Le Parlement finlandais sur le point de ratifier le Traité constitutionnel

Une présidence finlandaise de l’UE qui devrait commencer, comme annoncé depuis quelques semaines, par l’adoption du TCE.

Ronan Blaise (Rédacteur en chef)

« Les grands partis politiques (finlandais) sont tous d’accord, ainsi que le Grand Comité du Parlement : il faut que la Constitution (européenne) entre en vigueur.

Le gouvernement estonien a, pour sa part, brûlé la politesse à la Finlande, jusque-là qualifiée de "petit chien-chien à son UE" en raison de son loyalisme dans la transposition des directives européennes.

En effet, après avoir annoncé que le traité serait adopté lors de la journée de l’Europe, le 9 mai, l’Estonie est donc désormais en avance par rapport à la Finlande, qui exercera la prochaine présidence de l’UE.

En avril dernier, la commission pour les affaires européennes du Parlement finlandais (Eduskunta) avait voté en faveur de la ratification par 20 voix contre 4. Elle avait appelé le Parlement à faire connaître au gouvernement son désir d’aller de l’avant dans la ratification. Dans la commission, la minorité exigeait l’organisation d’un référendum consultatif sur le traité. Le Parlement se prononcera durant le mois de mai sur la nécessité de ratifier le traité constitutionnel.

Des doutes se sont exprimés quant à la capacité du Parlement à annoncer leur position avant que la Finlande n’assume la présidence de l’Union. La position des parlementaires finlandais est globalement très pragmatique : ils estiment que la Constitution apporte une simplification bienvenue et qu’elle clarifie les responsabilités entre les différentes institutions de l’UE. Nombreux sont ceux qui estiment que le mot "Constitution" effraie les gens car ils l’associent automatiquement à une "tendance à un régime centralisé à Bruxelles", et qui espèrent que le nom pourra être modifié "traité fondamental" ou quelque chose d’approchant. La majorité des membres de la commission des affaires européennes espère que le gouvernement présentera rapidement un projet de loi recommandant la ratification de la Constitution. D’après sa position officielle, la Finlande estime que le traité constitue "une amélioration de l’ancienne base de traités", et juge que l’avis du Parlement "pourrait contribuer à la création d’un climat positif de négociation au sein du Conseil européen".

Officiellement, la Finlande prépare sa présidence de manière à prendre en considération la possibilité que le traité constitutionnel entre en vigueur, afin d’exprimer son soutien et son espoir dans la relance du processus. Le monde politique finlandais est quant à lui divisé sur la question de la ratification entre optimistes, pessimistes et réalistes. Certains estiment que la ratification est inutile, puisqu’il est peu probable de rassembler tous les Etats membres autour de ce traité s’il reste inchangé. D’autres encore croient qu’il s’agit là d’un signe décisif et indispensable pour maintenir en vie le processus de ratification, et acquérir la masse critique nécessaire pour pouvoir relancer le projet.

Juste de l’autre côté du Golfe de Finlande, en Estonie voisine, le Parlement a commencé à ratifier le traité constitutionnel lors d’une première lecture en février. La Constitution estonienne exclut expressément tout référendum sur les traités internationaux. La commission des affaires constitutionnelles du Parlement estonien a décidé de soumettre le Traité constitutionnel européen pour un vote final au Parlement le 9 mai, Journée de l’Europe.

L’élite politique estonienne forme un bloc derrière la Constitution, en décalage avec la population, qui est loin d’être à l’aise avec l’UE, selon certains sondages. En annonçant leur soutien ferme à la ratification de la Constitution dans sa forme actuelle, l’Estonie entend être à l’avant-garde des Etats membres progressistes. »

Piia Pappinen, membre du Bureau exécutif de la « JEF-Europe »

(piia.pappinen chez jef-europe.net).

(Document traduit de l’anglais par Emmanuel Vallens, membre du bureau national des « Jeunes Européens - France »).