Budget de l’UE

Pour une Europe qui investit dans l’avenir

Impôts et émission de titres européens

, par Traduit par Aric Wizenberg, Alfonso Iozzo

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Pour une Europe qui investit dans l'avenir

De la création du marché commun à l’introduction de l’euro, l’Europe a été l’instrument de modernisation de l’économie et des sociétés de ses États-membres malgré le manque de stabilité en son sein qui a freiné ses progrès.

Dans les dernières années, les gouvernements ont laissé à l’Europe le soin de faire les choix difficiles qu’ils étaient eux-mêmes incapables de faire. Il a aussi été demandé à l’Europe de moderniser l’État providence pour encourager le développement économique. Pour dépasser la crise qui secoue aujourd’hui l’Europe, ces responsabilités doivent être redéfinies.

Seule l’Europe peut accomplir une nouvelle phase de développement à travers l’investissement, tel qu’envisagé par le plan Delors et la stratégie de Lisbonne pour une société de la connaissance. Les États doivent prendre en charge, en fonction de leurs besoins, le poids de la modernisation de l’État providence, tout en respectant les principes de l’économie sociale de marché et la charte des droits de l’homme.

Il n’y a que si l’Europe a une stratégie commune en ce qui concerne l’investissement, la recherche, l’énergie et les réseaux que ce défi pourra être surmonté. L’utilisation de ressources communes est donc l’objectif à atteindre.

Le budget européen est un instrument essentiel et permet la concentration des ressources, en particulier pour la recherche. Mais le budget seul ne suffit pas. L’Europe doit faire des investissements qui peuvent et doivent être financés par des emprunts, ainsi que le font les États. Il est donc nécessaire de défendre avec acharnement le Pacte de stabilité. Celui-ci empêche que les États n’aient des dépenses publiques excessives, et ramène le niveau d’endettement à des niveaux supportables permettant de ne pas en laisser la charge aux futurs générations.

Un endettement public limité de l’Union, financé par l’émission de Titres de l’Union Européenne, pourrait renforcer la discipline budgétaire des États-membres et permettrait la réalisation de ces investissements européens. Or, ceux-ci pourrait offrir les conditions aux nouvelles générations pour participer à une nouvelle phase de l’économie mondiale dans laquelle la connaissance et la science seraient les forces fondamentales du développement.

Impôts et titres européens – la voie d’avenir ?

La récente crise dans le processus d’élaboration du budget européen a montré les limites de la méthode intergouvernementale. Elle s’est achevée par un compromis tiède. Si elle rejette la réduction proposée par le Royaume-Uni, elle est néanmoins vue par certains comme l’affirmation de l’euro-scepticisme.

Cependant, il est clair que la méthode actuelle de financement du budget de l’Union ne peut plus fonctionner et la présidence autrichienne a proposé de mettre le remplacement des contributions nationales par l’impôt européen à l’ordre du jour. L’introduction d’un impôt transfèrerait à l’Union la responsabilité de gérer les ressources pour ses citoyens et permettrait à ces derniers, au moyen du parlement européen, d’exprimer leurs choix fondamentaux.

Il y a un lien entre cette introduction et l’émission de Titres de l’Union, les conditions pour avoir un véritable système d’impôt garantissant leur remboursement serait ainsi établies.

Ne pas tout reporter sur les générations futures

La décision d’utiliser une part des ressources de l’Union pour soutenir l’emprunt, plutôt qu’accroître les dépenses actuelles, est cohérente avec le rôle que l’Europe doit assumer pour faire les investissements nécessaires pour aboutir à une société du savoir : l’impôt européen aura donc pour objectif l’amélioration des conditions des générations à venir, et non pas d’accroitre les transferts.

De même que l’euro a pu donner une signification constitutionnelle aux futurs generations - elles ne devront pas supporter le coût des dépenses présentes - les titres et l’impôt européens feront que la gestion financière de l’Union évoluera vers une solidarité intergénerationnelle.

La commission a soutenu la proposition autrichienne d’introduire un impôt européen, malgré certaines réticences. Cela ne suffit pas. Il revient au Président Barroso de soumettre les initiatives qui permettront à l’Union de faire face aux nouveaux défis : s’il n’agit pas, le Parlement européen devra réagir et proposer un vote de défiance.

Il pourrait être objecté qu’il est difficile de formuler des propositions acceptables par 25 États-membres mais l’histoire de l’unification européenne a montré, pour chaque étape difficile, de l’euro à Schengen, que ces avancées ont toujours commencé avec un groupe de pays restreint qui s’étendit ensuite aux pays qui n’étaient d’abord pas prêts. Le renforcement de la coopération économique est envisagé non seulement dans le projet de Constitution, mais aussi dans le traité de Nice.

La Commission et le Parlement européen doivent prendre l’initiative et présenter aux Européens des choix clairs et consistants sur le futur de l’Union lors des élections de 2009.

Cet article a été traduit de l’anglais par Aric Wizenberg, membre des Jeunes Européens - France (Science-Po Paris)

Image : Euros and cents

Source : Flickr

Vos commentaires

  • Le 4 février 2007 à 17:38, par Aric Wizenberg En réponse à : Note du traducteur

    Pour ceux qui ne sont pas familiers avec l’économie.

    Les titres d’état, aussi appelés obligations (bonds en anglais) sont des emprunts que l’état (ou en l’occurence l’UE) contracte auprès d’individus, de banques ou d’entreprises (ou même d’autres états). Ce sont ces emprunts qui constitue la dette d’un état.

    Sans ces titres, les états (ou l’UE), ne peuvent ni s’endetter, ni avoir un budget en déficit sur longue période. Il peut en revanche exister un déficit très ponctuel sans l’existence de titres, dans ce cas, ce sont les réserves amassées qui sont utilisées pour le financer.

    Ces emprunts sont bien entendu rémunérés, c’est ce qui est appelé dans un budget, du côté de l’état emprunteur (ou de l’UE), le « service de la dette ».

    Dernière remarque importante : un déficit budgétaire, même sur longue période, n’entraîne pas nécessairement un accroissement de l’endettement. Voici pourquoi : L’endettement, n’a de sens que pris relativement à la production annuelle (PIB). Sonc si le PIB augmente plus vite que la quantité de dettes, alors, le taux d’endettement se réduit mécaniquement...

    Conclusion, un déficit modéré peut être parfaitement soutenable, même sur le long terme, s’il s’appuie sur une croissance économique suffisante. Mais cela nécessite que l’UE puisse contracter des emprunts à l’aide de ces obligations. Ce n’est pour le moment pas le cas, et c’est ce que préconise cet article.

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