Institutions

Manifestation d’eurodéputés en faveur de la transparence au Conseil

Les lois européennes sont toujours décidées à huis-clos par les gouvernements.

Manifestation d'eurodéputés en faveur de la transparence au Conseil

Le premier ministre britannique, Tony Blair, qui exerce la présidence du Conseil européen pour six mois, a été accueilli lors de son arrivée au Parlement européen le 26 octobre, par une manifestations de députés en faveur de la transparence dans les travaux du Conseil. Le Conseil, institution où sont représentés les gouvernements des pays membres de l’Union, décide encore aujourd’hui à huis clos sur les lois européennes.

Tony Blair s’est adressé mercredi 26 octobre au Parlement européen à Strasbourg afin de faire le point sur la présidence britannique du Conseil. Le premier ministre du Royaume-Uni devait recevoir le lendemain les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union pour une rencontre informelle au chateau de Hampton Court, en Angleterre.

Plusieurs députés européens ont accueilli le chef de gouvernement britannique par une manifestation symbolique réclamant la transparence des travaux législatifs du Conseil de l’Union.

Tony Blair avait pourtant annoncé lors de son discours du 23 juin devant le Parlement européen qu’il estimait pertinents les arguments en faveur de l’ouverture des travaux du Conseil, et que cette idée serait prise en compte. Aucune proposition en ce sens n’a cependant été soumise au Conseil.

Selon Andrew Duff, député libéral-démocrate (ADLE), « la présidence britannique se termine dans deux mois et de nombreuses personnes pensent que bien peu a été fait jusqu’ici ».

Le culte du secret

Le Conseil est l’une des quatre institutions de l’Union européenne, avec la Commission, le Parlement et la Cour de justice. Il a pour fonction de représenter les Etats-membres qui y sont représentés au niveau ministériel. Le Conseil exerce le pouvoir législatif, soit en co-décision avec les députés européens, là où les traités le prévoient, soit seul. Cette situation en fait un organe extrêmement important puisque, si la Commission propose les lois européennes, seuls les représentants des gouvernements peuvent les adopter. Une fois les décisions prises, elle s’imposent au niveau national sans que les parlements nationaux ne puissent les modifier.

Pour les diplomates qui jouent un rôle prédominant dans le fonctionnement de cette institutions - les ministres des affaires étrangères sont en effet les représentants des Etats-membres pour les affaires générales - le secret est un outil de la diplomatie qui permet de faire aboutir des négociations internationales. Cette approche ne prend pas en compte que l’Union est depuis longtemps plus qu’une simple organisation internationale et que des lois qui s’appliquent directement aux citoyens ne peuvent être décidées de la même manière qu’un traité entre monarques du temps jadis. Les lois européennes vont en effet bien au delà du seul « domaine réservé » de l’exécutif.

Ce fonctionnement est contesté de longue date à la fois par les eurosceptiques et par les fédéralistes européens. En effet, il semble étonnant, voire scandaleux, que les élus soient parfois exclus de la décision. Les partisans du projet européen souhaitent donc que le Parlement européen puisse être colégislateur pour l’ensemble des lois. Par ailleurs, le Conseil fonctionne selon les règles diplomatiques traditionnelles et donc en secret. La possibilité pour les parlements nationaux de contrôler les prises de position des représentants des gouvernements est donc nulle puisque nul n’est censé savoir ce qui s’y est dit. C’est cette situation anormale en démocratie qui était contestée à Strasbourg ce 26 octobre.

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