Que la liberté de circulation ne soit plus limitée à trois mois !

, par Fabien Cazenave

Que la liberté de circulation ne soit plus limitée à trois mois !

La liberté de circulation des personnes est avec la citoyenneté européenne un des éléments les plus concrets de la construction de l’Europe pour les citoyens. Avec l’expulsion de Roms par la France vers la Roumanie ou la Bulgarie, le grand public découvre qu’en Europe un Etat-membre peut expulser des citoyens européens hors de son territoire à partir du moment où il réside plus de trois mois sur celui-ci.

La directive n° 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 réglemente le droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Cette directive concrétise le droit fondamental pour tout citoyen de l’Union européenne de pouvoir se rendre dans un autre Etat membre en disposant simplement d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. Il n’est ainsi plus question de visa.

Cependant, nous ne pouvons que regretter que ce droit change au bout de trois mois. En effet, le citoyen européen se transforme alors, en fonction de sa situation, en « actif », « inactif » ou « étudiant ». Ce citoyen doit alors disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie afin de ne pas devenir une charge pour l’assistance sociale de l’Etat-membre d’accueil pendant son séjour. Dans le cas contraire, il peut se voir signifier un refus de séjour sur le territoire par l’administration ou une obligation de quitter le territoire en mentionnant le pays de renvoi. Si après un délai d’un mois, cette personne n’a pas volontairement quitté le territoire, l’obligation peut être exécutée d’office par l’administration. En cas de menace pour l’ordre public ou pour des raisons de sécurité ou de santé publique, le citoyen européen peut faire également l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière ou d’un arrêté d’expulsion.

Nous ne devons pas accepter cette limitation de la liberté de circulation des personnes. Ce type de restriction n’a pour autre but que de limiter tout exode économique de populations issues de pays moins développés que les Etats les plus riches de l’Union européenne. Or, nous ne pouvons pas concevoir la citoyenneté européenne par le prisme des ressources suffisantes ou non d’une personne. Un citoyen européen doit avoir les mêmes droits qu’un citoyen national s’ils vivent dans un même Etat-membre. C’est par le dépassement des frontières nationales par les Européens que ce créera une véritable citoyenneté dans l’Union européenne.

Les dirigeants européens doivent modifier la directive n°2004/38/CE pour ne plus limiter la liberté de circulation des citoyens européens à partir de trois mois. C’est à cette seule condition que pourront être réellement pris en compte les problèmes liés à la liberté de circulation dans le cadre des politiques d’intégration de population européenne, notamment dans leur dimension linguistique.

Illustration : photographie issue du service audiovisuel de la Commission européenne.

Vos commentaires

  • Le 8 septembre 2010 à 05:38, par Martina Latina En réponse à : Que la liberté de circulation ne soit plus limitée à trois mois !

    Il faut avouer que la limitation fixée à la liberté de circulation entre en pleine contradiction avec le nom même de l’Union Européenne : ce nom ne place-t-il pas précisément chaque membre de cette Union sous le signe et dans la lumière d’une figure certes mythique, mais portée par un mouvement qu’elle semble avoir imprimé depuis trois millénaires aux Européens ?

    En effet, la jeune EUROPE - appellation passée,

    par son enlèvement taurin, marin, divin, loin de son Proche-Orient natal vers la Crète où elle fit naître la première civilisation européenne en donnant la vie à Minos (fils de Zeus roi des dieux !) et un visage à la navigation ainsi qu’à l’alphabet comme elle d’origine phénicienne,

    de la signification de « Crépuscule » à celle de « VASTE-VUE » -

    nous indique un chemin réel et de plus en plus praticable, mais surtout vital pour une Europe en voie d’intégration, donc capable et désireuse de développer dans un esprit de concertation créatrice la justice et la paix.

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