La Suisse, État paradoxal : la Confédération fédérale.

En effet, malgré son nom officiel mais paradoxal (i. e : Confédération) il s’agit là aujourd’hui d’un État fédéral, union de Cantons et de citoyens, regroupant là des ’’Helvètes’’ de confessions religieuses et de langues différentes dans le cadre d’un État éminemment démocratique et, aujourd’hui en tout cas, résolument pacifique.

Cet article est pour nous l’occasion d’exposer un bref résumé de cette histoire complexe qui a ainsi vu les communautés montagnardes de cette région centrale de l’arc alpin s’unir en un État propre et spécifique, d’abord confédéral, ensuite fédéral.

La naissance d’un État original dans les Alpes : les ’’Waldstatten’’.

À l’origine la Suisse est née, à la fin du XIIIe siècle, de l’association librement consentie (mais devenue lien durable) de communautés paysannes montagnardes et de villes libres dirigée par la Bourgeoisie locale. Une alliance de circonstance qui s’est alors construite face aux empiétements de la noblesse et du système féodal, alors incarné dans l’autorité ducale puis impériale des Habsbourg (comme en témoigne le ’’mythe fondateur’’ de Guillaume Tell : archétype de la résistance rurale et ’’prolétaire’’ helvétique face aux aristocratiques puissances de ce monde...).

Et c’est ainsi que va naître la Confédération helvétique, tout d’abord sous le nom de ’’Waldstatten’’ (i.e. : Communautés forestières’’). Confédération née du fameux Serment tripartite (’’Pacte perpétuel’’) du 1er août 1291 [1] alors passé (en latin) dans le pré du Grütli (ou Rütli, dans le Canton d’Uri) entre les trois communautés montagnardes d’Uri, de Schwyz et d’Unterwald [2].

Cette alliance de circonstances deviendra la Confédération des VIII [3] puis bientôt X, XII puis XIII Cantons [4].

En tout cas, il s’agit là d’un réseau d’alliance lâche bientôt formalisé par la Charte de 1370, embryon de ’’Constitution helvétique’’ portant déjà quelques germes de Droit collectif.

Bien qu’alliés, les Cantons mènent des politiques extérieures diverses qui tirent la Confédération dans des directions politiques contradictoires. Néanmoins, les Confédérés réussiront à rejeter les tentatives de domination autrichienne ou bourguignonne [5], à obtenir sur la scène internationale la reconnaissance de leur indépendance [6] et à s’imposer en Europe comme une puissance politique ayant des ambitions non négligeables et une force militaire redoutable.

La Confédération de l’Ancien Régime : La ’’Ligue des XIII Cantons’’.

Du XVIe siècle à la Révolution française, l’organisation politique de la Suisse ne changera pas. Pour la désigner, les Historiens parlent aujourd’hui de la ’’Suisse ou Confédération d’Ancien Régime’’.

En effet, il s’agit là d’une Confédération de 13 Cantons (i. e : la ’’Ligue des XIII Cantons’’) à laquelle sont alliés — mais, sur un plan d’égalité — le Valais (dans le sud du pays) et les trois ’’Ligues Grisonnes’’ (dans le sud-est du pays, en région de langue romanche).

On peut parler là d’une Confédération car les Cantons suisse gardent en fait toute leur souveraineté et puisque la Diète confédérale (en fait, à l’époque, une conférence d’ambassadeurs) ne prend ses décisions qu’à l’unanimité. Celle-ci siège alors à Baden, sur le territoire du Canton d’Argovie (un Canton germanophone du nord du pays) et a pour origine la gestion des ’’baillages communs’’ [7].

Et, depuis la fin du XVe siècle, c’est le représentant du Canton de Zurich qui en assure la présidence permanente. Mais, à cette époque-là, il n’y a donc pas en Suisse d’autorité fédérale au sens véritable du terme.

Les ’’options’’ de l’époque révolutionnaire : Entre État unitaire et Confédération.

Quand la France révolutionnaire intervint en Suisse, en 1795, ce sera pour en changer totalement l’organisation territoriale et politique. Et ce, en fonction des principes jacobins : transformant ainsi le pays (en 1798) en un État centralisé par la création d’une éphémère République helvétique dotée d’une Constitution unitaire dans laquelle les cantons ne sont en fait que des départements soumis au pouvoir central.

Mais, quand le Premier Consul français Napoléon Bonaparte décide de retirer ses troupes de Suisse, en 1802, c’est aussitôt le chaos. Ce pourquoi l’année suivante — en 1803 — il impose à la Suisse « l’Acte de Médiation ». Un traité officiel par lequel le Premier Consul Bonaparte rétablissait l’ancienne Confédération (qui compte désormais dix-huit Cantons) et dont il se proclamait alors le ’’Médiateur’’ (exerçant ainsi le droit d’arbitrer les conflits entre les Cantons ainsi que la direction de la politique extérieure de la Confédération).

En 1815, un nouveau ’’Pacte fédéral’’ restaure l’ancienne Confédération pré-révolutionnaire par la mise en place d’une Confédération de vingt-deux Cantons (avec le retour dans celle-ci du Valais, de Neuchâtel et de Genève, territoires momentanément incorporés à l’Empire français).

La crise des années 1815-1845 et la guerre du Sonderbund

Mais ce retour à l’ « Ancien Régime » irrite une part croissante de l’opinion publique qui aspire à une plus grande démocratisation de la vie politique et réclame l’égalité des droits pour tous.

Ce pourquoi la tension va alors monter entre cantons libéraux voire radicaux (essentiellement protestants et francophones) et les cantons conservateurs (essentiellement catholiques et germanophones).

Dont sept d’entre eux [8] vont bientôt signer, en 1845, un pacte de défense armée : le « Sonderbund » (i.e. : ’’Ligue séparée’’). Les incidents vont bientôt se multiplier entre la Diète fédérale, les États ’’libéraux’’ et le ’’Sonderbund’’.

Ainsi, en 1847, la Diète fédérale (où les radicaux sont devenus majoritaires, exige la dissolution du pacte. Puis, les sept Cantons ’’rebelles’’ ayant refusé de s’incliner, elle déclenche les opérations militaires contre ces récalcitrants.

Cette guerre du ’’Sonderbund’’ (ou ’’guerre de sécession helvétique’’) sera courte. Les opérations militaires seront brèves (mois d’un mois), ne provoquant qu’une centaine de morts. Conflit au cours duquel les forces du ’’Sonderbund’’ seront rapidement vaincues par les forces de la ’’Diète’’ fédérale. Vaincus, les Cantons du ’’Sonderbund’’ devront alors accepter une révision en profondeur du Pacte fédéral de 1815.

La Suisse contemporaine : Nominalement une Confédération, en fait un État fédéral.

C’est alors que naît la Suisse de l’époque contemporaine, mise en place par la Constitution de 1848 (une Constitution partiellement révisée en 1874 — et en 1999 — mais qui reste, aujourd’hui encore, toujours en vigueur). Théoriquement, le nom officiel de l’État est ’’Confédération helvétique’’ [9]. Mais, comme on va le voir ci-après, il s’agit là en fait d’un État fédéral.

En effet, la Constitution de 1848 résulte alors d’un compromis entre radicaux, libéraux et conservateurs de l’époque : elle instaure là un État fédéral qui laisse néanmoins une très grande autonomie aux Cantons. Le pouvoir législatif appartient au « Conseil national » (élu par le Peuple suisse) et au « Conseil des États » (composé de deux représentants de chaque Canton, aujourd’hui élus au suffrage universel). Toutes ces instances siégeant à Berne, promue capitale, où siège également le pouvoir exécutif de l’État : le « Conseil fédéral ».

Ainsi les 26 cantons suisses [10] sont autonomes constitutionnellement (chacun ayant sa propre constitution, son propre parlement local et son propre gouvernement), ainsi que du point de vue législatif, judiciaire, fiscal et administratif.

Les affaires étrangères et l’armée relève dorénavant des seules autorités fédérales.

En revanche, un certain nombre de domaines sont ainsi gérés uniquement au niveau cantonal et du restent du ressort des Cantons.

Comme, par exemple l’éducation (sauf les universités fédérales), la gestion des hôpitaux (sauf les hôpitaux communaux et privés), la construction et l’entretien de la majorité des routes (sauf les autoroutes et routes nationales) et la police (contrairement à l’armée) ainsi que d’autres charges sociales ou encore le contrôle de la fiscalité, la justice et (question sensible) les questions linguistiques restent du ressort des Cantons [11]. Et c’est cet équilibre institutionnel qui prévaut aujourd’hui encore en Suisse.

Conclusion : La Suisse, Confédération ’’fédérale’’, mais pour quoi faire ?

À l’heure où se pose la question de l’intégration éventuelle de la Confédération helvétique dans l’Union européenne, il nous semble pertinent d’essayer de faire le point sur la ’’raison d’être’’ de cette fameuse ’’alliance fédérale’’ de 20 Cantons (et 6 demi-Cantons) de cette région centrale de l’arc alpin. Cela nous permettra aussi de voir en quoi la Suisse contemporaine peut éventuellement être un ’’modèle théorique’’ pour les futurs développements d’une Union européenne en devenir.

Ancienne association de communautés montagnardes et de villes libres unies par serments [12] se promettant secours mutuel mais aussi de régler leurs différents par l’arbitrage et dans le cadre d’un règle commune (avec contrainte obligatoire contre celui qui refuserait de se soumettre à la décision de tous...), la Suisse est devenue une référence politique essentielle pour le fédéralisme et pour l’Europe en construction.

N’ayant au départ ni sceau, ni drapeau, ni finances communes, la Confédération helvétique était autrefois un système de gouvernement ’’lâche’’ unissant des États formellement indépendants les uns des autres (gardant leurs gouvernements particuliers en toutes choses...) et dans lequel les affaires communes n’étaient en fait discutées et les décisions importantes n’étaient adoptées qu’à l’unanimité des délégués présents à la Diète Confédérale.

Jusque là il ne s’agissait que de ’’défendre en commun le droit de rester divers’’ [13]. Et ce n’est que longtemps plus tard, lors de l’adoption de la Constitution de 1848, que les Confédérés décidèrent alors de passer à une étape ultérieure de leur construction étatique. Là, hostiles au principe diviseur des ’’nationalités’’, ils se réclameront alors explicitement du système fédéral américain pour mettre en place un système assurant pour eux davantage de cohésion. L’ancienne Confédération devenant là alors une vraie Fédération chargée de ’’réaliser le bien commun des Confédérés’’. Tout un programme...