La difficile reconnaissance européenne des droits des homosexuels

Le Parlement italien rejette la loi Concia contre l’homophobie

, par Charlotte Lerat

La difficile reconnaissance européenne des droits des homosexuels

L’Italie aurait pu le 13 octobre dernier se doter, à l’image de la France, d’une loi prévoyant des circonstances aggravantes dans les cas d’agressions pour des motifs d’orientation sexuelle. En effet, le projet de loi Concia, du nom d’une députée italienne du centre gauche (Parti Démocrate) et lesbienne déclarée, visait à durcir les peines prévues pour les actes homophobes.

Cette proposition de loi, discutée depuis plus d’un an par la commission justice du Parlement italien, a été présentée dans un contexte italien de « recrudescence des agressions homophobes » pour reprendre les mots d’Amnesty International. Elle aurait ainsi pu constituer un « premier pas » selon Paola Concia. Ce ne fut en fait qu’un énième « pas en arrière » dans la reconnaissance des droits des gays, lesbiennes et transgenres dans la Péninsule. La Haute commissaire de l’ONU pour les Droits de l’homme, Navi Pillay, est d’ailleurs intervenue pour qualifier elle-même ce rejet de « pas en arrière ». Elle a d’ailleurs évoqué « une nécessaire pleine protection » des homosexuels et des transgenres dans la mesure où ils sont pour la plupart soumis à des violences verbales voire physiques mais aussi à des discriminations quotidiennes.

Une classe politique italienne divisée

Ce vote dont les résultats sont sans appel avec 285 voix favorables à l’inconstitutionnalité du texte, 222 contre et 13 abstentions, reflète aussi les divisions présentes au sein du Parlement italien. On assiste en effet à une véritable fragmentation avec d’un côté la Ligue du Nord de Bossi (parti d’extrême droite au gouvernement), le Peuple des Libertés (parti de Berlusconi) et l’Union du Centre de Casini (parti catholique). De l’autre côté, c’est-à-dire parmi les partisans du texte de Paola Concia, on retrouve les partis de gauche dont le Parti Démocrate de Franceschini (et de Veltroni) et Fini, actuel Président du Parlement italien mais membre du Peuple des Libertés (parti constitué de Forza Italia, l’ancien parti de Berlusconi et d’Alleanza Nazionale, l’ancien parti de Fini).

Ce vote a créé quelques surprises dans les alliances car Fini et neuf de ses proches ont voté en faveur du texte et donc différemment de la majorité gouvernementale, et de même, du côté de l’opposition, on a assisté au ralliement de l’Union du Centre à la majorité ainsi qu’ au « cas Binetti » du nom d’une élue du parti de centre-gauche (celui de Paola Concia), représentante du courant « teo-dem » (catholique) qui a voté contre le texte. A cause de ce vote, elle pourrait d’ailleurs être expulsée du parti. En somme, ces diverses fractures reflètent la situation de l’opinion publique italienne vis-à-vis de l’homosexualité. Le sujet aurait pu rassembler l’opposition et les forces au pouvoir, mais il n’a fait que refléter le poids important des courants catholiques dont celui des « teo-dems » et de la droite, toutes deux apparemment globalement et ouvertement opposées à l’égalité des droits pour les homosexuels. Ce refus signifie qu’un nouveau projet de loi similaire ne pourra pas réapparaître avant de longs mois puisqu’il va s’agir de commencer l’écriture d’un nouveau texte et de repasser par les différentes phases de proposition.

Fini, ancien néo-fasciste mais dont les positions ont beaucoup évolué ces dernières années, avait déjà fait un pas en avant dans la reconnaissance des gays, lesbiennes et transgenres en mai dernier puisqu’il avait en tant que Président du Parlement invité les représentants d’Arcigay (principale association italienne de défense des gays et lesbiennes), Agedo (association des parents d’enfants homosexuels), Famiglie Arcobaleno (association de parents homosexuels) et Gaylib (association proche du Peuple des Libertés). A cette occasion, Fini qui en 1998 n’hésitait pas à dire que les professeurs homosexuels ne devraient pas avoir le droit d’enseigner, aurait déclaré que sur l’homosexualité « l’Italie est en retard ». D’ailleurs, c’était la première fois que de telles organisations étaient écoutées et invitées par un Président de Parlement italien.

Un sujet de société brûlant

L’homophobie est aujourd’hui un sujet brûlant en Italie où les agressions n’ont cessé d’augmenter depuis deux ans et où on assiste en réaction à des manifestations d’associations LGBT notamment dans les rues de Rome. Selon l’association Arcigay, de janvier 2008 à septembre 2009, on a pu dénombrer plus de 195 agressions homophobes dont 17 homicides, 95 agressions et violences physiques, 14 actes d’extorsions et 25 actes de vandalisme. En réalité, les agressions sont beaucoup plus nombreuses puisqu’Arcigay ne fait référence qu’aux actes qui lui sont rapportés or beaucoup de personnes n’ont pas le courage de contacter cette association ou simplement ne connaissent pas ce recours. Le fait que l’homophobie ne soit pas reconnue comme circonstance aggravante explique aussi ce résultat bien inférieur à la réalité étant donné que même si les victimes portent plainte, le lien avec leur orientation sexuelle n’est pas pris en compte. Depuis le mois de septembre, les agressions ont été très nombreuses. Selon le quotidien italien Il Corriere della Sera, on aurait assisté la semaine dernière, avec l’agression de deux étudiants gays à Catane en Sicile, à la quinzième agression homophobe en moins de trois mois. Un agresseur qui a attaqué à coups de couteau un couple d’homosexuels sortant d’une boite de nuit à Rome en août dernier n’a d’ailleurs pas hésité à se faire appeler « svastichella » (« petite croix gammée »).

Ce rejet italien n’est pas sans rappeler le récent pas en arrière de la Hongrie. En effet, depuis 2004, le parti de l’Alliance des libéro-démocrates avait souhaité mettre en place une reconnaissance des couples homosexuels par l’intermédiaire d’une union légale qui leur aurait octroyé les mêmes droits qu’aux couples hétérosexuels. En décembre 2007, la gay-pride de Budapest avait été le lieu d’actes violents de la part de groupes d’extrême-droite ce qui avait poussé le gouvernement de centre-gauche à réagir en mettant en place cette proposition d’union légale. La mise en application était fixée à janvier 2009 mais le 15 décembre 2008, la Cour Suprême hongroise avait finalement déclaré que cette loi était anticonstitutionnelle, exactement comme l’a fait la commission justice dans le cas de la loi Concia. La loi hongroise avait donc été rejetée au nom de la trop grande similitude de cette union par rapport au mariage.

Selon Paola Concia, « moins l’homophobie est réprimée et plus elle est diffusée. De plus, aucun gouvernement n’a vraiment fait campagne en faveur de l’égalité sexuelle. Cette idée heurte encore les institutions, qu’il s’agisse de la classe politique ou de l’Eglise. Enfin, la culture italienne est marquée par une peur de la diversité ». Pour Franceschini, actuel leader du centre-gauche, « il s’agit d’une honte ». L’Italie ne semble pas encore prête à œuvrer pour une reconnaissance des droits des gays, lesbiennes et transgenres.

En attendant, de petits pas peuvent peut-être aider à cette prise de conscience, à l’image du film-documentaire « L’amore e basta » (« L’amour et c’est tout ») de Stefano Consiglio présenté lors du dernier festival de Venise et projeté dans les salles italiennes depuis septembre. Au niveau européen, le Parlement réfléchit actuellement à une nouvelle directive contre l’homophobie.

Illustration : photographie du Parlement italien au Palazzo Montecitorio, à Rome. Source : Wikimedia

Vos commentaires

  • Le 20 octobre 2009 à 12:02, par Ben En réponse à : La difficile reconnaissance européenne des droits des homosexuels

    L’Italie ne pourra pas devenir un grand pays de droits si elle ne s’affranchit pas du diktat de l’Eglise et de l’omniprésence du réseau Berlusconi. Le retard italien sur les questions LGBT fait vraiment peur. Si le Parti Démocrate n’est pas en mesure de s’opposer comme un homme, alors les choses ne changeront pas. Espérons que la directive communautaire en question soit suffisamment forte pour pousser ces Etats récalcitrants à avancer. Mais avec un Parlement majoritairement conservateurs et chrétiens et un Conseil majoritairement à droite, il y a malheureusement peu de chance pour qu’une directive audacieuse voit le jour sur ce thème. Comme quoi, il était important de voter en juin aux européennes !

  • Le 20 octobre 2009 à 17:14, par KPM En réponse à : La difficile reconnaissance européenne des droits des homosexuels

    Il est très important de ne pas mélanger l’homophobie qui est une agression dirigée contre les personnes homosexuelles avec la question plus générale de droits spécifiques accordés ou non aux homosexuels.

    Le problème posé par les activistes LGBT (à ne pas confondre avec les homosexuels eux-mêmes) est qu’ils font trop souvent l’amalgame entre l’un et l’autre - de la même manière qu’Israël a beau jeu d’assimiler les critiques de sa politique à de l’antisémitisme pour mieux diaboliser les premières.

    S’il faut absolument lutter contre l’homophobie, comme contre tous les comportements agressifs, discriminatoires ou violents, la question d’ouvrir de nouveaux droits aux personnes homosexuelles est fondamentalement différente.

    Ainsi la question dite du « mariage homosexuel » est-elle souvent prise comme exemple d’une discrimination alors qu’en réalité nul homosexuel n’a jamais été empêché de se marier. Ce qui est contesté par les militants LGBT est la définition même du mariage, et non le droit de se marier. On peut discuter de l’opportunité de redéfinir le mariage comme union de deux personnes y compris du même sexe, mais il s’agit bien d’ouvrir des droits spécifiques et nouveaux aux homosexuels, et non d’abolir une discrimination (qui n’a jamais existé en ce domaine).

    Quant à la question de l’homoparentalité, elle peut revêtir un caractère discriminatoire ou non, selon le cas :
    - si une adoption permise par la loi à un célibataire est interdite à un homosexuel, il s’agit bien d’une discrimination puisque seule l’orientation sexuelle est prise comme prétexte pour l’interdiction (sous réserve évidemment que l’enquête de moralité se conclue favorablement, mais cela vaut pour tous) ;
    - si la condition légale d’une adoption est qu’elle se fasse par un couple marié, et que l’homosexuel en question n’est pas marié (et pour cause), il n’y a évidemment pas discrimination (ou alors, un célibataire est aussi discriminé pour son célibat).

    Bref, en ces questions particulièrement sensibles il est nécessaire de conserver une rigueur de l’analyse et de l’expression et de ne pas mélanger des choses qui sont de nature différentes, sans quoi on se dirigerait vers une confusion dangereuse et peu propice à un débat serein.

    En particulier, un catholique sincère sera probablement opposé à un changement de la définition du mariage, mais sera tout autant opposé aux discriminations en tous genres, y compris évidemment à l’encontre des personnes homosexuelles. Si les catholiques italiens de droite comme de gauche ont voté contre ce texte, c’est peut-être qu’il n’était pas très clair.

  • Le 21 octobre 2009 à 08:45, par Valéry-Xavier Lentz En réponse à : La difficile reconnaissance européenne des droits des homosexuels

    Il y a une contradiction dans ton raisonnement : tu nous dit que rien n’empêche aujourd’hui un homosexuel de se marier (sous entendu avec une personne du sexe opposé selon l’état actuel du droit). Si l’on devait retenir ton argumentation sur ce point alors redéfinir le mariage ne serait en rien un droit « spécifique » pour les homosexuels puisque rien n’empêcherait un hétérosexuel d’épouser une personne du même sexe. :-P

    En réalité il y a bien discrimination : un hétérosexuel peut épouser la personne de son choix mais un homosexuel ne le peut pas.

    Le fondement du problème est que le droit mêle deux choses qui devaient être différentes : la tradition religieuse du mariage qui remplissait autrefois une fonction sociale, et la fonction sociale du mariage qui est la définition d’un contrat de vie commune entre deux personnes. En soi le mariage civil est un héritage du conflit entre l’Eglise et l’Etat, la République ayant repris à sa charge des fonctions sociales autrefois assurées uniquement par l’Eglise, elle a repris en même temps, pour se légitimer dans ce rôle, certains de ses caractéristiques. Aujourd’hui, alors que la société a évoluée, il serait à la limite souhaitable d’abandonner tout simplement la notion de mariage civil, et de ne proposer qu’un PACS amélioré, ou au minimum d’en retirer les caractéristiques les plus désuetes et discriminatoires.

  • Le 21 octobre 2009 à 08:48, par Valéry-Xavier Lentz En réponse à : La difficile reconnaissance européenne des droits des homosexuels

    « En particulier, un catholique sincère sera probablement opposé à un changement de la définition du mariage »

    Précisément : personne ne demande de changer la définition du mariage catholique, le seul qui devrait préoccuper le catholique. Vouloir définir le « mariage » civil selon les critères de la religion c’est précisément discriminatoire envers ceux qui ne partagent pas cette religion. Redéfinir le mariage civil ne nuira en rien aux droits des catholiques. Ne pas le faire maintien une discrimination de facto envers une partie de nos concitoyens.

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