Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe !

Lettre ouverte au Parlement européen

Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe !

Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! Des organisations de toute l’Europe partagent la même inquiétude de voir la neutralité du Net sacrifiée au cours de la procédure de conciliation du Paquet Télécom. Ces organisations ont envoyé le 16 septembre 2009 une lettre ouverte aux membres du Parlement européen, les exhortant à prendre des mesures décisives afin de garantir un Internet libre, ouvert et innovant et de sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens européens. Voici une traduction de la lettre publiée sur le site de La Quadrature du Net.

La neutralité du Net a été un indispensable catalyseur de la concurrence, de l’innovation et des libertés fondamentales dans l’espace numérique. Un Internet neutre garantit que les utilisateurs ne rencontrent pas de limitations dans l’accès aux applications et aux services. De même, il exclut toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise via le réseau.

Grâce à ce principe, notre société a construit collectivement l’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui. Hormis dans quelques régimes autoritaires, tout le monde sur la planète a accès au même Internet, et même les plus petits entrepreneurs sont sur un pied d’égalité avec les grandes multinationales. En outre, la neutralité du Net stimule le cercle vertueux d’un modèle de croissance fondé sur le développement d’un réseau de communication commun qui permet de nouveaux usages et de nouveaux outils, par opposition à un système reposant sur les investissements dans le filtrage et le contrôle. C’est seulement dans ces conditions que l’Internet améliore continuellement nos sociétés, renforçant la liberté - y compris la liberté d’expression et de communication - et permettant d’avoir des marchés plus efficaces et plus créatifs.

Cependant, la neutralité du Net est aujourd’hui menacée par des opérateurs de télécommunications et les industries du contenu qui voient une opportunité de créer de nouveaux modèles économiques basés sur la discrimination, le filtrage et la priorisation des informations circulant sur le réseau. Dans toute l’Europe, de telles pratiques discriminatoires, préjudiciables tant pour les consommateurs et que pour l’innovation, voient le jour. Aucun tribunal ni aucun régulateur ne semble avoir les outils adéquats pour lutter contre ces comportements et préserver l’intérêt général. Certaines dispositions introduites dans le paquet télécoms pourraient même encourager de telles pratiques.

Nous, signataires de la présente lettre ouverte, exhortons le Parlement européen à protéger la liberté de recevoir et de distribuer du contenu, ainsi que d’utiliser les services et applications sans ingérence d’acteurs privés. Nous appelons les membres du Parlement à prendre des mesures fermes dans le cadre des négociations en cours sur le paquet télécoms afin de garantir un Internet libre, ouvert et innovant, et à ainsi sauvegarder les libertés fondamentales des citoyens européens.

Illustration : logo de la Quadrature du Net

Premiers signataires de cette lettre ouverte :
- Altroconsumo - Italy
Altroconsumo is the largest independent consumer organisation in Italy, with over 300,000 members.
- ANSOL - Portugal
Portuguese association for the promotion of Free Software.
- April - France
April is the main French advocacy association devoted to promote and protect Free/Libre Software
- Asociación de Internautas - Spain
Asociación de Internautas fights for the rights of Internet users against unfair practices from Telecom operators,the government and the cultural and industrial lobbies in general.
- Bits of Freedom - The Netherlands
Bits of Freedom defends digital civil rights, such as privacy on the Internet and online freedom of speech.
- Chaos Computer Club (CCC) - Germany
Europe’s largest hacker group, founded in 1981.
- eXgae - Spain
The first legal advice service specialised in the liberation of all citizens and creators from the abuses of cultural industry’s trade groups.
- Eлектронна граница България (Electronic Frontier Bulgaria) - Bulgaria
EFB defend human rights in the digital world and the Internet.
- FFII e.V. (Foundation for a Free Information Infrastructure) - Europe
The Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) is a non-profit organisation dedicated to establishing a free market in information technology, by the removal of barriers to competition.
- Föreningen fri kultur & programvara - Sweden
FFKP is a non-profit organisation that foster free culture and open source software.
- Free Hardware Foundation - Italy
La Free Hardware Foundation si impegna nella realizzazione della Civiltà della Condivisione della Conoscenza, attraverso i valori della Cooperazione, della Condivisione, della Creatività, della Lealtà, della Collaborazione, della Trasparenza, della Volontà di Partecipare e di far Partecipare, della Sostenibilità, ma soprattutto della Libertà.
- Free Knowledge Institute - Europe
The Free Knowledge Institute (FKI) is a non-profit organisation that fosters the free exchange of knowledge in all areas of society.
- French Data Network - France
FDN is the oldest Internet access provider in France. It is a non-profit, volunteer-based organization.
- Hacktivistas - Spain
An open technology enthusiasts collective focusing on free culture, free society and privacy.
- ISOC-ECC - Europe
ISOC-ECC coordinates the work of the European ISOC Chapters. It helps to educate European users, industry and researchers and fosters their participation in decision-making processes about Internet-related issues.
- IT-Political Association of Denmark - Denmark
IT-Politisk Forening arbejder for at indsamle viden om IT og formidle den til politikere og samfundet, for at give det bedst mulige grundlag for lovgivning.
- La Quadrature du Net - France
La Quadrature du Net is a citizen group informing about legislative projects menacing civil liberties as well as economic and social development in the digital age.
- Open Rights Group - United Kingdom
The Open Rights Group exists to preserve and promote UK and EU citizens rights in the digital age.
- Open Source Consortium - United Kingdom
The Open Source Consortium represents companies that deliver solutions and advice based on Open Standards and Free & Open Source Software.
- Open Video Alliance - International
A coalition of organizations and individuals devoted to creating and promoting free and open technologies, policies, and practices in online video.
- P2P Foundation - International
The Foundation for P2P Alternatives studies the impact of Peer to Peer technology and thought on society.
- Scambio Etico - Italy
ScambioEtico is the concrete and daily practice of a community of 270.000 people who engage in free movement of knowledge, in copyright reform and in defense of civil rights, which must be guaranteed also in the Internet.
- The Julia Group (Juliagruppen) - Sweden
The Julia group is a non profit organisation working for a free and open internet.
- The WeReBuild clusters - Europe
We Rebuild is a decentralized cluster of net activists who have joined forces to collaborate on issues concerning access to a free Internet without intrusive surveillance.
- UFC - Que Choisir - France
UFC - Que Choisir is the main French consumer organization, with more than 124.000 members, oldest consumer association in western Europe.
- Vrijschrift - The Netherlands
Vrijschrift creates awareness about the economic and social meaning of free knowledge and culture for our society.

Vos commentaires

  • Le 23 septembre 2009 à 10:58, par Valéry En réponse à : Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe !

    Merci au Taurillon de relayer cette tribune sur un sujet essentiel !

  • Le 23 septembre 2009 à 12:53, par Fabien Cazenave En réponse à : Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe !

    Et pour ceux qui sont d’accord mais qui veulent soutenir personnellement : www.euopeninternet.eu

  • Le 25 septembre 2009 à 12:46, par Google Spleen En réponse à : Google Spleen

    Oui, d’accord à 100%. Mais il y a sans doute beaucoup de travail !

    Extrait du Google Spleen :

    " Chez Google, rien ne peut être laissé au hasard, car le principal moteur de croissance de l’entreprise californienne s’appuie sur le fait de sélectionner une à une les opportunités disponibles sur l’écran de chaque internaute analysé de manière individuelle. Si l’on veut croire que le Web puisse être libre, il faut accepter de reconnaître qu’en bien des circonstances, cette liberté ne s’exprime que sous le poids de la volonté d’un opérateur commercial développant ses meilleures marges de profit dans le fait de régir de manière exacte tous les rapprochements."

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