C’est petit à petit que la jurisprudence française lâche du lest et prend enfin en compte la réalité sociale qu’est l’homoparentalité. Dernier fait d’armes, l’accord par les juges d’un droit de visite et d’hébergement à la compagne homosexuelle de la mère biologique d’un petit garçon de 3 ans. Précédemment, la justice française avait déjà, en 2006, reconnu la filiation d’un enfant adopté à l’étranger par un couple homosexuel franco-américain.

Une homoparentalité en quête de reconnaissance en France

En France, on a du mal à chiffrer l’homoparentalité, l’INSEE n’intégrant pas les couples homosexuels à ses sondages. Les chiffres avancés évoquent entre 40 000 et 100 000 familles homoparentales dans l’Hexagone. Les enfants qui vivent dans ces familles voient leur filiation établie à l’égard d’un seul des deux parents : à l’égard du parent biologique quand l’enfant a été conçu par insémination artificielle, du parent naturel, ou à l’égard du parent adoptant puisqu’en France une personne célibataire peut adopter.

L’autre parent est un parent de cœur, il a souvent partagé le désir d’enfant de sa compagne ou de son compagnon, il contribue aux charges et à l’éducation de l’enfant, il vit avec l’enfant qui créé un lien affectif avec lui. Néanmoins la loi ne lui donne aucun statut, aucune responsabilité et aucun droit. Si le couple se sépare ou si le parent biologique meurt, l’autre parent risque de perdre tout lien avec l’enfant. En France, le parent homosexuel ne peut se voir accorder l’adoption simple de l’enfant de son compagnon ou de sa compagne et l’adoption plénière des couples homosexuels est interdite.

Depuis 2002, la loi sur la délégation d’autorité parentale constitue un palliatif. Celle-ci permet à « un proche digne de confiance » de participer à l’éducation de l’enfant, mais cette disposition ne permet pas d’établir un lien de filiation, elle peut seulement faciliter le quotidien des parents homosexuels, et ainsi le second parent peut sans problème faire des démarches administratives : inscrire son enfant à l’école ou autoriser une opération chirurgicale d’urgence.

La délégation d’autorité parentale permet de faire face aux enjeux de la vie de tous les jours pour de nombreuses familles, homoparentales ou non, notamment les familles recomposées. Mais comment s’en satisfaire pour une personne qui cherche à se faire reconnaître légalement d’abord et avant tout comme parent ?

Et ailleurs ?

D’autres pays européens transcrivent bien mieux juridiquement cette réalité et présentent un droit plus égalitaire pour les parents homosexuels. Au sein de l’Union, sept pays ont accordé aux couples homosexuels les mêmes droits que ceux dont disposent les couples hétérosexuels en matière d’adoption plénière. Pionniers, les Pays-Bas ont été les premiers à se doter d’une telle législation en 2001, et aujourd’hui les couples homosexuels peuvent également adopter en Espagne, Belgique, au Danemark, en Suède, au Royaume-Uni et en Slovénie.

La France devrait suivre l’exemple de ses voisins dans les années à venir. Une partie de la jurisprudence française semble militer en ce sens, et la question est de plus en plus fréquemment discutée dans le débat politique. Par ailleurs, un sondage de l’institut BVA en 2009 révélait que 64% des français étaient favorables à une loi permettant l’adoption par des couples homosexuels.

Vers une unification du droit européen ?

Il semble qu’en ce qui concerne les droits des homosexuels, on soit face à une Europe à deux vitesses. D’un côté, des pays qui consacrent une égalité parfaite des couples homosexuels et hétérosexuels (l’Espagne, la Belgique, les Pays Bas…). De l’autre, des pays qui ont du mal à faire évoluer les mœurs et dans lesquels les populations sont encore très peu favorables à la tolérance de l’homoparentalité, voire de l’homosexualité en général. En effet, en Pologne, en Roumanie, ou à Chypre, à peine 10% de la population se prononce en faveur du mariage homosexuel et les Gay Prides (ou Marches des Fiertés) qui ont eu lieu dans ces pays ces dernières années ont été émaillées d’incidents. Dans ce contexte, il semble difficile d’envisager une uniformisation au niveau communautaire.

L’Union européenne a, depuis une première résolution en 1994, invité plusieurs fois les États membres à adopter une législation en faveur du mariage et de l’adoption homosexuels mais il n’est pas question pour le moment d’une mesure contraignante prise par l’Union en ce sens. Le souffle réformateur pourrait venir d’ailleurs, du Conseil de l’Europe et de la CEDH. Sans se prononcer clairement sur la question de l’homoparentalité, la Cour européenne des Droits de l’Homme milite pour l’éradication de toutes les discriminations faites aux homosexuels. En 2008 dans un arrêt EB, la Cour a estimé que la France avait violé la Convention en refusant l’agrément à une femme désirant adopter. Le refus vraisemblablement fondé sur l’homosexualité de cette femme violait les dispositions de la Convention qui interdit toute discrimination prenant en compte l’orientation sexuelle des individus.

On peut cependant déplorer un manque d’intérêt pour la question au niveau européen. En effet peu de synthèses ont été faites, et aucune réelle proposition n’est allée dans le sens d’une réglementation communautaire. On s’en remet sur cette question de société à la « marge d’appréciation des États ». Preuve que le sujet reste sensible et que beaucoup pensent qu’il doit rester entre les mains des peuples souverains. Un long chemin reste donc encore à parcourir avant que l’homoparentalité puisse réellement « sortir du placard ».