Ce constat s’explique par la totale dépendance de l’Union européenne vis-à-vis des Etats membres, principaux contributeurs au budget. Ces derniers décident en effet du montant réel maximum de leur contribution. On en arrive à voir les pays les plus riches (France en tête) qui félicitaient la Commission pour présenter un budget à 1,04% du PIB. Belle solidarité européenne !
De plus, les financements du budget manquent de lisibilité pour le citoyen. Par exemple, nos concitoyens méconnaissent la part de TVA reversée à l’Union européenne sur un produit acheté.
Par ailleurs, le Parlement Européen ne peut donner qu’un avis consultatif sur la majorité des dépenses, à savoir les dépenses obligatoires. Cette institution étant la seule au niveau européen à être élue directement par les citoyens, nous pouvons nous inquiéter de la considération du Parlement Européen en tant que simple chambre de validation et par conséquent du manque de démocratie dans l’élaboration du budget de l’Union Européenne.
A ces problèmes démocratiques s’ajoute la compétition entre États visant soit à payer le moins possible soit à récolter le plus d’argent, c’est la théorie du « juste retour » prônée par Margaret Thatcher. Cette situation est très loin de ce que devrait être la participation des Etats au projet européen. Il est temps de renforcer la solidarité entre les citoyens européens en les faisant participer plus activement au budget de l’Union européenne. Cette participation au budget doit être telle que les citoyens, quels que soient leurs pays d’origine, à situation financière égale, soient mis sur un plan d’égalité.
Pour que l’Europe devienne réellement efficace, il est nécessaire que son budget soit indépendant de celui des États conformément au principe de subsidiarité. Pour ce faire, elle doit se doter de ressources propres, stables et transparentes qui permettent une plus grande visibilité sur les questions financières et une souplesse plus importante dans les choix budgétaires.
Solutions envisagées
– La mise en place de prélèvements directs par l’Union Européenne (impôt et/ou cotisations sociales), soit en les créant de toutes pièces, soit en adaptant des prélèvements existants, pour financer directement le budget européen. Ces prélèvements entreraient en vigueur de préférence dans les 27 pays de l’Union européenne ou dans moins d’États membres si la majorité d’entre eux le décidait.
– Une refonte du budget de l’Union européenne. En effet, il n’est pas concevable vis à vis des citoyens d’introduire une nouvelle forme de financement de l’Union européenne sans réorganiser la répartition du budget actuel.
Entreprises, fédérations, syndicats, ONG, associations, think tanks et collectivités locales… 35 organismes ont, à ce jour, répondu à l’enquête d’EurActiv France sur les attentes de la société civile pour la Présidence française de l’UE en 2008.
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