Le dialogue structuré de la Commission européenne dans le secteur du sport

, par Pedro Velazquez, Sport et Citoyenneté

Le dialogue structuré de la Commission européenne dans le secteur du sport
100 meter hurdles - Source : Wikipedia / Rudolphous (CC)

Le dialogue structuré avec le mouvement sportif a été formalisé en 2007 par le Livre blanc sur le Sport. Dans ce document, la Commission reconnaît le besoin de renforcer son dialogue avec les décideurs sportifs au niveau européen, et fait des propositions à cette fin dans le Plan d’Action « Pierre de Coubertin ».

Ce dialogue a pris plusieurs formes, plus ou moins structurées, pendant la période pré-Livre blanc, quand la Commission européenne initiait plusieurs consultations, rendez-vous et conférences avec les instances dirigeantes du sport et les autres décideurs afin de prendre en compte leur avis en vue d’initiatives visant à développer de nouvelles politiques. Ce processus de consultation s’est intensifié pendant la préparation du Livre blanc, qui est en grande partie le résultat de la contribution remarquable des décideurs du sport.

Le Livre blanc a reconnu le besoin d’un débat plus structuré et centré sur l’avenir du sport dans l’UE, en particulier dans l’optique de la préparation et de la mise en œuvre de la nouvelle disposition sur le sport contenue dans le traité de Lisbonne. En préparant des initiatives sur le sport fondées sur la nouvelle compétence de l’UE (art. 165 du TFUE), la Commission reconnaît explicitement la complexité et la diversité des cultures sportives européennes et le besoin de donner aux décideurs sportifs européens un rôle dans la construction des politiques communautaires, à travers un dialogue inclusif visant à mettre en rapport des intérêts variés et parfois divergents.

Le sport européen est de fait caractérisé par un grand nombre de structures complexes et diverses, qui bénéficient de différents types de statuts légaux et de niveaux d’autonomie dans les Etats membres. De plus, les structures européennes du sport sont généralement moins développées que leurs équivalents nationaux et internationaux, et couvrent souvent le continent européen dans son ensemble, et non l’UE.

Pour la Commission, un dialogue structuré et régulier avec le mouvement sportif européen est une condition-clé pour s’assurer que les caractéristiques spécifiques du sport soient bien prises en compte dans la construction des politiques européennes, et pour améliorer la connaissance, par le secteur du sport, de l’application de la loi communautaire dans ce domaine.

En ce qui concerne les partenaires du dialogue sur le sport au niveau de l’UE, la Commission fait face au challenge de rester efficace et inclusive, étant donné la complexité des structures et le grand nombre des organisations présentes. Un dialogue structuré au niveau européen ne peut être en effet organisé qu’avec des représentants-clés du sport européen, tels que :

  • Les fédérations sportives européennes
  • Les organisations européennes umbrella pour le sport, notamment le Comité Olympique européen (COE), le Comité Paralympique Européen (CPE) et l’Organisation Européenne Non-Gouvernementale des Sports (ENGSO)
  • Les organisations umbrella nationales et les Comités Olympiques et Paralympiques nationaux
  • Les autres acteurs du domaine sportif représentés au niveau européen, en incluant les partenaires sociaux
  • Les autres organisations européennes et internationales, en particulier les structures du Conseil de l’Europe pour le sport et les entités onusiennes comme l’UNESCO et l’OMS.

La principale expression du dialogue structuré de la Commission avec le mouvement sportif est le « Forum européen du Sport », organisé et financé chaque année par la Commission. Son but est d’offrir une large plate-forme de discussion sur le sport au niveau européen, et permettre des échanges de vues et des consultations avec les décideurs du sport. Ce Forum est organisé parallèlement à une réunion informelle des ministres en charge du sport, ce qui permet une interaction entre les représentants du sport au niveau européen et les gouvernements nationaux. La prochaine édition aura lieu à Vilnius (Lituanie) les 30 septembre et 1er octobre 2013.

Le dialogue structuré avec le mouvement sportif est également maintenu à travers des réunions bilatérales et la participation active de la Commission à des conférences, symposiums, séminaires, etc. organisé par les décideurs du sport.

Depuis 2011, une nouvelle forme de dialogue a pris place sur la base du Plan de Travail européen pour le Sport, établi par le Conseil de l’UE pour une période de trois ans (mi-2011/mi-2014). Afin de soutenir la mise en place de ce Plan, le Conseil a décidé le lancement de six groupes d’experts. Ils couvrent les domaines suivants : Lutte contre le dopage ; Bonne gouvernance du sport ; Education et formation ; Sport, santé et participation ; Statistiques du sport ; Financement durable.

Les décideurs du sport peuvent demander un statut d’observateurs dans ces groupes, ce qui leur permet non seulement d’être témoins mais aussi d’exercer une influence sur le travail de ces groupes. Ces derniers ont préparé récemment d’importants documents adoptés par l’UE, tels que les commentaires de l’UE sur la révision du code mondial antidopage ou les Conclusions du Conseil sur l’établissement d’une stratégie pour lutter contre la manipulation des résultats sportifs.

La Commission a également maintenu une attitude ouverte pour un dialogue bilatéral sur des questions spécifiques avec d’autres décideurs qui ne sont pas listés plus haut, notamment les fédérations internationales, les décideurs sportifs nationaux et les représentants du secteur privé.

Un dialogue ouvert, inclusif et transparent avec les décideurs du sport a joué un rôle important pour le développement d’une nouvelle politique européenne du sport. Mais trois ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, cette politique entre dans une nouvelle phase de maturité. Avec le futur flux de financement pour la période 2014-2020, des outils plus stables et structurés seront à disposition du mouvement sportif. Le networking sera renforcé au niveau européen, et ainsi la capacité des décideurs du sport à influencer le processus de décision de l’UE. Dans cette perspective, le dialogue structuré sera renforcé afin d’être la base de décisions et d’initiatives communautaires solides et responsables.

Cet article est paru dans la dernière revue de Sport et Citoyenneté.

Sport et Citoyenneté est le premier « think tank » européen créé dans le domaine du sport. C’est un lieu de réflexion et de mise en réseau auprès des pouvoirs publics, du secteur économique et des acteurs associatifs afin de promouvoir les valeurs du sport et de militer pour leur meilleure implantation dans notre société.

Vos commentaires
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom