La Commission Barroso retire des projets de lois européennes

, par David Soldini

La Commission Barroso retire des projets de lois européennes

Le projet annoncé par le président Barroso de retirer un certain nombre de projets, de directives et de règlements européens fait beaucoup discuter, en France et en Europe. La procédure est analysée, au choix, comme un signe d’euroscepticisme de la Commission, comme une volonté d’imposer une ligne politique de déréglementation, ou encore, parfois comme une décision de bon sens, servant même à vider de sens les arguments des adversaires de l’Europe. La raison de ce débat et de cette confusion n’est pourtant pas dans la décision elle-même. La critique de l’excès de réglementation de la part de l’Union est classique dans l’histoire récente de l’intégration et elle n’a pas toujours été formulée par des anti-européens ou des ultra-libéraux convaincus.

Il est possible de considérer objectivement que cet excès existe et qu’il est le fruit d’un double facteur : d’une part le refus de la part des gouvernements nationaux de donner des pouvoirs discrétionnaires en matière d’application des normes à une autorité commune, et donc de multiplier les précisions et les technicismes (comitologie), d’autre part l’habitude de la part de ministres nationaux de se coaliser à Bruxelles pour faire passer des lois qu’ils ne réussissent pas à faire passer par la voie nationale. Il est également juste de préciser que la mise en place du marché commun a nécessité également, en l’absence d’une autorité commune, c’est-à-dire d’un gouvernement économique européen, un excès de précisions dans la normative européenne.

Il est évident que cette double raison est symptomatique du mal réel de l’Union : l’absence d’autorité gouvernementale européenne et le contrôle excessif des Etats nationaux sur le contrôle et l’élaboration des lois européennes, au détriment du parlement. S’il y a des raisons d’être perplexes quant aux initiatives de la Commission c’est d’avantage sur la méthode, qui devrait être plus transparente et surtout inclure le Parlement européen (dont la Commission est censée être l’émanation), et surtout sur le fait que la recherche d’un palliatif réel à ce problème ne soit en aucun cas à l’ordre du jour des travaux de la Commission ou du Conseil. Le processus constituant est bloqué, la période de réflexion ressemble davantage à un désert qu’au fertile oasis annoncé, la relance « par les politiques » promise par Blair apparaît comme de la poudre aux yeux (elle n’est pas nouvelle et dans le meilleur des cas elle constitue un énième épisode du fonctionnalisme). L’Europe a pourtant besoin d’initiatives fortes pour régler son problème institutionnel et politique. La Commission, face à des gouvernements nationaux en crise et souvent affaiblis, devrait indiquer, en accord avec le Parlement Européen, des initiatives concrètes pour permettre le dépassement de la crise, quitte à devoir contredire certaines volontés nationales.

Ces initiatives devraient aller dans deux directions : l’élaboration d’instruments politiques efficaces pour lutter contre les problèmes des citoyens européens, notamment en matière économique et renforcer le sentiment d’appartenance à l’Union de la part des citoyens, le maintient, contre vents et marées, du cap constitutionnel, seul remède durable aux problèmes de gouvernance européenne. Bref, la Commission devrait agir selon son mandat, et représenter l’intérêt général européen. (conformément aux dispositions du Traité de Rome).

Photo : José Manuel Barroso, président de la Commission européenne (© Commission européenne, 2005).

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