« Il faut à l’UE des architectes autant que des plombiers », Jacques Delors
« Dans l’idéal , un saut de qualité dans le gouvernement économique de l’UE et de la zone Euro exigerait une révision des traités » Jean Claude Trichet
Monsieur le député , Madame la députée ,
dans le cadre de sa « Campagne pour les Etats Unis d’Europe », l’Union des fédéralistes européens - France (UEF-F) vous a adressé le 11 Octobre 2010 sa première "lettre ouverte" qui portait sur la question des ressources propres de l’UE.
Dans cette lettre, nous concluions que « le retour à la TVA communautaire apparait comme la solution la plus appropriée ». Nous avons été heureux de constater, quelques jours après, que cette solution semblait privilégiée tant par le PE que par la Commission.
Nous voudrions aujourd’hui vous adresser notre point de vue - fédéraliste - sur une autre question également de nature "constitutionnelle" : la révision des traités en vue d’établir la gouvernance économique de l’UE.
L’UEF-F avait déjà pris position, en juin 2010, en faveur d’une profonde révision (un "Traité de Maastricht II") des dispositions des Traités relatives à "la politique économique" de l’UE (Art. 120 à 126 du TFUE). En résumé , nous estimions que -au delà des nécessaires mesures d’urgence prises pour faire face à la crise grecque et pour réglementer la supervision et l’activité des organismes financiers- seul un renforcement institutionnel de la gouvernance économique de l’UE pouvait durablement garantir le bon fonctionnement de l’Union monétaire .
Nous avons donc noté avec intérêt que - malgré le scepticisme de la plupart des gouvernements relayé par les Présidents du Conseil européen et de la Commission - les deux Chefs d’Etat des deux plus importants Etats membres de l’UE et de l’Euro groupe avaient finalement "considéré qu’une révision des Traités était nécessaire (...) afin de renforcer le gouvernement économique européen" (Déclaration franco-allemande de Deauville du 18 0ctobre 2010).
Le tabou de la révision étant à présent levé, l’UEF-F souhaite vous faire part de son point de vue sur cette révision - sans pour autant reprendre tous les éléments, bien connus, de cette problématique.
UN CONSTAT
1. La "crise grecque" a démontré sans contestation possible que le fédéralisme monétaire de l’UE instauré par le Traité de Maastricht ne pouvait pas survivre en l’absence d’un "fédéralisme budgétaire" ou économique parallèle.
2. la construction actuelle de l’UEM se trouve dans "une situation d’apesanteur politique, institutionnelle, juridique, démocratique, ...et financière " ; un gouvernement économique commun à 27 Etats et entrainant de profondes implications économiques et sociales pour 500 millions de citoyens ne peut être basé sur de seuls règlements, directives, pactes, ou accords intergouvernementaux - mais nécessite un socle de nature constitutionnelle.
3. cette base ne peut pas être trouvée dans les Traités actuels dont l’esprit et la lettre "interdisent" au contraire formellement toute solidarité financière organisée entre les Etats membres et ne prévoient aucun des instruments et mécanismes indispensables à une gouvernance économique.
4. une révision d’ensemble des dispositions concernées des Traités (art. 120 à126 TFUE) - c’est à dire un "Traité de Maastricht II" - est donc nécessaire à courte échéance pour stabiliser durablement le fonctionnement combiné des unions économique et monétaire.
UNE POSITION
5. Il serait insuffisant - voire maladroit - de limiter la révision à de seules mesures anticrise et de caractère "punitif" ; l’occasion doit être saisie pour examiner en profondeur la souhaitable "architecture" d’ensemble de la gouvernance économique de l’UE.
6. Ceci implique notamment de nouvelles dispositions à caractère institutionnel parmi lesquelles la création d’un fonds monétaire, d’un trésor , d’une caisse d’amortissement européens ainsi que la création éventuelle d’un poste unique de Vice Président de la Commission -Président du Conseil Ecofin- Président de l’Euro groupe ; la mise en place de mécanismes de coordination de l’ensemble des politiques économiques nationales et des mesures de surveillance et de contrainte efficaces ; un renforcement des compétences autonomes de l’Euro groupe , etc. ...
7. La nécessaire révision des Traités pourrait- en droit - être effectuée selon la procédure "simplifiée" prévue par l’article 48§6 du TUE ; toutefois cette procédure pose problème dans la mesure où elle exclut tout "accroissement des compétences attribuées à l’Union par les Traités », tout en conservant l’exigence du vote unanime du Conseil Européen et de la ratification par tous les Etats membres.
8. l’ampleur de la révision souhaitable justifie au contraire l’utilisation de la procédure "ordinaire" qui, par l’intermédiaire de la Convention prévue à l’article 48§3 du TUE, offre à la fois la publicité, la visibilité, la légitimité et l’assise démocratique nécessaires ; l’expérience positive des deux premières Conventions (sur la Charte mais aussi sur le Traité constitutionnel) plaide en faveur de cette procédure normale.
9. la rédaction du projet de révision - plutôt que d’être confiée au Président du Conseil Européen comme le propose le communiqué franco-allemand -devrait être assumée par le PE comme le prévoit pour la première fois le Traité de Lisbonne ; sa rédaction bénéficierait ainsi, dès l’origine, d’une préparation plus ouverte et plus démocratique, surtout si les parlements nationaux y étaient associés- en amont même de la Convention - comme l’envisage le PE. Il appartiendrait ensuite au Conseil européen de décider, à la majorité des Etats, de convoquer la Convention.
10. La révision devrait entrer en vigueur - comme le souhaitent les Gouvernements français et allemand - au moment de l’expiration du système d’urgence mis en place en 2010 ( et notamment du FESF) , c’est à dire avant 2014 ; cette date est également opportune puisqu’elle marque le début d’une nouvelle étape de l’UE avec les renouvellements du PE , de la Commission , de la Présidence du Conseil européen - et l’entrée en vigueur du nouveau cadre financier pluriannuel (2014/2019) ainsi que de la modification du régime des ressources propres de l’UE .
CONCLUSIONS
Madame la députée, Monsieur le député
L’UEF-F considère que, comme la question des ressources propres, la gouvernance économique de l’UE revêt une importance déterminante pour la survie de l’union monétaire et, finalement, pour la sécurité économique de 500 millions de citoyens ; pour cette raison ,le Parlement européen doit en être le principal protagoniste.
Elle est également déterminante pour garantir la poursuite du processus général d’intégration politique fixé par la lettre et l’esprit des Traités depuis l’origine de la Communauté - processus auquel notre mouvement est particulièrement attaché.
Nous vous remercions donc de l’attention que vous porterez à la présente lettre ouverte et nous espérons qu’il vous sera possible d’en tenir compte dans vos prochaines délibérations.
Je vous prie d’agréer, Madame la députée et Monsieur le député, l’expression de mes salutations européennes.
Jean-Guy GIRAUD, Président de l’UEF-France
1. Le 21 décembre 2010 à 10:36, par Cédric
En réponse à : Pour un Traité de Maastricht II établissant la gouvernance économique de l’UE
Très bonne position.
Mais deux questions :
– Point 9 : Partant de l’idée bien théorique que la Commission devrait être l’émanation du Parlement, son gouvernement, la rédaction du projet de révision ne pourrait-elle pas être, en principe, un travail conjoint Parlement-Commission ?
– Les 5 objectifs de l’UEF pour 2014 correspondent tous à des changements de traités (ou à des actes quasi-constitutionnels). Cela signifie-t-il que des progrès significatifs ne pourront pas être effectués en dehors de modifications des traités ?
2. Le 21 décembre 2010 à 11:40, par HR
En réponse à : Pour un Traité de Maastricht II établissant la gouvernance économique de l’UE
"le 12 Juin 2010 à Toulouse, l’Union des Fédéralistes Européens a décidé de lancer une « Campagne pour les Etats Unis d’Europe ». Cette campagne a pour but de réanimer le processus d’intégration politique de l’Europe dans la voie d’« une Union toujours plus étroite des peuples européens » telle que fixée par les Traités et réaffirmée par le Traité de Lisbonne."
Cette introduction est une bonne occasion de rappeler pourquoi cet appel est stérile dans la mesure où le "processus d’intégration politique de l’Europe" s’est éteint, et ne pourra pas être ranimé par cet appel, parce que "le processus d’intégration politique de l’Europe" n’avait aucun autre but que de réduire ce "processus d’intégration politique de l’Europe" aux seuls "peuples européens", vocable dénuée de toute autre intention politique que de réduire la gouvernance politique de l’Union Européenne au seuls 27 chefs de gouvernements. Il paraît nécessaire à ce stade de préciser qu’il s’agit évidemment dans cet article de réduire les "peuples européens" à 27. On suppose que cet article n’entend pas proposer une union plus étroite entre les peuples flamand, corse, catalan et autres basques...
Et il paraît même utile de souligner au contraire que le "processus d’intégration politique de l’Europe" des "27" est relativement animé, voire carrément dynamique, si on pense à l’animation des différentes réunions du Conseil depuis le déclenchement de la crise de la dette souveraine en Union Européenne au début de l’année.
Les traités, et particulièrement le traité de Lisbonne, ont parfaitement atteint leur but, qui consistait aussi à éteindre toute véléïté politique de ce qui pourrait éventuellement se cacher derrière d’hypothétiques "peuples européens", comme le faisait justement remarquer Fabien Cazeneuve dans un précédent article de Le Taurillon. http://www.taurillon.org/Budget-europeen-2011-nous-avons-perdu-face-aux-Etats,3875
Si les « Fédéralistes Européens » veulent passer à une dynamique fédéraliste, au sens où on l’entend aujourd’hui, il va falloir changer de vocabulaire. Et se décider à en rayer « les peuples » du vocabulaire pour parler de ce dont il s’agit dans la dynamique de la gouvernance politique quand on parle de la gouvernance fédérale : les citoyens européens.
On s’apercevra soudainement qu’en réalité nous sommes aux conséquences ultimes d’un processus d’intégration. Et que si on veut maintenant y intégrer les citoyens de l’Union Européenne, alors ont doit aussi effacer les traités, parce qu’ils y font obstacle, et faire une Constitution, qui ne saurait en aucune manière être un traité, pour l’Union Européenne.
S’il y a une seule leçon a retenir au « non » à la « Constitution Européenne », c’est bien celle là. A condition, évidemment, de vouloir vraiment une Union Européenne fédérale.
3. Le 22 décembre 2010 à 00:03, par Jean-Guy Giraud
En réponse à : Pour un Traité de Maastricht II établissant la gouvernance économique de l’UE
1. une révision des Traités (en l’occurrence le comblement des lacunes laissées par les Traités de Maastricht et de Lisbonne) est effectivement incontournable pour assurer la pérennité de l’Euro . Cette révision devra aller bien au delà de la mini-révision décidée par le Conseil européen du 16 décembre qui n’est qu’une mesure d’urgence et qui laisse inchangé le déséquilibre intenable entre Union monétaire et économique (et crée même une fâcheuse contradiction entre plusieurs articles du TFUE) .
2. cette révision devrait être annoncée /préparée dès à présent et seul le PE peut en prendre l’initiative car ni la Commission Barroso ni aucun Gouvernement ne le fera . L’idéal serait de l’effectuer avant 2014 afin qu’un nouveau départ puisse être pris à l’occasion de cette échéance . Il apparait toutefois à présent que les conditions politiques ne seront sans doute pas réunies d’ici 2014 mais que l’élection européenne elle même pourrait être l’occasion du déclenchement de la révision . Le nouveau PE pourrait alors bénéficier du soutien de la nouvelle Commission à laquelle il aura donné son investiture sur un programme prévoyant la révision . Rien n’empêcherait l’actuel Parlement de préparer un avant-projet de révision d’ici là .
3. techniquement , certaines des dispositions utiles à un Gouvernement économique peuvent être prises sur la base du traité actuel par voie de règlements/directives voire accords intergouvernementaux . Mais nous estimons que l’ampleur de la réforme nécessaire est telle que de nouvelles bases constitutionnelles sont nécessaires , ne serait-ce que d’un point de vue démocratique .
4. il est clair que la création d’un Gouvernement économique relancerait le processus général d’intégration politique européenne et renforcerait l’unité du « noyau dur » de l’UE qui ne peut être que l’Eurogroupe . Tel est du moins le voeu de l’UEF F .
Cordialement JGGIRAUD
4. Le 24 décembre 2010 à 17:55, par Iris Passy
En réponse à : Pour un Traité de Maastricht II établissant la gouvernance économique de l’UE
Il ne me semble pas que l’auteur de l’article mérite les reproches que vous lui adressez : il évoque bien, et ce à plusieurs reprises, des « citoyens européens » qui vivent dans des Etats, eux-mêmes étant encouragés à créer une gouvernance économique au niveau européen. Pour le bien de ces « 500 millions de citoyens », un traité réformé qui permettrait une réelle gouvernance économique au niveau de l’UE lui paraît souhaitable.
La question que vous soulevez, celle des peuples, est effectivement une problématique qui gagnerait à être plus souvent abordée, et que les français particulièrement, avec leur vision colbertiste, ont tendance à occulter. Cependant, elle n’a pas de lien direct avec le sujet premier de l’article, je ne crois même pas avoir vu que le terme y était employé. Nous sommes tous de fervents partisans du fédéralisme européen, qui nécessite un accroissement des pouvoirs de décision de l’UE. Il se trouve que l’actualité met en ce moment en lumière essentiellement les aspects économiques, avec les crises financières de certains pays européens. Ces faits montrent le besoin urgent d’une politique de gouvernance économique qui aille plus loin que les simples pouvoirs de la BCE sur les taux directeurs. Cela me conduit à penser que vos propos ne sont pas antagonistes : l’UEF-F défend bien le fédéralisme, mais l’article porte essentiellement sur les aspects économiques. Votre appel à une constitution européenne, qui viendrait remplacer les traités en formant un véritable Etat, est très louable, mais l’UEF-F s’adresse à un public large qui n’est pas forcément acquis à la cause fédéraliste. C’est regrettable, mais tous les députés européens ne sont pas de farouches partisans du fédéralisme.
Sur le long chemin vers une intégration politique aboutie, la gouvernance économique est un pallier crucial à franchir pour faire de l’Union Européenne un ensemble régit par des politiques communes : l’obtenir serait déjà une immense victoire.
5. Le 25 décembre 2010 à 11:36, par HR
En réponse à : Pour un Traité de Maastricht II établissant la gouvernance économique de l’UE
Mon intention n’est en aucun cas polémique. Votre réponse argumentée, et je vous en remercie, va me permettre de mieux développer ce que je veux dire :
Je passe sur la question des « peuples ». Je reste sur l’opinion qu’en raison de l’ambiguïté du terme en Europe, qui, je le répète, profite principalement au vocabulaire du nationalisme dur et du totalitarisme, il doit être complètement abandonné par les partisans d’une Union Européenne fédérale et démocratique.
D’autre part, je considère que le fédéralisme européen doit abandonner la « théorie des petits pas » qui ne sert que les opposants au fédéralisme et à la démocratie en Europe.
Nos propos ne sont pas antagonistes, mais les votres me permettent de préciser une chose. La crise économique montre que le problème en Union Européenne doit être identifié pour ce qu’il est : ce n’est pas l’absence de gouvernance économique, c’est l’absence de gouvernance politique des citoyens de l’Union Européenne.
Je ne vais pas citer ici les innombrables analyses qui ont parfaitement identifié, depuis le début de cette crise de la dette souveraine en Union Européenne, que le principal problème vient d’avoir cru en cette théorie, marxiste paradoxalement, que l’économique entraînera mécaniquement le politique. Qu’il suffit de mettre en place une « gouvernance économique » pour qu’une gouvernance politique suive naturellement. Cette terrible erreur nous a même amené, avec la crise grecque, à un quasi point de rupture où d’aucuns évoquent maintenant ouvertement la fin prochaine de l’euro. Et où Angla Merkel a été obligée de dire clairement que la fin de l’euro serait la fin de l’Union Européenne. C’est le problème fondamental qui menace encore l’euro aujourd’hui, alors qu’il s’agissait de la seule victoire « fédérale » en Union Européenne.
Il ne faut pas le minimiser. Le traité de Lisbonne se révèle pour ce qu’il est : une défaite majeure du fédéralisme en Union Européenne. Avec une conséquence. Même si je n’y crois pas, on ne peut pas exclure, en ces temps de populisme en Union Européenne, qu’un politique, par exemple en Allemagne, choisisse l’abandon de l’euro comme axe de campagne politique et qu’il soit porté au pouvoir. Les conséquences en seraient cataclysmiques. Malgré tout, aujourd’hui, on en est là.
Ceci vous conduit, avec tout le respect que j’ai pour vos convictions, à deux erreurs magistrales :
– Vous considérez qu’une majorité des citoyens européens étaient oppposés au fédéralisme en Union Européenne et vous le regrettez. Moi, je regrette que vous ne voyiez pas qu’en Union Européenne, en tous les cas jusqu’avant la crise, la très grande majorité des citoyens de l’Union Européenne, notamment en France, étaient partisans d’une Union Européenne fédérale. Et sur ce plan là, je pense que la majorité des citoyens européens ont été trahis par bien des faux fédéralistes. Aujourd’hui, on ne peut malheureusement plus mesurer les conséquences qu’a eu la crise sur l’opinion publique en Europe, et je crains qu’elles ne soient dévastatrices.
– Le palier à franchir, ce n’est donc pas la gouvernance économique, c’est la gouvernance politique. Cette gouvernance est déjà en train de se mettre en place d’une manière éminemment anti-fédérale et restera sous la menace permanente du nationalisme qui peut maintenant à tout moment faire exploser l’Union Européenne.
Nous risquons de payer très cher l’échec à doter l’Union Européenne d’une véritable Constitution Européenne. Ce que n’a jamais été la prétendue « Constitution » aujourd’hui appelée traité de Lisbonne.
6. Le 7 août 2011 à 23:51, par giraud jean guy
En réponse à : Pour un Traité de Maastricht II établissant la gouvernance économique de l’UE
A Cédric, HR et Idris :
je découvre avec retard vos commentaires dont je vous remercie.
Depuis Décembre 2010, la crise s’est malheureusement aggravée .
La solution institutionnelle choisie par le ConseiL Européen en établissant le MES est de caractère intergouvernemental , hors Traité et hors Institutions et préserve le droit de veto national. Les mécanismes qu’elle institue ont des bases juridiques et démocratiques fragiles et risquent de s’avérer insuffisants sur le plan financier. Elle n’entrera pas en vigueur avant plusieurs mois car elle doit être ratifiée par 17 parlements nationaux , dont certains risquent d’être dissous dans les prochaines semaines.
L’UEF-FRANCE persiste à penser que seule l’annonce d’une entreprise de révision de nature constitutionnelle des Traités pourrait convaincre les investissseurs (à ne pas confondre avec les spéculateurs) de la détermination des Gouvernements de changer véritablement et fondamentalement les paradigmes actuels de l’UEM.
L’argument selon lequel une telle révision serait utopique ne nous parait pas recevable pour toute une série de raisons trop longues à developper ici - mais que l’on peut résumer par l’adage ; .« nemo turpitudinem suam allegans auditur ».
Pour le reste, sachez que l’UEF F reste favorable à une initiative constitutionnelle de caractère général, souhaite que le PE issu des élections de 2014 en prenne l’initiative et que cette question entre dans le débat des prochaines élections européennes.
A votre disposition et à celle du Taurillon pour poursuivre cet échange .
Cordialement JGGIRAUD
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