Mini-traité : pourquoi il faudra (peut-être) dire Non

Parmi les adversaires du traité constitutionnel en 2005, lors de la campagne référendaire française, ceux qui ne se présentaient pas en adversaires du projet européens prétendaient au contraire vouloir le conforter en peignant l’idée d’un « plan B » qui devaient substituer au traité une véritable constitution européenne démocratique et sociale. Si les préoccupations et les objectifs de cette « autre Europe » rejoignaient parfois les préoccupations des fédéralistes, on ne pouvait alors adhérer à un tel projet dont on savait déjà comme les faits le confirment aujourd’hui qu’il était irréalisable dans le contexte politique de l’Union élargie. Si l’on ne pouvait pas imaginer raisonnablement les gouvernements convoquer soudain une assemblée constituante, les alternatives proposées au traité constitutionnel ne relevaient cependant pas toutes du grand pas en arrière que l’on est en train de vivre. Plusieurs projets intéressants ont été soumis. Il s’agissait de conserver les acquis du traité constitutionnel tout en prenant en compte les préoccupations d’une partie des adversaires de celui-ci

Les reculs du mini-traité sont d’ores et déjà considérables :

– la méthode conventionnelle a été abandonnée pour la révision des traités. La Convention sur l’avenir de l’Europe avait préparé, en toute transparence, et avec la participation d’élus délégués par les Parlements nationaux, le traité constitutionnel européen, dans une version d’ailleurs meilleure que celle qui a été ensuite signée par les chefs de gouvernements. Ces travaux avaient permis à toute personne et organisation intéressée de suivre les échanges d’argument et de contribuer. On revient aujourd’hui à des négociations secrètes entre hauts-fonctionnaires, alors que les enjeux concernent tous les citoyens de l’Union.

– la démarche constitutionnelle est également écartée. L’idée d’une constitution européenne devait permettre aux citoyens de disposer d’un texte définissant clairement le mode de fonctionnement de l’Union européenne. Dans cette perspective celle-ci était identifiée par des symboles lui donnant une visibilité, le vocabulaire était simplifiée et les lois européennes nommées en tant que tel. Les traités européens étaient réunis dans un seul document qui en s’ajoutant aux dispositions de nature constitutionnelle, formaient un ensemble clair. On s’oriente vers une manipulation grossière visant à restaurer l’opacité et la complexité là où elle avait disparue. Outre l’abandon des symboles, on conservera un vocabulaire complexe et le nouveau traité sera un ensemble d’amendements aux précédents comme celui de Maastricht, par exemple, qui avait rendu sa lecture difficile à l’époque.

– L’idée d’adopter un traité simplifiée était envisageable dans la mesure ou on ne touchait pas aux avancées du traité constitutionnel. Au nom du pragmatisme on pouvait éventuellement accepter les reculs formels et symboliques pour autant que l’Union progresse dans son fonctionnement institutionnel et démocratique et qu’elle se dote donc de moyens de mieux mener ses missions. Néanmoins la boîte de Pandore de la renégociation semble aujourd’hui toucher au cœur même du traité. On assiste notamment à une offensive des gouvernements eurosceptiques pour remettre en cause la fonction de ministre des affaires étrangères de l’Union ou le nouveau système de vote - plus simple et plus juste - qui avait été détermine pour le Conseil, institution européenne où sont représentés les gouvernements des États-membres.

Le journaliste et bloggeur Jean Quatremer publie dans Libération du 19 juin 2007 un « Rebonds » sur le sujet : « L’Europe des chefs d’État ». Sa thèse est que le traité dit « simplifié » en gestation n’est pas différent du traité constitutionnel européen. Il souligne que le résultat des référendums négatifs a été la mise à l’écart de l’idée d’une Europe des citoyens par les gouvernements de l’Union et non pas la prise en compte accrue de ceux-ci qui était espérée. La victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle française a permis d’engager la sortie de crise sur cette base. En effet, le candidat avait clairement annoncé ses projets en la matière. Là où l’on peut être en désaccord avec Jean Quatremer est sa conclusion où il semble relativiser ces reculs en écrivant : « L’adhésion à un projet n’est pas suscitée par un ensemble de règles de fonctionnement, un « règlement intérieur », si l’on veut, mais par ses réalisations concrètes, par les réponses qu’il apporte aux attentes des citoyens ».

L’Union européenne a pris une importance significative dans nos vies et dans nos lois. Les règles qui y sont définies ne sont pas seulement des règles de fonctionnement mais des lois qui touchent de nombreux aspects de nos activités. L’Union produit des lois. Elle est le lieu d’affrontement de projets et d’idées politiques, d’arbitrages, de compromis. Il n’est pas envisageable que les citoyens en soient écartés. Ainsi, partout où les lois européennes sont décidées en co-décisions avec le Parlement européen, sur la base de majorités d’idées issues du mode de scrutin proportionnel, on se rend compte que les intérêts des citoyens sont mieux respectés [1]. L’Union a du pouvoir et là où il y a du pouvoir il doit y avoir de la démocratie. Définir celle-ci aux yeux de tous tel est le rôle d’une constitution.

De plus, les réalisations concrètes attendues de la part de l’Union ne peuvent voir le jour que si ses institutions permettent de les mener à bien. Une Commission à la légitimité renforcée, une présidence stable, la personnalité juridique, un ministre des affaires étrangères, la généralisation de la majorité qualifiée, sont autant de points qui y contribuent et sur lesquels toute régression serait contre-productive. Valéry Giscard d’Estaing propose ainsi sur son blog une liste des avancées décisives sur lesquelles il ne faudrait pas selon lui revenir.

L’abandon de l’ambition constitutionnelle associée à des reculs sur les acquis de la Convention sur la substance du traité constitueraient un abandon, pour longtemps, de l’ambition de construire une Europe politique et démocratique.

La substance du traité constitutionnel ne doit pas faire l’objet de reculs. Le nouveau traité ne doit pas clôre la réflexion sur la gouvernance de l’Union européenne. Si le Conseil européen devait aboutir à la conclusion d’un traité de Nice 2, les militants de l’Europe devront faire entendre leur refus d’une telle issue à la crise déclenchée par les référendums et faire campagne contre un tel accord.