Traité de Lisbonne

Lettre ouverte aux Parlementaires français

Pour qu’ils ratifient le Traité de Lisbonne

, par Sauvons l’Europe

Lettre ouverte aux Parlementaires français

Alors que le débat sur le traité de Lisbonne commence à s’organiser, nos amis de Sauvons l’Europe signent un appel pour que les Parlementaires français votent la ratification de ce traité. Voici le texte que nous reproduisons ici totalement.

Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs,

Le 13 décembre 2007, les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne auront apposé leur signature au bas du futur Traité de Lisbonne. Dans les semaines à venir, en tant que représentants du peuple français, vous serez à votre tour invité(e)s à ratifier ce nouveau Traité, dont l’ambition déclarée dans son Préambule est de « renforcer l’efficacité et la légitimité démocratique de l’Union et d’améliorer la cohérence de son action ».

La France, qui a plongé l’Union européenne dans une nouvelle crise en rejetant le Traité constitutionnel le 29 mai 2005, se doit cette fois d’être à la hauteur des attentes de ses partenaires européens en démontrant, par la ratification de ce Traité, son engagement à approfondir ce projet historique que constitue la construction européenne, dont elle fut l’une des initiatrices.

Pour cela, l’Union européenne doit d’abord retrouver une capacité d’action à travers des procédures de décision plus efficaces, appliquées à un nombre élargi de domaines d’intervention : cette exigence est cruciale dans une Union européenne élargie à 27 Etats membres depuis le 1er janvier 2007 et confrontée aux défis posés par la mondialisation ! Le Traité de Nice a constitué une étape politique indispensable à la poursuite du processus historique de réunification du continent européen, mais demeure cependant insuffisant. A cet égard, l’instauration, même différée, d’un mécanisme généralisé de double majorité des Etats et des citoyens de l’Union, la possibilité de passer de l’unanimité au nouveau système de majorité qualifiée sans révision préalable des Traités, la capacité de mettre en place des « coopérations renforcées » dans un domaine prédéfini par un groupe d’Etats membres ou encore l’assouplissement du mode de révision des Traités, sont autant d’avancées apportées par le nouveau Traité.

L’Union se doit également d’assurer la cohérence de son action. De ce point de vue, la nomination d’un Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est à la fois membre du Conseil et Vice-Président d’une Commission européenne resserrée , est de nature à promouvoir une position homogène de l’Union sur la scène internationale. Nous comptons sur le futur Président du Conseil européen, ainsi que sur les Présidents de la Commission européenne et du Parlement européen, pour contribuer à favoriser une expression univoque de l’Union, en concertation avec ce nouveau Haut Représentant.

Enfin, l’Union doit répondre aux aspirations croissantes des citoyens européens à participer à la définition de leur destin commun : les pouvoirs de co-décision accrus du Parlement européen aux côtés du Conseil en matière législative, l’élection du Président de la Commission par le Parlement européen en tenant compte du résultat des élections européennes, la reconnaissance d’un droit d’initiative citoyenne, le pouvoir de contrôle de l’intervention de l’Union conféré aux parlements nationaux ou encore le caractère contraignant reconnu à la Charte des droits fondamentaux sont de nature à apporter une légitimité démocratique accrue à l’Union.

Ainsi, les avancées institutionnelles et démocratiques apportées par le Traité constitutionnel ont été préservées dans le Traité de Lisbonne : elles constituent un préalable indispensable à l’Union pour lui permettre d’aller de l’avant et de faire entendre sa voix au service de la promotion de son modèle économique et social dans le contexte de la mondialisation ! La reconnaissance des services d’intérêt économique général au titre des valeurs communes de l’Union représente à cet égard un premier jalon.

Toutefois, ce Traité ne saurait se substituer à la nécessaire réflexion qui devra s’ouvrir très rapidement sur l’approfondissement du projet politique européen : nous mesurons le chemin encore à parcourir pour venir à bout des tentations dangereuses de repli national toujours présentes.

Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, l’avenir de l’Union européenne et de ses citoyens est entre vos mains ! Nous ne doutons pas un instant que vous saurez être à la hauteur des défis qui se présentent à l’Union en ratifiant ce nouveau Traité, condition préalable à la préservation des intérêts de ses citoyens.

Sauvons l’Europe est né aux lendemains du rejet par une majorité d’électeurs français du projet de Traité constitutionnel européen le 29 mai 2005. L’association Sauvons l’Europe s’est donnée pour ambition de lutter contre l’euroscepticisme rampant au sein de la société française, notamment parmi l’électorat de gauche, en prolongeant le débat démocratique né au cours de la campagne référendaire sur le sens du projet européen. Nous souhaitons ainsi démontrer qu’une Europe politique est plus que jamais nécessaire dans le contexte de la mondialisation afin de défendre nos valeurs humanistes et notre modèle de développement solidaire.

Illustration : logo de Sauvons l’Europe.

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Vos commentaires

  • Le 22 décembre 2007 à 09:14, par Valéry-Xavier Lentz En réponse à : Lettre ouverte aux Parlementaires français

    J’ai signé !!!

    Peut être pouvez-vous chacun doubler cette signature par un email ou une lettre postale adressée à votre député ?

  • Le 22 décembre 2007 à 09:40, par Fabien Cazenave En réponse à : Lettre ouverte aux Parlementaires français

    Oui, moi aussi !

  • Le 22 décembre 2007 à 12:00, par Ronan En réponse à : Lettre ouverte aux Parlementaires français

    De guerre lasse... (parce qu’il faut bien tôt ou tard essayer de sortir de l’ornière, d’une manière ou d’une autre...).

    Mais ce n’est pas sans hésitation : avec une folle envie de laisser nos chefs d’Etat et de gouvernements se dépatouiller, se débrouiller (se démerder ?!) tous seuls avec le ’’torchon’’ qu’ils nous ont (pour rester poli) ’’pondu’’ à Lisbonne.

    En cas d’échec de la procédure de ratification (si ce n’est pas en France, ce pourrait néanmoins être le cas en Eire ou au Danemark...) il ne restera donc plus qu’à s’en remettre aux Eurodéputés démocratiquement élus en 2009 (voilà pour tous ceux qui chercheraient déjà un nouveau ’’plan B’’...).

  • Le 26 décembre 2007 à 19:35, par Citoyen En réponse à : Lettre ouverte aux Parlementaires français

    Comment peut-on faire comme le Président de notre République ? Très fier de ses 53% aux élections mais qui n’accepte pas l’autre verdict des 55% d’il y a deux ans ! Nous avons voté NON. Vous vous moquez de notre vote ? Comment appelle-t-on un pays où l’on se moque des choix du peuple ? La France se prépare des jours bien sombres si c’est ainsi que le peuple est considéré. Ne nous prenez pas pour de sombres abrutis et des gens incultes. Même VGE se vante de ce que ce nouveau traité est identique au premier.Pourquoi vouloir nous faire croire n’importe quoi ? Quel mépris !

  • Le 26 décembre 2007 à 19:37, par Citoyen En réponse à : Lettre ouverte aux Parlementaires français

    Bonjour Comment se fait-il que l’on trouve autant de gens retraités et de syndicalistes CFDT dans cet appel ?

  • Le 26 décembre 2007 à 19:48, par Fabien Cazenave En réponse à : Lettre ouverte aux Parlementaires français

    Tout simplement parce que beaucoup de membres de Sauvons l’Europe sont issus des rangs de la CFDT ou de la gauche dite réformiste...

  • Le 26 décembre 2007 à 19:53, par Fabien Cazenave En réponse à : Lettre ouverte aux Parlementaires français

    Qui a dit que c’était la même chose « citoyen », vous ? Nous n’arrêtons pas de dire sur ce webzine que le « nouveau » traité est le minimum syndical, mais qu’il faut le garder.

    Cependant, ce qui me frappe, c’est que vous ne faîtes pas grand cas du fait que la France ait voté non, mais que 18 autres pays aient voté oui... le résultat de ce traité pas si simplifié vient peut-être de là, non ?

    Cela ne vous a pas choqué que la marche en avant sur les ratifications se soient arrêtées, sous prétexte que la France et les Pays-Bas avaient voté non ? Et pourquoi les Anglais et les Polonais n’ont pas eu cette possibilité ? Et pourquoi on ne tient pas compte des Espagnols qui ont voté oui, comme les Luxembourgeois, par référendum ?

    Et pourquoi il faut toujours s’étonné que des gens s’estiment tout seul en Europe ? Mais c’est pas pareil, on est Français... (merci de nous le rappeler)

  • Le 27 décembre 2007 à 18:21, par anjou En réponse à : Lettre ouverte aux Parlementaires français

    Les autres pays n’ont pas eu la possibilité de voter, donc, c’est stupide de les prendre comme exemple.Sarkozy reconnaît d’ailleurs que ce serait catastrophique si on demandait maintenant à ces pays de le faire. Donc, on prend des décisions à notre place ! Ce traité, ces pseudos traités sont une escroquerie et provoquent l’indignation des économistes et de parlementaires européens honnêtes.

    La constitutionnaliste Anne-Marie Le Pourhiet persiste et signe : la relance par la voie parlementaire du processus constitutionnel européen malgré le "non" référendaire relève du double "coup d’Etat", à la fois formel et matériel : "Jamais aucun politiste, aucun constitutionnaliste ne pourrait affirmer qu’en votant pour le candidat Sarkozy les Français auraient ratifié par avance le traité de Lisbonne, c’est une aberration intellectuelle". Le Professeur Anne-Marie Le Pourhiet n’hésite pas à qualifier juridiquement l’opération de Lisbonne : "On ne peut pas nier que le fait de bafouer la volonté populaire et de chercher à tromper les citoyens en leur présentant comme un traité « simplifié » la copie conforme de celui qu’ils ont rejeté, constitue un manquement grave aux devoirs d’un chef d’Etat démocratique manifestement incompatible avec la probité qu’implique son mandat." Lire la suite sur http://www.observatoiredeleurope.com/Un-double-coup-d-Etat-_a791.html

    Savez-vous comment le peuple répond à un coup d’état ? Pour ce qui est la dernière partie de vos arguments, je suis désolé mais je ne comprends pas ce que vous écrivez. Peut-être est-ce pour cela que je ne comprends pas non plus cette escroquerie que vous validez ? Vous êtes juriste, Monsieur ?constitutionnaliste ? Economiste ? Moi non plus, mais j’ai eu le temps de prendre conseils et avis auprès d’eux pendant ces deux ans et plus encore avant 2005. Je ne suis pas certain que cette démarche soit celle de votre groupe et de ceux qui prônent le OUI ( comme je l’avais constaté en 2005 déjà).

  • Le 27 décembre 2007 à 19:37, par Fabien Cazenave En réponse à : Lettre ouverte aux Parlementaires français

    Cela vous dérange chercher à savoir ce que pensent les autres Européens ?

    Vous dîtes « Ce traité, ces pseudos traités sont une escroquerie et provoquent l’indignation des économistes et de parlementaires européens honnêtes. » Ah et le Traité de Rome était une escroquerie ? Le Traité de Maastricht était une escroquerie ? Bref, on voit bien que vous rejetez par principe la construction communautaire.

    D’ailleurs, on sent pointer dans les termes « escroquerie » ou « coup d’Etat » un rejet du système qui fleure bon les désirs extrêmes...

  • Le 28 décembre 2007 à 13:51, par anjou En réponse à : Lettre ouverte aux Parlementaires français

    Vous ne répondez pas à ce que je dis ni aux arguments de cette constitutionnaliste. Vous parlez de rejet du « système » et sentez pointer ( ou poindre ?) là les « désirs extrêmes ». On ne me demande pas ( ni à aucun Français) de m’occuper de ce que pensent les peuples d’Europe ( on leur refuse la parole). J’exprime mon indignation de me sentir volé de notre « non » en 2005 et de ce que justement, on ne laisse pas les peuples s’exprimer par le référendum. J’ai noté votre argument « extrémiste » dont vous qualifiez ceux qui ne sont pas d’accord avec vous . Je l’ai déjà lu dans vos réponses. ( pas encore osé autre chose ?). Vous êtes l’élite !

    La Pensée ! La vérité !}} Que ferions-nous sans vous ? Un interlocuteur( dans vos articles) ayant voté « oui » en 2005 réclamait aussi le droit de revoter ce même « oui ». Même eux réclament ce droit. Où va-t-on si le peuple se met à réclamer ? Je suis curieux de savoir ce que vous appelez « le système » afin de de m’éclairer sur ce que je rejette. Quant à ces mots « escroquerie » et « coup d’état » - que vous trouvez avoir une bonne odeur...? - ils sont en effet l’expression de ce que représente l’extrémisme contre lequel le peuple doit se défendre. Qui est le despote ? Le peuple qui fait respecter son droit ou un illuminé qui veut imposer sa loi ?

    « Il vient une heure où protester ne suffit plus : après la philosophie, il faut l’action. » Victor Hugo

  • Le 29 décembre 2007 à 10:03, par Fabien Cazenave En réponse à : Lettre ouverte aux Parlementaires français

    Une constitutionnaliste qui dit qu’elle pense que le Président outrepasse ses droits en respectant la constitution, c’est un peu bizarre non ? Je n’ai personnellement pas peur du référendum (je le réclame même qu’il soit européen). Dire qu’il n’y a pas de coup d’Etat, est-ce être l’élite ? D’ailleurs c’est votre réthorique que je qualifie d’extrêmiste : votre citation de Victor Hugo pour appeler en sous-entendu à un coup d’état populaire le montre bien.

    Victor Hugo était dans un autre cadre historique, mais vous préférez dire que nous ne vivons pas en démocratie. Il y a certes plein de choses à améliorer chez nous, mais dire que nous ne sommes pas démocratie est une erreur fondamentale.

  • Le 29 décembre 2007 à 14:44, par ? En réponse à : Lettre ouverte aux Parlementaires français

    Dans une démocratie dites-vous ? Une démocratie c’est sans doute ce pays où l’on envoie des milices privées taper des professeurs sur un campus universitaire à Lyon avec la bénédiction de la police et des CRS ? C’est sans doute ce pays où l’on se moque du vote des citoyens ? C’est le pays où l’on balance des milliards aux plus fortunés et les SDF dans la Seine ?

    Nous n’avons pas la même idée de la démocratie ou nous n’habitons pas dans le même pays.

    « A vouloir étouffer des révolutions pacifiques, on rend inévitables les révolutions violentes. »

    John Fitzgerald Kennedy ( qui a dit ceci à quelle occasion ?) Contrairement à ce que vous pensez, je suis quelqu’un de très pacifique. Cela ne veut pas dire que j’accepte tout.

  • Le 29 décembre 2007 à 16:58, par Fabien Cazenave En réponse à : Lettre ouverte aux Parlementaires français

    C’est bien ça... Avec un discours comme ça, on demande la révolution non ? Bravo, on voit le vrai discours derrière le pare-feu du « référendum au nom du droit du peuple ».

    En fait, vous niez tout processus démocratique autre que le votre.

    Même si notre démocratie n’est pas parfaite, allez dire ça aux Biélorusses ou aux Tunisiens et on verra ce qu’ils vous répondront.

    Il y a un texte qui chapaute tout chez nous, c’est la constitution. Celle-ci autorise le président à choisir la voie parlementaire. Je trouve ça dommage politiquement, mais on ne vit pas pour autant dans une dictature.

  • Le 30 décembre 2007 à 14:34, par ? En réponse à : Lettre ouverte aux Parlementaires français

    Je crois qu’il y a une petite erreur dans « ce qui chapaute tout... ». Bien sûr que ce devrait être la constitution. Le problème est que pour arnaquer le bon peuple de France, Sarkozy veut la faire modifier cette constitution, le plus vite possible. Par ailleurs, ce n’est pas parce que notre voisin à une pneumonie qu’il ne faut pas soigner sa grippe. Cela m’attriste de voir que vous n’êtes pas d’accord avec ce qui se passe et que pourtant vous allez l’accepter. Vous devez pourtant savoir que tout système ,établi de force, un jour éclate. Sans rancune et à un de ces jours peut-être ( en démocratie).

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