Referendum, quid agendum ?

Réflexions pour sortir l’UE de la paralysie assurée

, par Mario Monti

Referendum, quid agendum ?

Cette note de Mario Monti, ancien commissaire européen, de 1995 à 2004, et aujourd’hui président de l’université Bocconi de Milan, est établie sur la base d’un article paru dans le « Corriere della Sera » du 13 décembre 2004, d’une intervention lors des « États généraux de l’Europe » (Lyon, 20 juin 2008) ainsi que de discussions avec Tommaso Padoa-Schioppa, Président de Notre Europe, et Sylvie Goulard, Présidente du Mouvement Européen – France.

Cette note se borne à aborder les questions institutionnelles mais, pour les mêmes raisons tenant aux procédures de ratification, une réforme des politiques de l’UE ou la création de politiques nouvelles, est également très difficile à 27.

En outre, ces solutions de fortune ne sont pas faciles à mettre en œuvre quand les règles fondamentales de la vie commune sont en question. Ainsi, il est relativement facile de déroger à l’adoption de l’euro ou à des coopérations en matière de défense, mais nul ne saurait s’abstraire des règles communes d’organisation du Parlement Européen ou de la Commission. Il est heureux que le Conseil européen du 12 décembre 2008, sous présidence française, ait proposé une solution pour tenter de régler le problème créé par le rejet irlandais du traité de Lisbonne. Ce type de démarche n’est toutefois pas sans inconvénient.

Lorsque les assurances données par les 26 tendent à rassurer l’opinion irlandaise sur des points que le traité n’aborde pas mais qui, dans le feu du débat référendaire, se sont trouvés associés à ce texte ou bien lorsque les partenaires européens expliquent aux votants que toute l’Europe est concernée par la décision qu’ils prendront, l’effort de pédagogie et de dialogue est tout à fait légitime. Mais, au-delà, le cas irlandais montre bien les limites de cette démarche en termes de transparence et de symétrie.

Referendum irlandais, toute l’Europe est concernée

Si les déclarations du Conseil européen destinées à prendre en compte les préoccupations du peuple irlandais n’ont aucune portée substantielle, le second referendum équivaudra en effet à un exercice de pression sur une opinion publique censée « ne pas avoir bien compris » la première fois. Si, par contre, ces déclarations ont une portée réelle, ne fût-ce que sur le plan de l’interprétation de la volonté des 27 États membres, dès lors cela signifie que les 26 autres États membres se plient à l’introduction d’une innovation (un quid novi) pour « acheter » un accord afin d’éviter une paralysie institutionnelle.

La déclaration sur la fiscalité qui figure dans les conclusions du Conseil européen offre un bon exemple de dérive asymétrique ; elle dispose : « Les garanties juridiques nécessaires seront apportées sur [le point suivant] : aucune des dispositions du traité de Lisbonne ne modifie en quoi que ce soit, pour aucun État membre, l’étendue ou la mise en œuvre des compétences de l’Union dans le domaine fiscal ».

Il est difficile de penser que tous les États membres seraient tombés d’accord sur l’introduction d’un principe aussi tranchant en matière de fiscalité, et aussi lourd de conséquences politiques à l’avenir, si le sujet avait été explicitement sur la table lors de la négociation du traité.

D’ailleurs, les engagements politiques pris à l’égard de l’Irlande nécessiteront un acte qui leur donne force juridique, afin que le traité de Lisbonne, une fois ratifié après un second référendum, puisse résister à un recours devant la Cour constitutionnelle irlandaise. Pour cela, comme l’a déclaré le Président du Conseil européen Nicolas Sarkozy lors de la conférence de presse à l’issue du Conseil le 12 décembre, les États membres se sont «  engagés à ce qu’au moment du prochain élargissement – est-ce que ce sera 2010, est-ce que ce sera 2011 ? -, au moment où vraisemblablement la Croatie nous rejoindra, à ce moment là de toute manière il faudra un nouveau traité, un traité d’adhésion, ratifié per les 27 États membres. […] Nous en profiterons, à ce moment là, pour ajouter au traité d’adhésion de la Croatie un protocole irlandais et, par ailleurs, l’augmentation du nombre des parlementaires européens, comme cela avait été indiqué dans le cadre de la transition Nice-Lisbonne » [1]. On peut donc constater que, malgré le dispositif agréé le 12 décembre 2008, la solution du problème irlandais – même au cas où le « oui » l’emporterait lors du second référendum – ne manquerait pas d’exiger un nouvel engagement mutuel des 27 gouvernements et une nouvelle procédure de ratification dans chacun des États membres.

Même si le second référendum irlandais se conclurait par une autorisation de ratifier, le chemin aura donc été tortueux et coûteux. La possibilité, sacro-sainte, de dire « non » se traduit de facto dans une « externalisation » des inconvénients, voire dans une « extorsion » de concessions arrachées aux autres États membres et à leurs citoyens.

Une autre solution doit être trouvée qui mette fin au dilemme né de la confrontation de deux impératifs démocratiques appréciés à des niveaux différents :

- en vertu des règles de la démocratie appréciée à l’intérieur des États, ceux-ci sont souverains dans le choix de la procédure de ratification (parlementaire ou référendaire) ; la décision d’accepter ou rejeter un texte est prise à la majorité au sein de ce pays ;

- en vertu des exigences de la démocratie appréciée au niveau de l’Union entière, la volonté exprimée par la majorité des États et des citoyens de l’UE doit être prise en compte. Quel que soit le pays concerné, quelle que soit sa taille, un peuple ne peut pas prendre le reste de l’Europe en otage, surtout sans rien proposer de constructif en échange.

un peuple ne peut pas prendre le reste de l’Europe en otage

Dix-huit États avaient ratifié le traité constitutionnel début 2007, dont deux (Espagne et Luxembourg) par referendum ; à la date de rédaction de cette note, le Parlement de 25 États sur 27 a autorisé la ratification du traité de Lisbonne ; en République tchèque, la procédure parlementaire est en cours [2]. Compte tenu du nombre élevé des États ayant donné leur consentement à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et vu l’immense majorité de population que ces pays représentent, il semble impossible, d’un point de vue démocratique, d’ignorer les votes positifs en faveur de ce traité.

Réflexions pour sortir l’UE de la paralysie assurée

Une réflexion s’impose donc, si l’on veut éviter que le « referendum », censé être un préalable pour un « agendum » avisé, n’entraîne, de manière quasiment inéluctable, l’impossibilité d’agir.

Cette réflexion pourrait s’articuler à deux différents niveaux d’ambition. A un niveau d’ambition plus élevé, on cesserait de considérer la ratification par tous les États membres comme la condition nécessaire pour l’entrée en vigueur d’un traité qui modifie les aspects institutionnels de l’Union, en adoptant des conditions moins restrictives. Moins ambitieuse, une deuxième ligne de réflexion s’inscrirait dans la logique actuelle, mais viserait à rendre plus responsables les gouvernements de chaque État membre et leurs citoyens afin notamment que les effets externes sur les autres États membres ainsi que sur l’Union dans son ensemble, des décisions référendaires, soient mieux pris en compte.

Au-delà de l’unanimité

Idéalement, il faudrait prévoir à l’avenir que les traités entrent en vigueur à partir d’un certain nombre de ratifications représentant un pourcentage de la population européenne ; cette disposition doit toutefois être prévue à l’avance. Elle suppose que les États membres l’acceptent unanimement. Cette idée n’est pas nouvelle. Elle a été proposée dans le contexte de l’Union européenne, après avoir été mise en pratique dans plusieurs contextes fédéraux.

En 1787, les Constituants américains avaient pris la décision que la Constitution serait entrée en vigueur dès que les 2/3 des États l’auraient ratifiée. Si cinq États ayant participé à la Convention de Philadelphie ont rapidement ratifié le texte, huit d’entre eux auraient voulu que des demandes d’amendement exprimées lors de leurs procédures internes de ratification soient prises en compte. Madison évita le chaos en proposant que ces demandes soient examinées ensemble ; le texte deviendra une liste d’amendements conjoints (Bill of Rights). L’État de Rhode Island, qui n’avait pas pris part aux discussions de la Convention et avait rejeté le texte une première fois, a rejoint les autres États-Unis quelques mois plus tard, une fois menacé d’être exclu du jeu.

En Allemagne, en 1949 le Landtag [3] de la Bavière refusa la ratification de la Loi Fondamentale de la République Fédérale d’Allemagne, mais accepta son application sur le territoire bavarois.

Durant la Convention européenne qui a préparé le traité constitutionnel, le projet rédigé par la Commission européenne (dit « Pénélope ») prévoyait expressément que le traité constitutionnel serait entré en vigueur lorsque ¾ des États l’auraient ratifié, les autres étant réputés avoir quitté l’UE, et restant membres de l’Espace Économique Européen. Dans le même contexte, les représentants du Parlement Européen et de plusieurs gouvernements (dont le gouvernement français) avaient proposé comme condition nécessaire pour l’entrée en vigueur d’un traité, à l’avenir, sa ratification par une majorité superqualifiée des États membres, par exemple les 4/5.

une ratification par une majorité superqualifiée, par exemple les 4/5 des États membres

Déjà en 1984, d’ailleurs, Altiero Spinelli dans son projet avait proposé que le « Traité d’Union », qui se substituait aux Traités de Paris et de Rome, puisse entrer en vigueur dès sa ratification par une majorité d’États membres regroupant les 2/3 de la population des Communautés.

L’une des principales faiblesses du texte officiel issu de la Convention est d’avoir sous-estimé le risque de non ratification et d’avoir omis de placer les gouvernements devant leurs responsabilités en la matière. Quand des gouvernements participent à une négociation et signent un projet de traité, ils sont censés s’engager à tout faire pour faire aboutir sa ratification. Si l’abandon de l’unanimité est typique des États fédéraux, le droit international le reconnaît aussi. Des précédents existent en effet, en droit international : la convention de Vienne sur le droit des traités dispose clairement (article 24) que l’expression unanime du consentement à être lié par un traité est la règle qui s’applique à défaut de dispositions spécifiques entre les parties. Ce traité lui-même prévoyait son entrée en vigueur après le dépôt de 35 instruments de ratification émanant d’États membres des Nations Unies.

L’unanimité responsable

L’hypothèse la moins ambitieuse pourrait garder intacte l’exigence d’unanimité pour la ratification. Toutefois, afin de rendre le processus de ratification plus transparent dans chaque pays, et de réduire ses effets extra-territoriaux, on pourrait inciter les gouvernements à assumer pleinement leurs responsabilités lors de la signature du traité. La signature par un gouvernement d’un traité communautaire est un engagement majeur qui fait suite à des négociations complexes avec les gouvernements de tous les autres États membres. Pourtant, le « service après vente », sur le marché domestique est parfois caractérisé par une légèreté politique remarquable. Celle-ci peut être constatée en amont ainsi qu’en aval du déroulement d’un referendum.

En amont, si certaines constitutions nationales exigent un referendum pour ratifier un traité (c’est le cas de l’Irlande) et d’autres l’excluent (comme en Italie), dans d’autres pays on a assisté à des choix inspirés largement par des considérations autres que celles inhérentes à la matière qui forme l’objet du traité. Et cela dans des pays, tels que la France, où la tenue du referendum est une option explicitement attribuée aux Président de la République par la Constitution, soit dans des pays, tels que la Hollande, où la tenue d’un referendum n’est même pas prévue par la Constitution.

En aval, il est étonnant que des gouvernements qui ont pris, en signant un traité, un engagement solennel au nom de l’État qu’ils dirigent et sont ensuite désavoués par les citoyens lors d’un referendum, ne prennent même pas en considération l’hypothèse de démissionner ! A l’évidence, leur signature sous un traité européen est considérée par eux comme une péripétie dans leur parcours politique et institutionnel. On démissionne souvent pour des incidents de politique intérieure relativement modestes, mais on n’est même pas effleuré par l’idée de démissionner lorsque l’on s’est gravement trompé dans l’interprétation de la volonté populaire en négociant et signant un traité et que, par cette erreur politique, on plonge l’Union européenne dans la paralysie.

Le parcours proposé

Pour remédier à cet état de choses tout en gardant le principe de l’unanimité, on pourrait prévoir qu’à l’avenir, lors de la signature de traités européens emportant des modifications institutionnelles, chaque gouvernement signataire signe aussi un engagement juridique formel, de la teneur suivante :

- 1. Le gouvernement s’engage à ce que le processus de ratification soit conclu dans les douze mois de la date de signature du traité ;

- 2. Le gouvernement s’engage à respecter le résultat du processus de ratification, qu’il soit parlementaire ou référendaire ;

- 3. Le gouvernement s’engage également, au cas où le résultat serait négatif, à entamer, dans un délai de six mois, une nouvelle procédure, parlementaire ou référendaire, basée sur une question différente : « Voulez vous que notre pays continue à être membre de l’Union européenne, en ratifiant le Traité signé à … le …, ou cesse de l’être ? ». Une hypothèse ultérieure pourrait être introduite, celle d’un statut dérogatoire, qui maintiendrait l’appartenance à l’Union européenne mais avec une « intensité » moins poussée. L’éventuelle mise à disposition de cette hypothèse devrait être considérée par les États membres avant de conclure la négociation du traité, en raison de sa faisabilité logique et pratique (relativement facile, sous certaines réserves, pour les dispositions des traités concernant les politiques ; nettement plus difficile pour les dispositions portant sur les institutions).

- 4. D’une façon symétrique, chaque gouvernement s’engage à assurer la coopération nécessaire pour régler les problèmes posés par la sortie de l’Union de ce ou de ces État(s) membre(s) qui, dans cette deuxième procédure, opteraient pour la sortie ; ou par l’adoption d’un statut dérogatoire de la part d‘un ou plusieurs États membres.

Cette idée avait été avancée « en temps utile », dans un article paru dans le « Corriere della Sera » le 13 décembre 2004, quelques semaines après la signature, à Rome, du traité constitutionnel. On y proposait que, lors du Conseil européen qui aurait lieu quelques jours après, les Chefs d’États et de gouvernements assument les engagements indiqués ci-dessus. Les procédures de ratification étaient dans la phase initiale. Les référendums français et néerlandais n’auraient lieu que cinq mois plus tard.

Faute de temps et de débat préalable, cette proposition n’a pas pu être prise en considération lors de ce Conseil européen. C’est du reste au moment de la signature du traité que l’engagement devrait être pris, de manière à produire pleinement ses effets.

une phase historique qui exige la capacité de prendre des décisions démocratiques avec rapidité

Depuis lors, les débats déclenchés par les referendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en juin 2008, ont suscité une prise de conscience beaucoup plus profonde et vaste. Le moment semble être venu pour l’examiner « à froid ». Des décisions sont nécessaires afin que l’Union européenne ne se laisse à nouveau prendre de surprise dans quelques années. Faute de quoi, elle se condamnerait à la paralysie et à l’impuissance dans une phase historique qui exige la capacité de prendre des décisions démocratiques avec rapidité.

L’auteur remercie Yves Bertoncini (Europanova), Stefano Grassi (Commission européenne) et Gaëtane Ricard-Nihoul (Notre Europe) pour leurs commentaires.

Cette tribune a été publiée sur le site du Mouvement Européen - France , ainsi que sur le site du groupe de réflexion Notre Europe

Illustration : Ampoule électrique, service audiovisuel de la Commission européenne 01/03/2004

Vos commentaires

  • Le 20 mars 2009 à 15:49, par landruc En réponse à : Referendum, quid agendum ?

    Référendum : Monsieur Mario Monti a raison.

    Bonjour,

    Voici ce que, modeste électeur français, j’ai écrit au sujet du référendum en France sur le TCE. Vous verrez que cela rejoint la vision de monsieur Monti et confirme la justesse de son analyse appliquée au cas de la France.

    La leçon à tirer de l’échec du référendum sur le TCE est que, finalement, peu importe le contenu du traité, qu’il soit TCE ou traité de Lisbonne, ce qui est en cause en France, c’est l’acceptation ou non de la représentation démocratique. La méfiance des français à l’égard de leurs représentants a atteint un tel degré que, si on les consulte, les français répondront systématiquement par la négative car ce qu’ils rejettent ce n’est pas un texte, c’est leur représentation nationale.

    La preuve : les français ont discuté abondamment du TCE à tel point qu’ils étaient devenus des spécialistes du droit international ! Mais la raison cachée de cet engouement, c’est que chaque français avait estimé que les négociateurs du TCE avaient mal fait leur travail et qu’il fallait le refaire ! A l’époque, on avait trouvé cela admirable. Quel peuple, ces français ! Quel attachement à l’Europe ! Aucun autre peuple n’est aussi passionné par l’Europe que le peuple français ! Quelle leçon pour les autres pays ! Mais, en réalité, tout au long de la campagne référendaire, on a assisté à quelque chose de sur-réaliste, à savoir que les français, en direct à la télévision et des semaines durant, re négociaient un traité international entre eux ! Ce peuple est extraordinaire ! Il pense sérieusement que l’Europe se décide entre français ! On comprend mieux pourquoi le TCE a été rejeté : il n’instaurait pas l’Europe française. Car l’Europe française c’est l’Europe avec un TCE tel qu’il est apparu au fur et à mesure de la négociation entre français : tel article est maintenu, tel autre est retiré, telle affirmation est ajoutée, telle autre est retirée... Les partisans du non sont des partisans de l’Europe française et tant que l’Europe ne sera pas française ils resteront partisans du non. On aura compris qu’en France un rejet par référendum peut en cacher un autre... et, devant ce constat, on pourrait être tenté de réclamer un référendum non plus au niveau national mais au niveau Européen. Le problème c’est que le peuple européen n’existe pas. Alors, il faut bannir tout nouveau référendum sur une question Européenne.

    Avec le traité de Lisbonne, les pays Européens manifestent à nouveau leur volonté de faire fonctionner l’Europe tout en réaffirmant qu’elle ne sera toujours pas française ! Par conséquent, la suite logique pour les partisans du NON qui risquent d’être désavoués de nouveau par le reste de l’Europe, c’est de demander un nouveau référendum mais cette fois pour savoir si oui ou non la France doit se maintenir dans l’UE ? Car, à partir du moment où l’Europe française ne se fera pas, il faut en sortir !

    De plus, à partir du moment où l’enjeu était fondamental, où se jouait non seulement l’acceptation du TCE par un pays mais également l’avenir de l’Europe, ne fallait-il pas envisager de démissionner en cas de rejet du TCE ? Ne fallait-il pas que tous les français qui ont participé à l’élaboration de ce TCE démissionnent puisqu’ils ont été désavoués ? De nos jours plus personne ne démissionne. Or, à partir du moment où le TCE a été négocié âprement par les représentants français, que ces derniers se sont engagés à fond vis à vis des représentants des autres pays, que ce TCE porte fortement leurs empreintes et que finalement le peuple français l’a rejeté, ne faut-il pas que les représentants français démissionnent en bloc ? Je sais que c’est de la fiction. Mais cette absence de démission sur un sujet aussi important ne porte-elle pas un grave préjudice à la politique et aux politiciens ? Car finalement, on peut mettre en doute le fait que le sujet soit si important qu’on le dit et donc on peut prendre position à la légère en se disant que cela n’aura aucune conséquence. Vous me direz qu’en cas de démission groupée, les partisans du non auraient trouvé cela extraordinaire puisqu’ils se seraient également débarrassés des plus grands défenseurs de la cause Européenne ! C’est exact. Mais n’est-il pas nécessaire d’en passer par là pour que le peuple puisse se dire que sa parole compte dans la vie politique de ce pays.

    Luc ANDRAL

  • Le 20 mars 2009 à 15:54, par Laurent Nicolas En réponse à : Referendum, quid agendum ?

    Je ne suis pas certain que M. Monti ait développé, implicitement ou explicitement, l’argument qui est le votre, et qui consiste à dire que les Français ont rejeté non pas le TCE mais leur représentation. Argument par ailleurs grandement insuffisant pour expliquer le résultat complexe de ce referendum.

  • Le 20 mars 2009 à 17:47, par landruc En réponse à : Referendum, quid agendum ?

    Je vois que vous n’êtes pas d’accord avec moi quand je dis que l’échec du référendum sur le TCE est d’abord un rejet de la représentation nationale. Voici pourquoi cet argument n’est pas « grandement insuffisant ».

    Tout d’abord, il faut rappeler la manière dont a été élaboré ce TCE et comment il a été adopté.

    Ce TCE a été élaboré par une délégation de parlementaires de tous pays et de toutes sensibilités politiques (droite, centre et gauche gouvernementales). Déjà, à ce stade, on ne peut pas dire qu’il a été élaboré par des personnalités sans mandat de représentation. Ces représentants envoyés par les pays et les partis politiques ont négocié (très durement) entre eux ce TCE. La négociation finie, chaque représentant a pu retourner dans son pays et dire : « Voilà, ce TCE me parait valable, c’est ce qui a pu ce faire de mieux ». Alors, c’est engagée l’adoption du TCE. Tout d’abord, il a été alopté par le parlement européen, donc par des personnalités avec mandat de représentation, puis, par les gouvernements, donc par des représentants des Etats, puis, par les parlementaires nationaux donc par des personnalités avec mandat de représentation. Cela fait tout de même beaucoup de validations du TCE par des représentants ! Et voilà qu’a eu lieu le référendum... et voilà que le TCE a été rejeté...

    A ce stade, on peut d’ores et déjà dire que la représentation nationale a été rejetée. Mais, si j’affirme que l’on a essentiellement rejeté cette représentation nationale et non pas le TCE en lui même, c’est que je mets au défi quiconque de faire accepter un TCE par référendum, quelque soit le TCE en question ! En effet, ceux qui ont voté NON au référendum l’ont fait parce que l’Europe proposée n’était pas l’Europe Française. Or, par définition, un TCE ne sera jamais la proposition d’une Europe Française (ni Anglaise, ni Allemande, ni Espagnole, etc...) et donc la réponse sera invariablement NON quelque soit ce TCE. Tant que nos représentants feront des TCE proposant une Europe Européenne (ils ne peuvent proposer autre chose !), il y aura rejet de ces représentants par le peuple qui, lui, veut une Europe Française.

    Quant à monsieur Monti, il n’a effectivement pas développé explicitement cet argument. Pourtant, quand il dit qu’en cas d’échec du référendum, celui qui l’a initié devrait démissionner, il sous-entend que, quand il y a rejet par le peuple de ce qui a été élaboré par ses représentants, ceux-ci doivent démissionner. Ce que monsieur Monti n’imagine pas, c’est que, en France, tous ceux qui vont initier ces référendums seront voués à renoncer à la représentation politique de façon inéluctable...

  • Le 21 mars 2009 à 09:52, par Ronan En réponse à : Referendum, quid agendum ?

    - 1- Il ne me semble pas que les personalités qui ont rédigées le TCE aient jamais été élu spécifiquement pour cela. Ce sont des personnalités élues pour bien d’autres mandats à qui on a soudainement confié cette nouvelle mission. Et ce, quoi qu’en pensent les électeurs (ceux qui ont effectivement voté pour eux, et les autres...).

    - 2- Il me semble qu’il n’est pas non plus juste de caricaturer certaines positions défendues lors de la campagne référendaire française en tant que « positions » pour une « Europe française ». Il me semble en effet que certaines de ces positions là sont bien partagées dans l’Union, dans bien d’autres pays. Mais faut-il encore qu’on y donne vraiment la parole aux électeurs sur les seules questions européennes... (débat populaire en France, notamment grâce à la procédure référendaire ; mais souvent débat d’experts ailleurs...).

    Pour éviter tous ces écueils, et pour en avoir enfin le coeur net, autant donner directement et définitivement la parole aux citoyens : une Constituante accouchant d’une Constitution rédigée par des élus enfin expressément élus pour cela et en toute connaissance de cause. Et une ratification par référendum européen, à la majorité qualifiée. Et qu’on n’en parle plus.

    Désastreuse position que celle des Européistes qui - une nouvelle fois « droits dans leurs bottes » - passent leur temps à nous dire « c’est comme ça et pas autrement ». Alors qu’il suffirait pourtant de faire preuve d’un peu de (bonne) volonté politique pour véritablement refonder le projet européen, démocratiquement, avec les citoyens. Entre les Nonistes systématiques et les Européistes intégristes, c’est vraiment à ce demander qui aura le plus contribué à flinguer le projet européen.

  • Le 23 mars 2009 à 12:39, par landruc En réponse à : Referendum, quid agendum ?

    Pourquoi n’avoir pas dénoncé d’emblée les représentants envoyés pour négocier le TCE ? Je rapelle que des hommes politiques ont appelé à rejeter le résultat du travail des représentants issus de leur parti ! Pour les partis qui n’ont envoyé personne, libres à eux de rejeter ou non le résultat de la négociation...

    « ...pas juste de caricaturer les positions pour une Europe française... » : ce n’est pas de la caricature. J’essaie de distinguer ce qui, dans un parti politique pro-européen donné, différencie ceux qui ont soutenu le OUI de ceux qui ont soutenu le NON. Pour cela il faut donner un qualificatif à l’Europe que défend chacun et, par conséquent, je pense que ce qui les distingue, c’est qu’on a d’un côté ceux qui défendent une Europe Européenne et de l’autre côté ceux qui défendent une Europe plus restrictivement française.

    « certaines de ces positions (françaises) sont bien partagées dans l’Union » : Sans doute, mais pourquoi ces pays ont-ils fini par adopter un texte qui ne donne pas satisfaction à ces positions ?

    « ...qu’on y donne vraiment la parole aux électeurs sur les seules questions européennes… » : vous reconnaissez implicitement qu’il y a eu rejet de la représentation envoyée pour négocier le TCE.

    « ... une Constituante accouchant d’une Constitution rédigée par des élus enfin expressément élus pour cela et en toute connaissance de cause. » Ce que vous proposez est valable à l’échelle d’une nation, pas à l’échelle de plusieurs nations.

  • Le 25 mars 2009 à 16:45, par Ronan En réponse à : Referendum, quid agendum ?

    Toutes les questions que vous posez sont fort sympathiques mais il me semble qu’elles occultent l’essentiel : pourquoi donc les citoyens européens ne sont-ils pas davantage associés à l’organisation institutionnelle et à la gestion politique de cet espace politique aujourd’hui appelé « Union européenne » ???

    Ce que vous proposez est valable à l’échelle d’une nation, pas à l’échelle de plusieurs nations.

    Ah bon ?! Et peut-on savoir pourquoi ?! Pour ma part j’ai surtout le sentiment que tant que chacun restera claquemuré chez soi à discutailler dans son coin "national" on n’avancera pas. Comme c’est d’ailleurs le cas actuellement.

    Ce n’est qu’en transformant l’Europe en un espace politique où tous se parlent en fonction de positions politiques (et non de critères nationaux) qu’on fera alors émerger une volonté politique européenne dépassant enfin les cadres nationaux et ces mêmes réflexes que vous stigmatisez.

    Et tant que nos opinions seront frustrées (frustrées, c’est le mot...) de ce débat public, il est à craindre qu’elles rejetteront tous les compromis forgés par des représentants dont nos concitoyens ont - actuellement, en tout cas - souvent le sentiment qu’ils confisquent le débat.

    "On ne vous a pas élu pour que vous décidiez à notre place", triste drame actuel de la démocratie représentative...

  • Le 25 mars 2009 à 17:26, par Laurent Nicolas En réponse à : Referendum, quid agendum ?

    Oui, le traité a été a été voté par le PE et signé par les gouvernements élus. Conclure que le rejet du texte par referendum est le rejet de ces différentes représentations, c’est extrêmement simpliste. Tu réduis le rejet du texte à une explication unique : le rejet de la représentation nationale alors même que tu parles des parlementaires européens dans ton argumentation. Bref. La suite de ton propos me pose encore davantage problème.

    Tu poursuis dans le simplisme « ceux qui ont voté NON au référendum l’ont fait parce que l’Europe proposée n’était pas l’Europe française ». Or, tous les analystes sérieux s’accordent pour dire – et c’est devenu une banalité que de le répéter - que les nonistes représentaient des catégories d’électeurs extrêmement hétérogènes, qui portaient des revendications très diverses et souvent contradictoires. D’où tout le problème pour une partie de la gauche à expliquer qu’elle ne plaidait pas « le même non » que le Front National. C’est un exemple parmi d’autres.

    Tu insinues, si j’ai bien compris, que les Français ne pourront jamais accepter une constitution européenne par referendum car cette constitution ne reflèterai pas la vision française de l’Europe. Tu es bien pessimiste. Même si le texte est passé à une courte majorité, les Français avaient ratifié par referendum le dernier grand traité, le traité de Maastricht ! Au nom de quoi peux tu prédire l’issu d’un referendum ? Au nom d’une prétendue allergie des Français à une vision communautaire de l’Europe ? C’est un peu léger.

    La campagne de 2005 s’est soldée par la victoire du Non, pour une somme de raisons, dont le rejet de l’exécutif tout comme l’impression d’un consensus doré entre les intellectuels et la classe politique de gouvernement ont contribué à créer une véritable frustration des citoyens, poussant à un vote contestataire, exprimant un besoin d’être entendu. A chaque campagne référendaire l’issue est toujours le résultat de processus électoraux complexes. La tonalité communautaire, l’idée d’une Europe-européenne, comme tu dis, permet peut être d’expliquer le comportement électoral d’une partie des souverainistes (de Mélanchon à Dupont-Aignan). Mais ça ne peut pas être un critère explicatif général. Il n’y en a d’ailleurs presque jamais. Tu ne peux pas écrire « Le peuple veut une Europe française » .

    Enfin, je suis d’accord avec l’argument de M. Monti, qui relève du courage politique si ce n’est du bon sens démocratique : les gouvernements qui perdent un referendum, surtout sur des questions aussi cruciales, doivent démissionner. On veut bien poser une question de confiance lorsque la majorité nous est acquise et venir dire « vous voyez, on ose ! », mais quand il s’agit d’affronter les conséquences de 2005…plus personne. Pour autant je ne saisis pas très bien le sens de ta dernière phrase : « ceux qui vont initier ces référendums seront voués à renoncer à la représentation politique de façon inéluctable ». Est-ce que tu peux préciser ?

  • Le 2 avril 2009 à 18:17, par landruc En réponse à : Referendum, quid agendum ?

    Vous posez la question : pourquoi donc les citoyens européens ne sont-ils pas davantage associés à l’organisation institutionnelle et à la gestion politique de cet espace politique aujourd’hui appelé « Union européenne » ??? Je réponds que les citoyens européens n’existent pas à proprement parler, il n’existe que des citoyens "nationaux". C’est là que réside la grande difficulté de la démocratie en Europe. Comment rendre démocratique un espace qui ne "parle" pas aux citoyens qui le composent, sachant que ces citoyens ont une vision claire de la vie politique dans leur pays mais sont dans le brouillard concernant la vie politique Européenne. J’en veux pour preuve que tout citoyen, dans son pays, sait exactement de quel responsable politique il se sent le plus proche parce q’il sait où se situent chaque hommes politique les uns par rapport aux autres. Au niveau européen, le citoyen est incapable de dire de quel homme politique européen il se sent le plus proche, car il ne sait pas où se situent les hommes politiques européens les uns par rapport aux autres. Pour illustrer mon propos, on peut dire qu’un citoyen européen peut penser que l’europe de De Villiers est plus proche de celle du Labour anglais bien que ce dernier soit officiellement rattaché aux socialistes européens qui, en théorie, sont très éloignés de De Villiers. Au niveau européen il est impossible de connaître qui veut quoi en Europe et je mets au défi quiconque de pouvoir m’indiquer, pour chaque parti politique des 27 pays (cela fait beaucoup de partis...), quelle est l’Europe que ce parti défend. Tant que cet effort de clarté ne sera pas fait, il sera très difficile de dépasser le cadre national et de passer du citoyen "national" au citoyen "européen".

  • Le 3 avril 2009 à 14:09, par landruc En réponse à : Referendum, quid agendum ?

    Tu dis : "Conclure que le rejet du texte par referendum est le rejet de ces différentes représentations, c’est extrêmement simpliste". Bien sûr qu’il y a plusieurs explication au rejet du TCE mais je maintiens que la principale raison est le rejet de la représentation nationale (et européenne puisqu’il faut être précis) et je maintiens également que tout TCE aurait été rejeté pour la bonne raison que dans un tel texte il y a toujours matière à voter NON en opposition à la représentation nationale qui a élaboré ce texte.

    Tu dis que je poursuis dans le simplisme « ceux qui ont voté NON au référendum l’ont fait parce que l’Europe proposée n’était pas l’Europe française ». Parler d’Europe française cela signifie parler des visions françaises de l’Europe. Ainsi, voter NON c’est rejeter le TCE parce qu’il ne reprend pas les visions françaises de l’Europe. Je comprends bien qu’il y a eu plusieurs NON mais le trait commun de ces NON est d’avoir défendu une vision purement française de l’Europe. Ceux qui ont voté NON n’ont pas voulu reconnaître que le TCE était un compromis entre plusieurs visions "nationales" de l’Europe, ils ont été intransigeants et ils n’ont pas voulu du compromis qu’on leur proposait. Par définition, un TCE sera toujours un compromis entre nations et par conséquent ceux qui ont voté NON risque de continuer à le faire quelque soit le TCE en question.

    Tu me demande : "Au nom de quoi peux tu prédire l’issu d’un referendum ? Au nom d’une prétendue allergie des Français à une vision communautaire de l’Europe ? C’est un peu léger." Ce n’est pas léger. C’est la stricte réalité. Mais j’ajouterai que ce n’est pas une spécificité française. Les pays ayant appouvé le TCE par référendum sont rares et les pays qui n’ont pas fait de référendum auraient sans doute connu le même résultat qu’en France. Je pense qu’il est très difficle pour un TCE qui était un compromis sur de nombreux sujets Européens (à la différence du traité d’Amsterdam) d’être approuvé par des peuples ayant chacun leurs visions "nationales" de l’Europe, visions qu’ils ne retrouvent pas dans le texte, bien évidemment.

    La distinction Europe française / une Europe-européenne permet de montrer la ligne principale de fracture entre le NON et le OUI même si elle n’est pas unique. Pour bien comprendre cette ligne, on peut prendre l’exemple de l’Europe sociale. C’est une demande forte en France. Il y a eu ceux qui ont voté NON estimant que l’Europe sociale était absente ou sous représentée dans le TCE et il y a ceux qui ont estimé que le TCE allait permettre de développer l’Europe sociale et qui ont voté OUI. On voit bien ici qu’il y a ceux qui ne tiennent pas compte du compromis et ceux qui en tiennent compte. Au Royaume Unis, sur le même sujet de l’Europe sociale, si un référendum avait eu lieu les tenants du NON aurait défendu une Europe anglaise et comme le TCE laissait entrevoir le développement du Europe sociale ils auraient voté NON. Je peux donc écrire que le peuple français veut une Europe française comme le peuple anglais veut une Europe anglaise. Pour que les peuples passent à une Europe européenne, si on prend toujours l’exemple de l’Europe sociale, il faudrait que les partisans de cette Europe sociale en France prennent contact avec les partisans de l’Europe sociale à l’étranger et défendent ardamment cette vision de l’Europe avec leur homololgues étrangers. Encore une fois, et on peut le déplorer, rien n’a été fait par les partisans du NON sur ce sujet.

    Tu me demande de préciser pourquoi je dis que « ceux qui vont initier ces référendums seront voués à renoncer à la représentation politique de façon inéluctable ». Ce que je veux dire c’est qu’à partir du moment où tout référendum sera perdu sur un TCE élaboré par des représentants des partis politiques des 27 pays, ces représentants devront démissionner et renoncer à la représentation politique.

  • Le 3 avril 2009 à 17:43, par Laurent Nicolas En réponse à : Referendum, quid agendum ?

    Mais qu’est-ce que c’est « une vision française de l’Europe » ? Crois-tu que cette vision française est la même pour des socialistes, des lepénistes, des centristes ? Chaque électeur, chaque citoyen, construit -s’il est un tant soit peu impliqué dans une réflexion sur ces thématiques- sa vision de l’Europe, ce qu’il en attend. Il existe une pluralité de visions françaises, qui sont chacune réparties au sein des divers électorats, ou au sein de divers groupes sociaux, groupes culturels. Il n’y a pas Une vision française de l’Europe, qui aurait de surcroît été La raison, le point de rencontre, de tous les non au TCE, et à tout autre traité européen, puisque ton argumentation le suppose.

    Ton raisonnement est dangereux, et ton dernier commentaire le démontre encore plus ! quand tu dis « ceux qui dont voté non (...) ont été intransigeants et ils n’ont pas voulu du compromis qu’on leur proposait » ! Tu t’obstines à regrouper les nonistes dans une sorte de catégorie électorale homogène, qui refusa le traité par la même motivation intransigeante vis à vis du compromis.

    Déplace ton raisonnement sur les enjeux, notamment les enjeux économiques et sociaux, plutôt que de te positionner un concept aussi vague que celui de vision française de l’Europe. Si les électeurs ont voté non, c’est parce qu’ils ont refusé, pour certains, l’Europe-Bolkenstein, traduit en Europe du dumping social ; d’autres ont refusé l’Europe ouverte à la Turquie, dont l’entrée était brandi par une menace par les souverainistes de droite. Ces conservatismes, des deux côtés de l’échiquier politique, ont exprimé des désirs d’Europe très différents, qui ne peuvent s’assimiler.

    Je maintiens que prédire l’issu d’un referendum sur la base d’une prétendue allergie des français à l’Europe communautaire, c’est très léger : comment du définis cette allergie, comment tu la mesures, sur quels enjeux politiques est-elle plus ou moins criante, dans combien de cas elle est un facteur déterminant du vote ? Tu manipules des concepts qui n’en sont pas pour fonder une argumentation défaitiste et biaisée.

  • Le 4 avril 2009 à 14:29, par landruc En réponse à : Referendum, quid agendum ?

    Une seule réponse à ton obstination à ne pas comprendre que chaque nation a sa propre vision de l’Europe et qu’un TCE ne reflètera jamais chacune de ces visions et sera donc rejeté par chacune de ces nations et un seul regret : Sarkosy a gagné les élections et il n’y a pas eu de nouveau référendum en France ni sur le traité de Lisbonne ni sur aucun autre traité pour te prouver que tout TCE sera rejeté. C’est dommage pour moi... Maintenant parlons de l’avenir. Sans doute le traité de Lisbonne (ex TCE) sera appliqué. Nous verrons bien si les partisans du NON avaient raison ou non, si leurs anticipations étaient les bonnes ou non, si les partisans du OUI ont eu tort ou non et si ceux qui ont élaboré ce traité nous ont trompé ou non. Par contre, je que je peux te dire c’est que c’est bien la dernière fois que les autorités européennes laisseront des représentants des partis politiques de tous les pays Européens élaboré quoique ce soit pour l’Europe vu le désastre que le TCE a provoqué. C’est une grande victoire pour les gouvernements nationaux et sans doute une grande perte pour l’Europe.

  • Le 4 avril 2009 à 15:44, par Laurent Nicolas En réponse à : Referendum, quid agendum ?

    Nous regardons la même réalité politique, mais j’ai l’impression à te lire que tu vois cette réalité au travers d’un filtre de pessimisme démesuré.

    Je ne nie pas l’existence de visions nationales de l’Europe. Mais elles sont plurielles et souvement historiquement située. Il y a des visions françaises de l’Europe ; à certaines périodes de l’histoire politique récente, on a pu parler de vision française de l’Europe au singulier, sous de Gaulle ou Mitterrand. Mais il me semble que ce vocable de vision française est un peu dépassé, anachronique. On ne parle plus, par exemple, de Vision de la France, ce n’est plus une expression porteuse, même à droite. J’ai le sentiment que les visions de l’Europe sont davantage construites par rapport à un référentiel de valeurs et de revendications d’ordres principalement socio-économiques et culturelles, bien avant d’être des visions nationales.

    Par conséquent, là où nous sommes en désaccord profond, c’est sur le fait que ce que tu appelles une vision nationale de l’Europe soit le déterminant du vote pour de nombreux électeurs ; et que cette vision détermine un vote négatif de manière systématique. C’est absolument insensé, infondé, irrecevable sur le plan de l’argumentation, de réduire et de prédire le résultat d’un referendum à un seul critère, et à celui que tu avances en particulier. Je te conseille de te plonger un peu dans des ouvrages classiques de sociologie électorale pour arriver à comprendre toute la complexité des processus qui déterminent le résultat d’une consultation.

    Les referendums sur des grands traités européens ont peut de chance de remporter une large victoire, au delà de 55% d’approbation par exemple. Ils sont en effet des compromis, entre des intérêts nationaux divergents, entre des valeurs différentes, mais aussi des compromis entre les Etats et les représentants des institutions communautaires. Il y a nécessairement mille raisons de voter non, car on demande d’approuver un texte complexe, qui aborde beaucoup de sujets différents, auxquels il est rare d’adhérer dans la totalité. La question du referendum se résume pour beaucoup d’électeurs à un vote pour ou contre l’Europe telle qu’ils la perçoivent, et pour ou contre les orientations que les dirigeants nous disent vouloir lui donner. Il y a un travail énorme de production de représentations de la part des dirigeants, des gouvernements, un travail en partie de communication politique, sur ce qu’est le traité, sur ce qu’est l’Europe.

    On ne peut pas simplement présumer qu’il y a une vision nationale de l’Europe dans chaque pays, que cette vision est inconciliable avec une vision de compromis qui émane du traité proposé, et que donc le traité ne peut qu’être refusé. C’est un syllogisme bien trop réducteur. Je pense que tes propos ne vont pas dans cette direction, le discours que tu tiens est souvent utilisé par les souverainistes.

  • Le 4 avril 2009 à 15:50, par landruc En réponse à : Referendum, quid agendum ?

    Je suis entièrement d’accord avec vous : il faut que les citoyens des divers pays arrivent à dicuter entre eux. Pour cela, il faut que chaque parti politique et chaque association européenne national(e) rencontre ses homologues étrangers, affiche clairement sa vision de l’Europe et qu’un débat trans-national s’instaure. Il faut que les divergeances nationales apparaissent clairement, qu’elles soient mises sur la place publique et que tout le monde en discute. Par exemple, il faut que les divergences nationales qui existent au sein du PSE et du PPE soit affichées et non pas camoufflées comme elles le sont aujourd’hui. Pour reprendre le cas de l’Europe sociale, il faut que l’on sache clairement qui, parmi tous les partis de tous les pays, est pour et qui est contre. Ce que je crains, c’est que l’on nous camouffle ces divergences nationales pour ne pas réveiller les nationalismes... Ainsi, par exemple, quand au sein du PSE, on verra au grand jour que l’Europe sociale n’interresse pas les partis socialites anglais, polonais, tchèques etc... les français pourront avoir tendance à faire porter la responsabilité de l’absence d’Europe sociale sur ces partis voire sur ces peuples, d’où un risque de récrudescence du nationalisme. Sans doute pour éviter cela, aujourd’hui, toute la responsabilité des divergences est uniquement portée par les gouvernements nationaux, ce qui est quand même, relativement pratique... Pour illuster ce que je viens de dire on peut prendre exemple sur ce qui vient de ce passer au PSE. Pour ma part, je ne suis pas informé de ce qui se dit au sein de ce parti entre les partis socialistes nationaux. Les divergences nationales ne filtrent pas à l’extérieur du PSE. Parallèlement, quand il faut se prononcer sur la préférence pour tel ou tel candidat à la présidence de la commission européenne, ce sont les chefs de gouvernement qui le font (c’est normal vues les règles applicables du traité de Nice) et les chefs des partis socialistes nationaux se taisent pour ne pas montrer leur désaccord. Concernant les chefs de gouvernements socialistes, tout à coup d’importantes divergences nationales sont apparues quand ils ont pris position : les socialistes Brown et Zapatero se sont prononcés d’emblée pour le candidat du...PPE. Conclusion : 1°) ces deux chefs de gouvernements socialistes sont pour une Europe du libre échange et ne sont pas d’accord pour développer l’Europe sociale. 2°) de deux choses l’une : ou bien ces 2 chefs de gouvernement ne reflètent en rien les positions prises par leur parti réciproque au sein du PSE, ou bien ils sont en parfait accord avec leur parti. Vu qu’au sein du PSE le citoyen que je suis n’est pas informé de la teneur des discussions entre partis socialistes nationaux ni des éventuelles prises de position, je ne peux faire que des suppositions. Personnellement, je pense que Brown et Zapatero sont en phase avec leur parti, je pense qu’il y a de graves divergences nationales au sein du PSE, que ses divergences sont étouffées malgré leur gravité et qu’on ne laisse ces divergences apparaître au grand jour uniquement par l’intermédiaire des responsables gouvernementaux lorsqu’ils se trouvent au pied du mur. Conclusion : il faut arrêter les débats uniquement nationaux entre citoyens d’un même pays mais passer au débat trans-national n’est pas sans risque.

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