La France et la libre circulation des travailleurs de la « nouvelle Europe »

, par Pierre-Marie Giard

La France et la libre circulation des travailleurs de la « nouvelle Europe »

La libre circulation des travailleurs est un des principes de base de la construction européenne depuis le traité de Rome.

Néanmoins, lors de l’entrée des dix nouveaux pays admis dans l’UE au moment de l’élargissement de mai 2004, seuls trois pays de l’UE (le Royaume-Uni, la Suède et l’Irlande) leur avaient ouvert immédiatement et sans restrictions les portes de leur marché du travail.

En effet, le traité d’Athènes (du 16 avril 2003) qui a réalisé l’élargissement de l’Union à dix nouveaux Etats membres, avait prévu une période transitoire.

Une période transitoire pendant laquelle des restrictions pourraient être apportées à la libre circulation des travailleurs entre les « anciens » et les « nouveaux » États membres.

Une période transitoire qui aujourd’hui, visiblement, touche à sa fin.

Principes généraux, période transitoire et premiers bilans

Ainsi, selon les termes du traité d’Athènes, chaque État membre définit les restrictions qu’il applique durant cette période transitoire. Certains États membres ont décidé de n’appliquer aucune restriction : ce sont l’Irlande, le Royaume-Uni et la Suède. D’autres, comme l’Italie, ont défini un plafond pour l’attribution de permis de travail.

La France fait partie des pays les plus restrictifs, puisqu’elle traite les salariés des nouveaux États membres comme s’ils provenaient d’États tiers. Elle est même, en pratique, le pays le plus restrictif : elle a accordé moins de permis de travail que la Belgique. L’Allemagne en a accordé cinquante fois plus que nous.

Une clause de rendez-vous était prévue pour évaluer les deux premières années de fonctionnement des dispositions transitoires, sur la base d’un rapport préparé par la Commission européenne. Celui-ci a été publié le 8 février dernier. Il affirme que les flux de travailleurs des États membres d’Europe centrale et orientale vers l’UE-15 ont eu des effets essentiellement positifs et ont été dans la plupart des pays quantitativement moins importants que prévus. Les travailleurs originaires de l’UE-10 ont contribué à la réduction des pénuries de main-d’oeuvre et à l’amélioration des résultats économiques en Europe.

Quand la France décide de lever les restrictions

Lors d’un débat au Sénat, organisé le 22 février dernier, à la demande de la délégation pour l’Union européenne de la Haute assemblée, le président de la délégation, Hubert Haenel, a souhaité que la France prévoit « de supprimer les restrictions en plusieurs étapes, en ouvrant dans un premier temps l’accès aux secteurs d’activité les plus déficitaires en main-d’oeuvre. C’est la raison d’être d’une période transitoire que d’encadrer les évolutions. L’essentiel me paraît être d’adresser un signal fort à nos nouveaux partenaires de l’Union, un signal de reconnaissance du fait qu’ils ne sont pas des Européens de « deuxième classe ».

Le gouvernement français, après avoir consulté les partenaires sociaux et les nouveaux Etats membres de l’Union européenne, a donc décidé d’une levée des restrictions à l’accès au marché du travail en faveur des ressortissants de ces Etats membres, pour les métiers connaissant des tensions de recrutement. Cette mesure s’appliquera dès le 1er mai.

Elle concerne 61 métiers parmi sept secteurs d’activités couvrant des pans très larges de notre économie : le bâtiment et les travaux publics, l’hôtellerie, la restauration et l’alimentation, l’agriculture, la mécanique-travail des métaux, les industries de transformation, le commerce et la propreté. Il s’agit de métiers très divers (par exemple : conducteurs de travaux, représentants de commerce, cuisiniers, agents d’encadrement et techniciens), où la demande de personnel dépasse systématiquement l’offre.

Conséquences envisageables

Cette levée partielle devrait permettre de donner une nouvelle dynamique à la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne. Elle sera accompagnée d’une lutte conjointe contre le travail illégal avec nos partenaires des nouveaux Etats membres.

Lors de l’entrée des pays de l’Est dans l’UE en mai 2004, seuls trois pays -le Royaume-Uni, la Suède et l’Irlande- leur avaient ouvert immédiatement et sans restrictions les portes de leur marché du travail.

Quatre pays -l’Espagne, le Portugal et la Finlande et la Grèce- ont informé de leur décision de lever à leur tour toutes les restrictions. Seuls deux pays, l’Allemagne et l’Autriche, exposés à un réel afflux de ressortissants de l’Est en raison de leur proximité géographique, ont décidé de les maintenir en l’état.

Points de vue européens

Le Commissaire européen à l’Emploi, Vladimir Spidla (Social-démocrate tchèque, Premier ministre de la RTC en 2002-2004), avait plaidé en février pour une ouverture maximale. Citant l’exemple des trois pays "pionniers" en la matière, il avait assuré que plus d’ouverture n’aggraverait pas le chômage, mais au contraire dynamiserait les économies de la "Vieille Europe".

Avec les députés européens (rapport rédigé à l’initiative de M. Csaba Öry, Eurodéputé hongrois du PPE-DE) on aurait aimé que notre pays choisisse l’abolition des mesures transitoires appliquées pour restreindre l’accès des travailleurs provenant de huit nouveaux États membres aux marchés du travail.

On ne peut, néanmoins, qu’être d’accord avec les eurodéputés lorsque ceux-ci demandent que les Etats membres qui optent pour la prorogation des mesures transitoires "le fassent sur la base d’une analyse approfondie des menaces que chacun des nouveaux Etats membres présente pour leur marché du travail respectif".

Ils demandent en outre aux Etats membres "qui veulent poursuivre le régime transitoire à créer, au cours de la prochaine phase, les conditions permettant d’éviter le maintien de ce régime au-delà de l’année 2009".

- Illustration :

Carte de l’Union européenne (Sources : wikimedia).

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Vos commentaires

  • Le 16 mai 2006 à 20:45, par jo En réponse à : La France et la libre circulation des travailleurs de la « nouvelle Europe »

    je suis en colere contre cette europe qui oublie tres vite histoire des 10 nouveaux pays de l est qui malheuresement on les a sacrifier a yalta est laisser le communisme faire et biensure union sovetique imperialiste sur c est pays c est qui on detuit tout l economie la democratie ect .. or aujourdhui on dit nous avons un devoir morale ,nous voulons faire l unite de l europe avec c est pays que faitons tout le contraire xenophobie (plombier polonais ) et du cote des 10 pays l est c est la concernation on nous traite comme des citoyens europeensde seconde zone c est des idiot a bruxelles une periode transition de2ans et l argement suffisente c est navrant de voir lesdiplomes partir en amerique ou ailleurs alors quils voudrais venir a l ouest sur tout des filles cela contriburer a relancer la natallite en europe et economiquement cela contriburer a lemploi il est urgent d organiser le marcher de l emploi au niveau de l europe et mettre des stucture dans chaque pays des 25 pour que les citoyent et des infomations sur le pays ou il vont travailler et pourquoi pas un contrat de travail et la formation de la langues avant de venir dans lepays de leur chois il ne faut faire les hypocrites on c est que certains travail au noir il sont traiter comme les africains sans papier c est lamantable de voir cela ou et l unite de l europe et c est comme cela quon augmente le racisme laisser les 10pays venir c est contribuer a mieux se connaitre et pour les jeunes c est la possibilites de connaitre d autre facon de travailler et d apprendre les uns des autres amicalement nj

  • Le 9 juillet 2007 à 17:13, par ? En réponse à : La France et la libre circulation des travailleurs de la « nouvelle Europe »

    malheuresement la france est le pays qui parle le plus de droit de l’homme et de l’unité et le plus hypocrite quand on voit quelle est sa politique contre unité.dommage.A

  • Le 16 septembre 2007 à 13:06, par Emmanuel En réponse à : La France et la libre circulation des travailleurs de la « nouvelle Europe »

    Je suis terrifié par la bêtise de la classe politique française. L’entrée massive de travailleurs issus de l’ancien bloc de l’est aurait été une grande chance pour la France. Les chômeurs et les jeunes de nos banlieues ne veulent pas travailler dans le bâtiment, l’industrie etc... alors pourquoi refuser l’arrivée de travailleurs qualifiés, qui plus est européens ? C’est également faire preuve de peu d’amitié envers nos cousins que nous avons laissé dans l’indifférence ou pire l’enthousiasme subir le joug du totalitarisme pendant des décennies. Honte à la France et bravo à l’Irlande et au Royaume-Uni.

  • Le 16 septembre 2007 à 13:20, par Fabien Cazenave En réponse à : La France et la libre circulation des travailleurs de la « nouvelle Europe »

    Attention, il n’y a pas que les jeunes dans les « banlieues » qui ne veulent pas travailler dans ces secteurs...

    En revanche, vous avez raison de souligner le côté peureux de l’affaire : comment se fait-il qu’on ne dise pas que ces travailleurs européens, s’ils travaillent en France, seront payés au même salaire que les européens de France. Et si ce n’est pas le cas, les employeurs devront être sanctionnés (grâce au droit européen d’ailleurs). Mais peu de médias le disent...

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