Discussions entre Paris et Berlin à propos de la relance du processus constituant européen

La France, l’Allemagne et la Constitution européenne

Non, la Constitution européenne n’est pas morte encore !

, par David Soldini

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La France, l'Allemagne et la Constitution européenne

Plusieurs quotidiens allemands font, depuis quelques jours, état de récentes ’’conversations’’ entre Mme la Chancelière Angela Merkel et M. Chirac sur les sujets européens. Que penser de ces discussions, pour l’heure très secrètes ?

En effet, le « Spiegel » ainsi que la « Frankfurter Allgemeine Zeitung » ont récemment informé leurs lecteurs sur le fait que Paris et Berlin seraient en train de réfléchir à un plan pour essayer de sauver l’actuel projet de Constitution européenne.

Une ratification en plusieurs étapes

D’après les détails donné par l’hebdomadaire allemand Spiegel et repris par le quotidien en ligne « EU Observer », il s’agirait de procéder à une ratification du TCE en plusieurs étapes.

L’idée consiste, en premier lieu, à ne proposer, via référendum, que les parties I (Institutions), II (Charte des Droits fondamentaux) et IV (Procédures de révisions et dispositions diverses) du TCE.

Un texte qui serait agrémenté d’une déclaration sur les questions sociales, afin de rassurer les populations qui avaient manifesté une certaine inquiétude à cet égard (ce qui avait sans doute favorisé le vote Non lors des référendums français et néerlandais de mai / juin derniers...).

Quid de la partie III ?

La partie III, qui reprend l’essentiel des Traités actuels serait alors proposée au vote parlementaire. Si cette stratégie paraît aller dans la bonne direction, puisqu’elle part du principe que la Constitution n’est pas morte (et surtout que l’Europe a un besoin urgent de se doter d’une Constitution...), il est néanmoins possible de douter de la méthode.

Car il ne faut pas mentir aux citoyens ou essayer de leur cacher des choses : La partie III du Traité Constitutionnel s’appliquera. Et elle s’applique déjà aujourd’hui très largement (contrairement à de nombreuses dispositions des parties I, II et IV...).

Or cette partie III n’a pourtant pas ruiné la France et elle n’est pas responsable du chômage qui frappe durablement l’économie française depuis vingt ans (et qui recule dans presque tous les autres pays européens...).

En effet, cette partie III - si elle contient certainement des dispositions qu’il est sans doute possible d’améliorer - n’est pas à l’origine de tous les maux qui ont conduit au vote « Non » sur le TCE. Et, dans bien des cas, cette fameuse partie III offre même des débuts de réponses.

Quel rôle pour nos hommes politiques ?

C’est cela que des politiques responsables devraient dire aux citoyens.

Leur expliquer que ce que les français ont jugé le 29 mai ce sont quinze ans de politique française ratée, de choix non assumés, d’erreurs manifestes d’appréciation, de choix catastrophiques au service d’un seul intérêt : celui des partis politiques au pouvoir et de leur seuls dirigeants. C’est cela que les citoyens français responsables attendent de leur gouvernants.

Alors, évidemment le moins responsable d’entre tous, le champion du populisme, M. Sarkozy, vient de déclarer : « Je ne serai pas celui qui dira aux Français qu’ils ont mal compris la question. ». Et pourtant, si la vérité c’est bien celle-ci, quels bienfaits les français pourront donc bien tirer de cette évidente absence de volonté politique de dire la vérité ?

C’est donc en partie rassurés par le fait que le Président français se soit enfin rendu à l’évidence et cédé aux pressions allemandes pour relancer le processus constituant... mais aussi en partie inquiets (car il semble que certains travers politiciens n’aient décidément pas disparus, malgré le 21 avril et malgré le Non au TCE...), que nous suivrons les évolutions de cette question, fondamentale pour l’avenir de l’Europe et de ses citoyens.

Vos commentaires

  • Le 7 mars 2006 à 07:38, par Valéry-Xavier Lentz En réponse à : La France, l’Allemagne et la Constitution européenne

    Ce serait en effet une excellente chose que la « période de réflexion » devienne réalité mais toute relance du processus constituant doit à mon sens d’abord passer apr la consultation des peuples qui ne se sont pas encore exprimés. Si une majorité de pays ont ratifiés il faut aussi demander les avis des autres. Alors seulement on pourra adapter le texte pour prendre en compte les difficultés rencontrées. En effet à quoi bon ajouter un protocole social à l’attention des Français et Nééerlandais si les Britanniques rejetaient le traité parcequ’ils le trouvent trop « socialiste » ?

    Par ailleurs je doute que l’ajout d’un seul protocole social même à portée obligatoire) suffise à satisfaire ceux qui trouvaient l’équilibre du texte mal adapté. Une telle procédure serait calamiteuse pour l’image de la politique.

    Enfin, toute solution à la quadrature du cercle constitutionnel implique de répondre à la question des modalités de révisions. Des propositions avaient été faites en ce sens durant la convention, retirées sur la pression des gouvernements. Sans une telle réflexion, toute révision sera un éternel recommencement du processus de ratification actuel, soumis aux aléas des caprices de tel ou tel pays.

  • Le 7 mars 2006 à 12:07, par Ronan Blaise En réponse à : La France, l’Allemagne et la Constitution européenne

    Et juste préciser que , selon « Der Spiegel », la France et l ’Allemagne envisageraient la tenue de nouveaux référendums en France et aux Pays-Bas (sur les parties I, II et IV du TCE) pour le premier semestre 2007, soit très probablement au lendemain de nos élections présidentielles françaises :

    Dans la foulée des scrutins présidentiel et législatif (qui désormais, depuis la réforme constitutionnelle de 1999 sur l’instauration du quinquennat, normalement l’accompagne en le suivant de peu...) et durant les fameux ’’cent jours’’ d’ ’’état de grâce’’ relatif du nouvel élu...

    Mais les français parleront-ils vraiment d’Europe durant ces élections présidentielles françaises 2007 ? Et nos candidats ’’présidentiables’’ en parleront-ils alors suffisamment (i. e : avec suffisamment de pédagogie et suffisamment d’ambition politique ’’européenne’’...) pour rendre vraiment possible l’organisation et le succès d’une telle nouvelle procédure ?

    A mon avis, ’’that’s the question’’, précisément...

    (Ronan).

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