Constitution

Le plan D : un petit pas en avant ?

La Commission tente de participer à la « réflexion » sur l’avenir de l’Europe

Le plan D : un petit pas en avant ?

Alors que les chefs de gouvernement de l’Union ont lancés une « période de réflexion » sur le traité constitutionnel, suite à leurs fiascos référendaires en France et aux Pays-Bas, la vice-présidente de la Commission européenne annonce une initiative sur le sujet.

La Commission européenne a lancé mercredi 13 octobre son « Plan D » (comme Démocratie, Dialogue et Débat...). Il s’agit essentiellement à aider à l’organisation de débats sur l’avenir de l’Europe et d’aider à en regrouper et synthétiser les résultats.

Le bilan du dit plan sera à étudier le 9 mai 2006, où la Commission entend publier des conclusions.

Margot Wallström, vice-présidente de la Commission, a déclaré : « Le Plan D est conçu comme un exercice de débat, de dialogue et d’écoute. [...] Le Plan D vise à injecter plus de démocratie dans l’Union européenne, à favoriser un vaste débat public et à permettre la réalisation d’un nouveau consensus sur la direction future de l’UE. Il incombe désormais aux États membres de faire vivre ce processus. J’en appelle aujourd’hui aux gouvernements nationaux : qu’ils saisissent cette opportunité, qu’ils impulsent le débat et qu’ils agissent comme moteur du changement au niveau européen. »

Ce bel effort pour donner du contenu à la soi-disante « période de réflexion » hypocritement décrétée par nos gouvernements, peu pressés de trouver une solution à la crise ouverte par leurs échecs dans les référendums français et néerlandais, est accueilli avec prudence par les militants pro-européens, tant l’ampleur de la tâche est considérable pour que l’Union puisse regagner la confiance de ses citoyens.

Pour Jon Worth, président des Jeunes Européens Fédéralistes [1], « Ce plan D estime que parler aux citoyens permettra d’aller au fond des choses. Mais ce que veulent les citoyens est un moyen effectif de contrôler ce que font les institutions européenne, de la même manière qu’ils peuvent renvoyer un gouvernement national impopulaire ».

« Politiquement, le "plan D" semble ignorer cette préoccupation très réelle. On peut douter que les citoyens souhaitent débattre de l’Europe si sa réforme n’est pas à l’ordre du jour. »

Les organisations fédéralistes demandent en effet depuis longtemps que le président de la Commission européenne soit choisit par le Parlement européen conformément au résultat des élections.

Le communiqué de la Commission fait porter la responsabilité de l’absence de débats sur l’Europe aux gouvernements nationaux. Cette faute de nos politiques est réelle mais il faut comprendre que l’intérêt des gouvernements nationaux n’est pas nécessairement de dépeindre l’Union sous un jour positif : elle sert trop souvent de bouc-émissaire bien pratique pour leurs propres insufisances.

L’Union européenne semble aujourd’hui mettre l’accent sur les politiques concrètes devant bénéficier aux citoyens. Cette approche semble mettre entre parenthèse le débat constitutionnel ce qui est une erreur politique majeure. De bonnes politiques et de bonnes institutions vont en effet de paire.

Si la Commission européenne se préoccupe vraiment de démocratie, la priorité est de définir une relance du processus constitutionnel.

Notes

[1Organisation de jeunesse présente dans toute l’Europe, affiliée à l’Union européenne des fédéralistes et au Mouvement européen

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