Traité réformateur

Que veulent vraiment les partisans d’un référendum ?

Les Britanniques débattent de la ratification du traité réformateur

, par Richard Laming, Traduit par Valéry-Xavier Lentz

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Que veulent vraiment les partisans d'un référendum ?

Avez-vous remarqué comme il est étrange que ceux qui habituellement se plaignent le plus que l’Union européenne est obsédée par ses procédures plus que par ses réalisations sont aujourd’hui ceux qui exigent un référendum sur le traité réformateur ? Ils estiment que le point crucial est la procédure de ratification et non pas ce que le traité fera pour l’Union et ses citoyens. Je ne suis pas d’accord.

Cette argumentation est particulièrement prononcée au Royaume-Uni, mais ceux qui la mettent en avant ne l’utilisent pas de manière très pertinente.

Par exemple, ils prétendent que la promesse de Tony Blair lors des dernières élections générales selon laquelle le traité constitutionnel serait soumis au référendum devrait s’appliquer aujourd’hui au traité réformateur. Le fait qu’une grande partie de l’ancien traité sera repris dans le nouveau est utilisé comme un argument en faveur de cette position. Le pourcentage de similarités serait autour de 90% nous dit-on.

Mais cette approche simple ne prend pas en compte le fait que tous les contenus de l’ancien traité n’avaient pas tous la même importance. Les parties qui ont été changées — celles qui avaient une nature constituionnelle — étaient les parties essentielles. Un grand pourcentage de similarités n’implique pas que les deux textes soient aussi importants. L’être humain partage 96% de ses gênes avec le chimpanzé, après tout.

Des arguments divergeant — tous plutôt creux

D’autres adoptent une approche constitutionnelle, plutôt qu’une approche politique, et disent que, quelque soit la promesse, un référendum doit avoir lieu sur tous les traités européens. Les parlementaires ne sont pas autorisés à d’abandonner leurs propres pouvoirs, disent-ils. En effet, c’est bien un impératif dans la constitution irlandaise, mais pas dans celle du Royaume-Uni.

Le traité réformateur reflète l’état du débat politique européen tel qu’il est aujourd’hui.

D’autres sont d’avis que, même s’il n’est pas toujours nécessaire, ce traité européen en particulier est assez significatif pour qu’un référendum s’avère nécessaire. Le traité réformateur comporterait un partage accru substantiel de la souveraineté, bien au delà de ce qui avait déjà été atteint avec les traités précédents. Un regard sur le contenu effectif du traité réformateur montre que cet argument est vide de sens.

La politique de défense a été élevée au rang de raison justifiant un référendum, mais le nouveau traité ne prévoir pas grand chose sur la politique de défense. L’extension du mandat de l’Otan pour y inclure des opérations dans des pays tel que l’Afghanistan (pas vraiment proche de l’Atlantique nord) était pourtant un changement bien plus sérieux à la politique de défense, mais il n’y eut aucun appel en faveur d’un référendum à ce propos.

La politique extérieure est une autre cause possible pour un référendum — Irwin Stelzer, conseiller de Rupert Murdoch, a insisté sur ce point en particulier — mais le traité ne va pas changer la manière dont la politique extérieure est déterminée. L’unanimité restera la règle pour établir une politique, avec un vote à la majorité pour sa mise en oeuvre. La manière dont une politique est exprimée chnagement si, et seulement si, une telel politique commune a fait l’objet d’un accord. Il serait étrange de s’opposer à une proposition qui rendait l’Union meilleure dans la mise en oeuvre de ses propres décisions, et plus étrange encore d’insister pour tenir un référendum sur ce point.

Mais peut être le problème est-il en réalité l’efficacité de l’Union. Ce qui manque dans toutes les critiques du traité réformateur est une quelconque proposition crédible sur ce qui pourrait être fait à la place. Les syndicats britanniques se réunissent cette semaine à Brighton en se plaignant que le traité n’est pas assez « social ». Ils s’opposent à l’opt-out [1] sur la Charte des droits fondamentaux, par exemple. Mais il y a aussi des gens dans le milieu des affaires qui se plaignent que le traité est trop « social », en créant plus de règlementation et en augmentant les couts pour les entreprises. Ces deux critiques ne peuvent pas être touts les deux satisfaites.

Conclusion

Le fait est que le traité réformateur, quelque soit ses difficultés et étrangetés, représente la meilleure position sur laquelle les 27 États membres ont pu se mettre d’accord en décidant à l’unanimité. Il reflète l’état du débat politique européen tel qu’il est aujourd’hui.

Si des critiques du traité réformateur contestent le fait qu’il y ait autant d’États, 27, à satisfaire, ils doivent le dire. S’ils s’opposent à la prise de décision à l’unanimité, ils doivent le dire également.

Mais en réalité, on en vient à soupçonner que ces discours pour un référendum sur le traité réformateur sont pour beaucoup de gens un code pour parler d’un référendum tout simplement sur l’appartenance à l’Union. On peut vouloir raisonnablement faire cette demande, mais, comme toutes les autres positions dans ce débat, ses partisans devraient l’exprimer clairement.

Il serait ironique, au mieux, que ceux qui se plaignent de la complexité et de la confusion de l’Union européenne se rendent eux-même coupables de ne pas dire ce qu’ils ont en tête.

Cette article a été publié à l’origine le 10 septembre 2007 en tant que commentaire sur EUobserver.

Image : Our dreams cannot fit in their ballot boxes publiée sur (cc) Flickr

Notes

[1Le gouvernement britannique a négocié une clause d’exception sur la Charte des droits fondamentaux qui ne s’appliquerait pas au Royaume-Uni.

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