Institutions européennes

Luc Van den Brande : « Construisons l’Europe en partenariat »

Interview du nouveau président du Comité des Régions (CdR)

, par Fabien Cazenave

Luc Van den Brande : « Construisons l'Europe en partenariat »

Le Comité des Régions (CdR) est dans le processus de prise de décision communautaire l’organe consultatif qui a pour tâche de donner une voix aux collectivités locales et régionales. Le sénateur belge Luc Van den Brande, ancien ministre-président de la Région flamande, a été élu président du Comité des Régions le 6 février 2008. Il succède à Michel Delebarre, député-maire de Dunkerque.

Le Taurillon : Membre actif depuis sa création, vous prenez la présidence du Comité des Régions à un moment charnière : le traité de Lisbonne lui offre de nouvelles prérogatives, notamment en matière de contrôle de la subsidiarité. Comment percevez-vous cette évolution ?

Luc Van den Brande : L’année prochaine, le Comité des régions aura quinze ans. C’est un jeune Comité, mais il n’est pas inexpérimenté. Il est enthousiaste et dynamique. Je considère aujourd’hui qu’il a réussi à trouver, mais aussi à conquérir sa place dans le paysage européen. Cependant, un long chemin reste à parcourir, car nous sommes encore trop peu connus et nous n’arrivons pas encore à attirer suffisamment l’attention sur notre valeur ajoutée dans le processus décisionnel européen.

L’évolution grâce aux prérogatives attribuées pas le traité de Lisbonne est plus que positive : c’est l’opportunité pour le Comité des Régions de redéfinir son rôle et d’affirmer sa place au sein des institutions européennes. Le traité de Lisbonne reprend le concept selon lequel les responsabilités doivent peser sur plusieurs épaules, et les interactions entre les différents niveaux de gouvernement doivent être encouragées. Le Comité des Régions est particulièrement attaché au principe d’une gouvernance basée sur la mise en réseau, dont les différents partenaires coopèrent sur un pied d’égalité.

De plus, je crois que notre institution doit exploiter pleinement les possibilités offertes en matière de contrôle de la subsidiarité, en évaluant l’impact des propositions législatives sur les collectivités locales et régionales : en termes de charges administratives nouvelles, de ressources financières et humaines. Depuis 2005, le travail du réseau de monitorage de la subsidiarité permet cette remontée d’information depuis les territoires. Mais nous devons également resserrer nos liens avec les parlements nationaux : le Comité des Régions organisera cette année encore une conférence sur le contrôle de subsidiarité avec leurs représentants.

Le Taurillon : Dans quelle mesure changera-t-elle la nature des relations du CdR avec les institutions européennes ?

Luc Van den Brande : Depuis notre création, le Parlement européen est notre partenaire le plus naturel. Le Comité des Régions apporte une valeur ajoutée concrète au contenu de ses travaux. Ainsi, ces dernières années ont été marquées par le nombre croissant des échanges et consultations entre les rapporteurs chargés d’un même texte.

Les représentants de la Commission européenne sont aussi des interlocuteurs réguliers des membres du Comité des Régions : pendant le travail en commissions, à l’occasion des forums et séminaires que nous organisons ou pendant nos sessions plénières. Mais en concertation avec les associations de pouvoirs locaux et régionaux, je crois que nous devons travailler à l’approfondissement de cette collaboration, de manière à ce qu’elle devienne un instrument indispensable pour tester les plans et orientations politiques dans la phase prélégislative.

Nous sommes également partenaires des présidences de l’Union européenne, en particulier quand leurs priorités recoupent notre champ de compétences, et c’est le cas avec la Présidence slovène actuellement et prochainement avec la présidence française. Cependant, les modifications prévues par le traité de Lisbonne concernant le fonctionnement du Conseil, entre autres la présidence permanente, nous obligeront à remodeler nos relations avec cette institution.

Le Taurillon : Le Comité se voit aussi comme une institution-clé en matière de communication en Europe. Dans quelles mesures peut-il apporter une valeur ajoutée à la diffusion du message de l’UE ?

Luc Van den Brande : En tant que voix des collectivités locales et régionales européennes, notre institution a pour mission d’expliquer aux citoyens le rôle essentiel que peut jouer l’Europe pour s’attaquer à des problèmes que les pouvoirs locaux, régionaux et nationaux ne peuvent pas résoudre seuls. Il faut donc aller dans les territoires pour communiquer le message de l’UE.

nous devons expliquer aux citoyens le rôle essentiel que peut jouer l’Europe

La valeur ajoutée du Comité est dans sa capacité à mobiliser les médias régionaux, relais privilégiés de la diffusion de nos messages. Mais notre instrument de communication le plus important reste en fin de compte la force de persuasion de dizaines de milliers d’élus locaux et régionaux, qui peuvent, sur leurs territoires respectifs, rapprocher l’Europe du citoyen. Dans cet esprit, les Open Days, forum des autorités locales et européennes organisé par le CdR, seront complétées cette année par une programmation parallèle décentralisée de plus de deux cents événements dans les territoires.

Le Comité des Régions, voix des collectivités locales et régionales

Dans les États membres, ce sont les collectivités territoriales qui assurent, dans une proportion d’environ deux tiers, la mise en œuvre de la législation communautaire. Le Comité des régions est une instance consultative qui a été créée en 1994 afin que les représentants des pouvoirs locaux et régionaux puissent faire valoir leurs points de vue sur le contenu de ces textes de loi.

La Commission européenne, investie du droit d’initiative pour la législation communautaire, et le Conseil des ministres, dont la responsabilité est d’en déterminer le contenu définitif, généralement en association avec le Parlement européen, sont tenus de consulter le CdR sur un éventail de domaines d’action, dont l’environnement, l’emploi et le transport. Il tient annuellement cinq sessions plénières, au cours desquelles ses 344 membres votent sur des rapports, dénommés « avis », élaborés en réaction à ces propositions de réglementation.

Illustration :
- photographie de Luc Van den Brande à la tribune.
- photographie de Luc Van den Brande avec Manuel Barroso.

Merci à Athénaïs Cazalis de Fondouce (CdR) pour son aide dans la réalisation de cette interview.

Luc Van den Brande en quelques dates :

13 octobre 1945 : Naissance à Malines, Belgique.

1988-1999 : Ministre-président du gouvernement de la communauté flamande, Belgique.

Depuis 1994 : Membre du Comité des Régions.

Depuis 1999 : Elu député au Parlement flamant et sénateur de communauté, Belgique.

Depuis 2001 : Membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

2006-2008 : Premier Vice-président du Comité des Régions.

6 février 2008 : élu Président du Comité des Régions.

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