L’intergouvernementalisme et la renationalisation de la politique, ou au moins du contexte politique en Europe sont-elles une menace pour l’œuvre de rapprochement effectuée tout au long de la seconde moitié du XXe siècle ?
Dire que l’intergouvernementalisme est plus fort qu’avant peut relever de la caricature, tant les tenants et les aboutissants sont complexes. Le Traité de Lisbonne a renforcé certaines prérogatives du Parlement Européen, par exemple. Néanmoins, il est vrai que la plupart des gouvernants nationaux ne considèrent plus l’Europe de la même façon, au point qu’il est compréhensible que certains intellectuels se posent aujourd’hui la question de sa survie.
Le Conseil est-il le problème ?
Défendre les intérêts des Etats membres n’est pas une mauvaise chose en soi. La plupart des systèmes politiques démocratiques donnent une voix aux subdivisions les constituant, du Bundesrat allemand au Senate américain et même, dans une moindre mesure, le Sénat français. Les problèmes avec le Conseil de l’Union européenne sont pourtant aujourd’hui nombreux.
Tout d’abord, alors qu’elle devrait contribuer à faire avancer l’intérêt européen tout en veillant à ne pas aller trop à l’encontre des intérêts nationaux, cette institution semble aujourd’hui tendre vers la défense exclusive des intérêts des Etats-membres et de vouloir tempérer au maximum « l’euro-frénétisme » du Parlement et de la Commission, et ce, même quand, in fine, une solution européenne bénéficierait à toutes les parties.
Ensuite, pour reprendre l’idée d’un officiel qui s’était une fois exprimé lors d’un débat organisé par le Mouvement Européen-France, le problème du Conseil, c’est aussi sa composition. Bien qu’il y ait le COREPER, le Conseil représente une source de travail supplémentaire –surtout lors des Présidences tournantes- pour des personnes qui devraient au départ exclusivement se concentrer sur des politiques nationales.
Enfin, le Conseil est tributaire du contexte politique national de ses membres. En cas de cohabitation, d’instabilité voire d’impossibilité à former un gouvernement, le Conseil se paralyse. Ainsi la position de l’Allemagne lors de la crise grecque a pu paraître plus dictée par l’approche d’élections en Rhénanie-Du-Nord-Westphalie que par l’intérêt européen.
Plusieurs solutions sont possibles pour remédier à ces problèmes qui menacent aujourd’hui l’Union européenne dans son ensemble. A court terme, un changement de posture de la majorité ou de l’ensemble du Conseil : accepter plus de transferts de souveraineté vers l’Europe là où cela est le plus crucial : supervision financière, gouvernance économique, diplomatie, défense, etc… et ce, non pas par idéologie mais parce qu’au final, les Etats-membres en bénéficieraient.
A long terme, accepter une totale refonte institutionnelle, avec un Conseil composé exclusivement de représentants permanents, fonctionnant comme une chambre haute de l’Union européenne. L’opportunité d’élire ces représentants au même moment partout en Europe pourrait permettre au Conseil de jouer son rôle -défense des intérêts nationaux dans l’élaboration de l’intérêt européen- tout en s’émancipant au maximum des contingences strictement nationales.
Il faudrait aussi, au cours de cette mutation, donner plus de compétences au Parlement européen pour en faire la véritable chambre basse de l’Union européenne. En ce qui concerne le budget, le contrôle des dépenses ET des recettes devient par exemple urgent pour la cohésion institutionnelle du projet européen. Aussi, le Conseil européen, s’il peut constituer un forum intéressant, n’a peut-être pas à se trouver au sommet institutionnel et une Commission issue de la majorité du Parlement, non nominé par les Etats-membres devrait prendre sa place, notamment en ce qui concerne les impulsions politiques.
Pour une présence médiatique de l’Europe
Que ces changements s’opèrent ou pas, il y a désormais une autre nécessité pour la création d’une opinion publique européenne. L’élaboration du budget 2013-2019 s’annonce déjà douloureuse et les enjeux politiques seront nombreux. Il serait regrettable de laisser seulement des politiciens nationaux s’exprimait sur le sujet –ou l’ignorer. Les politiques du niveau européen doivent communiquer, expliquer les enjeux, les frustrations budgétaires et les faibles marges de manœuvre. S’il est vrai que pour certains députés européens, l’accès aux médias n’est pas toujours facile, des personnalités comme le Président de la Commission, la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ou même le Président du Conseil européen devraient s’arranger pour donner des interviews, donner leur avis de manière plus moderne et plus massive, sans compter que certains d’entre eux sont de véritables polyglottes.
Il est donc souhaitable de voir nos politiciens européens s’exprimer à travers de grands médias et non plus seulement dans la presse écrite plutôt élitiste (The Financial Times et dans une moindre mesure Le Monde) : Le plateau d’un journal télévisé, une émission de débat, il faut désormais incarner l’Europe aux yeux de ses citoyens, expliquer ce qu’elle fait et défendre les projets. Cette petite révolution médiatique est possible et elle contribuerait à rapprocher l’Europe des citoyens et à la rendre moins complexe et moins floue.
S’il est peut-être aujourd’hui un peu trop tôt pour crier à l’agonie –le journal Il Sole 24 Ore tempère d’ailleurs la tribune de Charles Kupchan - il y a tout de même quelques raisons de s’inquiéter. Les obstacles à l’intérêt européen sont nombreux à se dresser sur son chemin, de la posture –parfois nouvelle - des Etats-membres à l’absence de communication efficace des Institutions.
Si la panacée de la réforme institutionnelle semble aujourd’hui animer certains esprits, des changements urgents dans le cadre des Traités sont nécessaires.
1. Le 9 septembre 2010 à 16:14, par Cédric
En réponse à : L’Union européenne se meurt-elle ?
1. Le Conseil
Le Conseil se distingue clairement du Sénat américain car ses membres ne sont pas élus au suffrage universel direct, et car ils représentent directement les Etats membres, au sein desquels ils ont rang de ministres. De ce point de vue, le chemin de l’UE vers le fédéralisme US semble encore long.
Mais n’oublions pas l’autre modèle fédéral : celui de l’Allemagne. Or, il n’y a énormément de similitudes avec le Bundesrat :
– les membres du Bundesrat sont des représentants permanents des Länder, dont ils reçoivent des instructions, tout comme au Conseil.
– Il n’y a pas d’élection de ces représentants qui dépendent entièrement des majorités qui se constituent dans chaque région.
– Les différents représentants d’un même Land doivent toujours partager la même ligne de vote, et un représentant seul peut voter pour l’ensemble de la délégation du Land.
Autrement dit, il n’y a qu’une seule différence majeure entre le Conseil de l’UE et le Bundestag en termes de composition : les membres du Conseil sont politiques, ceux du Bundesrat sont de simples représentants. Cette différence explique-t-elle à elle seule que l’Allemagne soit une fédération, pas l’UE ? Je ne le crois pas.
Faudrait-il donc rétrograder le Conseil dans l’optique de fédéraliser l’Europe ? Vous proposez ainsi « un Conseil composé exclusivement de représentants permanents ». De mon point de vue, ce serait mettre la charrue avant les bœufs. Tant que le couple Parlement / Commission ne sont pas en prise directe avec un demos européen, dépolitiser le Conseil serait une erreur, car cela conforterait la logique et l’image technocratique des institutions. C’est dans l’autre sens qu’il faut procéder : c’est à la Commission et au Parlement de s’imposer politiquement, pas au Conseil de s’effacer.
Quant à votre autre proposition « L’opportunité d’élire ces représentants », elle nous ferait faire un bond directement vers le modèle US. En principe, pourquoi pas ? Mais il faudra plus qu’une crise majeure de la crédibilité du Conseil pour le justifier.
2. Médiatisation
Tout à fait d’accord avec vous concernant la médiatisation : moins d’articles pour experts, plus d’apparitions dans les média de masse.
Je n’ai vu Barroso qu’une seule fois à la télé depuis sa réélection, sur Canal+, l’an dernier. A peine réélu, il s’est appesanti sur Merkel, Sarko, Sarko, Merkel, mais n’a cité qu’une fois le Parlement en 20 mn de speech, pour dire « qu’il collaborerait avec le Parlement comme avec n’importe quelle autres institutions européennes ».
Je serais un eurodéputé qui se respecte, je dégainerais directement l’article 234 (censure de la Commission).
2. Le 10 septembre 2010 à 06:16, par Martina Latina
En réponse à : L’Union européenne se meurt-elle ?
Avouons que les temps sont durs pour le projet européen, d’abord parce que l’heure semble être aux soucis individuels et à l’oubli du bien commun. Encore faudrait-il savoir en quoi consiste celui-ci et comment chaque citoyen des Etats membres y est impliqué.
En revenant aux éléments fondamentaux, nous pourrions à la fois le « médiatiser » pour reprendre une solution préconisée par l’article, le préciser et le proposer. Ces éléments fondamentaux sont présents dans notre NOM comme dans notre HISTOIRE. Notre nom d’EUROPE contient en effet la communication qu’y a inscrite comme vocation la figure d’EUROPE, certes enlevée d’après la légende par un divin TAURILLON, mais incarnant en réalité les moyens de contact dont vivent toujours l’EUROPE et le monde : la navigation et l’alphabet
inventés au second millénaire avant notre ère dans le peuple phénicien dont EUROPE semble avoir fait partie avant d’être adoptée par la Crète, puis la Grèce, donc par l’EUROPE à laquelle elle donnait ainsi de proche en proche son nom, sa cohésion, son élan, et bien avant que la Phénicie ne s’appelle le Liban ; d’ailleurs, quand il apparut sur le rivage en face du Proche-Orient, son nom sémitique de « Crépuscule » ne put être prononcé en grec que sous une forme signifiant VASTE-VUE, donc projet, prévision, prudence et nouveaux horizons...
De fait et contrairement à celle des Etats-Unis, notre HISTOIRE est d’abord celle d’une réunification nécessaire à l’EUROPE tout entière après les rivalités nationales, les guerres fratricides et l’injustice criante qui la malmenèrent jusqu’au milieu du siècle dernier, jusqu’à la Déclaration Schuman de 1950. Il est donc temps qu’ensemble les Eurocitoyens conjurent les crises, surmontent les tensions internes, travaillent activement à l’intégration, à la diffusion de la justice et de la paix, mais aussi de la démocratie dont EUROPE donna la clé aux futurs Européens ; il est même indispensable autant qu’envisageable de créer par les médias, les arts, les techniques, à cette figure tutélaire comme à cette dénomination porteuse une représentation nouvelle et une présence qui rappelle avec une vigueur créatrice l’essentiel : l’humain BIEN COMMUN.
3. Le 7 octobre 2010 à 01:20, par Nicolas Delmas
En réponse à : Bref et concis
Je prie tous les jours pour que jamais ni Barroso ni Van Rompuy ni Asthon ne représente l’Europe aux yeux des citoyens. La visibilité de l’Europe, ce n’est heureusement pour elle pas que les têtes d’affiche proposées par les États, c’est les drapeaux sur les devantures de nombreux bâtiments publics, c’est la monnaie dans ses poches avant la machine, c’est son Permis/Passeport dans son portefeuille qui résonne à l’échelle d’un continent. Oui, il faut que les citoyens s’intéressent à l’Europe. Mais, ils ne porteront jamais un intérêt manifeste pour le budget prévisionnel de l’UE. Personne (la plupart des gens) en France ne s’intéresse à la préparation du budget 2011.
Parler de l’Europe, oui ! Mais, intéressons les gens à l’Europe sur des sujets qui les touchent
4. Le 7 octobre 2010 à 18:05, par Cedric
En réponse à : Bref et concis
Oui, mais comment ? Quels sujets les touchent ?
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