Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

Quel rôle pour l'UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

Après 200 jours sans gouvernement, nationalistes flamands et socialistes wallons ne parviennent pas à s’accorder, et la Belgique traverse la plus longue crise de son histoire. La dernière ? Et si jamais la scission devenait réalité ? La Belgique et l’UE sont-elles prêtes à accuser un tel coup ? Comment se préparer au scénario du pire ? Première partie : inventaire des biens

Beaucoup s’accordent à dire aujourd’hui que la probable scission de la Belgique serait une catastrophe et un échec de la construction européenne. Certes, après le « non » français et hollandais à la constitution de Lisbonne, la volonté des peuples européens de poursuivre l’aventure de leurs gouvernants, vieille de près de 60 ans, était fortement remise en cause. Le colosse aux pieds d’argile a vibré mais reste bien ancré et s’est consolidé fin 2009 avec un nouveau traité donnant plus de droit au Parlement et instituant un Président de l’UE. Aujourd’hui, de nouveaux éléments menacent le devenir de la construction européenne.

A l’heure de la globalisation et de cette « super Union » qui lie les pays dans un marché commun à grande échelle, nous prenons peu à peu conscience que les régionalismes s’exacerbent au niveau local, menaçant le postulat de base de la construction européenne : faire la paix en Europe et compter sur le fait que l’on est plus fort ensemble. Le cas belge en est la parfaite illustration : deux peuples se déchirent et ne semblent avoir aujourd’hui en commun que leur Roi.

Contexte belge

Le Belgique se trouve aujourd’hui dans une situation paradoxale. Pays fondateur des Communautés européennes, venant tout juste de conclure la présidence tournante de l’Union, il perturbe la construction européenne par les menaces de scission des Flamands et Wallons. Il est d’ailleurs particulièrement symbolique qu’une éventuelle scission d’un pays européen se déroule justement dans celui où se trouvent les institutions européennes, symboles de paix et de construction d’un avenir commun.

Il y a quelque chose de paradoxal : d’un côté on veut construire la paix en unissant les peuples via des institutions communes donnant des droits nouveaux aux citoyens européens. De l’autre, à l’échelle locale, on s’aperçoit que les nationalismes s’exacerbent, et que l’on ne souhaite plus partager un héritage avec son voisin pour des raisons linguistiques, culturelles et/ou économiques. La solidarité européenne ne vaut peut-être plus à l’échelle locale.

Alors que les Allemands se sont réunifiés il y a 20 ans, les Flamands souhaitent aujourd’hui se séparer des Wallons.

La Belgique en Europe ?

Deux nouveaux pays provenant de la scission d’un autre seraient-ils automatiquement intégrés à l’Union Européenne ou bien faut-il revoter leur adhésion via un accord de l’ensemble des autres partenaires Européen ? Que disent les traités européens sur le sujet ? Question complexe que les traités ne prennent pas en compte.

Aussi, en cas de scission, que deviendrait l’héritage de la Belgique ? Comment flamands et wallons se partageraient-ils le patrimoine commun…et les dettes ?

Ce genre de problèmes juridiques est normalement géré via la Convention de Vienne sur la succession d’Etats en matière de traités, rapport « onusien » de 1978 et entré en vigueur en 1996. Ce document règle la succession des Etats. Or, la Belgique n’a pas signé ce traité. L’héritage de la séparation risquerait d’être aussi douloureux sinon plus que la séparation elle-même. En cas de divorce, la situation pourrait s’apparenter à un couple qui n’arrive pas à se séparer dans un premier temps, puis, lorsqu’il se décide enfin à officialiser cette séparation, continue de se déchirer pour régler la séparation des biens. Il serait donc urgent d’y réfléchir au plus vite afin d’éviter une situation politique et juridique complexe et inédite.

Une Wallonie française ?

Certains disent déjà que la Wallonie demanderait son rattachement à la France. Il est bien difficile de prédire la réaction d’une Wallonie indépendante comme d’un gouvernement français futur sur le sujet. Toutefois, en termes d’intérêts stratégiques et politiques, quelques données peuvent être introduites. Au premier abord, il pourrait être intéressant pour un pays comme la France de voir sa sphère d’influence politique, géographique et économique s’agrandir face à l’Allemagne disposant de 20 millions d’habitants supplémentaires.

Cela signifierait aussi une influence plus grande au sein des institutions européennes via un nombre de députés et diplomates plus important notamment. Toutefois, en termes économiques, le bas blesse. La Wallonie est connue pour son manque d’industrialisation, son chômage (15,4 % en aout 2010 alors que la Flandre est proche de 7 % [1]) et son endettement (entre 4 et 11 milliards d’euros selon les chiffres, la Flandre ayant presque épuré la sienne). Quel gouvernement français aurait intérêt à rajouter un poids supplémentaire aux déficits déjà abyssaux alors que la crise économique hypothèque l’avenir de toute une population ?

De plus, revendiquer la Wallonie éveillerait probablement l’opposition de l’Allemagne dont ce n’est pas l’intérêt premier. La France deviendrait en effet plus influente.

Bruxelles, un îlot francophone immergé en Flandre

La région de Bruxelles, territoire principalement francophone immergée en Flandre, fait l’objet d’appétit commun des flamands et wallons (francophones), et pour cause. Avec 19 communes et environ 1 millions d’habitants (soit 10 % de la population), la ville de Bruxelles, capitale de la Flandre, reste un symbole en raison de son dynamisme économique – il s’agit de la 3ème région la plus riche d’Europe – et de sa connotation internationale très forte.

En effet, plus de 120 grandes institutions internationales y ont leur siège [2, 3] : l’OTAN avec 4.000 personnes, Eurocontrol (2.000 personnes), l’Organisation de l’Unité Africaine, l’Organisation Mondiale des Douanes, l’Assemblée des Régions d’Europe), la Fondation Européenne pour le Management par la Qualité, etc. ou une représentation : l’ONU, avec l’UNESCO, l’UNHCR, l’UNICEF, le PNUD ; l’OMS, le BIT, la Banque Mondiale, la Conseil de l’Europe, l’Organisation Internationale pour les Migrations.

Ce sont au final environ 120 organisations internationales gouvernementales, 1.400 organisations internationales non gouvernementales, 186 ambassades et de nombreuses délégations et représentations diplomatiques au sein d’autres institutions comptant près de 5.000 diplomates et faisant de Bruxelles-Capitale la première place diplomatique au monde. Près de 30% des habitants sont étrangers, et 47% d’origine étrangère. Parmi ces derniers, 55% sont européens (170.000 personnes dont près de 50.000 français qui constituent le groupe le plus important).

C’est également la ville au monde où les lobbies industriels seraient les plus présents après Washington : entre 15.000 et 20.000 personnes dont 5.000 au Parlement Européen. Près de 70% d’entre eux servent les intérêts des entreprises, 20% ceux des régions, villes et institutions internationales et 10% ceux des ONG déversant chaque année près de 750 milliards d’euros dans le monde.

Bruxelles est aussi une place financière importante puisqu’elle est quatrième au niveau européen où près de 16.000 colloques d’affaires se tiennent chaque année, classant la ville à la 3ème place mondiale. Enfin, c’est le siège de la Commission européenne et du Conseil de l’Union. Le Parlement européen où siègent les représentants de tous les peuples européens s’y réunit trois semaines sur quatre. Au total à Bruxelles, près de 30% de l’espace de bureaux disponibles est occupé par des acteurs européens, dont la moitié par les institutions européennes et les organes consultatifs associés.

La présence des institutions européennes engendre près de 13% du PNB et des emplois directs et indirects de Bruxelles-capitale avec près de 30.000 fonctionnaires de la Commission, 3.000 fonctionnaires de Parlement auxquels s’ajoutent 3.000 assistants parlementaires embauchés par 785 députés, 3.500 personnes pour le Conseil de l’Union Européenne et près de 1.500 pour le Comité des Régions et le Comité Economique et Social Européen. Soit au total plus de 40.000 emplois directs. Aussi, jusqu’à 2.000 journalistes sont accrédités au sein des institutions.

Au vu de ce contexte économique, institutionnel et international aux enjeux stratégiques très importants, il est clair que Bruxelles et sa région demeurent un problème supplémentaire et de taille en vue de la séparation car elle cristallise les divergences des Flamands et Wallons.

Que deviendrait la Monarchie ?

Dans le cas d’une scission, que deviendrait le Roi, peut-être un des derniers dénominateurs communs des Wallons et Flamands ? Celui qui porte par le bout des doigts la stabilité de la Belgique depuis de nombreux mois pourrait bien être le grand perdant d’une scission belge. Les monarchies sont de véritables vecteurs de stabilité d’un pays et de son peuple car elles représentent le référent vers lequel le peuple peut s’adresser et avoir confiance en dernier recours.

Le Roi est donc vecteur de stabilité et de paix et sur le long terme – même si ses pouvoirs sont d’ordre symbolique, ce que ne possède pas un système Républicain qui connait des changements politiques sans « référent suprême » durable. La scission belge aurait certainement pour conséquence a minima l’affaiblissement du système monarchique tout entier, voir l’éviction totale du Roi des Belges. Sa chute représenterait un message fort à toutes les monarchies de la planète, et il est difficile de présumer des effets qu’aurait un tel événement à court ou long terme. Quoi qu’il en soit, le système monarchique en ressortirait affaibli.

Et la population dans tout ça ?

Quoi qu’il arrive, la population serait la première concernée par une scission. Source de craintes et de peurs pour le futur, une scission trop rapide et donc traumatisante pourrait avoir des conséquences terribles pour le peuple et la stabilité régionale et Européenne.

Toutefois, même s’il faut laisser la possibilité aux peuples de décider de leur autodétermination et de construire leur propre histoire, ils ne peuvent ignorer leurs voisins souvent inquiets des risques associés à une telle séparation. En tant que peuple fondateur de l’Union européenne, les Belges doivent aussi être attentifs aux craintes de leurs partenaires européens vis-à-vis de leur stabilité nationale (qu’en diraient les Catalans, Basques, Corses ou autres régionalismes européens et internationaux ?) et également de la construction européenne. Il est de leur responsabilité de rassurer la communauté européenne et internationale en créant, en amont, des conditions de séparation pacifique au cas où la séparation deviendrait réalité.

Illustration : Affiche humoristique

Crédits : melbelleinsc

Vos commentaires

  • Le 5 janvier 2011 à 07:28, par Valéry En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    « La scission belge aurait certainement pour conséquence a minima l’affaiblissement du système monarchique tout entier, voir l’éviction totale du Roi des Belges. »

    Au moins une chose positive dans toute cette affaire, donc !

  • Le 5 janvier 2011 à 07:50, par HR En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    Voilà ce qui arrive quand on fait une analyse politique entièrement articulée sur le vocabulaire du nationalisme et de ses "peuples".

    Il n’y a pas de différence de fond entre le vocabulaire utilisé pour cet article, à un extrême, et le vocabulaire du "nettoyage ethnique" à l’autre extrême. Les deux admettent l’idée qu’il n’y a que des "peuples", et uniquement des "peuples".

    Cet article interdit d’envisager qu’un Flamand et un Wallon puisse être entièrement d’accord sur une Belgique unie et démocratique.

    Je pèse mes mots en ajoutant que cet article, signé d’un responsable de "Jeunes Européens", un mouvement qui veut rassembler « les jeunes désireux d’agir en faveur d’une Europe fédérale », est une honte pour les partisans d’une Union Européenne fédérale, qui ne saurait tenir compte d’autre chose que des individus, en tant que citoyens d’un Etat membre et donc citoyens de l’Union Européenne.

    Et passons sur le fait qu’il n’est même pas capable de voir qu’une scission de la Belgique est totalement impossible pour deux raisons qui sont liées. La première, c’est qu’une scission de la Belgique provoquerait intantanément l’explosion de l’Union Européenne. La deuxième, c’est que si l’auteur met sur le même plan le siège de l’OTAN et de l’Organisation de l’Unité Africaine, la réalité est que Bruxelles se trouve à portée de canon du QG des seules forces militaires opérationnelles en Union Européenne, et que ce QG est sous commandement américain. Et jamais les USA ne toléreront qu’une telle chose arrive.

    PS : Et parlant des USA, je passe sur "Les monarchies sont de véritables vecteurs de stabilité d’un pays et de son peuple car elles représentent le référent vers lequel le peuple peut s’adresser et avoir confiance en dernier recours ;". Quand on pense aux Monarchies en Europe au cours des deux derniers siècles ! A comparer aux institutions politiques parfaitement stables de la Constitution américaine au cours de la même période. Comment peut-on écrire de telles énormités et être responsable d’une organisation politique qui se prétend fédéraliste ?

  • Le 5 janvier 2011 à 10:13, par Emmanuel En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    très bel article. Juste une petite erreur (peut-être y en a-t-il d’autres, mais c’est celle-là qui m’a marqué ;-) ) :

    Vous dites : « Le Parlement européen où siègent les représentants de tous les peuples européens s’y réunit trois semaines sur quatre. »

    C’est une erreur coloportée avec beaucoup de mauvaise foi par ceux qui essaient de trouver des arguments pour transférer le siège du Parlement européen de Strasbourg à Bruxelles. En effet, les représentants des citoyens (pas des peuples) sont à Bruxelles deux semaines par mois (pour les commissions et les sessions plénières additionnelles, comme le traité le prévoi, ainsi que pour les groupes politiques). Une semaine est consacré à la présence des députés dans leur circonscription. Et une semaine de session plénière mensuelle à Strasbourg (qui se réduit comme peau de chagrin de plus en plus en contradiction avec l’esprit et la lettre du traité).

    Donc, pour les députés, le différentiel Strasbourg-Bruxelles n’est pas 4 jours par mois à Strasbourg et le reste à Bruxelles comme se plaît à la faire croire la propagande anti-Strasbourg.

  • Le 5 janvier 2011 à 11:12, par Cédric En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    Bon cadrage.

    Toutefois, cet article énonce comme des vérités certaines hypothèses :

    -  Le séparatisme flamand ne serait pas un mouvement nationaliste mais un régionalisme, comparable aux autonomistes breton ou corse.

    -  Le « déchirement » de la Belgique représenterait un risque pour la paix en Europe, il remettrait en cause sa cohésion, saperait le principe même de l’intégration européenne. La séparation de la Belgique serait contraire à l’esprit de la construction européenne.

    -  Le roi serait un « dénominateur commun » des Flamands et Wallons (Faux, Bart De Wever exprime à ce sujet la frustration des Flamands vis-à-vis d’une famille royale largement francophone, donc jugée partiale).

    Il y a quelque chose d’étonnant dans le fait que les Français et les Wallons refusent unanimement d’admettre que les Flamands se conçoivent comme une nation à part entière. Selon de nombreux sondages d’opinion, seuls les francophones se considèreraient comme Belges, alors que les Flamands se sentiraient majoritairement appartenir à une nation flamande. Si c’est leur volonté, leur sentiment, ce qu’on peut tout à fait considérer comme regrettable, pourquoi refuser de les reconnaître comme tels ?

    Et si les Wallons souhaitent rejoindre la France (ce qui n’est pas le cas), en quoi l’avis de l’Allemagne serait-il requis ? On n’est plus au XIXème siècle.

    Enfin, la disparition de la Belgique mettrait-elle véritablement la construction européenne en péril ? Pourquoi ?

    PS : l’OUA (devenue UA) a son siège à Bruxelles ?

  • Le 6 janvier 2011 à 07:42, par Christine G En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    Je tiens a préciser que Bruxelles n’est pas la capitale de la Flandre. Elle est capitale de la Belgique.

    Art. 194 de la Constitution qui est toujours d’application.

  • Le 6 janvier 2011 à 09:02, par Jacques Lenain En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    Pour aller plus loin sur le destin de la Belgique française,on peut aller sur le site « www.belgique-francaise.fr ». J.L.

  • Le 7 janvier 2011 à 02:32, par Marc-Antoine Coursaget En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    Merci de votre vigilance ! En effet, la règle générale voudrait que les eurodéputés passent une semaine à Strasbourg et deux à Bruxelles chaque mois. Cela peut varier (http://www.europarl.europa.eu/pdf/general/cal2011.pdf ) et les réunions de groupes politiques et de commissions parlementaires s’étalent de temps en temps sur trois semaines. Il arrive également que les élus passent un peu plus d’une semaine à Strasbourg. Je suppose qu’en faisant la moyenne vous avez raison. Mais je ne sais pas si trois jours de plus d’un côté ou de l’autre de la frontière pèsent tellement dans la balance. La réalité c’est que le gros du travail se fait à Bruxelles mais que le Parlement de Strasbourg est vraiment très beau.

  • Le 7 janvier 2011 à 03:42, par KPM En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    Et dire que la Belgique ne peut pas décider de son sort parce qu’elle est à portée de canon des forces armées, ce n’est pas une honte ?

  • Le 7 janvier 2011 à 04:18, par KPM En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    « Et si les Wallons souhaitent rejoindre la France (ce qui n’est pas le cas), en quoi l’avis de l’Allemagne serait-il requis ? On n’est plus au XIXème siècle. »

    Quand la question de la réunification allemande s’est posée il y a vingt ans, l’avis de la France était crucial. Au Royaume-Uni aussi on s’est posé beaucoup de questions, et c’est sur l’insistance de la France qu’ils n’ont pas exprimé d’opposition ferme. Il serait donc illusoire de s’imaginer que l’avis de l’Allemagne ne compte pas en cas de réunification gauloise.

    Mais l’Allemagne serait bien avisée de se souvenir alors du soutien français à l’époque, et de réfréner ses craintes. La France a bien plus perdu en pouvoir (à la fois au sein et hors de la CEE) quand l’Allemagne s’est réunifiée que l’Allemagne n’en perdrait si la Wallonie se rattachait à la France ; et pourtant la France a assuré l’Allemagne d’un inconditionnel et indéfectible soutien, politique et économique. En décrochant au passage une avancée majeure dans l’intégration européenne : l’euro.

  • Le 7 janvier 2011 à 04:39, par Marc-Antoine Coursaget En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    Il est innaproprié de parler de « destin » pour la Belgique, qui plus est lorsqu’on évoque une hypothétique « Belgique française »

  • Le 7 janvier 2011 à 04:53, par Marc-Antoine Coursaget En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    Art. 194 de la Constitution : « La ville de Bruxelles est la capitale de la Belgique et le siège du Gouvernement fédéral. »

    L’article à lui seul n’exclut pas de manière flagrante la compétence de la Flandre pour faire également de Bruxelles sa capitale régionale. Selon certaines sources, le Conseil constitutionnel aurait déclaré inconstitutionnel le choix de Bruxelles comme capitale de la Flandre mais j’attends la citation exacte.

    En attendant, il semble que Bruxelles soit au moins de facto la capitale de la Flandre, à moins de soutenir qu’elle n’en a pas.

  • Le 7 janvier 2011 à 11:55, par HR En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    « Enfin, la disparition de la Belgique mettrait-elle véritablement la construction européenne en péril ? Pourquoi ? »


    Non mais, vous posez vraiment la question ? Vous êtes sérieux ? On c’est un gag ?

  • Le 7 janvier 2011 à 11:59, par HR En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    Oui. Ou on peut aussi aller plus loin en s’arrêtant au fait que le rattachement de la soit-disant « Belgique française » a très exactement zéro chance de se produire.

    Manière d’aller plus loin en allant jusqu’au bout du débat.

    Mais évidemment, cette fiction a parfaitement le droit de coexister avec celle des hurluberlus qui ont déjà tout prévu pour ce qui est de la « Bretagne indépendante »....

  • Le 7 janvier 2011 à 15:21, par HR En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    Ce qui est uen honte, pour l’instant, et ce que cet article est incapable de relever, c’est que ce sont les Européens, et non pas les seuls Belges, qui sont incapables de se gouverner eux-mêmes. Il suffit de penser à l’intervention du FMI et donc de Washington en Grèce et en Irlande pour en constatrer les deux derniers épisodes.

  • Le 7 janvier 2011 à 21:28, par Loic En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    Merci pour la correction, cependant, une petite nuance : il est vrai qu’ils y sont qu’a environ 60% de leur temps. Mais le travail parlementaire ne s’arrête pas pour autant au vu de la charge de travail de leurs assistants qui font avancer, dans l’ombre, les dossiers. L’Europe ne s’arrête donc pas pendant ce temps.

  • Le 8 janvier 2011 à 01:14, par Pablo En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    Il est vrai que la seule source à propos de cette illégalité de la constitution de Bruxelles comme capitale de la Communauté flamande est le site du FDF (http://www.fdf.be/spip.php?article2118), toutes les autres ont l’air de baser sur celui-là. À priori, il n’y a pas à croire que le FDF mentionnerai un avis bidonné du Conseil d’État. Néanmoins, il est vrai que la source primaire permettrait d’avoir une crédibilité un peu plus élevée.

    Problème, les avis du Conseil d’État ne sont pas numérisé avant 1995, donc le seul endroit où cet avis (arrêt ?) est disponible semble être cet obscur bouquin Recueil des arrêts du conseil d’état (UGA, http://www.uga.be/uitgeverij/detail_fr.phtml?id=588) qui pourrait potentiellement se trouver dans la bibliothèque du SPF Justice (http://www.just.fgov.be/bibliotheque/index.htm). Un vrai parcours du combattant)

  • Le 8 janvier 2011 à 11:49, par HR En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    Ces va-et-vients sont un dernier hommage coûteux au nationalisme en Europe, où ce qui compte, c’est de défendre le strict intérêt d’une parcelle du « territoire » national, au détriment de l’intérêt général. C’est le principe même du nationalisme en Europe, et en particulier dans l’actuelle européenne.

    On pourra remarquer que les conséquencs bureaucratiques de ce nationalisme en Europe a un coût très modiques si on pense à ce qu’a déjà coûté le nationalisme aux Européens.

    On moins, on a là un marqueur. Quand le Parlement européen, ou plutôt ce qui lui succèdera dans une Union Européenne dotée d’une véritable Constitution, aura un siège unique, on saura que l’idée fédérale en Union Européenne aura effectué un saut qualitatif majeur.

  • Le 8 janvier 2011 à 15:03, par Cédric En réponse à : Quel rôle pour l’UE en cas de scission de la Belgique ? 1/2

    Il y a une différence de taille : la France avait son mot à dire sur la réunification allemande en tant qu’ancienne Alliée, en tant qu’ex-puissance d’occupation après la défaite de l’Allemagne nazie. La réunification allemande ne pouvait pas se faire sans l’accord des quatre Alliés, qui sera obtenu lors du traité 2+4.

    Rien de semblable dans le cas d’une scission belge et d’un hypothétique rattachement France-Wallonie.

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