Lettre ouverte à nos futurs députés à propos de l’Europe

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Vous êtes candidat aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007.

La XIIIe législature (2007-2012) va devoir répondre aux attentes citoyennes sur la relance du processus constitutionnel européen, agir lors de la présidence du Conseil de l’Union européenne par la France au second semestre 2008 et parler d’Europe aux citoyens tout au long de la durée du mandat des prochains parlementaires. C’est pourquoi les Jeunes Européens – France vous demandent de ne pas oublier vos missions européennes.

Il est essentiel que vous vous impliquiez dans la définition des orientations stratégiques de la construction européenne que ce soit au sein de votre formation politique ou une fois élu(e) dans l’hémicycle.

1. Votre rôle de vigie européenne

Vous devrez informer vos concitoyen(ne)s sur les enjeux européens et suivre donc les travaux conduits par les institutions de l’Union européenne afin d’assurer notre information.

Vous pourrez également procéder régulièrement à des auditions de ministres et de personnalités françaises et européennes. Dans ce cadre, vous devrez entendre systématiquement le Ministre des affaires étrangères et européennes ou le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes à l’issue de chaque Conseil européen. Vous pourrez également interroger les ministres sectoriels sur les enjeux et les résultats de chaque réunion du Conseil des ministres de l’UE auxquels ils participent.

2. Une mission constitutionnelle d’examen des textes européens

L’article 88-4 de la Constitution française a doté le Parlement français de moyens de contrôle spécifiques sur les affaires européennes.

3. Une participation active à la coopération interparlementaire

L’implication des parlements nationaux dans les affaires communautaires s’accompagne d’un renforcement de la coopération entre les institutions parlementaires nationales et européennes. Les députés sont de plus en plus fréquemment invités à Bruxelles pour débattre de sujets divers avec les membres de telle ou telle commission permanente du Parlement européen.

Il existe en outre, au sein de l’Assemblée nationale, une Délégation pour l’Union européenne et vous pourrez participer à la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) réunion semestrielle des organes des parlements nationaux consacrés aux questions européennes. Les réunions de la COSAC permettent aux parlementaires d’interroger la présidence en exercice de l’Union et d’adopter des contributions politiques sur les sujets européens.

Votre rôle pour la construction européenne et le rapprochement des citoyens de l’Europe est important, c’est pourquoi nous comptons sur votre implication.