Que fait l’Europe pour ses malades ?

, par Mathilde Marmier

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Que fait l'Europe pour ses malades ?

De la Suède à la Pologne en passant par le Portugal et l’Italie, les maladies en Europe sont sensiblement les mêmes. Parallèlement, les systèmes de santé nationaux diffèrent de façon majeure tant en matière de sécurité, que d’efficacité et d’accès aux soins. Et pour cause, leur organisation et leur financement relèvent de la compétence exclusive des Etats membres, par le fait du principe de subsidiarité.

Qu’il s’agisse de la stérilité, du diabète, des cancers, … chaque Etat propose des prises en charge différentes, en termes de protocole thérapeutique comme en termes financiers. Pour autant, selon le principe de libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne, il est envisageable d’imaginer se faire soigner pour une maladie dans le Nord de l’Europe comme en Espagne ou de bénéficier de soins dentaires moins chers en Europe de l’Est. Cette pratique, appelée « soins transfrontaliers », suscite la méfiance des gouvernements nationaux. Après le rejet d’un projet de directive par le Conseil en 2009, leur encadrement sera de nouveau à l’ordre du jour du prochain Conseil EPSCO (regroupant les Ministres de l’emploi, de la santé et des consommateurs), le 7 juin 2010.

Du tourisme médical en Europe ?

Initialement, les compétences de l’Union Européenne en matière de santé se limitaient à de grandes orientations en matière de santé publique. Aujourd’hui, la législation européenne influence de manière croissante l’organisation des systèmes de santé nationaux. Il est désormais possible d’être pris en charge par son pays d’origine en cas d’urgence survenant dans un pays de l’Union, il deviendra également possible de parcourir l’Europe pour bénéficier de soins programmés - telle qu’une opération chirurgicale - moins chers ou de meilleure qualité.

Dans ce cas, la législation actuelle permet à un patient d’être pris en charge par son pays d’origine s’il parvient à apporter la preuve que la prise en charge est supérieure en termes de bénéfices sur sa santé dans un autre pays de l’Union Européenne. La procédure d’accord préalable de l’assurance maladie du pays de l’assuré social ainsi que les barèmes de prise en charge sont alors déterminés par les systèmes nationaux, sur la base des remboursements effectués dans le pays. Or, jusque là, la Cour de Justice des Communautés Européennes a toujours arbitré en faveur des patients qui se sont vus rembourser leurs soins à l’étranger dans l’ensemble des cas, y compris en l’absence d’accord préalable.

La mobilité des patients… pas à n’importe quel prix !

C’est dans ce contexte qu’est née la volonté d’encadrer la pratique des soins transfrontaliers. En effet, la prise en charge de ces soins n’est pas sans poser de problèmes. En premier lieu, se pose la question de la qualité des soins dispensés dans les Etats. En effet, les normes de qualité à l’échelle européenne sont inexistantes et ces normes varient de façon importante d’un Etat à l’autre. A titre d’exemple, les procédures de certification des établissements de santé diffèrent et ne s’appuient pas sur les mêmes indicateurs selon les Etats. Le fait qu’un Etat permette la prise en charge des patients dans un autre Etat est donc à ce titre problématique puisqu’il devra éventuellement assumer les conséquences d’une « mauvaise » prise en charge, tant sur le plan de la qualité de vie du patient que sur le plan financier. Il convient d’envisager la complexité que générerait la prise en charge des cas de complications dans les suites d’une opération effectuée à l’étranger. L’assurance maladie devrait-elle prendre en charge les réparations alors qu’elle ne peut être assurée d’un niveau minimal de qualité dans le pays où les soins ont été dispensés ?

A l’échelle de tout un pays, l’explosion des soins transfrontaliers pourrait également générer d’importants déséquilibres économiques pour les systèmes de protection sociale.

Ensuite, se pose la question de l’accès à ces soins transfrontaliers, et des inégalités que leur expansion pourrait générer. On peut aisément imaginer que certains malades originaires d’Etats dont le système est moins performant se déplaceront pour bénéficier des technologies les plus avancées. Quels seront alors ces malades ? Ce phénomène sera probablement à l’origine d’un accroissement des inégalités d’accès aux soins. Quel sera l’effet sur les systèmes nationaux des pays dont les systèmes de santé sont moins performants ? Seront-ils incités à se perfectionner ? Au total, les soins transfrontaliers ne vont-ils pas contribuer à aggraver les inégalités de santé entre les Etats, ces inégalités étant d’ores et déjà majeures ?

Un projet de directive en négociation

Les Ministres de la santé européens sont très réticents au développement des soins transfrontaliers et peinent à anticiper leurs conséquences sur les systèmes nationaux à plusieurs niveaux : dépenses générées par des soins à l’étranger, allongement des files d’attente dans les hôpitaux et chez les médecins, mise en place de nouvelles normes de qualité, … Un projet de directive a été rejeté par le Conseil fin 2009.

Lors du précédent Conseil des Ministres de la santé à Madrid en avril dernier, la Ministre de la Santé espagnole a présenté un "document de compromis", son objectif consistant à ce que cette directive sur les soins transfrontaliers soit approuvée avant la fin de la présidence espagnole le 30 juin prochain. Le texte prévoit qu’un « certificat de qualité » soit attribué aux établissements de santé par les systèmes de santé nationaux. En plus d’une autorisation préalable délivrée par l’assurance maladie du pays d’origine, le remboursement des patients ne s’effectuerait que pour des soins reconnus de qualité par ce même pays. Les dépenses engagées seraient à la charge du pays d’origine sans toutefois que les tarifs n’excèdent ceux du pays d’origine, auquel cas l’excédent serait à la charge du patient.

Venez débattre !

Les progrès de la médecine étant permanents, l’accès à des soins de qualité partout en Europe est un des enjeux majeurs des prochaines années. Alors que le projet de directive sur les soins transfrontaliers a été rejeté par le Conseil fin 2009, comment adapter la législation européenne aux nouvelles attentes des patients ? Faut-il s’orienter vers des normes de qualité européennes ? Comment gérer la mobilité des patients et organiser les soins transfrontaliers ? Où s’arrête le rôle des Etats dans la prise en charge de soins dispensés dans les autres Etats européens ?

Les Jeunes Européens Professionnels Ile de France vous invitent à débattre dans le cadre de la conférence « Que fait l’Europe pour la santé ? », Mercredi 26 mai, de 18H30-20h00, à la Maison de l’Europe de Paris (35-37 rue des Francs-Bourgeois - 75004 Paris).

Cette conférence se déroulera en présence de spécialistes des questions de santé en Europe : Jean-Claude Barbier, sociologue, directeur de recherche au CNRS, Centre d’économie de la Sorbonne, Pascal Garel, directeur de la Fédération européenne des hôpitaux (HOPE), Lucien Bouis, membre du conseil économique et social européen.

Modératrice : Mathilde Marmier, interne de santé publique, présidente des Jeunes Européens Professionnels Ile-de-France

Entrée libre, inscription par mail souhaitable : c.veglio chez paris-europe.eu

Illustration : Médicament

Source : Flickr

Vos commentaires

  • Le 24 mai 2010 à 09:32, par PAdL En réponse à : Que fait l’Europe pour ses malades ?

    A ce titre, je ne peux que vous conseiller d’observer les évolution dans l’affaire C-512/08 Commission des Communautés européennes c/ République française qui devrait apporter des clarifications quant à la position du juge de Luxembourg sur ces soins transfrontaliers.

    Cordialement,

  • Le 24 mai 2010 à 14:16, par Benoît Pélerin En réponse à : Que fait l’Europe pour ses malades ?

    En Pologne les files d’attente sont telles qu’à la campagne, faute de ressources suffisantes, les médecins se retrouvent devant le choix intenable mais pourtant inévitable, de décider entre deux patients, le quel pourra bénéficier d’une dialyse par exemple. Seul moyen d’« avancer dans la file », offrir un « cadeaux » au médecin, même si tous n’acceptent pas ce genre de pratique, elle reste répandue, du chirurgien au médecin généraliste. Même pour une maladie commune attrapée l’hiver, il faut parfois attendre jusqu’à deux semaines pour avoir un rendez-vous chez le médecin et ça vaut ici également pour les villes. Au même moment les dirigeants polonais discutent de la date d’entrée de la Pologne dans la zone Euro, ce qui signifie garder un déficit publique limité et donc réduit les possibilités d’amélioration du système de santé publique au moins à court/moyen terme. Une entrée dans la zone euro sera sûrement bénéfique à long terme mais quid des sacrifices pour y arriver ? Aménager les conditions d’entrée ne semble pas absurde.

    Certes, tous les pays ne peuvent sans doute pas avoir le système de sécurité sociale français tant vanté à l’étranger, mais on peut se demander s’il est normal de voir ce genre de carences dans la prise en charge des patients dans un pays appartenant à l’UE, ce qui en plus encourage la corruption. Je ne trouverais pas ça exagérer de dire que cela va à l’encontre des valeurs de solidarité et de respect de la vie humaine de l’idéal européen, et par ailleurs tout simplement à l’encontre de l’état de droit qui ne saurait tolérer de tels niveaux de corruption.

    Finalement, malgré les différences, on se retrouve dans le même cas que les Etats-Unis où il vaut mieux être malade dans le Michigan dont le système de santé est en avance sur le reste du pays que dans un autre état, puisque l’état fédéral américain - jusqu’à la réforme de Barack Obama qui va doucement se mettre en place - ne se mêlait pas beaucoup d’accès aux soins pour tous en dehors des cas des plus démunis et des anciens avec Medicare et Medicaid.

    Bref, on ne peut qu’espérer qu’un jour une UE assez unie saura assurer l’égalité minimum de ses citoyens face à la santé, et fera passer sa propre réforme Obama, ou plutôt créera sa loi dans le domaine, puisqu’il relève encore du national. C’est peut-être un voeux pieux mais ça vaut la peine d’y réfléchir et poserait une vraie alternative rendant le « tourisme médical » moins utile, merci pour cet article qui soulèvent des questions très intéressantes !

  • Le 25 mai 2010 à 10:48, par Krokodilo En réponse à : Que fait l’Europe pour ses malades ?

    Pour l’instant, la Commission est plutôt en train de préparer une dégradation sanitaire, en voulant confier chaque étape de la surveillance des médicaments à l’industrie pharmaceutique. Ainsi, il suffira que le médicament nouveau soit accompagné d’un document intitulé « gestion des risques » pour qu’il reçoive son autorisation. Dans son optique ultralibérale habituelle, elle refuse toute idée d’un organisme de la santé indépendant. Or, de nombreuses affaires ont montré la tendance de l’industrie à cacher certaines infos. Cette orientation a jusqu’à présent été repoussée par vote, mais elle est chaque fois remise sur le tapis...

  • Le 25 mai 2010 à 16:28, par Bl4ckbenny En réponse à : Que fait l’Europe pour ses malades ?

    Enfin, des commentaires. Voulez excuser mon francais mais je ne le suis pas, je suis Europeen

    Sans deconner je le parle beaucoup mieux de ce que je l’ecrive, (c’est n’est pas trop dificile XD).

    Desolè d’etre hors argument mais je lis souvent le site meme si plus souvent en italien, et comme je le trouve tres interessant meme si je le voudrais avec plus d’article, ais enfin...

    Je ne sais pas combien de personnes lises le taurillon, mais en regardand le commentaires je dirais que ne sont pas assenz... et c’est un peu triste c’est tout.

    Salut.

  • Le 26 mai 2010 à 13:37, par Laurent Nicolas En réponse à : Que fait l’Europe pour ses malades ?

    il y a en fait une autre raison à l’orientation idéologique de la Commission : c’est le carcan des traités, qui force à opter pour la comitologie et restreint l’autonomie des agences de contrôle.

  • Le 26 mai 2010 à 13:46, par Laurent Nicolas En réponse à : Que fait l’Europe pour ses malades ?

    Rassurez vous, l’audience du Taurillon se porte bien. Nous avons entre 2800 et 3200 visiteurs uniques par jour, à quoi il faut rajouter un peu plus d’un millier d’abonnés au flux rss, et nos nombreux fans sur Facebook ! Nous somme l’un des sites les plus visités de la blogosphère europhile, et la tête de pont des fédéralistes francophones sur internet !

    C’est vrai qu’en comparaison avec d’autres sites, nous avons assez peu de commentaires sur nos articles : il faut le reconnaître. Mais on constate depuis plusieurs mois maintenant que le nombre de commentaires publiés directement sur notre page Facebookaugmente constamment, ce qui est encourageant !

  • Le 3 juin 2010 à 10:59, par Aymeric En réponse à : Que fait l’Europe pour ses malades ?

    Un des gros problèmes de l’Union Européenne est ce carcan ultra libéral fixé par les traités. L’UE devrait mettre plus en avant la solidarité, et mettre en retrait la « liberté du marché ».

    Cela peut d’ailleurs se faire par un autre moyen : déclarer comme SIG toute une série de secteurs (santé, énergie...) ce qui obligerait les entreprises de ce secteurs à assumer une obligation de service public, faisant ainsi passer le service avant le bénéfice.

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