Avenir de l’Europe

Mini-traité : pourquoi il faudra (peut-être) dire Non

Un traité de Nice 2 ne répondra pas à la question de la gouvernance de l’Union européenne

, par Valéry-Xavier Lentz

Mini-traité : pourquoi il faudra (peut-être) dire Non

Le traité constitutionnel européen, ratifié par une large majorité de pays-membres de l’Union européenne, n’entrera pas en vigueur en raison du rejet de sa ratification en France et aux Pays-Bas. L’Union ne pouvant fonctionner dans des conditions satisfaisantes selon les règles établies par le catastrophique traité de Nice, une renégociation s’est engagée afin de trouver une solution de sortie de crise. Il semble aujourd’hui que les chefs d’État et de gouvernement s’orientent vers la rédaction d’un traité dit « simplifié » qui risque de s’avérer un catalogue de régressions susceptible de provoquer le rejet d’une partie des partisans de la construction européenne.

Parmi les adversaires du traité constitutionnel en 2005, lors de la campagne référendaire française, ceux qui ne se présentaient pas en adversaires du projet européens prétendaient au contraire vouloir le conforter en peignant l’idée d’un « plan B » qui devaient substituer au traité une véritable constitution européenne démocratique et sociale. Si les préoccupations et les objectifs de cette « autre Europe » rejoignaient parfois les préoccupations des fédéralistes, on ne pouvait alors adhérer à un tel projet dont on savait déjà comme les faits le confirment aujourd’hui qu’il était irréalisable dans le contexte politique de l’Union élargie. Si l’on ne pouvait pas imaginer raisonnablement les gouvernements convoquer soudain une assemblée constituante, les alternatives proposées au traité constitutionnel ne relevaient cependant pas toutes du grand pas en arrière que l’on est en train de vivre. Plusieurs projets intéressants ont été soumis. Il s’agissait de conserver les acquis du traité constitutionnel tout en prenant en compte les préoccupations d’une partie des adversaires de celui-ci

Les reculs du mini-traité sont d’ores et déjà considérables :

- la méthode conventionnelle a été abandonnée pour la révision des traités. La Convention sur l’avenir de l’Europe avait préparé, en toute transparence, et avec la participation d’élus délégués par les Parlements nationaux, le traité constitutionnel européen, dans une version d’ailleurs meilleure que celle qui a été ensuite signée par les chefs de gouvernements. Ces travaux avaient permis à toute personne et organisation intéressée de suivre les échanges d’argument et de contribuer. On revient aujourd’hui à des négociations secrètes entre hauts-fonctionnaires, alors que les enjeux concernent tous les citoyens de l’Union.

- la démarche constitutionnelle est également écartée. L’idée d’une constitution européenne devait permettre aux citoyens de disposer d’un texte définissant clairement le mode de fonctionnement de l’Union européenne. Dans cette perspective celle-ci était identifiée par des symboles lui donnant une visibilité, le vocabulaire était simplifiée et les lois européennes nommées en tant que tel. Les traités européens étaient réunis dans un seul document qui en s’ajoutant aux dispositions de nature constitutionnelle, formaient un ensemble clair. On s’oriente vers une manipulation grossière visant à restaurer l’opacité et la complexité là où elle avait disparue. Outre l’abandon des symboles, on conservera un vocabulaire complexe et le nouveau traité sera un ensemble d’amendements aux précédents comme celui de Maastricht, par exemple, qui avait rendu sa lecture difficile à l’époque.

- L’idée d’adopter un traité simplifiée était envisageable dans la mesure ou on ne touchait pas aux avancées du traité constitutionnel. Au nom du pragmatisme on pouvait éventuellement accepter les reculs formels et symboliques pour autant que l’Union progresse dans son fonctionnement institutionnel et démocratique et qu’elle se dote donc de moyens de mieux mener ses missions. Néanmoins la boîte de Pandore de la renégociation semble aujourd’hui toucher au cœur même du traité. On assiste notamment à une offensive des gouvernements eurosceptiques pour remettre en cause la fonction de ministre des affaires étrangères de l’Union ou le nouveau système de vote - plus simple et plus juste - qui avait été détermine pour le Conseil, institution européenne où sont représentés les gouvernements des États-membres.

Le journaliste et bloggeur Jean Quatremer publie dans Libération du 19 juin 2007 un « Rebonds » sur le sujet : « L’Europe des chefs d’État ». Sa thèse est que le traité dit « simplifié » en gestation n’est pas différent du traité constitutionnel européen. Il souligne que le résultat des référendums négatifs a été la mise à l’écart de l’idée d’une Europe des citoyens par les gouvernements de l’Union et non pas la prise en compte accrue de ceux-ci qui était espérée. La victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle française a permis d’engager la sortie de crise sur cette base. En effet, le candidat avait clairement annoncé ses projets en la matière. Là où l’on peut être en désaccord avec Jean Quatremer est sa conclusion où il semble relativiser ces reculs en écrivant : « L’adhésion à un projet n’est pas suscitée par un ensemble de règles de fonctionnement, un « règlement intérieur », si l’on veut, mais par ses réalisations concrètes, par les réponses qu’il apporte aux attentes des citoyens ».

L’Union européenne a pris une importance significative dans nos vies et dans nos lois. Les règles qui y sont définies ne sont pas seulement des règles de fonctionnement mais des lois qui touchent de nombreux aspects de nos activités. L’Union produit des lois. Elle est le lieu d’affrontement de projets et d’idées politiques, d’arbitrages, de compromis. Il n’est pas envisageable que les citoyens en soient écartés. Ainsi, partout où les lois européennes sont décidées en co-décisions avec le Parlement européen, sur la base de majorités d’idées issues du mode de scrutin proportionnel, on se rend compte que les intérêts des citoyens sont mieux respectés [1]. L’Union a du pouvoir et là où il y a du pouvoir il doit y avoir de la démocratie. Définir celle-ci aux yeux de tous tel est le rôle d’une constitution.

De plus, les réalisations concrètes attendues de la part de l’Union ne peuvent voir le jour que si ses institutions permettent de les mener à bien. Une Commission à la légitimité renforcée, une présidence stable, la personnalité juridique, un ministre des affaires étrangères, la généralisation de la majorité qualifiée, sont autant de points qui y contribuent et sur lesquels toute régression serait contre-productive. Valéry Giscard d’Estaing propose ainsi sur son blog une liste des avancées décisives sur lesquelles il ne faudrait pas selon lui revenir.

L’abandon de l’ambition constitutionnelle associée à des reculs sur les acquis de la Convention sur la substance du traité constitueraient un abandon, pour longtemps, de l’ambition de construire une Europe politique et démocratique.

La substance du traité constitutionnel ne doit pas faire l’objet de reculs. Le nouveau traité ne doit pas clôre la réflexion sur la gouvernance de l’Union européenne. Si le Conseil européen devait aboutir à la conclusion d’un traité de Nice 2, les militants de l’Europe devront faire entendre leur refus d’une telle issue à la crise déclenchée par les référendums et faire campagne contre un tel accord.

Illustration : image de campagne lors du référendum sur le Traité sur une Constitution pour l’Europe. A l’époque, les Jeunes Européens France avaient soutenu le texte. Source : WikiCommons

Voir aussi :

- Réforme de l’Union européenne : le temps du compromis est terminé – Avançons avec ambition

- Treaty of Nice version 2 sur le blog de Jon Worth.

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Vos commentaires

  • Le 21 juin 2007 à 08:26, par Jean Quatremer En réponse à : Mini-traité : pourquoi il faudra (peut-être) dire Non

    Le problème est que les partisans du traité constitutionnel sont minoritaires et sans doute plus largement aujourd’hui qu’hier. Il faut sortir de la crise institutionnelle et si un traité simplifié fait l’affaire, encore faut-il qu’il soit accepté par les 27, tant mieux. L’urgence est d’en finir avec cette question qui empoisonne l’Union depuis 1990.

  • Le 21 juin 2007 à 09:06, par TyrandO En réponse à : Mini-traité : pourquoi il faudra (peut-être) dire Non

    Le mieux est l’ennemi du bien !

    L’Europe fédérale à laquelle j’aspire également sera le résultat d’un processus long et tortueux. L’intégration européenne s’est toujours faite à petits pas... Aussi il me paraît contre-productif de rejeter (peut-être) ce mini-traité au motif qu’on est loin d’une Constitution. L’essentiel est de sortir du bourbier dans lequel les « nonistes » ont jeter l’UE en limittant la casse du TCE.

    Croisons les doigts....

  • Le 21 juin 2007 à 09:54, par David En réponse à : Mini-traité : pourquoi il faudra (peut-être) dire Non

    M. Quatremer,

    tout dépend de ceux que vous classez sous l’étiquette « adversaires et partisans ». En effet, s’il s’agit des Chefs d’Etat et de gouvernements, il est possible (peut être) de considérer que les partisans soient minoritaires. Mais justement, l’enjeu de la convention n’était il pas de dépasser l’obstacle que représente la méthode de négociation entre chefs d’états et de gouvernements ?

    Du point de vue des opinions publiques tous les indices montrent que ce que vous dites est faux, à savoir que la Constitution est un souhait d’une très large majorité de citoyens européens. Enfin, si vous vous référez non plus à la position des gouvernements actuels mais aux engagements pris par les Etats, il faut bien avouer qu’une très large majorité d’Etats européens a voté en faveur de la Constitution.

    Ainsi, il me semble que la situation est la suivante : une majorité de citoyens favorables, une majorité d’Etats ayant ratifié, et des gouvernements nationaux qui décident, comme toujours, de bloquer. Rien de nouveau sous le soleil, sauf peut être une forme d’éblouissement qui semble toucher les pro européens en France. Le roi soleil impose ses vues et le bon peuple, éblouit par tant de lumière ne peut que s’extasier :-).

    Il me semble qu’un peu plus d’esprit critique quand aux propositions actuelles ne peut que faire du bien au débat européen qui est en train de redevenir ce qu’il a malheureusement souvent été : un débat entre diplomates, loin, très loin du débat démocratique...

    Cordialement, David Soldini

    ps : la question empoisonne l’Europe depuis la création de la CEE il me semble.

  • Le 21 juin 2007 à 11:28, par David En réponse à : Mini-traité : pourquoi il faudra (peut-être) dire Non

    L’Europe s’est faite à petit pas car les fédéralistes n’ont pas été suivis. En effet, les pouvoirs nationaux se sont opposé à un principe d’organisation qui est pourtant extrêmement pragmatique, pour des raisons bêtement idéologiques : le nationalisme. C’est parce que l’Europe s’est faite à petits (tellement petits...) pas que nous en sommes arrivé là. Il s’agit, à mon sens, de ne pas continuer dans cette voie, et les efforts de la Convention allaient dans ce sens (la rupture, la rupture, la rupture !). Je ne vois pas sur la base de quoi il faudrait maintenant accepter un retour en arrière qui n’est pas souhaité par les citoyens. Si Sarkozy veut une vraie rupture, c’est le moment de changer de ligne, car ce qu’il défend avec les conservateurs de tous bords est d’un conservatisme... effrayant.

  • Le 21 juin 2007 à 12:30, par Ronan En réponse à : Mini-traité : pourquoi il faudra (peut-être) dire Non

    Il y a deux ans, les adversaires du TCE ont essentiellement fait campagne sur les thématiques suivantes : (1) le TCE est imparfait (et oui...) et (2) il comporte des orientations négatives et définitives qu’il sera(it) par la suite impossibles à corriger. Bilan : les français ont majoritairement voté contre. Et, depuis lors, l’Europe est embourbée.

    Alors, le projet de ’’mini-traité’’ (ou de ’’traité simplifié’’, dans le fond c’est la même chose...) de Nicolas Sarkozy est probablement imparfait lui aussi et comporte très probablement, également, des orientations et/ou des modes opératoires désagréables mais il a au moins le grand mérite d’essayer de relancer la machine et de créer quelque début de dynamique... à une époque où nous nous retrouvons en fait en manque d’alternatives susceptibles de faire consensus.

    Pareillement, il y a deux ans, les adversaires du TCE ont également fait campagne sur le seul thème de la longueur (il est vrai impressionante) du document : trop long, trop technique, trop incompréhensible du commun des mortels.

    C’est pourquoi j’ai plutôt tendance à croire qu’il vaut donc sans doute mieux échelonner dans le temps une rafale de mini-traités successifs (dont celui-là serait le premier...) qui corrigeraient, peu à peu, les actuels défauts de l’Union (ici : en mettant en place la tant attendue réforme des institutions communautaires) plutôt que d’essayer de lui faire ingurgiter, au forceps, une Constitution d’un seul tenant.

    La formule ’’Convention rédactionnelle, Traité plus ambitieux et ratification démocratique par Référendum paneuropéen’’ aurait - bien entendu - eu ma préférence mais il semblerait que certains Etats membres bloquent définitivement le processus. Et que l’UE soit dans l’impasse.

    Alors, en attendant que ceux-là retrouvent la raison pour que celle-ci rebondisse, il faut bien essayer de trouver une solution (fut-elle provisoire). Ne serait-ce que pour essayer de sortir du bourbier. En attendant quelques alternances politiques bienvenues chez certains de nos partenaires. Et en attendant l’éventuelle mise en route de quelque autre processus constitutionnel, vers 2009 : avec un Parlement européen éventuellement investi d’un mandat constituant et avec le TCE comme base de travail, par exemple (si possible...).

  • Le 21 juin 2007 à 14:17, par valery En réponse à : Mini-traité : pourquoi il faudra (peut-être) dire Non

    Les échecs d’Amsterdam et de Nice ont conduits à la crise institutionnelle actuelle. Le traité constitutionnel lui-même, quoi que insuffisant, comportait assez d’éléments positifs pour être soutenu. Si ce sont précisément ces éléments qui sont remis en cause : comme le fait le gouvernement britannique, il n’y a plus de raison de soutenir le texte. A vrai dire tout dépende de savoir si on se dirige vers un TCE camouflé en traité simplifié, et auquel cas pourquoi pas même si l’hypocrisie de retirer les symboles et le titre risque de se retourner contre le projet européen aux yeux de l’opinion, soit on est dans la configuration d’un Nice 2 - en cédant aux britanniques plus que de raison - et il faut alors s’opposer au projet pour souligner les reculs majeurs auxquels on est confronté.

    Les conséquences en seraient-elles dramatiques ? Vous soulignez vous même que en fin de compte les prises de décision n’ont pas été ralenties. Même si j’estime pour ma part que cette situation est due plus à la baisse des ambitions de la Commission qu’aux institutions, on ne perdra du coup pas grand chose si jamais le mini traité ne devait pas comporter d’innovation permettant d’obtenir cette Europe des résultats que vous mentionniez dans votre article.

    Le coeur du problème - au moins pour la France - est que le mini-traité ne pas dans le sens des nonistes tout en mécontentant les partisans de feu le TCE. On est dans une démarche perdant-perdant.

  • Le 21 juin 2007 à 14:20, par valery En réponse à : Mini-traité : pourquoi il faudra (peut-être) dire Non

    Si vous m’avez bien lu je n’envisage pas de rejeter ce mini-traité parce qu’on n’est plus dans une démarche constitutionnelle ni même démocratique mais avant tout parce qu’il est envisagé des reculs sur les progrès enregistrés lors de la Convention sur l’avenir de l’Europe. Si le nouveau traité ne devait pas apporter d’innovation significative par rapport au traité de Nice il devrait alors être rejeté comme nous aurions été nombreux à rejeter le traité de Nice si on nous avait demandé notre avis.

    Si l’Europe progresse à petit pas très bien, à condition que ce soit dans la bonne direction.

  • Le 22 juin 2007 à 19:50, par Maurice Braud - Action fédéraliste « Socialisme & Liberté » En réponse à : Mini-traité : pourquoi il faudra (peut-être) dire Non

    Je crains que Valéry-Xavier Lentz n’ait raison : on ne peut accepter un mini-traité à n’importe quelle condition. L’argument avancé par Jean Quatremer ne tient pas : on ne peut sortir de la crise en refusant de prendre en compte ce que démocratiquement une partie des électeurs français par leur vote d’une part, de nombreux Européens à travers les enquêtes d’opinion d’autre part, ont exprimé sur la nécessité de rendre plus concrète et tangible la construction européenne, en particulier dans le domaine social. L’urgence pour l’UE n’est pas un mini-traité, mais un traité-plus ! De ce point de vue, les dernières propositions de Jo Leinen au Parlement européen apparaissent comme des minima en-deçà desquels il n’est guère prudent de consentir, pour la survie du projet d’union politique européenne lui-même. Reste la question, en France, du mode de ratification, parlementaire ou référendaire. De tous les candidats à la dernière election présidentielle, Nicolas Sarkozy était le seul à indiquer sa faveur pour une ratification parlementaire. En ce qui nous concerne, en connaissance de cause, nous avons appelé à l’élection d’une autre candidate : nous sommes sur ce point précis clairement dans l’opposition au Président de la République ! En ce qui nous concerne, mes amis et moi-même, nous nous exprimerons très librement sur le sujet, nous n’excluons aucune hypothèse, y compris l’appel au rejet.

  • Le 25 juin 2007 à 20:18, par xerbias En réponse à : Mini-traité : pourquoi il faudra (peut-être) dire Non

    Il faudra quand même m’expliquer comment faire pour aller plus loin avec nos amis britanniques et polonais. L’avis de ceux qui ont voté oui est bien sûr important, mais on ne peut pas forcer un pays qui refuse d’avancer de signer un traité dont il ne veut pas. Voilà la réalité...

    Alors on peut être furieux des reculades par rapport aux résultats de la Convention, mais il faut se rappeler que le TCE est mort, et que la référence est bien le traité de Nice. A ce niveau, il s’agit bien d’un progrès. Quant à ceux qui ont voté non parce qu’ils croyaient que le résultat de ce refus donnerait un meilleur texte plus démocratique et plus ambitieux, ils se mettaient le doigt dans l’oeil jusqu’au coude, et à l’époque on le leur avait dit. Cela se confirme bien évidemment aujourd’hui, on peut les remercier au passage, mais ce serait absurde de vouloir repartir sur une telle ligne, et cracher dans la soupe parce qu’elle n’est pas aussi apétissante qu’on la voudrait.

  • Le 26 juin 2007 à 07:45, par ? En réponse à : Mini-traité : pourquoi il faudra (peut-être) dire Non

    Aller « plus loin » avec les britanniques et les polonais ? On ne peut pas tant qu’ils se donneront des gouvernements eurosceptiques. Ce qui veut dire que pour aller plus loin il faut faire sans eux. Une crise est préférable à un faux accord : à force de de s’aligner sur les moins ambitieux on obtient une Europe complexe et soumise à l’intergouvernementalisme qui s’éloigne encore plus des citoyens. Cette démarche suscite une hostilité croissante de ces derniers et on obtient un résultat particulièrement contreproductif.

    La référence n’est pas le traité de Nice mais bien le traité constitutionnel : le traité de Nice était déjà mauvais et inacceptable et le nouveau texte s’il voit le jour semble être du même acabit. Le traité constitutionnel est un acquis d’une Convention qui a travaillé en toute transparence avec la participation d’élus. Il a été ratifié par une large majorité : c’est bien ce traité qui est la référence pour juger des acquis et des reculs.

    Vous avez raison de souligner l’immense responsabilité des leaders du Non qui ont mentis aux Français et provoqués la crise actuelle où l’Europe est condamnée au sur place ou à la régression.

    Il faut à un moment donné fixer des lignes rouges et celles-ci concernent d’une part l’acquis communautaire sur lequel il est inenvisageable de revenir et d’autre part la question démocratique. De ce dernier oint de vue - sans tenir compte du contenu même du traité - la méthode de son élaboration constitue déjà un formidable échec.

    L’essentiel de ce qui motivait un soutien fort au le traité constitutionnel a déjà disparu - il ne reste que quelques aménagements institutionnels intéressants certes mais mineurs. Si ceux-ci devaient être encore affaiblis lors de la CIG alors il faudra combattre ce texte qui ne sera guère défendu que par les partisans de la méthode intergouvernementale.

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