Bilatéral

Quid des relations Euro-Suisse ?

Ou quand la Suisse choisit l’Union à la carte...

, par Ronan Blaise

Quid des relations Euro-Suisse ?

Le 28 juin dernier, le « Conseil fédéral » (i. e : le Gouvernement helvétique...) a rendu public son "Rapport Europe 2006" sur la politique ’’européenne’’ de la Suisse et sur les relations existant aujourd’hui entre la Confédération helvétique et l’Union européenne.

Un rapport évasif et controversé qui, pour l’heure, semble en fait laisser bien peu de place aux espoirs d’adhésion des Europhiles helvètes : l’adhésion éventuelle de Berne à l’UE n’y étant, en fait, que bien peu abordée...

Que trouve-t-on dans ce rapport ?

Naguère but officiel de la politique européenne de la Suisse [1] il semble en effet que la perspective d’adhésion de la Suisse à l’UE ne soit plus guère devenue aujourd’hui qu’un instrument parmi tant d’autres à disposition du Gouvernement helvétique pour mener sa politique étrangère ’’européenne’’.

C’est en tout cas ce que l’on croit pouvoir comprendre à la lecture de ce "Rapport Europe 2006" co-écrits par les deux ministres Joseph Deiss et Micheline Calmy-Rey. Ce rapport contenant même une proposition ’’alternative’’ à l’adhésion : les rédacteurs proposant, par exemple, un élargissement de l’AELE [2] aux pays européens encore actuellement ’’sans perspectives d’adhésion’’.

Se défendant de tout euroscepticisme, les deux ministres auteurs du rapport ont répondu aux critiques en ces termes : jusque là "les Suisses se concentraient beaucoup (trop) sur les questions institutionnelles. On se livrait à des guerres de religion, en se demandant s’il fallait adhérer à l’UE. (Et) désormais, il nous faut un débat dépassionné et factuel".

Soit. Et désormais les priorités de la ’’politique européenne’’ de la Suisse devraient donc s’articuler en trois étapes : "Mettre en œuvre les accords conclus à ce jour, créer de nouveaux accords ’si cela semble opportun et possible’ et contribuer à la réduction des disparités économiques et sociales en Europe." (sic)

Déception des Europhiles suisses

En tout cas ce « Rapport Europe 2006 » a été relativement mal reçu par les Suisses europhiles et partisans de l’adhésion de leur pays à l’UE pour lesquels ’’c’est (là) une douche glaciale’’ (sic) [3]. Les Suisses encore partisans de l’adhésion à l’Union européenne semblent donc éprouver désillusion sur désillusion. C’est en tout cas en ces termes qu’ils interprètent les conclusions du "Rapport Europe 2006" sur les perpectives européennes de la Suisse.

Car comme il leur semble en fait désormais bien loin, le temps des déclarations d’amour passionnées du Président Couchepin et de la Suisse à l’égard de l’Union européenne.

Néanmoins les interprétations des atermoiements du gouvernement helvétique sur la question de l’adhésion à l’UE sont diverses. Selon certains [4], il s’agirait là de mieux se concentrer sur la seule défense des intérêts de la Confédération.

Mais d’autres [5] veulent néanmoins voir dans cette nouvelle ligne de conduite la dissimulation machiavélique d’un désir caché : Le Conseil fédéral voudrait ainsi faire croire qu’en réduisant la charge symbolique d’un mariage avec l’UE au rang de ’’simple instrument parmi d’autres de sa politique étrangère’’, il pouvait ainsi ’’désacraliser’’ l’option de l’adhésion. Et la rendre ainsi, comme par miracle, plus désirable aux yeux des Suisses...

Un pari néanmoins hasardeux qui - en tout cas, de l’avis des Europhiles suisses, déçus - masque là bien mal un ’’tragique manque de courage et de vision’’ (sic).

Quand la Suisse donne le sentiment de jouer double jeu...

En tout cas, Diana Wallis (Eurodéputée européenne libéral-démocrate britannique, déléguée aux relations du Parlement européen avec la Suisse, l’Islande et la Norvège...) s’est dit [6], très déçue par ce rapport offrant finalement bien peu de perspectives d’avenir communes pour l’UE et la Suisse. Pareillement, le Parlement européen s’est également exprimé sur le sujet, disant ne pas bien comprendre pourquoi la Suisse ne veut pas adhérer politiquement à l’UE ’’alors que son intégration économique est pourtant déjà bien avancée’’.

Par ailleurs cette proposition d’un renforcement de l’AELE - en plus d’être techniquement difficilement réalisable - donne également le sentiment que la Suisse veut jouer sur plusieurs tableaux : la Confédération gardant au chaud l’option de l’adhésion, renforçant la voie bilatérale et, par dessus le marché, cherchant à bâtir (autour de ce qui reste de l’AELE...) un pôle d’Etats dont elle prendrait le rôle de leader.

UE-Suisse : Des relations quelque peu perturbées...

Au centre de la photographie : M. Moritz Leuenberger

Quoi qu’il en soit, dans la foulée de la remise de ce rapport, M. Moritz Leuenberger (actuel Président de la Confédération helvétique [7]), a rencontré - le 10 juillet dernier - le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso.

Occasion de reparler d’un sujet de conflit entre les deux entités : la contribution de la Suisse aux dispositifs communautaires d’aide au développement économique des pays d’Europe centrale et orientale...

En effet, Berne s’était déjà engagée vis à vis de l’Union européenne à verser 1 milliard de francs suisses (soit environ 640 millions d’euros) pour participation à l’aide au développement des membres de l’UE entrés en mai 2004.

Mais la Suisse traîne aujourd’hui les pieds pour payer cette fameuse contribution et elle a même récemment soumis la question de ce versement à référendum. Or les premiers sondages indiquent que pour l’instant la population helvétique serait majoritairement contre cette aide...

L’Alternative ’’euro-suisse’’ actuelle : l’intégration ou en rester là...

Or voilà une indication quelque peu contradictoire sur l’état actuel de l’opinion publique à l’égard de l’UE. En effet, il y a à peine un an (le 25 septembre 2005) le peuple suisse avait - par référendum - très largement approuvé à 56% des voix exprimées le principe de l’extension de la libre circulation des travailleurs européens sur son sol aux ressortissants des pays néo-entrants de mai 2004.

Un Oui généreux en ces temps d’eurosclérose qui consacrait ainsi dix ans d’approche bilatérale entre CH et UE. Une approche prudente lors de laquelle les Suisses avaient néanmoins donné, à trois reprises depuis 2000, eur accord de principe à un rapprochement avec l’UE : approuvant alors très largement - toujours par référendum - l’adhésion de la Suisse aux accords communautaires dits de Schengen ’’sur les contrôles aux frontières’’ (en 2000, avec près de 66% de OUI) et de Dublin ’’sur la politique envers les demandeurs d’asile’’ (en ce printemps 2005, avec d’ailleurs près de 55% des voix : comme en septembre 2005...).

Or, visiblement, il semblerait désormais que - ces accords bilatéraux désormais ratifiés et dûment mis en place - nombre d’Helvètes souhaiteraient maintenant que la Suisse en reste là et retire officiellement sa demande d’adhésion, congelée depuis 1992. Puisque, si les accords bilatéraux ont bel et bien préservé les intérêts de la Confédération helvétique en Europe, ils ne semblent néanmoins pas avoir franchement fait progresser en Suisse l’estime ou l’amour de l’Idée européenne [8].

Force est donc de constater que les conversations entre l’UE et la Confédération suisse se trouvent donc aujourd’hui, après une brève embellie, dans une phase quelque peu perturbée par l’émission de signaux helvétiques des plus contradictoires.

Visiblement c’est là le signe que "la relation Suisse-Union pâtit d’un certain manque de suivi au niveau politique". D’où la nécessité que les responsables politiques européens et helvétiques se rencontrent plus souvent et se parlent davantage pour discuter de ces sujets de manière plus approfondie et plus apaisée.

Car, après dix ans de négociations bilatérales éprouvées et finalement bel et bien menées à leur terme, par quoi pourrait-on encore remplacer cette voie épuisée, sinon par celle de l’adhésion ? En tout cas, force est de constater que cette question fondamentale est aujourd’hui complètement esquivée par les responsables politiques suisses et que ce ’’vrai’’ débat est décidément bien mal abordé...


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M. Pascal Couchepin

Sur tous ces sujets, on lira avec attention - ci-dessous - ces quelques extraits d’une longue tribune écrite, en février 2003, par M. Pascal Couchepin (alors Président de la Confédération helvétique) et publiée à l’occasion du 200’ anniversaire de l’ « Acte de Médiation » franco-suisse de 1803 [9].

La place de la Suisse dans le Monde :

« La Suisse, sans adhérer à l’Union européenne, subit l’influence de cette dernière. Mais, finalement, ce destin n’a rien d’original. Aucun pays aujourd’hui ne peut ignorer les besoins de ses voisins et de la communauté internationale. Même le plus puissant pays du monde est confronté au « soft power » de l’opinion publique. La souveraineté n’est plus absolue, si elle l’a jamais été.

Beaucoup de tâches ne peuvent être accomplies qu’en communs au-delà des Etats nationaux. (...) L’Acte de médiation imposé par la France (en 1803) illustre le fait qu’aucun pays ne peut se désintéresser de ce qui se passe chez son voisin. Grands ou petits pays nous sommes solidaires. »

La France et la Suisse face à l’enjeu européen :

« La France a décidé de jouer ses cartes à l’intérieur de l’Union européenne. Elle en est un moteur. Le fait qu’un ancien président de la république française préside la Convention européenne chargée de proposer les réformes des Institutions communautaires en est une preuve supplémentaire. »

Un regard suisse sur l’Union européenne :

« On peut, à ce titre, évoquer l’erreur d’appréciation des grands commis de l’Etat et des politiciens de l’époque lorsque fut signé le Traité de Rome. Ils n’ont pas cru qu’il était possible de bâtir autre chose qu’une zone de libre-échange en Europe. Aujourd’hui encore de larges cercles de l’opinion publique suisse doutent de la capacité de l’Union européenne de dépasser la coordination économique pour vouloir une politique commune, notamment en amtière de politique étrangère et de défense. »

Le chemin vers l’Union européenne :

« La Suisse, elle, a décidé de s’approcher de l’Europe par le biais de négociations sectorielles. Les sept accords issus des premières négociations bilatérales sont maintenant en vigueur. Nous espérons prochainement aboutir à la signature de nouveaux accords portant sur une dizaine de sujets, notamment la fiscalité de l’épargne, la lutte contre la fraude douanière, l’adhésion au système de Schengen et à l’accord de Dublin. »

Des négociations sectorielles à l’adhésion pleine et entière :

« Le gouvernement suisse reste convaincu, dans une vision à long terme, que l’adhésion à l’Union européenne demeure un objectif. Mais dans un système de démocratie directe, il faut résoudre les problèmes les uns après les autres, faute de quoi le cumul des oppositions partielles rend le succès impossible. »

De l’Identité suisse :

« Notre culture politique est ainsi faite. Bonaparte l’avait compris [10]. Il admettait que ce pays devait rester divers, que les moeurs suisses ne s’accordaient pas tout à fait avec celles des autres contrées. Cette culture privilégie l’équilibre par rapport à l’audace. c’est le prix des libertés locales, d’une souveraineté partagée, car notre décentralisation est plus qu’une décision de nature administrative. Elle est réellement une souveraineté partagée. »

La Suisse, modèle pour l’UE ?

« Le pouvoir central n’a de pouvoir qu’expressément délégué par une disposition précise de la Constitution. Cette conception va au-delà du principe de subsidiarité cher à l’Union européenne. Et, de temps en temps, nous avons la faiblesse de penser que cette dernière pourrait s’inspirer du modèle suisse pour régler le problème des compétences respective de la Commission et des Etats membres. »

- Illustrations :

Tous les documents utilisés pour illustrer cet article sont tirés de l’Encyclopédie en ligne wikipédia.

- Sources :

Pour consulter les diverses sources mentionnées ci-dessus, on consultera la page spécifique consacrée à la Presse suisse du site de l’hebdomadaire français « Courrier International ».

Mots-clés

Notes

[1Cf. document ci-dessous : « Lettre ouverte » de Pascal Couchepin (alors Président de la Confédération helvétique), Document publié in « Figaro » du 22 février 2003.

[2AELE : Association européenne de libre-échange, qui pour l’heure réunit la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande.

[3In « L’Hebdo », journal hebdomadaire de Lausanne.

[4In quotidien « 24 heures » de Lausanne.

[5In « L’Hebdo », journal hebdomadaire de Lausanne.

[6In quotidien « 24 heures » de Lausanne.

[7Photographié ci-contre en compagnie de MM. Valery Giscard d’Estaing et Jacques Delors à l’occasion d’une conférence conférence donnée en février 2006.

[8Sources : Article ’’Reparlons de l’adhésion à l’UE’’ du quotidien « Le Temps » de Genève, Document publié dans le « Courrier Intenational » n°778 du 29 septembre 2005.

[9Document publié dans le « Figaro » du 22 février 2003.

[10Juste repréciser que cette tribune libre a été rédigée pour les (discrètes) célébrations franco-suisses du bicentenaire de l’ « Acte de médiation » du 19 février 1803, alors rendu par Bonaparte pour asseoir la Confédération après l’échec patent de la République helvétique des années 1795-1798.

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