Pour la première fois dans l’histoire de l’intégration, les Chefs d’Etats et de gouvernements ont tranquillement et consciemment essayé d’enterrer la perspective d’union politique. C’est écrit noir sur blanc dans les protocoles. Le retrait des symboles européens, du drapeau, de l’hymne, de la devise, de la Charte des droits fondamentaux, ne figurant plus dans le corps du traité, l’abandon du nom même de Constitution et d’une dénomination normale des textes européens (qui continuent à se nommer directives, décisions, règlements, ou lieu de loi et loi cadre) sont des éléments qui n’ont pour seule fonction de mettre un frein à l’évolution de l’Union vers un système politique et démocratique.
C’est véritablement une première dans l’histoire européenne. Car si l’Union est habituée aux « stop and go », aux propositions ambitieuses accouchant de souris, le traité de Lisbonne se caractérise par le fait qu’il renonce clairement à l’objectif fixé par lespères fondateurs : faire de l’Europe une Fédération.
Certes, le traité de Lisbonne reprend certaines innovations prévues par la Constitution et améliore sans doute le cadre institutionnel de l’Union. Mais il serait irréaliste de se servir de ces maigres avancées pour justifier ou excuser ces reculs symboliques, mais lourds de sens. Ainsi, les non français et néerlandais ont bien servis aux nationalistes et aux anti-européens. Il n’y a, de ce point de vue, aucune amélioration quelle qu’elle soit par rapport au projet de traité constitutionnel.
Pour autant il faut également admettre que ce traité est le fruit d’une négociation entre des gouvernants de moins en moins europhiles. Pouvait-on faire mieux ? Sans doute pas, étant donné la composition actuelle de la classe politique européenne. Fallait il faire mieux, sans aucun doute, et le texte constitutionnel, était effectivement un pas important dans la bonne direction.
Alors que faire aujourd’hui ?
Un traité mauvais, presque insultant pour ceux qui, depuis cinquante ans, se battent pour l’unité européenne ; une classe politique faible, l’œil rivé sur les opinions publiques nationales, et soucieuse, avant toute chose, de maintenir son faible pouvoir.
Le traité de Lisbonne présente quelques réformes intéressantes, sur lesquelles, sans doute, il est possible de construire. La disposition probablement la plus novatrice est la clause de révision. En effet, pour la première fois dans l’histoire européenne, un texte communautaire prévoit une procédure démocratique pour la réforme des traités : une Convention doit être réunie pour décider des changements majeurs à apporter aux traités. Tout gouvernement, le parlement européen ou la Commission peuvent soumettre au Conseil une proposition de modification du traité. Le Conseil décide alors à la majorité simple s’il y a lieu de réunir une Convention.
Ainsi, il est fort probable que le prochain texte fondamental communautaire ne sera pas négocié par les Chefs d’Etats et de gouvernements, suivant la procédure démocratiquement honteuse de l’intergouvernementalisme, mais sera le fruit d’un travail démocratique, réalisé par les représentants des citoyens et des gouvernements. Le prochain texte fondamental ne sera donc pas négocié comme un traité classique car il sera le fruit du travail d’une Assemblée. Une procédure de ratification uniforme en Europe pourrait renforcer le caractère véritablement européen et démocratique de la procédure.
Enfin, l’idée que ce nouveau texte, qu’il faudra bien appeler Constitution, puisse entrer en vigueur sans que l’ensemble des Etats l’ait ratifié, cassant ainsi la règle de l’unanimité, pourrait effectivement permettre l’émergence d’une véritable union politique démocratique. Certes, cela n’est pas prévu par le présent traité. Cependant la réunion d’une nouvelle Convention pourrait créer un bras de fer, une tension utile, entre le pouvoir constituant démocratique – la Convention – et le pouvoir diplomatique des Chefs d’Etats et de gouvernements. Ce conflit pourrait permettre de finalement sortir d’une situation qui favorise la position la plus prudente, la plus nationaliste, la plus populiste et la moins efficace, comme ce fut le cas lors des dernières négociations.
Les forces politiques progressistes devraient aujourd’hui conditionner l’approbation de ce nouveau et mauvais traité à la réouverture immédiate des négociations, dans le cadre d’une Convention. } Une telle perspective pourrait permettre de rassembler ceux qui considèrent qu’il est impossible de dire non car l’Europe est dans un état dramatique et ceux qui considèrent qu’il faut dire encore une fois non car ce texte est lui-même dramatique et largement insuffisant.
En France, le présidentSarkozy a clairement écarté cette perspective, rejoignant dans ces déclarations les eurosceptiques Gordon Brown et Lech Kaczynski. Les progressistes ne doivent pas accepter un tel état de fait. Le traité de Lisbonne ne permet pas à l’Union de fonctionner, il ne donne pas à l’Europe les compétences qui devraient être les siennes en matière de politique étrangère et de politique économique notamment.
Tant que les Chefs d’Etat et de gouvernements décideront seuls, à l’unanimité et dans le secret, l’intérêt général européen ne sera pas représenté lors des négociations et elles aboutiront nécessairement à un compromis insuffisant. Le nouveau traité, malgré toutes ces imperfections, permet de rouvrir la question constitutionnelle que des gouvernants nationalistes ont voulu enterrer à jamais. Il permet de le faire dans des conditions qui pourraient marquer une véritable rupture dans l’histoire européenne.
S’il y a une bonne raison pour soutenir ce mauvais texte, c’est bien celle-ci : qu’il soit le dernier d’une longue série et surtout qu’il soit vite, très vite, balayé par l’histoire.
1. Le 9 février 2008 à 11:40, par arturh
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
Ce texte signe une chose : la méthode inter-gouvernementale, qui a permis de construire l’UE du Traité de Maastricht, c’est fini.
En effet, le Traité de Maastricht, en instituant les citoyens européens, nous donnais naturellement le devoir de faire les institutions politiques de cette Union Européenne.
A partir du Traité de Maastricht, il ne pouvait plus y avoir de Traité en UE. En effet, passer un Traité entre des citoyens, ça n’existe pas.
Nous devons donc envoyer au Parlement Européen, en 2009, des députés pour faire la Constitution de l’UE.
2. Le 9 février 2008 à 12:10, par Philippe DEBAY
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
« eurocitoyen » ou « euroconsommateur » ???
Vous parlez de symboles, mais vous ne parlez pas du principal symbole de ces traités qui fleurissent depuis 15 ans !!!
Le TCE pour beaucoup, même pour des personnes âgées comme moi (comme on dit), a été l’occasion, trop tardive, de réfléchir sur ce que l’on nous proposait réellement. Pour beaucoup, dont je suis, la phrase clé, choc a été « concurrence libre et non faussée ».
Cette phrase a été l’occasion de réfléchir sur le traité de Marrakech (OMC), ses liens organiques avec l’UE, dont le SYMBOLE très révélateur est constitué par la carrière de Mr Pascal LAMY.
Je ne me considère pas comme étant un consommateur. Car je ne suis que très très partiellement un consommateur. Je sais je suis chez les minoritaires, il suffit d’aller dans les Temples de la consommation que sont les galeries marchandes des grandes enseignes de la distribution, et même en province des centaines voir des milliers de voitures dès 17H sur les parkings ! Votre titre distinctif « eurocitoyen » sans doute hélas protégé par un copyright devrait être « euroconsommateur »
NB « concurrence libre et non faussée » une appellation flirtant avec le concept juridique d’escroquerie dans la mesure où les ententes sont sanctionnées (quand on arrive, rarement, à les prouver) par des amendes dérisoires par rapport aux chiffres d’affaire des mis en cause.
3. Le 9 février 2008 à 21:02, par Florent
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
Vous préférez la « concurrence non libre et faussée » ?
Je ne vois pas le problème en disant que la concurrence est libre et non faussée, c’est siplement un gage d’égalité entre les citoyens. Exemple : cela permet d’attaquer Microsoft et son monopole alors qu’aucun juge dans le monde à part en Europe n’ose bouger le petit doigt.
4. Le 10 février 2008 à 09:23, par Philippe
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
Florent dit : "Vous préférez la « concurrence non libre et faussée » ?
Je pourrais répondre à Florent : "vous préférer être berné en acceptant le dogme de la "concurrence libre et non faussée" alors qu’elle est dans votre nouveau Dieu UE "non libre et faussée".
En fait la vérité n’est pas dans le dogme des uns ou des autres mais dans le juste milieu, il est les activités humaines qui doivent être encadrées, le seul problème est de préciser lesquelles et à quel niveau d’encadrement. Ceci devrait être décidé au cas par cas et non à priori sans discernement dans une constitution ou un traité général.
Le dogmatisme conduit systèmatiquement aux catastrophes depuis que l’humanité existe !
5. Le 10 février 2008 à 10:01, par Fabien Cazenave
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
Ce n’est pas un problème de dogme : pour reprendre l’exemple de la concurrence libre et non faussée, elle existe dans l’Union européenne depuis... 1957.
Cela n’a pas empêché les 30 Glorieuses, ni la crise, ni la mondialisation,...
Elle permet d’ailleurs de protéger les entreprises contre le dumping dans un pays. Ce n’est donc pas forcément une mauvaise chose... ;-)
Alors oui, nous vivons dans un monde où il y a du capitalisme : il peut être plus ou moins régulé et c’est là qu’une Union politique aurait son rôle à jouer avec une majorité de droite ou de gauche au Parlement européen qui mènerait une politique libérale ou sociale.
6. Le 10 février 2008 à 10:26, par Florent
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
Fabien a raison, même si nous voulons réguler nous devons nous en donner les moyens et cela passe par une Europe politique.
7. Le 10 février 2008 à 11:00, par Philippe DEBAY
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
Fabien dit : « Ce n’est pas un problème de dogme : pour reprendre l’exemple de la concurrence libre et non faussée, elle existe dans l’Union européenne depuis… 1957. »
Restons pragmatiques, dans le texte oui dans la pratique NON,c’est faux, elle ne s’est appliquée que très très lentement pour prendre une accélération BRUTALE à partir de la disparition du croquemitaine URSS. Je suis d’un milieu de commerçants et il y avait des marges bénéficiaires encadrées, limitées pour certains produits jugés « stratégiques » c’est à dire nécessaires disons pour faire simple aux familles ... J’ai passé la frontière belge en ayant « peur » (c’était un sport !) de la volante bien après 1957 ............ Pour rendre valable le concept « non faussée » il faudrait contrôles et sanctions à hauteur du chiffre d’affaires des délinquants, on en est très loin ... pan pan cul cul une rigolade et le consommateur est actuellement le dindon de votre farce UE !!!!
8. Le 10 février 2008 à 11:59, par Fabien Cazenave
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
Mais qu’est-ce que vous racontez Philippe ? Les arrêts de la Cour sur ce principe ont notamment fait évoluer les protections depuis des dizaines d’années...
Vous le dîtes vous-même, le principe existait avant les changements dont vous parlez. J’en tire la conclusion que ce n’est pas lui qui en est le responsable.
Si vous voulez plus de régulation : il faut une Europe politique qui en fonction des majorités au Parlement européen soit plus libérale ou plus régulatrice.
Mais là, ce sera le jeu de la Démocratie.
9. Le 10 février 2008 à 13:44, par arturh
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
Concurence libre et non faussée ? mais vous n’êtes pas sérieux ! Que deviendrait par exemple France Télécom qui rackete depuis des années la grande majorité des français en profitant de sa position dominante ?
10. Le 10 février 2008 à 16:46, par Florent
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
en attendant aujourd’hui vous pouvez avoir accès à un service bien plus vaste que ce que nous avions il y a 10 ans (tel à l’étranger/national sur fixes gratuits, internet haut débit pas cher, tv par internet...). Et ceci c’est bien parceque l’UE a cassé certains monopoles... Donc merci à la concurrence libre.
11. Le 11 février 2008 à 01:07, par dhalber DD
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
Désolé de vous contredire mais j’espère bien que le traité « de Lisbonne » ne sera pas le « dernier des traités ».
L’aventure européenne a cinquante ans et le monde des « pères fondateurs »est déjà bien loin. Leur idéologie européenne était fille de leur temps. Au lendemain de la ruineuse et suicidaire seconde guerre mondiale, l’idée fédérale était porteuse. La république fédérale d’Allemagne en est le vivant témoin.
Aujourd’hui, l’Europe est dotée d’institutions puissantes que le nouveau traité va renforcer et développer. Ne boudons pas une victoire de la raison. Un tournant majeur dont on devrait tous se réjouir.
Pourtant, pour moi, l’évènement le plus important , du point de vue de la portée pratique et réelle, est de très loin l’élargissement de Schengen. Une Europe de 400 millions de personnes ouverte sur 3 000 km d’est en ouest, sans frontières intérieures de Brest à Riga, 24 pays abandonnant volontairement ( du jamais vu !) leurs frontières, ce puissant symbole de leur souveraineté, c’est un évènement colossal sans précédent, un tsunami historique dont nous avons peine à prendre l’exacte mesure
Car que signifie notre vocabulaire politique désormais, à l’aune de tels évènements ? Il est bien désuet, inadapté. Il faut le repenser de fond en comble.
Souveraineté ? Etat ? fédéralisme ? Ces concepts ne veulent plus rien dire comme autrefois. C’est parce que nous n’avons pas fait assez tôt notre révolution « culturelle » que nous peinons tant lorsqu’il s’agit d’Europe. A aventure nouvelle il faut un vocabulaire nouveau !
Vous appelez sans cesse à plus de « fédéralisme » alors que ce mot est ambigu pour des Français à la culture centralisatrice ( qui le confondent régulièrement avec « féodalisme »...) mais largement accepté car assimilé par des Allemands qui ont une tradition politique fédérale ( la centralisation nazie fut une exception).
Par son origine historique fondée sur l’union volontaire et négociée d’états en principe « souverains », par son mode de fonctionnement « supranational » fondé sur le consensus et l’accord réciproque des traités, par son partage de fait de la souveraineté, par sa tradition de respect de la diversité et de l’identité de ses composantes ( nations, langues, cultures), par son souci constant de dépassement des conflits par le haut et par la négociation, par le mécanisme consensuel et réaliste de la subsidiarité, l’Europe se rapproche de la conception fédérale au sens large et des mécanismes décisionnels des états fédéraux.
De surcroit, l’UE renforce régulièrement les institutions les plus « fédérales », sans le crier sur les toits car cette notion encore une fois répugne à beaucoup, voire inquiète les adeptes de la pensée traditionnelle encore nombreux et influents.
N’est elle pas en effet « fédérale » cette union qui dispose déjà d’un budget commun, certes insuffisant, qui dispose d’une armée intégrée ( l’Eurocorps) certes insuffisante, qui dispose d’une cour de justice communautaire, qui dispose de lois et règlements dominant les législations internes, qui dispose d’une monnaie commune utilisable par 300 millions d’Européens, respectée à l’extérieur, qui dispose d’une banque centrale indépendante, qui dispose de moyens de coopération judiciaire, économique, douanière, financière... qui dispose surtout d’un territoire unifié et ouvert à la circulation des marchandises et des personnes de dimension continentale ?
Mais nous, français, ne voyons toujours pas clairement cette impressionnante liste de compétences qui signe autant de transferts négociés de souveraineté, par les états-membres au bénéfice de la collectivité supranationale. Car par réflexe, nous ne pensons l’état que selon la forme traditionnelle et centralisatrice, à la « française ». Nous avons du mal à admettre qu’un état puisse fonctionner autrement et efficacement. L’immense malentendu entre les français en majorité « jacobins » et le reste de l’Europe moins « centralisatrice », plus ouverte à la diversité politique et culturelle, explique sans doute pour beaucoup l’épisode du référendum retardateur de mai 2005. Ce fut la France contre l’Europe ( une tentative de passage en force à 1 contre 26...). L’astuce du président Sarkozy a été de fondre de nouveau la France dans cette Europe à 27, de la diluer et d’enterrer ainsi cette propension d’exiger l’Europe française caressé par tout un peuple prisonnier de son passé, qui fait rire jaune nos voisins.
Ne va-t-elle pas être clairement « fédérale » cette union qui va avoir un visage permanent, un « ministre » de la politique « extérieure », qui va faciliter (et multiplier ?) les partages de souveraineté négociée et la décision intergouvernementale ?
Une comparaison avec les USA naissants est irrésistible et pertinente.
Les 13 ex-colonies britanniques libérées grâce à l’aide française se dotèrent d’une « préconstitution » de type confédéral où la défense était l’élément essentiel du pouvoir commun. Ce n’est qu’en 1787 qu’une constitution de type fédéral put voir le jour. Chaque état conservait des prérogatives considérables. Il ne s’agissait aucunement comme en France en 1982, de « décentraliser » ou « déconcentrer » des administrations mais d’un véritable partage vertical de souveraineté, assez difficilement imaginable d’un point de vue français...
Lentement, en un peu plus d’un siècle, un subtil équilibre se fit entre les 13 puis... 50 états (actuels) constituant la base de l’union, dotés chacun de prérogatives importantes ( enseignement, justice, police, affaires sociales, travail...) et l’institution fédérale coiffant le tout, essentiellement chargée des rapports de l’union avec l’extérieur ( armée, marine, diplomatie, relations économiques, douanes, enquêtes judiciaires et policières internationales etc.)
Les points communs entre les USA et l’UE sont donc considérables. L’évolution de l’UE suit en fait la voie tracée par les USA, jusqu’au lent processus d’élargissement, souvent par vagues ( vers le sud et l’est pour l’UE -par voie d’adhésions négociées-, vers le sud et l’ouest pour les USA - par voie de créations au fur et à mesure du peuplement par les migrants européens).
Mais une différence de taille les sépare : les USA ont longtemps bénéficié (dès le départ ) d’une relative homogénéité linguistique et culturelle qui fait totalement défaut à l’UE...Cette homogénéité a facilité l’intégration de immigrants. Ce qui n’est pas le cas de l’hétérogénéité européenne...L’homo « americanus » fut une création du XIX° siècle dont le « western » fut le creuset. L’homo « europeanus » reste encore à créer...
Quant à l’histoire des « symboles » de l’UE, si elle est évidemment regrettable, elle demeure à bien des égards secondaire. La reconnaissance officielle ou non des symboles n’est jamais un obstacle sérieux à leur utilisation effective, la seule qui compte. Or, ces symboles existent bel et bien. Leur non reconnaissance n’équivaut pas à leur interdiction pratique. De même la notion de constitution, qui focalise à l’excès les idéologies de tous bords, est une fausse solution, trop juridique dans un processus éminemment politique. Ce qui importe ce sont les règles de fonctionnement de l’union. En revanche, le sentiment d’appartenance à un nouvel « état » Europe ne pourra que cheminer lentement dans les têtes. Ce sera une question de générations...
Mais une chose est déjà presque sure : si l’Europe devient, un jour lointain, un « état », ce ne sera pas à la façon des états tels que nous les connaissons depuis le traité de Westphalie. Elle le sera d’une façon nouvelle, encore inconnue. AElle le sera à sa façon à elle, à la façon des pionniers par une voie originale. Le vocabulaire aura là aussi évolué pour définir de nouveaux concepts, en cours de gestation depuis 50 ans. L’Europe politique sera une révolution mentale.
Faire l’Europe, c’est avant tout une affaire de temps, de pratique, de vie commune. La monnaie et l’espace sans frontières, bien concrets et si utiles surtout pour les voyageurs et les touristes, feront sans doute bien plus pour accoucher ce sentiment d’appartenance commune que tous les symboles réunis...
D’autant que c’est avant tout de l’extérieur que l’Europe apparait déjà comme une « entité » commune aux yeux des étrangers, parfois désireux d’Europe ; de l’extérieur qu’une certaine identité européenne, pas toujours facile à décrire ou à définir, prend corps, de l’extérieur que les Européens sont le plus visibles aux non européens.
L’Europe est à l’image d’une maison de cristal : fragile d’apparence de l’intérieur, elle parait solide comme une « forteresse » de l’extérieur.
12. Le 11 février 2008 à 09:02, par Philippe
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
Je raconte ce que j’ai connu et vu et non ce que j’ai lu !
13. Le 11 février 2008 à 09:06, par Fabien Cazenave
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
Pour le coup, vous exprimez un ressenti (qui existe), mais dans les faits la réalité est différente... ;-)
14. Le 11 février 2008 à 10:10, par arturh
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
L’UE est une Etat. En effet, depuis le Traité de Maastricht, les citoyens des Etats membres sont les citoyens de l’UE. C’est la raison pour laquelle c’est le Traité de Maastricht qui aurait dû être le dernier Traité.
Où avez vous vu un ensemble politique qui créé des lois applicables à l’ensemble de ses citoyens qui ne serait pas un Etat ?
L’UE est bien un Etat. Un Etat faible, certes, dont la seule force armée opérationelle, l’OTAN est commandée par les USA, certes, mais l’UE est bien un Etat. Même si c’st un Etat occupé militairement par un autre Etat.
C’est la raison pour laquelle le Traité de Lisbonne doit être le dernier Traité : il faut que le parlement Européen que nous allons élire en 2009 soit chargé d’écrire une Constitution lisible par tous les citoyens de l’UE pour remplacer tous les Traités existants.
15. Le 11 février 2008 à 13:51, par Philippe
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
si la photo est bonne ............... la réalité des années 60 c’est sûr vous l’avez connue ....... dans une vie antérieure ........
l’esprit dogmatique « tout est bon dans l’UE il n’y a rien à jeter » au fait je paraphrase qui ?
16. Le 11 février 2008 à 14:48, par Fabien Cazenave
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
Mais qui vous a dit que tout est binaire ? Dès qu’on veut nuancer votre propos négatif, c’est que tout va bien ?
17. Le 11 février 2008 à 15:24, par Philippe
En réponse à : Pour que ce soit le dernier des traités !
L’UE (ses dirigeants connus ou confidentiels) ne font rien pour atténuer et permettre sans heurts sociaux la confrontation avec les difficultés liées à la mondialisation industrielle et économique qui ne serait pas forcèment un mal en soi.
Ne pas arrénuer ces heurts est de la folie, de l’inconscience ou du « je fais du fric et après moi le déluge ».
C’est depuis que les européens qui ont vécu les années 30 sont disparus que l’on recommence (dans des conditions différentes ) à recréer avec le chômage, la misére morale (impossibilité pour certains jeunes de créer une famille en raison du chômage des petits boulots précaires et du coût de l’immobilier ). .... à récréer donc les conditions sociales de l’arrivée du populiste providentiel qui va mettre une belle pagaille dans votre UE. Je ne sais ni où ni quand dans les pays fondateurs de l’UE cela va commencer mais comme on dit en chimie on met les même ingrédients dans l’éprouvette UE et les résultats sont assurés !
Vous pensez que tout le monde il est beau il est gentil !!! et que notre monde est de même ................... C’est attendrisant !!!
Suivre les commentaires :
|
