L’élaboration d’une politique européenne de l’énergie était à la base du projet européen avec le Traité de Paris de 1951 instituant la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) et le Traité EURATOM de 1957 instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA).
Or, actuellement sur un plan économique, les acteurs du XXIe siècle sont confrontés à des problèmes environnementaux et énergétiques, et sur un plan politique, l’Union européenne est confrontée à la stagnation de la construction européenne.
La nécessité d’une véritable approche communautaire de l’énergie
Le moment est opportun pour replacer l’énergie au cœur de l’action européenne, à la fois pour répondre de manière concrète aux enjeux environnementaux et énergétiques mais aussi pour re-dynamiser la construction européenne.
L’Union européenne a une carte à jouer dans le domaine de l’énergie, ce qui nécessite une politique communautaire européenne dont la Commission européenne a déjà jeté les bases.
Une action uniforme de l’Union Européenne est attendue en matière énergétique en raison de la dépendance énergétique des Etats membres vis-à-vis de l’extérieur qui ne fait pour l’instant l’objet d’aucun support juridique fort.
Le problème initial : la dépendance énergétique de l’Union Européenne
Il suffit de quelques chiffres pour s’en convaincre. Ainsi, plus de 50 % du gaz naturel et plus de 75 % du pétrole consommés dans l’Union européenne sont importés depuis les pays tiers à l’Union. Nos principaux fournisseurs, rien qu’en matière de gaz naturel, sont d’ailleurs aujourd’hui des pays extérieurs à l’UE : Russie (33 %), Norvège (30 %), Algérie (25%).
Le principal producteur (et 1er exportateur mondial) de gaz naturel et principal fournisseur de l’Union Européenne est la Russie. Cette position lui confère une véritable « arme énergétique » lui permettant de conquérir de nouvelles parts de marché dans un marché européen en pleine expansion et d’utiliser ses ressources comme moyen de pression afin de revenir sur le devant de la scène internationale.
L’absence de réponse commune
Les Traités actuellement en vigueur n’offrent aucune base juridique spécifique en matière d’énergie : il n’y a pas de chapitre consacré à ce thème en lui-même.
Dès lors, les actions relatives au domaine de l’énergie ne font pas l’objet d’une politique commune, mais sont abordées de manière sectorielle au titre des objectifs de l’Union ou à travers les autres politiques communautaires : environnement, relations extérieures…
Ainsi, la politique énergétique relève principalement de la compétence des États membres de l’Union Européenne et n’a donc pas, conformément au principe de subsidiarité, vocation à se substituer aux États dans ce domaine. Dès lors, en l’état actuel des textes, si une nouvelle crise énergétique arrivait, l’Union Européenne resterait sans réponse.
Une réponse forte de l’Union européenne est attendue dans le domaine de l’énergie.
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