Avenir de l’Europe

Le mini-traité de Nicolas Sarkozy : une proposition parmi d’autres

Et les propositions de Jo Leinen, Gérard Onesta, Romano Prodi...

, par David Soldini

Le mini-traité de Nicolas Sarkozy : une proposition parmi d'autres

Le déplacement de Nicolas Sarkozy à Bruxelles a rappelé aux observateurs français l’importance de la question de la Constitution européenne. Les échos du voyage du président de la République dans les médias semblent laisser croire que son projet de mini-traité fait consensus. Pourtant d’autres projets, plus satisfaisants, sont proposés pour surmonter la crise provoquée par les « non » en France et au Pays-Bas.

Ainsi, nombres d’initiatives et de propositions sont venues nourrir le débat constitutionnel européen. Si certaines émanent d’experts, juristes ou non, (voir l’article de Jean Quatremer sur la proposition Magnette) d’autres sont soutenues par des groupes ou des personnalités politiques. Ainsi, l’association « Pour la République sociale », après avoir voté « non » au référendum, milite avec d’autres organisations de gauche en Europe pour une relance « par le bas », c’est-à-dire la convocation d’une assemblée constituante.

La proposition de Jo Leinen : un traité fondamental

Parmi ceux qui ont soutenu le traité constitutionnel, plusieurs propositions apparaissent particulièrement intéressantes. Ainsi, la proposition du président de la commission affaires constitutionnelles, le socialiste Jo Leinen, suggère de reprendre l’essentiel du texte constitutionnel. Le travail du député allemand apparait particulièrement efficace puisqu’il rend plus lisible le texte constitutionnel sans pour autant en modifier la substance.


- Un « Traité fondamental » qui reprend la partie I du TCE sur les institutions (60 articles), ainsi que la partie IV sur la procédure de révision (10 articles)
- Un « Traité sur les politiques de l’Union » qui reprend la partie III du TC sur les « politiques et le fonctionnement de l’Union européenne » (321 articles).
- La Charte des droits fondamentaux ne figure plus dans le corps même des Traités mais fait l’objet d’un protocole séparé annexé au « Traité fondamental ».
- Deux autres protocoles sont proposés à la négociation des gouvernements pour être annexés au « Traité sur les politiques » : un protocole sur le changement climatique et un protocole social.

Cet effort de réorganisation répond à une position déjà exprimée par de nombreuses personnalités européennes : le texte ne doit pas être détricoté mais au contraire simplifié dans sa forme et complété par des protocoles répondant aux inquiétudes exprimées par les citoyens lors des procédures de ratification.

Romano Prodi et la possibilité d’une Europe à deux vitesses

Toujours du côté du Parlement européen, les parlementaires ont longuement applaudi le discours du président du Conseil italien Romano Prodi, qui a affirmé clairement que les dix huit États ayant ratifié le texte constitutionnel n’étaient pas d’accord pour une renégociation « à la baisse » du texte. Soulignant à juste titre que l’Union avait jusqu’à présent beaucoup entendu les opposants au Traité, notamment des États n’ayant pas même pris la peine d’engager le processus de ratification, et avait peu écouté les « bons » élèves, pourtant largement majoritaires.

Dès lors, si certains États voulaient vraiment bloquer le processus, il faudrait rapidement envisager le développement d’une Europe à deux vitesses. Le président du Conseil italien considère que si à la fin de la présidence allemande un accord satisfaisant ne peut être trouvé, alors il faudra envisager de casser l’unanimité et permettre aux États qui le veulent d’aller de l’avant.

Une forte variété de points de vue sur l’avenir de la Constitution

Parallèlement, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté à très large majorité, la semaine dernière, le rapport Brok/Crespo −Elmar Brok (PPE) et Enrique Baron Crespo (PSE) − qui affirme l’attachement des parlementaires européens à la substance du traité constitutionnel. Un compromis au rabais ne saurait satisfaire les exigences des élus qui considèrent que l’essentiel de la Partie I et II (la Charte) du traité constitutionnel doit être maintenu.

Enfin, toujours au Parlement, l’intergroupe fédéraliste a protesté symboliquement contre la proposition de faire disparaître les symboles de l’Union, qui semblent tant irriter les britanniques, polonais et tchèques.

Cette courte énumération d’initiatives montre la variété et la diversité des points de vue exprimés pendant cette période sur cette question délicate. Autant dire que la proposition de mini-traité n’en est qu’une parmi d’autres, et sans doute pas celle sur laquelle il est possible et souhaitable de construire un consensus, au moins parmi les gouvernements qui ne rejettent pas les fondements même de la construction européenne. L’idée d’un traité réorganisé et augmenté de protocoles apparaît bien plus respectueuse du rapport de force entre États membres.

Clarifier la position française

Ainsi, il s’agit aujourd’hui d’être très clair sur les objectifs à atteindre rapidement. La France est elle d’accord pour soutenir les gouvernements européens à sortir de la crise ou préfère-t-elle flirter avec des gouvernements eurosceptiques, qui, pour certains d’entre eux, représentent tout ce contre quoi l’Europe s’est effectivement construite ? Le gouvernement de Sarkozy soutiendra-t-il l’Italie de Prodi ou l’Espagne de Zapatero ou se rangera-t-il du côté des eurosceptiques, voir des extrémistes populistes, tels que le gouvernement polonais ou le président tchèque ?

Il est temps de dire clairement quelles sont les ambitions françaises, et celles-ci ne peuvent se limiter à des prises de positions symboliques. La France est-elle d’accord pour soutenir des gouvernements qui prônent une Europe a minima, qui considèrent que l’Europe est une menace, qui veulent faire de l’Union un simple traité commerciale libre-échangiste et laissant une place démesurée à la défense des petits intérêts nationaux et nationalistes, au détriment du progrès et du bien être de l’ensemble des citoyens européens ?

Ou au contraire, la France – moteur historique de la construction européenne – est-elle prête à soutenir les initiatives visant à sortir de l’impasse par le haut et à collaborer sincèrement et humblement avec les autres gouvernements européens et avec les parlementaires européens pour une relance efficace de l’intégration européenne ?

La proposition de M. Leinen apparaît raisonnable et constructive et répond aux exigences de la majorité des États européens et aux inquiétudes du peuple français.

Une ratification par référendum paneuropéen, comme le propose l’UEF (Union européenne des fédéralistes) ou les parlementaires Gérard Onesta et Marco Cappato, permettrait de s’assurer du soutien d’une majorité de citoyens européens au projet constitutionnel européen et enverrait les Klaus, Kaczinski et autres populistes dans les oubliettes de l’histoire.

Illustration :
- visuel issu du site du Parlement européen
- photographie de Jo Leinen
- photographie de Romano Prodi issue du site du G8 2006 à Saint-Petersbourg

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Vos commentaires

  • Le 29 mai 2007 à 11:35, par ? En réponse à : Le mini-traité de Nicolas Sarkozy : une proposition parmi d’autres

    Cet article me paraît un peu trop vindicatif. L’auteur a volonté de minimiser la proposition de notre président, Nicolas Sarkozy, en la noyant parmi les autres propositions.

    Il conviendrait davantage de saluer le volontarisme européens dont il fait preuve, tant dans le discours que dans les actes (même si bien sûr, il faudra convaincre nos amis Européens). Et ça, c’est une excellente nouvelle pour nous, Jeunes Européens.

  • Le 29 mai 2007 à 12:43, par valéry En réponse à : Le mini-traité de Nicolas Sarkozy : une proposition parmi d’autres

    Il s’agit surtout de souligner que la proposition de Sarko ne rencontre pas nécessairement le soutien enthousiaste de tous nos partenaires comme on veut nous le faire croire.

    Surtout que si l’on peut se réjouir de la relance (due avant tout au départ de Chirac plus qu’à l’élection de Sarko en particulier) il faut rester sur ses gardes pour que le « traité simplifié » en gestation ne s’avère pas être un traité vidé de sa substance.

    De ce point de vue il est me semble-t-il intéressant de prendre connaissance des autres propositions qui sont sur la table surtout si elles sont meilleures du point de vue des idées que nous défendons. Il ne s’agit pas de « noyer » les démarches de Sarko - ce qui serait difficile vu tout le bruit fait autour - mais simplement de les mettre en perspective et de les replacer dans un contexte européen et politique plus large. Ne restons pas franco-français sur ces questions.

  • Le 29 mai 2007 à 12:43, par David Soldini En réponse à : Le mini-traité de Nicolas Sarkozy : une proposition parmi d’autres

    Cher inconnu, vindicatif ? ce terme est bizarre. Envers qui ? et pourquoi donc ? Je ne minimise rien du tout, je constate. La proposition de « mini-traité » (ce n’est pas moi qui minimise, c’est le titre de la proposition) est effectivement une proposition parmi d’autres, et loin d’être la plus à même de rassembler. Ou alors faut il considérer que la nationalité de Sarkozy donne plus de poids à sa proposition par rapport à celle de son alter ego transalpin ? Franchement cette idée me parait être emprunte de chauvinisme stérile. Effectivement je ne salue rien du tout, tant qu’il ne se passe rien du tout, en dehors des conférences de presse. Nicolas Sarkozy (tiens, c’est amusant comme Jacques Chirac était désormais simplement appelé « Chirac » alors que depuis que Sarkozy est président on nous ressort le « notre président »...) a fait une proposition, bien accueillie par Barroso, qui n’a jamais été un europhile convaincu, et critiquée par la plupart de nos partenaires, notamment par les plus clairement européens. Je pense qu’il est utile de le mentionner. Je trouve votre positionnement tout a fait caricaturale et finalement bien classique dans notre beau pays : nous avons la solution européenne, c’est aux autres de se joindre à nos idées brillantes. En gros et suivant cette logique, l’avenir de l’Europe repose sur la capacité de nos élites à démontrer à nos voisins à quel point nous sommes brillants. Evidemment, ceci est grotesque, encore plus grotesque depuis que, comme souvent, la France est la principale cause du blocage européen. Si vous voulez mon avis personnel, un peu plus d’humilité de la part du gouvernement français (et de ces aficionados) est la clef pour débloquer l’Europe. Et je ne suis pas très conviancu par « notre président » de ce point de vue... je crains que l’humilité ne soit pas son fort... cordialement, David ps : « nous », Jeunes Européens... vous parlez au nom de qui exactement ?

  • Le 30 mai 2007 à 19:52, par Aric Wizenberg En réponse à : Le mini-traité de Nicolas Sarkozy : une proposition parmi d’autres

    Je me permets d’apporter une contribution plus nuancée mon cher David.

    Notre président, -que son nom soit sanctifié et sa descendance bénite pour 1000 générations- essaie de faire à l’échelle de l’Europe ce qu’il fera à notre pays : décider sans en référer aux citoyens. Quelle surprise ! Tout le monde savait -excepté quelques naïfs, cf. l’« ouverture à gauche » :D :D :D- que ce serait la tournure que prendraient les événements.

    En réalité, la question est : dans la situation actuelle S, au temps actuel T, vaut-il mieux faire preuve d’autoritarisme ou de participatisme ? Notre président, Nicolas Sarkozy le magnifique -que sa lumière éclaire notre ciel encombré de nuages- a choisi son camp. Contrairement à toute attente, il a choisi l’autoritarisme ! A l’inverse, « notre » position (et même, plus encore, ta position), je la connais, c’est le choix de la participation citoyenne. Choix tout à fait honorable, et il est très bien que l’association milite dans ce sens, nous ne sommes là, ni pour passer la brosse à reluire, ni pour faire preuve de pragmatisme politicard. Ton article est donc parfaitement justifié : même si la proposition de notre président nous aveugle par sa lumière divine, il est quand même bon de rappeler les idées -bien entendu médiocres- faites par certains mécréants du bas-peuple...

    Plus sérieusement, je crains en tant qu’anti-sarkozyste convaincu, que son pragmatisme débridé ne soit, en l’occurence, finalement la bonne solution. Je (presque-)cite le représentant terrestre de Mahomet, Jesus, Moïse et Bouddha à la fois, j’ai nommé le sieur Sarkozy de Nagy-Bocsa : « Le peuple a choisi, dommage que se soient des abrutis... ». Hélas, la dure réalité est là pour nous rappeler que l’abolition de la peine de mort et le vote des femmes n’auraient pas été promulgués (ou plus tardivement) si l’on avait laissé le « peuple » choisir. Peut-être Sarko réussira-t-il à avancer dans le sens de notre souhait commun : faire avancer l’UE...? Ce qui est sûr c’est qu’il fera reculer la France et l’UE sur notre autre désir : la participation des européens à cette construction !

    Ma question, très serieuse celle-ci, est : « Vaut-il mieux perdre encore plusieurs années ou sacrifier la participation citoyenne ? ». Je hais « notre président », mais je pense que le pragmatisme est peut-être bienvenu cette fois-ci, hélas... D’ailleurs il me semble que notre cher Romano Prodi commence à n’en penser pas moins. L’avenir nous dira si ce retournement se confirme...

    Mais, je sais que mon opinion n’est que peu partagée au sein de l’association... Et je dirai : tant mieux ! Notre pays a besoin d’idéalistes !

    Signé : un militant des JEF (presque-)anonyme, encarté « Canard Enchaîné » (le CE, parti du centre-haut-dessus).

  • Le 31 mai 2007 à 01:52, par David Soldini En réponse à : Le mini-traité de Nicolas Sarkozy : une proposition parmi d’autres

    Ce n’est pas pour parler des nouvelles frasques du gouvernement avec Paris Match, décidément devenu le seul interlocuteur journalistique de nos nouveaux gouvernants, mais pour souligner la façon pour le moins étrange de présenter la récente rencontre prodi/sarkozy par la presse nationale. Ainsi, je ne citerai qu’un seul exemple, la dépêche de la tribune :

    http://www.latribune.fr/info/Sarkozy-et-Prodi-d-accord-sur-le-contenu-d-un-traite-simplifie-pour-l-Europe- -IDAE0A3167CA9CF5BBC12572EA002DE1F5

    A la lecture de cet article, il semble en effet que Prodi se soit « rallié » à la proposition de Sarkozy. Quelle absurdité.

    En effet, Prodi a simplement affirmé que dans la mesure ou les propositions qui semblent être défendues par Sarkozy sont les mêmes que celles contenue dans le Traité constitutionnel, c’est à dire les mêmes que celles défendues par le gouvernement italien actuel (extension de la majorité qualifiée, présidence stable, personnalité juridique de l’Union, ministre des affaires étrangères...). Il y avait donc convergence de vue sur le fond.

    En réalité, il s’agirait plutôt de dire que c’est finalement le gouvernement (et le président) français qui semble se rallier aux solutions de fond mises en avant par les gouvernement pro-européens, et en premier lieu par le gouvernement italien. Qu’au final ce texte soit appelé traité simplifié en France pour flatter l’égo de Nôtre Président, Prodi s’en fiche, et il a bien raison. L’important est de faire les réformes que la France a bloqué avec le Non au référendum, et ne pas céder aux sirènes anti-européennes de certains gouvernements européens.

    Finalement, sur le terrain européen comme ailleurs, il semble que le sarkozisme se résume à faire primer la forme sur le fond... Cette fois ci, ce n’est pas moi qui vais m’en plaindre.

    Amicalement, David

  • Le 11 juin 2007 à 11:21, par ? En réponse à : Le mini-traité de Nicolas Sarkozy : une proposition parmi d’autres

    Je ne vois pas en quoi le terme "vindicatif" est bizarre. Peux-tu m’expliquer ?

    Où as-tu vu que notre président avait l’arrogance et la volonté d’imposer le mini-traité à toute l’europe ? Où as-tu vu que la France a dit « nous avons la solution européeene », (selon ta citation) ? Sur quoi te bases-tu pour dire ça ? Peux-tu argumenter ?

    Notre président a juste émis une proposition pour sortir l’Europe d’un relatif blocage. Ni plus, ni moins.

    J’ai le sentiment que tu fais un procès d’intention envers Nicolas Sarkozy, procès surement suscité par ailleurs par tes opinions politiques qui n’ont pas leur place ici. S’il n’avait fait aucune proposition, tu l’aurais traité d’attentiste et d’inactif européen. S’il se bouge sur l’Europe, tu le traite d’arrogant (pour ne pas dire dictateur) et de chauvin.

    Bref, je repète que Nicolas Sarkozy ait la volonté de faire progresser l’Europe est une excellente nouvelle. Et quand je dis "nous", c’est les Jeunes Européens, qui, sauf erreur de ma part, sont des européens convaincus.

  • Le 11 juin 2007 à 17:16, par valéry En réponse à : Le mini-traité de Sarko

    Je trouve un peu étrange ta conclusion : l’Europe n’est pas une fin en soi et nous ne sommes pas des europeistes béats : ce pour quoi nous sommes engagés c’est une Europe démocratique, pas un machin où les chefs de gouvernements se mettent d’accord pour faire des lois par dessus la tête des citoyens.

    Un mini-traité bricolé à la va-vite avec des morceaux du défunt traité dit constitutionnel recyclé est à la fois insatisfaisant, car la question de fond de la gouvernance de l’Europe ne sera pas posée, et peu démocratique car on revient en arrière sur le progrès que représentait la méthode conventionnelle de révision des traités.

    Si jamais il s’avérait que les avancées obtenues lors de la convention devaient être abandonnées au profit d’un simple « Nice + », il me semble évident que nous devrions alors combattre ce texte.

    Laissons cependant à Sarko - et surtout à Angela Merkel - le bénéfice du doute : s’il fait passer contre les gouvernements eurosceptiques un arrangement institutionnel satisfaisant (c’est à dire qui conserve les progrès démocratiques et institutionnels du TCE) alors peut-être pourrait-il s’agir une solution provisoire acceptable comme l’avaient été les traités de Maastricht et d’Amsterdam.

  • Le 14 juin 2007 à 11:15, par david En réponse à : Le mini-traité de Nicolas Sarkozy : une proposition parmi d’autres

    « J’ai le sentiment que tu fais un procès d’intention envers Nicolas Sarkozy, procès surement suscité par ailleurs par tes opinions politiques qui n’ont pas leur place ici. »

    Mes opinions politiques ? quelles sont elles ? qu’un inconnu connaisse mieux mes propres opinions que moi même voila quelque chose d’étonnant. Cette vision bizarre de la politique, véhiculée par notre nouveau président sur le modèle de Bush, à savoir le « avec moi ou contre moi ! » fait des émules.

    Je te suggère de te relaxer un petit peu et de refléchir à ce que cela signifie.

    Mes opinions quelles sont elles ? à vrai dire je n’en ai aucune. J’ai des convictions poltiiques. Et il me semble que le seul moyen pour les définir soit de les nommer clairement : je suis un fédéraliste. Point.

    Comme l’a très bien expliqué vxl, pour un fédéraliste, un certain scepticisme par rapport à la façon de faire de sarkozy me parait plus que légitime. Je ne fais nullement de procés d’intention, je me base sur les faits, uniquement. Et effectivmeent, les faits européens ne sont pas fait pour me rassurer ces derniers temps.

    Enfin, pour conclure et répondre à ta question, le terme vindicatif est bizarre car il fait référence à une volonté de vengeance, et je ne vois pas exactement contre quoi et pourquoi j’aurai à me venger de quoi que ce soit. C’est donc un terme mal choisi. Quant à ta référence aux « jeunes européens », il me semble qu’il s’agit d’une organisation politique structurée qui a donc des instances où l’on définit des lignes politiques de façon démocratique et légitime. Or il me semble, au vu des articles publiés sur ce webzine que l’opinion des « jeunes européens » est assez proches de celle exprimée dans cet article. D’où ma question : mais de quels jeunes européens parles tu ?

    cordialement,

    David

  • Le 24 juin 2007 à 07:55, par Theodric En réponse à : Le mini-traité de Nicolas Sarkozy : une proposition parmi d’autres

    Bonjour

    Une question me tient particulièrement à coeur : quelle sera la valeur juridique de la charte des droits fondamentaux au sein de ce nouveau traité ?

    On parle bien de « protocole annexe ». Mais le protocole annexe a-t-il une valeur égale au corps du texte, ou n’est-il que suppletif ?

  • Le 24 juin 2007 à 11:03, par Fabien Cazenave En réponse à : Le mini-traité de Nicolas Sarkozy : une proposition parmi d’autres

    Theodoric,

    D’après l’accord, la Charte des Droits fondamentaux obtient une valeur juridique, même si elle est dans un protocole annexe.

    Comme avec les conférences intergouvernementales, rien n’est simple voici ce qu’il en est réellement : la Charte des droits fondamentaux ne fait plus partie des traités. Elle y figure cependant sous forme de mention et sa valeur contraignante est reconnue, sauf pour la Grande-Bretagne. (Site de la Présidence allemande)

    Je suis comme toi, super déçu que cela disparaisse du Traité, mais je suis en même temps heureux que nousp uissions enfin nous appuyer dessus pour nous défendre.

  • Le 24 juin 2007 à 14:12, par Ronan En réponse à : Le mini-traité de Nicolas Sarkozy : une proposition parmi d’autres

    D’ailleurs, à l’heure où le Royaume-Uni nous démontre une fois de plus qu’il ne considère l’UE que comme une Union à la carte où il ne prendrait dans le fond que ce qui l’arrange, je me demande si c’est vraiment si pertinent que cela de confier l’éventuelle future présidence de l’Union à quelqu’un comme Tony Blair.

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