Un traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance a été signé le 2 mars 2012 et doit maintenant être ratifié par les 25 Etats parties. Ce traité intervient suite à la crise économique et vise, par une série de mesures économiques, à un assainissement financier et à une plus grande coordination économique. Ce texte qui devrait être discuté au parlement français dès octobre, fait l’objet d’un vif débat. Jugé inefficace et dangereux par certains, antidémocratique par d’autres, il est l’objet de très nombreux reproches.
Un « oui » nécessaire pour faire avancer l’Europe
A la lecture du traité, il apparaît nécessaire de l’accepter. S’il est loin d’être satisfaisant, il est indéniable qu’il apporte des éléments essentiels à la résolution de la crise que traverse l’Europe. Le système intergouvernemental montre depuis maintenant cinq ans ses nombreuses limites. Les décisions sont discutées des jours voire des mois entiers pour des situations évoluant de jour en jour voire d’heure en heure. Il est temps, et l’Europe en prend enfin conscience, de bâtir une gouvernance économique. Ce traité propose à ce sujet plusieurs outils pour une coordination renforcée. Il est ainsi prévu clairement d’organiser, au moins deux fois par an, des sommets de la zone euro. Cette disposition qui devrait exister depuis longtemps jette les bases d’un futur gouvernement économique, ce dont on ne peut que se satisfaire.
De plus, la France a un rôle à jouer par rapport à ses partenaires. Elle doit pleinement assurer son rôle de moteur et, à ce titre, ne pas bloquer le processus de ratification et donner des garanties. Ce traité permet de faire un pas en avant et, doit être voté par le parlement et ce même s’il s’agit plus d’un vote stratégique afin de rassurer les partenaires et de disposer de bases pour un futur gouvernement que d’un vote de conviction.
Un traité insuffisant pour bâtir une véritable Europe politique
Ce oui nécessaire ne doit cependant pas occulter le débat, primordial, qui doit avoir lieu. D’un point de vue économique tout d’abord, il semble que ce traité n’aille pas assez loin dans la gouvernance et la coordination. L’absence de mesure de type eurobonds ou projectbonds par exemple est à déplorer. Ces mesures, par une mutualisation d’une partie de la dette européenne permettraient de rassurer les marchés tout en favorisant le financement des états. Actuellement, le traité impose un certain nombre de garanties dans les finances publiques mais ne fait pas le véritable pas en avant. On peut, dans le même ordre d’idée, regretter l’absence de mention d’une solidarité entre les pays signataires. Cette solidarité, pourtant base de l’Union gagnerait à être mise en avant au sein des textes normatifs.
De plus, il est essentiel de rappeler aux dirigeants européens que le projet européen doit être fondé sur des bases démocratiques et ne se cantonne pas à une zone de libre-échange, aussi aboutie soit elle. Il devient crucial d’introduire plus de démocratie en Europe. Si cette revendication apparaît aussi vieille que le projet européen, la montée croissante des nationalismes dans toute l’Europe fait d’elle, plus que jamais, une priorité. Les citoyens doivent se saisir de l’Union et doivent avoir des mécanismes pour le faire. Ce traité qui se cantonne à des mesures économiques en écartant la Commission européenne n’offre pas les garanties nécessaires aux citoyens.
Ainsi, si le « oui » au traité apparaît comme nécessaire pour faire avancer l’Union, le traité reste largement insuffisant. Un débat doit avoir lieu pour enfin permettre la création d’une véritable Europe politique, démocratique et sociale.
1. Le 13 septembre 2012 à 14:37, par Loinvoyant
En réponse à : Traité budgétaire : voter oui par nécessité ?
Voilà dans ce traité le triomphe de l’orthodoxie économique. Permettez moi une citation : « Une victoire aussi décisive que celle de Ricardo a quelque chose de singulier et de mystérieux. Elle ne peut s’expliquer que par un ensemble de sympathies entre sa doctrine et le milieu où elle a été lancée. Le fait qu’elle aboutissait à des conclusions tout à fait différentes de celles qu’attendait le public profane ajoutait, semble-t-il, à son prestige intellectuel. Que son enseignement, appliqué aux faits, fût austère et désagréable lui conférait de la grandeur morale. Qu’elle fût apte à supporter une superstructure logique, vaste et cohérente, lui donnait de l’éclat. Qu’elle présentât beaucoup d’injustices sociales et de cruautés apparentes comme des incidents inévitables dans la marche du progrès, et les efforts destinés à modifier cet état de choses comme de nature à faire en définitive plus de mal que de bien, la recommandait à l’autorité. »
Est-ce cela le fédéralisme européen : aller dans le mur mais tous ensemble ?
Ce traité ne résout aucun des problèmes économiques soulevés par la crise ! Je crois en la nécessité de bases saines pour la construction européenne et ne pas demander l’avis des peuples est une grave erreur ! Si l’Europe continue à se construire contre les peuples, elle n’y survivra pas ! Voilà pourquoi je suis loin de croire qu’un oui à ce traité soit une nécessité pour faire avancer l’Europe.
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