Conseil d’administration des Jeunes Européens – France

Pour des institutions européennes plus démocratiques

Résolution adoptée le 26 novembre 2006

, par Les Jeunes Européens - France

Pour des institutions européennes plus démocratiques

La réforme institutionnelle est indispensable pour donner un nouvel élan à la construction européenne. Avec maintenant 27 membres, l’Union a plus que jamais besoin d’une Constitution qui détermine ses règles de fonctionnement.

C’est pourquoi les Jeunes Européens demandent l’adoption d’un texte constitutionnel européen contenant notamment les modifications institutionnelles suivantes :

- L’extension de la règle de la majorité qualifiée dans tous les domaines notamment la politique étrangère, la politique de sécurité et de défense, la politique économique et sociale, et la politique fiscale. Cela devra conduire à la révision du système actuel des ressources propres avec la possibilité pour l’Union de lever l’impôt. L’indépendance financière de l’Union est en effet une condition essentielle à la réalisation d’une Europe démocratique.

- La transformation de la Commission en un véritable Gouvernement de l’Union. La Commission doit se voir attribuer de réelles compétences en matière de politique étrangère et de défense et de gouvernance économique. Le prochain Président de la Commission doit être directement issu de la majorité parlementaire désignée par le vote des citoyens européens lors des élections européennes.

- La création d’un véritable Ministre des Affaires étrangères de l’Union au sein de la Commission européenne.

- La transformation du Conseil des ministres en un véritable Sénat de l’Union. Cette Institution doit siéger de façon permanente et fonctionner selon des règles de transparence en ayant recours à des séances publiques. La règle de la majorité qualifiée doit se substituer à la règle de l’unanimité et au droit de veto qui en découle.

- Le renforcement des pouvoirs du Parlement Européen. La procédure de codécision doit être généralisée. Le Parlement européen, après un débat parlementaire contradictoire préalable, doit pouvoir investir le Président de la Commission, et non simplement confirmer l’investiture donnée par les chefs d’Etats et de gouvernements comme c’est aujourd’hui le cas.

- La modification des procédures de révision de la Constitution. Toute modification importante de la Constitution doit être élaborée par une véritable Assemblée constituante, organisée sur un modèle comparable à la Convention sans recours à la procédure intergouvernementale.

Cette révision entrera en vigueur selon une procédure de ratification européenne. Les modifications mineures de la Constitution doivent pouvoir se faire grâce à une procédure simplifiée, abandonnant la règle paralysante de l’unanimité.

- Illustration :

Le visuel d’ouverture de cet article est tiré du site du Mouvement Européen : www.mouvement-europeen.org.

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