Bruxelles :

La Commission européenne crée un fonds de 500 millions d’euros

pour les victimes des délocalisations

, par Fabien Cazenave

 La Commission européenne crée un fonds de 500 millions d'euros

Dans les propositions initiales sur les perspectives financières de 2006-2013, la Commission avait proposé la création d’un fonds de 500 millions d’euros pour aider financièrement les travailleurs victimes de licenciements liés à la mondialisation.

Les États membres avaient rejeté dans un premier temps cette proposition. Les critiques de Jacques Chirac suite à l’affaire Hewlett-Packard fin 2005 ont poussé M. Barroso, Président de la Commission européenne, à reprendre l’idée.

Cette aide viendrait d’un « Fonds européen d’ajustement aux effets négatifs de la mondialisation ». Le but de ce fonds est de faciliter la réinsertion professionnelle de ceux ayant perdu un emploi à la suite de restructurations comme des délocalisations vers les pays asiatiques par exemple. Pour M. Barroso, ce fonds « exprimera la solidarité de l’Union envers les travailleurs gravement et personnellement touchés ».

Ce fonds pourrait être invoqué dès janvier 2007 après l’approbation du Parlement européen et du Conseil, grâce à l’utilisation de crédits non dépensés disponibles sous d’autres postes budgétaires. Il servira à aider notamment au reclassement des travailleurs de plus de cinquante ans (qui accepteraient d’avoir un salaire moins élevé dans ce cas).

La différence de ce fonds avec le Fonds social européen (pour les actions en faveur de l’emploi au titre des fonds structurels sur 63 milliards d’euros) est qu’il procure une aide individuelle limitée dans le temps. En théorie, ce fonds devrait toucher 35 000 à 50 000 travailleurs de l’Union européenne chaque année.

Un fonds pour les zones gravement touchées économiquement

Les aides qui en découleront seront attribuées à la demande des États qui seront seuls à pouvoir solliciter le fonds. Ils devront démontrer lors de leur demande que l’économie locale ou régionale est gravement touchée d’une part (au moins 1000 emplois supprimés), et que d’autre part les licenciements seront liés à une modification majeure de la structure du commerce mondial.

L’arrivée massive du textile venant de Chine rentrerait dans ces critères. Mais une délocalisation d’une usine en Bretagne vers la Pologne ne le sera pas puisqu’il s’agit logiquement du même territoire économique qu’est l’Union européenne.

Cette initiative de la Commission européenne doit être saluée car elle répond à un véritable besoin. En effet, la Confédération européenne des syndicats rappelle dans un communiqué (du 1er mars 2006) (www.etuc.org/a/2133) que plus de 570 000 personnes ont perdu leur emploi en 2005 à la suite de restructurations, ce qui montre l’étendue du chemin qu’il reste à parcourir.

Un fonds limité par un budget européen étriqué

Comment poursuivre une véritable dynamique à l’aide de ce fonds alors que les moyens de financement trouvés par la Commission ne résultent pas d’une volonté politique claire ?

Au-delà même des moyens institutionnels qui pourraient être mis en place pour permettre cela, il nous paraît peu cohérent que certains pays critiquent l’inaction de l’Union européenne alors qu’ils la laissent se débattre avec un budget se limitant à 1% du PIB national des États.

Aucune politique se voulant pour le moins sociale ne peut être réellement mise en place dans ces conditions. Dommage pour ce fonds d’ajustement à la mondialisation qui va permettre d’aider réellement les personnes les plus fragiles.

Espérons que l’avenir donnera plus de corps et de force à cet outil d’ajustement qui permettra aux États d’être moins seuls pour faire face à des changements soudain de l’économie mondiale.

A lire, pour compléments d’informations :

Le site de « Sept jours Europe » , la feuille d’infos hebdomadaire de la représentation de la Commission européenne en France :

http://europa.eu.int/france/outils/...

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