Master Européen de Droit Constitutionnel : ça existe

Interview de Prof. Federico Gustavo Pizzetti

, par Fabien Cazenave

Master Européen de Droit Constitutionnel : ça existe

Le Taurillon a interviewé le Prof. Federico Gustavo Pizzetti pour qu’il nous présente un master réellement européen puisque son diplôme est reconnu par 4 universités.

Le Taurillon : Pourriez-vous nous présenter en quelques mots le Master Européen - Droit et politiques de l’intégration européenne (Droit constitutionnel européen) ?

Prof. Federico Gustavo Pizzetti : Le cours résulte de la constatation de l’absence de connaissances approfondies dans les domaines du droit et des politiques de l’Union européenne visant à s’intégrer à l’ordre juridique et aux politiques des Etats membres. On constate également la nécessité d’innover les contenus et les méthodes d’enseignement du droit européen à la lumière de l’essor des politiques européennes, ceci dans une perspective d’ensemble, c’est -à-dire qui tienne compte de l’ordre juridique et des politiques internes, qu’il s’agisse des états unitaires classiques ou des états fédéraux ou régionaux/décentralisés dans lesquels les régions possèdent des pouvoirs législatifs. Cette perspective innovante (Droit et politiques, Droit constitutionnel européen et « multilevel constitutionalism ») tient compte de la formation d’un système intégrant le droit européen et celui des Etats membres ainsi que leurs politiques respectives. Une telle perspective est toujours plus nécessaire à la formation de juristes et de politologues européens.

Les programmes actuellement proposés dans les universités, qu’ils soient en Droit ou en Sciences Politiques, contiennent en général des matières concernant le Droit communautaire, le Droit constitutionnel, l’organisation du « multilevel », mais ils ne les conçoivent pas suivant une approche intégrée, apte à refléter réellement le système juridique et politique dérivant de l’intégration européenne. A cette fin le présent cursus propose un programme tout à fait nouveau, encadré dans la conformation de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Ce cours entend contribuer aux politiques transversales de l’Union européenne afin de promouvoir les valeurs de l’état de droit, de la dA 9mocratie et des droits fondamentaux, de l’égalité des femmes et des hommes, du pluralisme linguistique, de l’utilisation des nouvelles technologies ainsi que de l’apprentissage tout au long de la vie à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union.

Le caractère unique de ce cours consiste dans l’obtention d’un diplôme conjoint reconnu par quatre Universités : Universitat Autònoma de Barcelona (Espagne), Uniwersytet Szczecinski (Pologne), Université de Montpellier I (France) et Università degli Studi di Milano (Italie). Un diplôme qui s’insère dans le deuxième cycle du cadre européen des diplômes universitaires, suivant les lignes directrices du Processus de Bologne.

A l’organisation et au déroulement du cursus participeront également l’Universität Regensburg (Allemagne), l’Università degli Studi di Torino (Italie), l’Université Catholique de Bruxelles (Belgique), la Universidad Nacional de Educación a Distancia (UNED) (Espagne), universités dans lesquelles auront lieu une partie des activités d’enseignement et de formation (pour le quatrième semestre de recherche y compris les stages). Au déroulement du cursus participeront, seulement avec des contributions d’enseignement, l’Örebro Universitet (Suède), l’Universidad de Grenada (Espagne), l’Université de la Rochelle (France), la MGIMO Moscow University20(Russie), la Uniwersytet Warszawski (Pologne).

Le cours est dispensé uniquement en français et en anglais.

Le Taurillon : Comment 4 universités arrivent-elles à créer un tel diplôme européen ?

Prof. Federico Gustavo Pizzetti : L’Universitat Autònoma de Barcelona, l’Université de Montpellier I, l’Uniwersytet Szczecinski et l’Università degli Studi di Milano, dans le cadre des respectives législations nationales, se sont engagées à donner exécution aux directives communautaires concernant la réalisation de l’Espace européen de l’éducation supérieure, comme défini par le Processus de Bologne. Les susdites Universités veulent contribuer aux politiques transversales de l’Union Européenne, afin de promouvoir les valeurs de l’Etat de Droit, la démocratie et les droits fondamentaux, l’égalité des femmes et des hommes, le pluralisme linguistique, l’utilisation des nouvelles technologies et l’apprentissage tout au long de la vie au-dedans et au-dehors de l’Union.

Dans le cadre du Programme Socrates-Erasmus Proguc 2006-2007, les susdites Universités ont soumis à la Commission Européenne un projet, ayant une durée de deux ans, pour la mise en place d’un Master européen visant à offrir des connaissances approfondies du Droit et des Politiques de l’Union Européenne dans une perspective d’intégration avec l’ordre juridique et les politiques des Etats membres, afin d’offrir aux étudiants une connaissance de base solide et un ensemble de connaissances de niveau avancé, soit méthodologiques, soit culturelles et professionnalisantes, de bonne qualité et entièrement adaptées à l’Espace européen de l’éducation supérieure, dans le domaine du Droit et des politiques de l’intégration européenne, avec référence particulière au Droit constitutionnel européen et au « multi-level constitutionalism », ainsi de permettre aux diplômés de mieux se confronter à la réalité juridico-politique européenne et de mieux la communiquer.

La Commission européenne a retenu le susdit projet et a signé avec l’Universitat Autònoma de Barcelona, en tant que Université oordinatrice, une convention visant à réglementer la réalisation des activités prévues dans le projet.

Le Taurillon : Comment un étudiant intéressé peut-il faire pour s’inscrire ?

Prof. Federico Gustavo Pizzetti : Toutes les indications pour l’inscription sont apportées sur le site web du Master : www.mastereu.com

Illustration : logo du Master.

Merci à Laurent Dechatre pour sa collaboration dans la préparation de l’interview.

Vos commentaires

  • Le 11 août 2008 à 09:28, par arturh En réponse à : Master Européen de Droit Constitutionnel : ça existe

    L’Union Européenne n’a pas de Constitution mais un mastère de droit constitutionnel, bravo.

  • Le 22 mars 2010 à 21:03, par Julien En réponse à : Master Européen de Droit Constitutionnel : ça existe

    L’Union Européenne n’a pas de Constitution mais a des Traités... Selon la Cour de justice des Communautés européennes, les traités communautaires sont supérieurs aux Constitutions nationales. Et en cas d’incompatibilité éventuelle entre traité et Constitution, c’est la Constitution qui est révisée, et non le traité, ce qui laisserait supposer que, dans le cas des normes de l’Union au moins, elles seraient supérieures à la Constitution.

    Tu devrais peut être t’inscrire à ce Master en fait !

  • Le 23 mars 2010 à 09:05, par Fabien Cazenave En réponse à : Master Européen de Droit Constitutionnel : ça existe

    Juridiquement non. Si tu reprends le principe de la pyramide juridique, les traités internationaux sont en-dessous de la constitution mais au-dessus des lois.

    Dans les faits, comme un traité ne peut pas être adopté sans changer la constitution s’il la contre-dit... effectivement on peut considérer que le traité peut être au-dessus dans l’esprit, mais techniquement ils ne le sont pas.

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