Pour un Impôt Européen (1/2)

Notre budget est aujourd’hui sclérosé par l’importance prise par les ressources que nous qualifieront d’étatiques (part de TVA calculée sur une base fictive et contributions nationales financent 85 % du budget européen). Les Etats, payant eux-mêmes leur contribution, attendent « un juste retour », qu’il serait plus approprié de qualifier de « retour sur capital ». L’Europe est considéré comme une entreprise sur laquelle on mise. Nous somme ainsi dans un système de « chacun pour soi financier », dans lequel la solidarité entre les peuples ne peut trouver sa place.

Des remèdes ont été présentés par M. Alain Lamassoure, et adoptés dans un rapport du Parlement le 29 mars 2007. Le Parlement a demandé une modification du système de financement actuel et propose dès 2014 la mise en place progressive de ressources propres.

La nécessité de doter l’Union Européenne de ressources propres

S’il ne doit y avoir qu’une chose à retenir de ce rapport, c’est sans aucun doute la proposition de ressources propres, seule médecine appropriée aux souffrances du budget.

Pourtant, la question des ressources propres, c’est-à-dire d’impôts directement affectés au budget communautaire, n’a pas encore convaincu les Etats et évidemment les eurosceptiques, croyant encore en l’efficacité de grigris poussiéreux et en d’inefficaces incantations.

En effet, le financement par un impôt propre est nécessaire, bien qu’il ne soit pas opportun de créer un nouvel impôt. La mise en œuvre d’un tel impôt laisse plusieurs choix.

La nécessité d’un impôt propre s’impose pour plusieurs raisons :
– D’abord, il permettrait « le chacun pour soi financier ». Les Etats ne contribuant plus directement se détacheraient d’une vision « court-termiste » et éviteraient tout blocage dû à des négociations de marchands de tapis.
– En deuxième lieu, un tel système permettrait, si l’impôt est bien choisi, d’augmenter les ressources de l’Europe, en même temps que la richesse des Etats. Les nouveaux défis lancés à l’Europe trouverait le budget adéquat pour être réalisés.
– Enfin, l’impôt européen aurait une portée symbolique de premier plan confirmant ainsi la volonté de réaliser une union sans cesse plus étroite.

Les obstacles à un impôt européen

Deux critiques ont pu être opposées à l’impôt européen :
– La première consiste à faire prévaloir la dépossession de la souveraineté fiscale. La souveraineté fiscale, étendard porté fièrement par quelques souverainistes, a peu fière allure lorsque l’on porte un peu plus attention au comportement fiscal des Etats. La souveraineté devrait leur permettre de faire des choix politiques (au sens noble du mot), dictés par la conception de Justice que poursuit le peuple. C’est loin d’être le cas : les Etats se livrent une rude concurrence fiscale. Si un Etat baisse un impôt, les autres suivront et le baisseront d’autant (ainsi en a-t-il été de l’impôt sur la distribution de dividendes d’une société fille à la société mère ; ainsi en sera-t-il de l’impôt sur les sociétés qui sera progressivement diminué dans chaque Etat). Les Etats copient leurs systèmes fiscaux les uns sur les autres, renvoyant dans les bas-fonds la théorie la souveraineté fiscale et sa superbe.
– La seconde critique consiste à s’emparer du facile mais très efficace « l’Europe va nous faire payer plus d’impôts ». L’argument ne vaut rien. Les contribuables européens ne seront pas imposés davantage, toute charge nouvelle imposée aux contribuables pour financer une politique européenne sera compensée par une diminution équivalente d’impôts au niveau national.

Il ne s’agit pas de créer un nouvel impôt, mais simplement de transférer un impôt existant au niveau national vers le budget communautaire.