L’Inde, un modèle du fédéralisme ?

, par Arnaud Huc

L'Inde, un modèle du fédéralisme ?
Auteur : Briony and Terry

Qualifiée à raison de plus grande démocratie du monde, l’Inde est également le plus grand Etat fédéral de la planète. Depuis l’indépendance en 1947, l’Inde est en effet un Etat fédéral particulier. Sa longue histoire a alterné phases d’union et de désunion et ce sont les Anglais qui les derniers ont unifié le sous-continent indien aboutissant ainsi lors de l’indépendance à la création de cet Etat fédéral. Aujourd’hui avec plus d’un milliard d’habitant, et presque 70 ans d’existence, l’Inde a prouvé que son modèle fédéral était fiable et parvenait à concilier les différentes nationalités qui existent en son sein.

Des conditions historiques particulières

Le sous-continent Indien, mis à part une géographie assez particulière, n’a rien dans son histoire qui laissait présager une unification. Cet espace aurait pu comme il l’a été durant des siècles être un ensemble d’Etats en concurrence les uns avec les autres plutôt qu’un Etat fédéral. En effet, avant la conquête de l’Inde par les anglais, aucunes puissances indiennes ou étrangères n’avaient pu durablement unifier la totalité de ce sous-continent. L’inde, en tant que carrefour entre l’occident et l’orient a subi la domination de bien des peuples étrangers. Les grecs d’Alexandre bien que repoussés en -325 ont quand même fondé un royaume indo-grec à l’est du fleuve Indus. Les musulmans lors de leur conquête du VIIIe siècle ont failli étendre leur domination sur tout le sous-continent, mais le sultanat de Delhi successeur de cette conquête n’a jamais réussi à dominer le sud de l’Inde.

Ce n’est qu’au XVIe siècle, que d’autres envahisseurs, les mongols, ont réussi à unifier le sous-continent. Le royaume moghol fondé par Babur (un descendant de Tamerlan) en 1526 sera le temps d’une courte domination l’agent unificateur de la totalité de l’Inde. Pourtant, très rapidement, l’Empire moghol aura à faire face à un sursaut hindouiste prenant la forme de l’Empire Marathe, et devra par ailleurs résister aux Etats européens s’établissant progressivement sur les côtes en fondant des comptoirs. Du XVIe au XVIIIe ce sont ainsi successivement les portugais, les hollandais, les anglais et les français qui commencent à s’installer en Inde, préparant les ultérieurs conflits pour sa domination.

Ce sont finalement les anglais qui vont progressivement étendre leur influence à l’intérieur des terres. Ils combattent et vainquent l’Empire Marathe tout comme l’Empire Moghol et assurent leur domination sur la totalité du sous-continent. Ils y établissent des Etats princiers dotés d’une grande autonomie tandis que l’East india company administre le reste jusqu’à la formation de l’Empire britannique des Indes en 1858.

Un système fédéral garantissant une autonomie aux différents peuples

L’Inde qui accède en 1947 à l’indépendance va voir son unité être un défi pour les premiers gouvernants. Ce sous-continent habité par déjà plus de 300 millions d’habitants est peuplé de peuples très différents. Plus de 4000 langues y sont parlées et bien que l’hindi soit la langue « franque », elle n’est parlée aujourd’hui encore que par 41% de la population. L’anglais, par ailleurs n’est parlé que par 10% de la population. La constitution, est adaptée à ce fait et bien que l’hindi et l’anglais soient les langues officielles, 21 langues ont aujourd’hui le statut de langues régionales et sont comme c’est le cas du Bengali parfois parlées par plus de 200 millions de citoyens.

La religion, à l’instar des langues, est en Inde un sujet dont il a fallu s’accommoder lors de la création du nouvel Etat. Le conflit entre Islam et indouisme a été lors de l’indépendance la cause de plusieurs guerres entre les régions à majorité indiennes et les régions à majorité musulmane. Aujourd’hui, si l’hindouisme reste la religion dominante, pratiquée par plus de 80% de la population, l’Inde est également habitée par plus de 138 millions de musulmans qui ont malgré les conflits entre l’Inde et le Pakistan décidé de rester en Inde. On trouve également en Inde plus de 20 millions de chrétiens, 19 millions de sikhs, un peu moins de 10 millions de bouddhistes et 4 millions de jains. Malgré les conflits interreligieux qui émaillent l’Inde, les premiers constituants ont fait de cet Etat un Etat laïc prônant le dialogue interreligieux. Néanmoins le droit hindou s’applique aux indiens tandis que les musulmans peuvent appliquer la charia, les sikhs par ailleurs voient les offices publics adaptés à leurs contraintes religieuses.

On le sait aujourd’hui, le fédéralisme n’est pas qu’une simple forme d’Etat, il s’agit d’une philosophie prônant la tolérance et le respect des minorités. En Inde, par le biais de l’acceptation de la diversité linguistique et du pluralisme religieux le fédéralisme est présent. Il l’est également par l’autonomie accordée aux différents Etats de l’Union indienne. Il existe 28 Etats en Inde dont les bases remontent aux Etats princiers anglais. Le plus grand est peuplé par presque 200 millions d’habitants tandis que le plus petit n’est habité que par 600.000 personnes. Ces Etats sont organisés sur des bases linguistiques bien que ces frontières linguistiques soient imparfaites. Chaque Etat dispose d’une assemblée législative, les plus grands étant même dotés de l’équivalent d’un Sénat, tous ont une grande autonomie et sont représentés au Rajya Sabha (Conseil des Etats) sur la base de la population. Le plus grand Etat, l’Uttar Pradesh, envoie ainsi 31 élus à ce conseil tandis que les plus petit Etats n’en envoient qu’un.

C’est l’existence de cette chambre qui garantit la stabilité de la répartition des pouvoirs entre l’Etat central qui conserve tout de même des pouvoirs forts et les Etats locaux dans lesquels existent souvent des partis politiques spécifiques.

Une société encore imparfaite

Il est clair que l’Inde est un exemple à la fois de décolonisation mais également de fédéralisme démocratique. L’Etat a réussi à fédérer des peuples dont les cultures sont bien plus différentes que ne le sont les nations européennes entre elles. Des Etats peuplés de 200 millions d’habitants côtoient d’autres habités par moins d’un million d’âmes. Les religions se côtoient également et cohabitent malgré des tensions communautaires souvent présentes.

Cependant, l’Inde n’est pas ce qu’on peut appeler une société idéale. Malgré le caractère presque « parfait » du fédéralisme en Inde, celui-ci ne peut cacher le fait que l’Inde est encore aujourd’hui une société particulièrement inégalitaire et violente. La religion hindouiste a par exemple tacitement imposé un système de caste qui bien que non officiel marque durablement la société indienne. D’autre part, et malgré les efforts de l’Etat pour pacifier le pays, le sous-continent reste une terre ou la violence, qu’elle soit communautaire ou crapuleuse, reste très présente.

L’Inde est donc encore un Etat en développement, un Etat qui a réussi sa décolonisation et a instauré un système fédéral fonctionnel et efficace, mais un Etat qui tout comme le Brésil va faire face à une évolution sociétale importante (émergence progressive d’une classe moyenne) qui risque de déstabiliser l’Etat et constituer un défi important pour l’Inde.

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Vos commentaires
  • Le 17 juillet 2013 à 10:57, par Alexandre Marin En réponse à : L’Inde, un modèle du fédéralisme ?

    Merci pour cet article ! On ne prend pas souvent l’Inde comme modèle de fédéralisme, même si dans une certaine mesure, c’est celui qui nous est le plus proche, car partant de l’union de peuples avec une histoire ancienne, bien qu’ayant une lingua franca, hier le Sanskrit, aujourd’hui l’Hindi et l’Anglais.

    Certes, tout n’est pas parfait, les obstacles à surmonter sont nombreux, mais le fédéralisme n’est qu’un moyen, pas une fin en soi.

  • Le 17 juillet 2013 à 13:54, par Ronan En réponse à : L’Inde, un modèle du fédéralisme ?

    Le sujet avait également été abordé là : http://www.taurillon.org/L-Union-indienne-Unie-dans-la-diversite (article publié ce 16 août 2008).

  • Le 17 juillet 2013 à 22:36, par Pandian En réponse à : L’Inde, un modèle du fédéralisme ?

    L’Empire Moghol n’a jamais régné sur toute l’Inde comme vous le dites dans votre article. Les états du Tamil Nadu et du Kerala (au sud de l’Inde) n’ont jamais connu la domination de l’Empire Moghol. La main mise de l’Empire Moghol sur toute l’Inde n’a duré que quelques décennies. Dans votre introduction, vous parlez de plusieurs phases d’unité. De quelle phase d’unité parlez-vous ?

  • Le 19 juillet 2013 à 23:47, par Arnaud Huc En réponse à : L’Inde, un modèle du fédéralisme ?

    @Pandian

    En effet, l’empire moghol n’a jamais totalement contrôlé l’Inde, l’extrême sud du sous-continent, de même que le Ceylan est resté hors de domination. Je l’avais précisé s’agissant du sultanat de Delhi, mais j’aurai du le rappeler pour l’empire moghol qui pris sa suite.

    S’agissant des phases d’unifications et dans un ordre chronologique inversé on peut citer : la colonisation anglaise, l’empire moghol qui malgré les quelques zones non dominées a contrôlé plus de 90% du sous-continent, avant lui on peut citer le sultanat de Delhi. Ces trois « unifications », dont deux ne furent pas totales, ont été imposées de l’extérieur, ce qui rend caractéristique l’histoire de l’Inde.

  • Le 29 août 2018 à 13:38, par Lame En réponse à : L’Inde, un modèle du fédéralisme ?

    De tous les systèmes fédéraux démocratiques étudiés par le Taurillon, les meilleurs sources d’inspiration pour une Europe fédérale sont certainement l’Inde et le Brésil. Non pas que ce soit des paradis mais ce sont des modèles viables pour l’Europe, qu’elle pourrait facilement perfectionner.

    Concernant le fédéralisme indien, je relèverais quelques caractéristiques importantes : 1° Outre l’Etat fédéral (cadre institutionnel européen) et ses territoires de l’Union (PTOM et domaines fédéraux), l’Inde compte29 Etats fédérés (Etats membres), 2° Les Etats fédérés sont regroupés en 6 conseils de zone (zones transnationales), 3° Les plus grand Etats membres sont organisés en divisions (régions), 4° Les divisions et les Etats membres de taille moyenne sont divisés en districts (départements, provinces), 5° Il y a différentes sortes de municipalités plus ou moins grande. Il serait intéressant d’étudier la subsidiarité en Inde : Qui fait quoi ?

    Ce n’est pas le seul point d’intérêt. On peut facilement assimiler le Parlement européen et le Conseil des ministres aux chambres fédérales, le Conseil européen au Président et la Commission européenne au Cabinet. L’Etat fédéral jouit d’une clause de flexibilité qui a inspiré l’UE. Son bilinguisme hindi/anglais peut servir d’inspiration à un bilinguisme espéranto/anglais, l’espéranto étant populaire dans les pays de l’Est.

    A lire :https://fr.wikipedia.org/wiki/Divisions_administratives_de_l%27Inde#Divisions_et_districts

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