Propositions des « Jeunes Européens France » pour une relance de la construction européenne

– Au nom de la démocratie, il est normal que les autres Etats membres continuent le processus de ratification du traité constitutionnel : tous les peuples européens doivent se prononcer sur la constitution européenne !

– Une Constitution européenne se fait de plus en plus attendre car le « non » n’a pas mis un terme au chômage de masse, à l’impuissance de l’Europe dans le monde, ni à l’absence de démocratie dans l’Union européenne.

– Contrairement à ce qu’on nous avait promis, il n’y a pas eu de plan B. Au contraire, la « période de réflexion », sans cesse prolongée, est devenue une « période d’hibernation ».

– Les « plans de relance » reposant sur des réformes techniques, des amendements minimalistes ou encore sur la mise en oeuvre subreptice de certaines réformes prévues par la Constitution, ne sont pas des réponses acceptables à la grave crise que traverse l’Europe.

– C’est probablement à la France qu’il reviendra de relancer le processus lorsqu’elle présidera l’Union européenne en 2008.

Nous avons arrêté le processus, c’est de nous que doit venir la solution : la relance du processus constitutionnel européen doit être au cœur de la campagne présidentielle et du projet des partis politiques !

C’est pourquoi les Jeunes Européens - France proposent :

– L’élection d’une Assemblée constituante ad hoc ou un mandat constituant donné en amont au Parlement européen élu en 2009.

– L’assemblée constituante (ou le Parlement constituant) devra fonctionner sur une base majoritaire, afin de ne pas reproduire le même texte que la Convention, qui travaillait sur la base du « consensus ». Idéalement, cette Assemblée ne sera composée que d’élus. On pourrait toutefois envisager qu’elle soit également composée de représentants des Etats membres afin de garantir la double légitimité Etats-population sur laquelle repose l’Europe.

Dans ce cas, un vote dans l’Assemblée serait acquis lorsqu’il recueillerait la majorité des votes des élus et la majorité des votes des représentants des Etats. La présence des représentants des Parlements nationaux serait souhaitable, mais ils ne devraient disposer du droit de vote qu’en tant que représentants des Etats membres, afin que la légitimité des Etats ne soit pas sur-représentée.

– Le résultat de cette Assemblée devra être soumis à référendum pan-européen (la même question, posée le même jour au peuple de chacun des Etats membres). Cela donnera une vraie légitimité au texte soumis. L’organisation d’un référendum européen évitera que des consultations nationales dispersées dans le temps ne portent sur des questions nationales ou que certains peuples ne soient pas consultés. Des principes communs pour le déroulement de la campagne référendaire devraient être adoptés. Dans tous les pays où le référendum n’a pas été utilisé (par choix politique ou en raison d’une interdiction constitutionnelle), on constate une frustration populaire et une demande forte de la société civile pour un référendum pan-européen (en Allemagne : Ulrich Beck ou Jürgen Habermas).

L’organisation d’une telle consultation pourrait nécessiter au préalable une révision constitutionnelle dans certains Etats. Dans d’autres Etats, le référendum pourrait n’être que consultatif au regard du droit national (Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne) ; dans ce cas, la confirmation du vote par le Parlement ne devrait être qu’une formalité. Pour plus de sécurité juridique (notamment pour les Etats où le référendum est actuellement impossible), il paraît souhaitable que les conditions d’organisation du référendum pan-européen soit fixées par traité international dès la convocation de l’Assemble constituante.

– La Constitution entrera en vigueur si elle reçoit l’approbation de la majorité des votants au niveau européen, ainsi que dans une majorité d’Etats membres (double majorité Etats-population). La simple exigence de la majorité permet d’éviter les dérives du droit de véto et du principe de l’unanimité, qui conduisent forcément à l’alignement sur le plus petit dénominateur commun.

Le fait que la Constitution puisse entrer en vigueur quoi qu’il arrive, pourvu qu’elle ait recueilli l’accord de la majorité des Européens et des Etats permettra d’éviter une Constitution « au rabais », car les négociateurs n’auront plus peur d’être ambitieux.

– Afin d’éviter la paralysie et les compromis liés à l’actuelle exigence d’unanimité des ratifications, la Constitution entrerait en vigueur dans les seuls Etats membres ayant voté en sa faveur. Ce principe est lié à l’exigence démocratique que les Etats ayant refusé la Constitution ne se la voient pas imposée contre leur gré. En cela, on voit que l’Union européenne resterait strictement respectueuse de la souveraineté des nations qui la composent.

– Une seconde consultation sera organisée dans les Etats ayant voté contre la Constitution, afin de leur donner le choix entre rejoindre les Etats « constitutionnels » ou sortir de l’Union européenne (en concluant avec elle un partenariat privilégié garantissant l’acquis communautaire). L’objectif est ici que les Etats ayant voté contre tirent pleinement les conséquences du fait qu’ils ne partagent pas les aspirations des autres peuples, en se retirant de l’UE.

Toutefois, afin d’éviter le chantage économique et financier qui consisterait à dire aux Etats qu’ils perdraient tout ce pourquoi ils sont entrés dans l’Union européenne (marché unique, euro, libre circulation etc.), il faudra prévoir le maintien de l’acquis dans le cadre d’un partenariat privilégié (comme avec la Suisse ou la Norvège). Ainsi évitera-t-on que certains Etats n’adoptent finalement la Constitution à reculons, juste pour continuer à percevoir les fonds structurels tout en jouant les chevaux de Troie.

Les Jeunes Européens - France appellent les responsables politiques français à se mobiliser en faveur d’une reprise de la construction politique de l’Union européenne !