A la surprise générale, la Parlement européen a entériné le principe d’une taxe sur les transactions financières. Cette mesure, qui n’est pour l’instant que symbolique (les eurodéputés n’ont pas le pouvoir d’initiative législative) a été approuvé à 529 voix pour, contre 127 voix et 19 abstentions. Il faut aujourd’hui que cette mesure devienne réalité.

L’instauration d’une taxe sur les transactions financières s’inscrit dans la lutte contre la spéculation excessive. Le secteur de la finance a provoqué en 2008 une crise économique mondiale sans précédent en prenant une proportion telle qu’elle ne représente plus l’activité économique réelle.

La nécessité d’une telle taxe

Aux cotés d’autres instruments tels que le relèvement des fonds propres des organismes intervenant sur les marchés et l’interdiction des activités spéculatives qui ne servent en rien à soutenir l’économie réelle, une taxe tobin européenne signalera le retour du politique dans un champ où l’Economique semble avoir pris le pas sur toute forme d’intervention étatique.

Depuis le rapport Landau de 2004, nous savons qu’il n’existe aucun obstacle technique à la mise en place d’une fiscalité transnationale. Trois logiques inspirent une taxe de ce type : le constat des dérives du secteur de la finance depuis plusieurs décennies, qui ont fini par aboutir à la crise de 2008, le constat qu’un nombre important de partis politiques et d’élus n’hésitent pas à recommander l’instauration d’une régulation de la finance, et enfin le constat qu’à l’heure actuelle le budget de l’Union européenne ne permet pas de mener une politique fédéraliste suffisamment efficace,

Les modalités de son application

Tout d’abord, il semblerait logique que la taxe européenne sur les marchés financiers couvre tout les pays de l’Union européenne et pas seulement la zone euro. Le taxe que nous approuvons aurait un montant relativement faible, de l’ordre de 0,05% à 1%, qui permettra de réduire les risques de fuite géographique des capitaux, d’invention de nouveaux produits financiers, d’arbitrages, et de renforcement de la dette des Etats. A côté de cette première taxe, nous pourrions ouvrir le débat sur l’instauration d’une autre taxe, au taux plus élevé, pour les transactions rapides afin de freiner les transactions purement spéculatives

Pour que cette taxe soit juste, il convient que son contenu revienne intégralement au budget de l’Union européenne. L’argent de cette taxe pourrait ainsi être investi dans la politique de cohésion à l’échelle européenne, le financement de grands projets actant ainsi une Europe ambitieuse, qui aurait plus de chance de se réconcilier avec ses citoyens.

Quand prélever cette taxe ? Si différentes options sont possibles, il nous semble plus logique que cette taxe soit prélevée au moment du règlement de la transaction grâce à l’efficacité du système électronique, et que , les intermédiaires financiers qui constituent le coeur du marché soient être a priori les seuls taxés

Qui taxer ? que cette taxe s’applique au maximum d’opérations financières (toute conversion de devises, actions, obligations, marchés des produits dérivés comme les contrats à termes, les options et les swaps), les opérations de spéculation comme les opérations de couvertures mutuelles des banques. Parallèlement à l’instauration de cette taxe, il conviendrait sans doute, comme le suggère depuis 1996 les juges de l’appel de Genève, de déclarer illégal sur le territoire de l’Union européenne les transactions impliquant un paradis fiscal.

Si l’Union européenne instaure une telle taxe, et surtout pèse de tout son poids, et parle d’une seule voix pour la constitution d’une telle taxe européenne sur les marchés financiers à l’échelle mondiale, un tournant dans l’histoire contemporaine aura été effectué.