Elargissement

Turquie / Union Européenne : les raisons d’une rupture annoncée

Bref abécédaire de la discorde

, par Ronan Blaise

Turquie / Union Européenne : les raisons d'une rupture annoncée

Le 8 novembre 2006 avait été publié un rapport (annuel) d’étape dit ’’d’évaluation’’ de la Commission européenne sur l’avancée des négociations (pour adhésion) de la Turquie à l’Union européenne. Un rapport alors prélablement annoncé — avant même parution — comme très critique et tout particulièrement sévère à l’égard de la Turquie.

En effet, à peine un peu plus d’un an (i.e. : le 3 octobre 2005) s’ouvraient les négociations bilatérales — pour adhésion — de la Turquie à l’Union européenne. Mais déjà, à peine un an plus tard, le bilan semblait tout particulièrement décevant.

Si bien que l’exécutif européen avait alors même très officiellement menacé de rompre ces négociations avec la Turquie si un certain nombre d’évolutions positives n’étaient pas constatées — d’ici à la fin décembre 2006 — sur un certain nombre de dossiers clefs.

Ainsi Bruxelles exprimait de nombreuses doléances à l’égard d’Ankara. Au premier chef des récriminations européennes : les atteintes à la liberté d’expression et aux droits de l’homme (droits des femmes, droits du peuple kurde, etc.), le poids politique prépondérant de l’armée, une corruption endémique (que le rapport de la Commission dit ’’généralisée dans le secteur public et dans le monde judiciaire’’) et, surtout, la question chypriote.

Passons rapidement en revue — ci-dessous — les principaux points sur lesquels achoppaient alors les négociations d’adhésion ou les relations entre l’UE et la Turquie : qu’ils aient été évoqués directement — ou non — par la Commission dans ce fameux rapport officiel, rendu public le 8 novembre 2006.

Article 301 du Code pénal turc :

Dans ce rapport officiel, rendu public ce 8 novembre 2006, la Commission européenne déplorait l’usage immodéré et systématique récemment fait de cet article (A. 301) du nouveau Code pénal turc contre des personnalités proeuropéennes et contre des intellectuels libéraux.

Un article 301 qui permet ainsi de poursuivre tout particulier pour le motif de ’’dénigrement de l’identité turque’’ et ’’d’insulte aux institutions et à la nation’’ et de motiver des condamnations allant de six mois à trois ans de prison.

Une Loi en vertu de laquelle sont aujourd’hui poursuivis de nombreux écrivains, intellectuels et personnalités politiques (comme, par exemple, le prix nobel de Littérature 2006 : Orhan Pamuk) : une Loi que l’Union européenne considère comme contraire à la liberté d’expression.

Ainsi, le député européen Camiel Eurlings (Rapporteur pour le dossier turc au Parlement européen) avait déclaré que « Les lois turques actuelles donnaient l’occasion à des juges non modernes, conservateurs, de mettre en prison des gens qui expriment des opinions non violentes ».

Or, dans les semaines qui précédèrent, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan et son ministre des affaires étrangères de l’époque (l’actuel chef de l’État Abdullah Gül) avaient récemment laissé entendre (dans des déclarations officielles réitérées le 5 novembre dernier) que cet article du Code pénal, sujet à de trop régulières interprétations extensives et maximalistes, pourrait être prochainement amendé et précisé (malgré l’opposition également maintes et maintes fois réitérée du ministre de la Justice Cemil Ciçek).

Répondant ainsi positivement non seulement aux demandes de la Commission mais aussi à une pétition alors déposée (en décembre dernier) par 180 intellectuels, artistes et journalistes turcs pour demander au gouvernement d’abroger cet article du nouveau code pénal limitant la liberté d’expression (Voir articles ’’Liberté d’expression’’, « Hrant Dink » et ’’Orhan Pamuk’’).

Corruption :

Dans ce même rapport du 6 novembre 2006, la Commission européenne estimait que la corruption ’’est généralisée dans le secteur public et le monde judiciaire (turcs), malgré des efforts récents’’. Entre autres choses, elle demandait donc à la Turquie ’’d’améliorer sa législation sur le financement des partis politiques’’. À ce sujet, le champ de l’immunité parlementaire semblait également poser problème.

Droits des femmes :

Dans ce fameux rapport du 6 novembre 2006, la Commission européenne remarquait que ’’les droits des femmes ne sont pas respectés dans les régions les plus pauvres du pays’’, que ’’les crimes d’honneur et les suicides de femmes (avaien)nt toujours lieu, notamment dans l’Est et dans le Sud-Est du pays’’. Pareillement, la Commission européenne tenait à relever le fait que dans les régions du Sud-Est du pays ’’il arrive que les filles ne soient pas enregistrées à la naissance’’.

Droits des minorités :

Dans ce fameux rapport du 6 novembre 2006, la Commission européenne remarquait — en la matière — que ’’peu de progrès’’ effectifs (avaie)nt été réalisés, que ’’la minorité grecque continu(ait) d’avoir des difficultés pour l’accès à l’éducation et à la propriété’’ et que ’’les livres d’école contienn(ai)ent toujours des passages discriminants’’ alors que ’’les émissions en kurde à la télévision connaiss(ai)ent des restrictions’’.

Hrant Dink :

L’émotion avait été grande, en janvier 2007, quand le journaliste d’origine arménienne (mais citoyen turc) Hrant Dink (directeur du journal bilingue turco-arménien « Agos », militant démocrate et avocat des droits des minorités) avait été assassiné — à Istambul — par des militants nationalistes turcs.

Déjà sous le coup de décisions de justice (condamné à six mois de prison avec sursis pour un article affirmant que les Arméniens devaient se libérer de l’« obsession turque »...), ses propos concernant les atrocités commises — en 1915 — sous le gouvernement de l’Empire ottoman lui avaient valu l’hostilité du gouvernement turc. Mais également — et surtout — des menaces de mort de la part des milieux nationalistes (dont son assassin, un certain Ogün Samast, serait issu).

Le tribunal saisi de cette affaire avait alors estimé que ses propos allaient à l’encontre de l’ « Article 301 » du « Code pénal turc » révisé (Cf.) qui sanctionne le « dénigrement de l’identité nationale turque » et rend ainsi possibles les poursuites à l’encontre d’auteurs ou d’universitaires pour "insulte à l’identité turque" (poursuites judiciaires qui ne se sont finalement interrompues qu’avec son assassinat...). (Voir les articles ’’Orhan Pamuk’’, "Liberté d’expression" et ’’Article 301’’...).

Justice :

Dans son rapport du 6 novembre 2006, la Commission européenne reprochait au système judiciaire turc de ’’ne pas fonctionner de manière indépendante, impartiale et efficace’’. En autres choses, elle lui demandait de ’’mieux respecter les droits de la défense’’. (Voir, ci-dessous, les articles ’’Terrorisme’’ et ’’Torture’’...).

Kurdistan :

Cela fait désormais de nombreuses années que les autorités turques doivent faire face à la lutte armée — dans le Sud-Est du pays — des militants séparatistes kurdes du PKK (parti politique nationaliste kurde, d’obédience marxiste révolutionnaire, fondé en 1978).

D’où la très forte implivation de l’armée turque dans la "pacification" de certaines de ces "zones rebelles" du Sud-Est anatolien. En tout, c’est ainsi près de 40000 hommes de troupes turcs qui seraient actuellement déployés dans cette région... ainsi que lors d’ "opérations transfrontalières" menées, comme en février et en octobre derniers, dans le Nord de l’Irak (zone montagneuse de Zap et des Monts Qandil, considérée par l’état-major de l’armée turque comme étant la "base arrière" des séparatistes kurdes du PKK).

C’est pourquoi, dans son fameux rapport du 6 novembre 2006, la Commission européenne tenait à relever que ’’la situation des droits de l’homme était préoccupante dans cette région’’ du Sud-Est anatolien (surtout depuis les émeutes de mars et avril 2006 : évènements à l’occasion desquels ont été emprisonnées — par les autorités turques — près de 600 personnes, dont plus de 200 enfants).

En attendant, de nombreuses voix se font depuis peu entendre en Turquie pour appeler le gouvernement d’Ankara à se rapprocher du gouvernement du « Kurdistan autonome » (établi en 2006, et siégeant à Erbil) pour pacifier la frontière commune et poursuivre — ensemble — le processus de "normalisation" de la région.

Liberté d’expression :

Dans ce même rapport du 6 novembre 2006, la Commission européenne tenait également à souligner le fait que ’’l’Article 301 (i.e. : du nouveau Code pénal turc) était utilisé de manière répétée pour poursuivre des opinions non violentes exprimées par des journalistes, écrivains, éditeurs ou défenseurs des droits de l’homme’’, que — durant la période de négociations qui vient de s’écouler — plus de 300 personnes sont aujourd’hui poursuivies [1] et/ou ont été poursuivies pour ’’délits d’opinion’’ voire condamnées ’’à cause d’une interprétation restrictive de la loi’’ et que, dans un tel contexte, ’’les cas de délits d’opinion risquent de créer (aujourd’hui : en Turquie) un climat d’autocensure dans le pays’’.

Or, comme l’avait alors récemment déclaré le Commissaire européen Olli Rehn : « La Turquie doit accepter toutes les valeurs et toutes les lois européennes si elle veut entrer dans l’Union. Et parmi ces valeurs, la liberté d’expression est fondamentale ». (Voir les articles ’’Orhan Pamuk’’, "Hrant Dink" et ’’Article 301’’...).

Nationalisme :

S’il y a bien un problème actuellement au cœur de la candidature turque à l’Union européenne, c’est celui du nationalisme et du discours souverainiste actuellement et traditionnellement tenu par les autorités gouvernementales turques : discours similairement tenu à propos de la question chypriote, de la question arménienne comme de la question kurde...

Un discours selon lequel l’Europe communautaire serait finalement ainsi coupable, de par ses exigences en termes de libéralisation des comportements politiques et sociaux (i.e. : à propos du port du voile islamique ou de la défense de la laïcité, ou du rôle de l’armée en la matière...), de s’en prendre aux fondements ’’kémalistes’’ (i.e. : républicains) du régime ainsi (pour ce qui est de l’appréciation européenne des questions diplomatiques impliquant la Turquie...) qu’aux intérêts supérieurs, voire vitaux, de la Nation.

Exemple de ce ’’retour en grâce’’ du discours nationaliste turc, un seul fait : depuis le début de l’année 2006, on avait alors constaté que plus de six millions de visiteurs s’étaient rendus au mausolée d’Atatürk à Ankara durant les onze premiers mois de la seule année 2006. Soit une augmentation de 150% de la fréquentation par rapport à 2005 : un culte au ’’Père de la nation’’ qui ne s’est alors jamais aussi bien porté qu’en cette période d’euroscepticisme généralisé, de surenchère électorale [2], de doutes sur l’avenir et de repli identitaire...

En tout cas, il semble — depuis lors — que le gouvernement "AKP" (conservateur, "islamiste modéré") de la république de Turquie ait mis un point d’honneur à la répression de l’extrémisme nationaliste. Comme en atteste l’ouverture récente — à la fin octobre 2008 — d’un procès fleuve contre 86 membres présumés du réseau ultranationaliste et paramilitaire "Ergénékon", accusé — fin juillet 2008 — de conspiration pour semer la terreur et renverser le régime... en créant les conditions d’une intervention des militaires (dont un attentat, tentative d’assassinat, contre l’actuel chef du gouvernement, Recep Tayyip Erdoğan).

Une procédure — qualifiée de "plus grand procès de l’histoire politique récente de la Turquie" — depuis lors dénoncée par l’opposition kémaliste comme une "manipulation juridique pour réprimer et faire taire l’opposition contre l’AKP". Un procès qui, en tout cas, pourrait durer près d’un an...

Orhan Pamuk :

Alors récent lauréat (et premier lauréat turc) du « Prix Nobel de Littérature » (en octobre 2006), écrivain et intellectuel engagé, Orhan Pamuk était alors mis en cause par une partie de l’opinion publique et de la classe politique turque en raison de certaines de ses prises de position politiques publiques.

En effet, Orhan Pamuk (comme bon nombre d’intellectuels libéraux de son pays...) avait alors récemment critiqué, à de très nombreuses reprises, la politique nationaliste menée — récemment encore et de par le passé — par son pays à l’égard des minorités kurdes et arméniennes, ainsi que le rôle politique de l’armée dans la vie politique de son pays.

Ce qui lui avait alors valu de se voir récemment intenter de nombreux procès — par des groupements politiques et autres associations patriotiques — pour ’’atteinte à la Turquie’’, ’’dénigrement de l’armée’’ et ’’insulte délibérée à l’identité turque’’ (etc.) sur la base de l’article 301 du nouveau « Code pénal turc » (Voir les articles ’’Article 301’’, "Hrant Dink" et ’’Liberté d’expression’’).

Poids de l’Armée :

Dans son rapport du 6 novembre 2006, la Commission européenne remarquait alors que les ’’forces armées (turques) continu(ai)ent d’exercer une influence politique importante et significative’’ dans la vie politique turque et ’’qu’aucun progrès n’a(vait) été accompli pour renforcer le contrôle parlementaire sur les dépenses (et activités) militaires’’.

Pareillement, la Commission européenne relevait alors qu’ ’’un protocole secret datant de 1997 autoris(ait) la conduite d’opérations armées pour des raisons de sécurité intérieure sans demander l’avis des autorités civiles’’. Et juste préciser que de telles remarques avaient d’ailleurs récemment suscité des réactions de rejet au sein même des forces armées turques.

Comme le montraient alors bien les déclarations publiques du général Yaşar Büyükanıt, chef d’État-major des armées [3], selon lesquelles l’armée turque devait bien évidemment garder son mot à dire non seulement dans le domaine de la sécurité nationale, dans la diplomatie de la république (notamment à propos de la question chypriote) mais aussi (et surtout ?!) dans celui de la protection du régime laïque (et que les critiques européennes exprimées à cet égard ’’dépassaient les limites du tolérable’’) (sic).

Des « mises en garde », rééditées en avril 2007 (en pleine campagne électorale législative et présidentielle turque...), par lesquelles le général Büyükanıt avait alors rappelé aux candidats à rester fidèle aux principes laïcs de l’État turc. Rappel (et ingérence de l’armée dans les affaires civiles ?) alors interprété comme émis à l’intention du seul premier ministre Recep Tayyip Erdoğan, alors candidat « islamiste modéré » au poste de président de la république...

Réformes :

La Turquie ayant déjà été ’’épinglée’’ par les autorités communautaires (en septembre 2006) quant au ralentissement des réformes, le premier ministre turc Recep Tayyip Erdoğan avait alors (i.e. : le 26 septembre 2006) prononcé un discours devant le parlement turc pour exprimer sa volonté de poursuivre celles-ci pour ’’aligner le pays sur les normes de démocratie du club européen’’.

Et ce, ’’sans perte d’enthousiasme’’, malgré un ’’nécessaire changement de mentalité’’ qui, de son propre aveux, ’’ne pourrait se faire que sur le long terme’’ (sic).

(N.B. : Rappelons que le Parlement turc avait alors été réuni à l’occasion d’une rentrée anticipée, à partir du 19 septembre 2006, afin de débattre d’une série de réformes entreprises pour renforcer la candidature du pays : notamment à propos des droits des syndicats et des minorités religieuses).

Réformes et Laïcité

Les adversaires du parti politique turc actuellement au pouvoir (AKP, parti « musulman modéré », en fait « conservateur » ; à nouveau victorieux lors des élections législatives de juillet 2007...) ont longtemps prétendu qu’il disposait là d’un « agenda secret » ayant pour objectif — à terme — la transformation de la république de Turquie en une république islamique. L’agenda secret étant prétendument caché, rien donc de plus invérifiable...

La polémique — qui fait partie du paysage politique turc depuis le tout début des années 1990 — devait à nouveau rebondir à l’occasion de l’élection du chef de l’État, durant l’été 2007.

Néanmoins, après bien des péripéties et bien des attermoiments, c’est bien le candidat alors présenté par l’AKP — l’ancien ministre des affaires étrangères (et maire de Kayseri) Abdullah Gül — qui fut, à la fin août 2007, élu chef de l’État par la représentation nationale turque (après trois tours de scrutin et après le désistement — en avril précédant — de son « patron », le Premier ministre Recep Tayyip Erdoğan. Et ce, malgré une forte opposition kémaliste (et certaines menaces militaires à demi-voilées...).

Voilée, en revanche (et d’où la polémique...) c’est l’épouse du candidat conservateur à la présidence de l’État. D’où la crainte que — "l’exemple venant d’en haut" — l’élection de son mari n’annonce une islamisation rampante de la société turque. Fantasme que les plus récentes statistiques semblent démentir [4].

À ce titre, une récente procédure d’interdiction de l’AKP "en raison d’activités allant à l’encontre de la laïcité" — lancée, en mars 2008, par le très kémaliste procureur de la « Cour de cassation » — a, en août dernier, finalement été rejetée...

Relations avec l’Arménie et Génocide arménien :

Normalement, l’appréciation historique sur ces évènements s’étant déroulés en 1915, n’est pas — officiellement tout du moins — un critère à prendre en compte pour le déroulement des négociations d’adhésion. Néanmoins, s’il y a bien une question qui empoisonne aujourd’hui les relations euro-turques, c’est bien celle-là.

Ainsi, le 4 septembre 2006, la commission des Affaires étrangères du Parlement européen avait adopté le rapport Eurlings ’’sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l’adhésion’’ : Une délibération au cours de laquelle avait été voté un amendement [5] faisant de la reconnaissance du génocide arménien la condition préalable à toute négociation d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.

Or, le Président de l’ « Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe » (APCE), le néerlandais René van der Linden, avait alors récemment (i.e. : le 2 octobre 2006) adjuré l’Union européenne à ne pas ’’changer les règles du jeu en cours de partie’’ en faisant désormais de la reconnaissance par la Turquie du caractère génocidaire des évènements de 1915 un préalable à l’adhésion.

Et, pareillement, comme l’a — depuis lors — à nouveau reprécisé Olli Rehn [6], Commissaire européen en charge du dossier de l’élargissement, la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie n’est néanmoins pas l’un critères préalables (initiaux) à l’adhésion. Et ne devait donc pas être considéré comme tel, malgré le vote dudit amendement.

Et ce, même si la Commission européenne a — depuis lors — régulièrement souligné devant la Turquie que la réconciliation est une valeur fondamentale en Europe (et bien qu’elle ait pareillement appelé la Turquie à mener un débat "ouvert et sans tabou" sur cette délicate et douloureuse question...).

Ce débat passionel sur les relations arméno-turques semble avoir pris une tournure tout particulièrement paroxysmique au moment de l’attentat qui coûta la vie au journaliste (et militant) d’origine arménienne (mais citoyen turc) Hrant Dink, assassiné à Istambul par des militants nationalistes turcs, en janvier 2007.

Néanmoins, il semble que la situation se soit considérablement amélioré à ce sujet : comme en témoigne la récente visite officielle, en septembre dernier, du président de la république et chef de l’État turc — Abdullah Gül — en Arménie, à l’occasion du match international de football « Arménie-Turquie » devant s’y dérouler dans le cadre des éliminatioires de la « Coupe du monde de football 2010 » (Arménie et Turquie se retrouvant dans la même poule qualificative...).

D’autant plus que ces régions du Caucase semblent avoir — en priorité — terriblement besoin de paix et de stabilité politique. Comme en attestent les manifestations et violences (une dizaine de morts, 120 à 200 blessés) qui ont récemment émaillé le premier tour des dernières élections présidentielles arméniennes de février 2008, ainsi que la guerre russo-géorgienne d’août dernier.

Relations avec Chypre et processus de paix :

Dans son rapport officiel rendu public ce 8 novembre 2006, la Commission européenne remarquait ’’qu’aucun progrès n’a(vait) été accompli (depuis un an) dans la normalisation des relations bilatérales avec la république de Chypre’’. Puisque, contrairement aux accords signés en juillet 2005, accords dits « Protocole d’Ankara » [7] ’’la Turquie continuait de refuser l’accès de ses ports aux navires battant pavillon chypriote ou ayant fait escale à Chypre’’ ; des restrictions qui ’’constituent une violation de l’accord douanier entre l’UE et la Turquie’’.

Récemment la présidence (finlandaise) de l’Union européenne prévoyait qu’en échange de la levée de l’embargo commercial des autorités chypriotes sur le nord de l’île (et de l’ouverture de Chypre nord au commerce avec l’UE...), la Turquie ouvrirait ses ports (et aéroports) aux navires (et avions) venus du sud de l’île.

Un ultimatum des Vingt-cinq à l’égard de la Turquie avait d’ailleurs déjà été formulé en septembre 2005, demandant dès lors à la Turquie d’obtempérer pour la fin de l’année 2006 (et pour le prochain sommet européen de la mi-décembre 2006). Faute de quoi la poursuite des pourparlers d’adhésion serait suspendue, voire fortement compromise. Ce à quoi la Turquie n’avait, alors, toujours pas répondu positivement (et ne semblait d’ailleurs pas manifester la moindre volonté de le faire...).

Depuis lors, il semble que la situation se soit considérablement amélioré entre les deux États. Notamment grâce à l’élection à la tête de l’État cypriote — en février 2008 — du communiste Demetris Christofias, ancien président du Parlement : partisan en son temps du plan de réunification de l’île proposé — en 2004 — par le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan (mais alors rejeté par plus de 75% des électeurs cypriotes...).

Une élection présidentielle qui pourrait alors avoir marqué un tournant dans la mesure où le thème de la réunification, dépassant tous les clivages, avait alors été l’un des (sinon le...) thème essentiel de la campagne électorale. Reprendre les négociations entre les parties grecques et turques (comme ce fut effectivement le cas le 3 septembre dernier...) et les porter enfin à leur terme, tel semblait alors être le « mandat » d’un nouveau président cypriote qu’on disait alors (et qu’on dit toujours...) modéré et conciliant...

Depuis cette date historique du 3 septembre 2008, il semble que l’espoir de trouver une solution viable pour l’île divisée n’ait jamais été autant partagé. Espoir renforcé par une première rencontre au sommet des dirigeants cypriotes grecs et chypriotes turcs (le 21 mars dernier, à Nicosie) et par l’ouverture du point de contrôle de la rue Ledra, fameux point de contrôle du centre-ville de Nicosie dont l’ouverture semble être la préfiguration d’une prochaine libre-circulation des habitants (et entrepreneurs ?!) des deux parties de l’île.

Et par le fait que le président Christofias entretienne d’excellentes relations avec son homologue chypriote turc, Mehmet Ali Talat (président de l’autoproclamée RTCN depuis avril 2005), qu’il rencontre une fois par semaine. Même si aucune date limite n’ait été jusque là officiellement retenue pour fixer un accord définitif. À ce titre, l’une des principales inconnues restant encore l’attitude de la Turquie... notamment à propos de la présence d’environ 40 000 de ses soldats dans le nord de l’île.

Terrorisme :

Dans son rapport du 6 novembre 2006, a Commission européenne estimait que ’’la nouvelle loi antiterroriste (adoptée par le Parlement turc en juin 2006) pouvait compromettre la lutte contre la torture et contre les mauvais traîtements et avoir« , ainsi, »un impact négatif sur la liberté d’expression’’. (Voir articles ’’Justice’’ et ’’Torture’’).

Torture :

Dans son rapport du novembre 2006, la Commission européenne tenait également à noter que ’’le nombre de cas de torture et de mauvais traitement a(vait) baissé’’ mais que tels cas ’’(étaie)nt toujours signalés en prison, à l’extérieur des centres de détention et dans le Sud-Est du pays’’ (i.e. : au Kurdistan). (Voir articles ’’Justice’’ et ’’Terrorisme’’).

Ainsi, selon Olli Rehn [8], non seulement en cette année 2006 le ’’rythme des réformes s’(étai)t ralenti’’ mais il affirmait de même qu’il s’agissait aussi là ’’d’une mauvaise année pour la Turquie’’. En conséquence de quoi, il affirmait qu’ ’’en 2007, il sera important d’entreprendre des efforts... importants’’.

Un débat encore ouvert...

En novembre 2006 la Commission européenne était, elle-même, alors fort partagée sur cette question de la candidature turque : cherchant alors — tant bien que mal — à éviter la rupture avec Ankara, bien qu’ayant alors remis au Conseil européen un rapport pour le moins circonspect, sinon extrémement sévère...

Et cela même alors que certains États membres (dont la France) plaidaient alors vivement pour une suspension partielle des négociations... (i.e. : entre autre chose, sur les seuls huit chapitres liés au projet commun d’union douanière...) [9].

Malgré ces quelques réticences [10], à la mi-décembre 2006 les États-membres décidèrent finalement de poursuivre ces négociations d’adhésion avec la Turquie. Processus à ce jour, en cette fin 2008 - soit deux ans plus tard - encore ouvert...

Néanmoins, en ce 5 novembre 2008, la Commission européenne remettait au Conseil européen son rapport annuel concernant les processus d’adhésion en cours. Rapport où il apparaissait qu’aucun des pays concernés - dont la Turquie [11] - n’aurait à ce jour réalisé les progrès attendus et ne pourrait donc entrer dans l’Union européenne avant au moins dix ou vingt ans.

Bref, pour ce qui est de l’entrée future - éventuelle - de la Turquie dans l’Union européenne, disons tout simplement que, si rien ne lui est a priori interdit, ce n’est sans doute - néanmoins - pas tout de suite. Reste donc - pour la Turquie - à réaliser les efforts et progrès que l’UE attend d’elle. A ce titre, le seul véritable point marquant de ce débat est que la problématique de ces dernières années ne change pas...

- Illustrations :

Le visuel d’ouverture de cet article est une carte tirée de l’Encyclopédie en ligne wikipédia.

- Sources :

In « Figaro » du 1er novembre 2006, pages 1 & 4.

- Avertissement :

Cet article a été initialement publié dans nos colonnes en date du 9 novembre dernier. C’est en raison des récents développements de l’actualité sur ce dossier que nous le republions, ce jour.

Cet article s’inscrit dans le cadre d’une semaine consacrée à la question de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Les positions et les propos soutenus au travers du présent article n’engagent que leur auteur.

Mots-clés
Notes

[1Comme le « Prix nobel de Littérature 2006 » Orhan Pamuk, la romancière Elie Shafak, l’eurodéputé néerlandais Joost Lagendijk — pour des propos qui auraient été tenus contre l’armée et contre la justice turque — ou encore le journaliste arménien Hrant Dink, directeur du journal bilingue turco-arménien « Agos » ; ou, tout récemment encore, l’archéologue et assyriologue turque Muazzez Imiye Cig...

[2L’année 2007, à suivre, étant — en Turquie — une année d’échéances électorales présidentielles et législatives...

[3Lors d’un discours prononcé à l’Académie militaire d’Istambul, le 2 octobre 2006.

[4D’après la très sérieuse « Fondation d’études sociales et économiques de Turquie » (TESEV), il semblerait que le nombre de femmes portant le foulard en Turquie ait — en fait — ainsi diminué de 10% au cours de la dernière législature menée par l’AKP, en 2002-2007....

[5Déposé par Marielle de Sarnez, eurodéputée centriste françai.e. : présidente de la délégation UDF-ADLE au Parlement européen.

[6In. Quotidien français « Libération » du 1er novembre 2006.

[7i.e. : un accord étendant l’Union douannière existant entre la Turquie et l’UE (depuis 1995) aux dix nouveaux États membres entrés dans l’UE en mai 2004, dont Chypre...

[8Commisaire européen (finlandais) alors (et actuellement encore...) en charge du délicat dossier de l’élargissement de l’Union.

[9Seul le Commissaire chypriote — Markos Kyprianou (Commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs) — exigeant, alors, une suspension totale des négociations communautaires entreprises avec la Turquie.

[10Réticences renouvelées, par la suite, par le gouvernement français né des élections présidentielles et législatives du printemps 2007...

[11Soit l’ensemble des pays des Balkans actuellemment hors UE (sauf la Croatie, dont l’adhésion serait prochainement possible, mais sans doute pas avant 2010...).

Vos commentaires
  • Le 9 novembre 2006 à 13:32, par Valery En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons de la rupture

    Pour le premier ministre turc : « la question chypriote est une question politique et ne constitue pas une obligation dans le contexte de notre processus d’adhésion, qui est de nature technique ».

    Ces propos démontrent bien le malentendu constant entre les candidats à l’entrée dans l’Union européenne et cette dernière.

    L’Union européenne est un processus politique et non pas technique. Ce malentendu est fatal car il permet l’entrée dans l’Union de pays qui n’ont rien à y faire car ils n’en partagent pas les objectifs. La Commission et le Conseil, sans doute parce qu’ils ont perdus toute perspective d’avenir cohérente sur le devenir de l’Union laissent ce malentendu persister et sont particulièrement coupable.

    Quant à Chypre, il s’agit de l’un des Etats-membres de l’Union et la Turquie est une puissance étrangère : soit la Turquie accepte de reconnaitre cet État soit les négociations en cours sont parfaitement vide de sens et doivent être interrompues au plus vite pour travailler à une solution viable.

  • Le 9 novembre 2006 à 21:14, par Ronan Blaise En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons de la rupture

    Il est vrai qu’il est assez préoccupant de voir que certains Etats européens (sous prétexte qu’ils sont ou auraient leurs territoires géographiques ’’placés’’ sur le continent ’’Europe’’) considèrent désormais leur adhésion à l’Union européenne comme s’il s’agissait là d’un dû.

    De même qu’il est tout aussi préoccupant de voir que nos dirigeants européens et nationaux ne semblent plus guère considérer l’UE que comme une vague espèce de technostructure devant servir ’’à tant bien que mal gérer le vivre-ensemble continental’’ et non plus comme un projet politique intégrateur, spécifique et vraiment original.

    Et je suis, moi aussi, de ceux qui estiment que l’Europe communautaire doit urgemment redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : un projet politique supranational de démocratie transnationale, et non pas une ’’technostructure’’ dont l’adhésion est un ’’dû’’ à caractère semi-automatique au terme d’un processus d’adhésion régi par de seules règles d’ordres strictement techniques.

  • Le 10 novembre 2006 à 20:54, par Cédric En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons de la rupture

    Un « dû », c’est exactement ça ! La Turquie s’imagine que son adhésion est un dû et qu’elle peut se plier aux règles européennes à la carte, en l’occurrence qu’elle peut notamment zapper le sujet chypriote.

    Je crois aussi que l’Europe communautaire politique devrait rester notre priorité et que ce n’est certainement pas en arrimant la Turquie qu’on va y arriver.

    Et un petit coup de gueule en finitude...

  • Le 10 novembre 2006 à 23:08, par Ronan Blaise En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons de la rupture

    En même temps je ne pense pas non plus qu’il faille absolument considérer les choses de façon aussi catégorique.

    A vrai dire, la ’’suffisance’’ qui consiste à dire ’’je suis un pays d’Europe, donc je dois absolument en être’’ (et j’ai donc le droit de ’’dénaturer’’ le projet politique initial en l’infiltrant de l’intérieur...) n’est pas non plus un strict monopole de la seule diplomatie turque (Cf. actuelles attitudes britanniques et polonaises officielles, entre autres...).

    Maintenant et cela dit, je pense que nos amis turcs savent aujourd’hui parfaitement et pertinemment ce qu’ils doivent faire exactement s’ils veulent absolument entrer dans l’Union. A ce titre, il ne tient donc qu’à eux de s’y conformer (et aux autorités de l’UE de faire, en tout état de cause, preuve de sérieux, de cohérence politique et de rigueur).

    Bref : nous ne devons certes pas signer de chèque en blanc, mais nous ne devons pas davantage insulter l’avenir. Et, cela dit, qui vivra verra.

  • Le 13 novembre 2006 à 19:29, par Sophie En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons d’une rupture annoncée

    La Turquie est actuellement un état qui occupe militairement l’Europe (Chypre). Comment est-il seulement envisageable d’entamer des négociations d’adhésion avec un pays qui nous occupe militairement ? Quel sens peut avoir cette démarche, sinon de vider l’Europe de toute substance politique et n’en faire qu’un vaste ensemble financier (et même pas économique) ?

  • Le 13 novembre 2006 à 23:12, par Ronan Blaise En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons d’une rupture annoncée

    Il est vrai que la question chypriote (complexe) est précisément effectivement l’un des points sur lesquels ’’achoppe’’ actuellement singulièrement la candidature de la Turquie. Sans doute aurait-il mieux vallu - plutôt que de nous embarquer dans une telle affaire et dans de telles complications - ne pas accepter Chypre dans l’UE avant aboutissement d’un processus de paix bilatéral, à l’heure actuelle aujourd’hui encore en suspend.

    Traîter la communauté turque de Chypre (qui vit là depuis au moins le XVIe siècle) comme tout autant d’occupants est quelque chose que je trouve, pour ma part, très excessif. Le problème géopolitique posé ici étant - bien évidemment - beaucoup plus complexe que cela. A ce sujet, on consultera donc cet excellent article de nos partenaires et amis des « Euros du village » sur cette question (Voir lien ci-dessous).

  • Le 14 novembre 2006 à 15:45, par ? En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons d’une rupture annoncée

    Vous avez tout à fait raison pour les faits mais il faudrait en connaitre le contexte et les causes de cette occupation avant d’apporter un jugement rapide. Et comment acceptez-vous alors que l’europe ait acceuilli en son sein un chypre divisé, et seulement la partie « grèque » bien sure, sachez aussi qu’un référendum a eu lieu dans les 2 parties de l’ile sous l’égide de l’ONU juste avant l’adhésion de ce pays. Le côté turc de l’ile a voté à plus de 70% pour un raprochement tandis que de l’autre côté de l’ile (qui était sure d’adhérer) ce fut l’inverse.

  • Le 21 novembre 2006 à 12:23, par sophie En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons d’une rupture annoncée

    Je n’ai nullement parlé de la communauté Turque de Chypre, j’ai parlé de l’occupant « militaire ». La nuance est de taille.

    Je n’ignore pas que la question est complexe et je ne prétends pas détenir une solution. Je me borne à constater que l’Europe, à force de tours de passe-passe sémantiques, perd le sens commun, brade ses valeurs et s’éloigne de son idéal. Idéal politique et non technique.

  • Le 21 novembre 2006 à 15:39, par Ronan Blaise En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons d’une rupture annoncée

    Certes, Sophie, mais la Communauté turque de l’île ne se reconnaît-elle pas majoritairement (’’affectivement’’ parlant) dans ces forces armées turques effectivement présentes dans l’île (?!) mais dans lesquelles elle ne voit en revanche pas une force armée ni étrangère ni d’occupation d’ailleurs (mais une protection avec laquelle elle possède, en communion, une même identité de vue sinon un même projet national...).

    Comme quoi la nuance que tu posais en préalable ici n’est pas non plus si évidente que cela (et comme quoi le problème posé est effectivement bien plus complexe...). Et comme quoi la Turquie n’est pas non plus le ’’méchant’’ unilatéralement responsable de quelque division ’’artificielle’’ de l’île (et sans qui, dès son éventuel départ de l’île, tout deviendrait immanquablement et instantanément rose au pays d’Aphrodite...).

    Et une protection contre quoi ?! Et bien contre ’’ceux du sud’’ qui (car, malheureusement, il en existe aussi...) ne reconnaissent aujourd’hui plus, dans ’’ceux du nord’’, leurs compatriotes (parce que désormais abusivement stigmatisés comme ’’colons turcs’’ et effectivement assimilés à l’ ’’envahisseur’’).

    En revanche, là où je suis presque d’accord avec toi : les négociateurs européens ont ici fait le pari (désormais, bientôt sept ans de ’’piétinements’’ diplomatiques et un demi-siècle de perspective historique nous permettent de dire qu’il était hasardeux...) que la perspective de l’adhésion à l’UE des uns et des autres permettrait, à moyen terme, de mettre sous le boisseau (voire d’éteindre) le conflit chypriote et l’expression des nationalismes respectifs.

    Malheureusement, force est de constater que c’est - à l’heure actuelle, tout du moins - malheureusement raté. Et c’est d’ailleurs là une grande ’’première’’ historique que de constater que, dans ce cas très précis, la perspective de l’adhésion ne suffit donc désormais plus à appaiser certaines tensions chez certains ’’postulants’’.

    Sans en tirer des généralités hatives, je pense que voilà donc ici un cas d’école exemplaire (au mauvais sens du terme) qui devrait nous inciter à très sérieusement réfléchir sur les actuelles limites politiques de l’actuel ’’modèle’’ européen.

    L’Europe brade t-elle donc ses valeurs et son idéal ?! Sans doute quand même pas. Juste qu’elle s’est fait prendre à son propre piège (par des interlocuteurs décidément peu scrupuleux). Et ne sait aujourd’hui plus trop comment s’en dépêtrer sans détruire ce qu’elle aura cepandant effectivement rendu possible en seuls termes positifs (nuance...).

  • Le 29 novembre 2006 à 11:09, par Ronan Blaise En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons d’une rupture annoncée

    Complément d’information (Sources : Dépêche AFP, publiée ce 28 novembre).

    A cette heure il semblerait que la mission de médiation et de ’’bons offices’’ menée par la Finlande au nom de l’Union auprès de la Turquie pour obtenir d’elle la reconnaissance formelle de Chypre ait échouée. Et que la Turquie continue à ce jour de ne pas reconnaître cet Etat partenaire.

    En tout cas, la Finlande semble avoir ces dernières heures annoncé (par la voix de son MAE, M. Erkki Tuomioja) qu’elle renonçait à organiser la poursuite de telles conversations et qu’elle passait donc le témoin de la négociation à l’Allemagne, qui lui succède à la tête du Conseil de l’Union à partir du 1er janvier prochain.

    De ce fait, il s’avère que la Turquie ne remplit pas à l’heure actuelle et remplira donc pas dans un avenir proche ses obligations et engagements contractés à l’égard de l’UE d’ouvrir ses ports et aéroports aux navires et avions chypriotes grecs, comme l’exigeaient et l’exigent aujourd’hui encore les Vingt-Cinq.

    Ce pourquoi un gel partiel des négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE paraît donc à ce jour, sauf nouveau coup de théatre, désormais inévitable. Une décision qui sera en tout cas prise par les ministres des affaires étrangères de l’UE, ce 11 décembre prochain. Sur la base d’une recommandation de la Commission, attendue pour le 6 décembre à venir...

  • Le 29 novembre 2006 à 22:12, par vlad En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons d’une rupture annoncée

    Selon vous alors il aurait fallu ne pas accepter la République de Chypre à l’UE tant que le problème de l’occupation ne soit pas résolu. Donc punir Chypre une deuxième fois parce que petit pays et obligée d’accepter la loi du plus fort pour pouvoir continuer à vivre. Drôle de mentalité ......

  • Le 29 novembre 2006 à 22:30, par vlad En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons d’une rupture annoncée

    Donc, pour vous, le fait que les chypriotes turcs ne considèrent pas l’armée turque comme un occupant justifie amplement l’occupation et le nettoyage ethnique du nord de l’île.

    On aurait dû penser à ça il y a 50 ans et créer la « République Française du Nord de l’Algérie » :)

  • Le 29 novembre 2006 à 23:19, par Ronan Blaise En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons d’une rupture annoncée

    Non, bien évidemment, cela ne justifie pas le nettoyage ethnique dont vous parlez (mais les excès de certains turcs à l’époque et aujourd’hui encore ne légitiment pas pour autant le procès d’intention depuis lors fait à l’ensemble de leur communauté).

    Par ailleurs, la ’’république française du nord de l’Algérie’’, figurez vous qu’à l’époque certains y ont effectivement pensé... Une thèse alors représentée par des gens comme Alain Peyrefitte : celle d’une Algérie ’’française’’ limitée à une seule zone côtière d’Oran à Alger, voire Constantine ; le reste devenant un Etat algérien indépendant, sans accès à la Méditerranée.

    Ce qui est également ’’amusant’’ c’est que l’inverse aussi avait d’ailleurs été envisagé : l’indépendance des trois ’’départements’’ et le maintien de la présence française dans la seule zone saharienne... Dans un cas comme dans l’autre, il s’agissait là d’une ’’solution’’ de type ’’partition’’ : avec, pour résultat, celui d’une citadelle française au beau milieu d’un océan arabe que l’armée française aurait été chargée de défendre indéfiniment...

    Encore l’un de ces nombreux avenirs qui n’ont (fort heureusement, sans doute) pas eut lieu... Sources : Cf. ’’Ces avenirs qui n’ont pas eut lieu, Une relecture du XXe siècle européen’’, Ouvrage de M. Jacques Lesourne, ancien directeur du journal « Le Monde » : document publié aux éditions Odile Jacob en février 2001 (320 pages : ici pages 213-219).

  • Le 29 novembre 2006 à 23:44, par Ronan Blaise En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons d’une rupture annoncée

    Pas exactement : je pense plutôt qu’il vaut mieux éviter d’importer dans l’Union des problèmes extérieurs. Surtout si vraiment aucune des deux parties en présence ne souhaite un véritable réglement pacifique du conflit.

    Ainsi, comme l’a rappelé l’un des intervenants précédants sur ce forum, ce sont bien les cypriotes grecs (i. e : ceux du sud) qui ont refusé (en avril 2004) les termes du plan de paix ’’Annan’’ (et non pas les Chypriotes turcs du nord). Et c’est bien regrettable. Comme on le voirt bien ici, en l’occurrence les torts sont bien partagés.

    Pour le reste, faire partie de l’UE n’est pas un dû ni non plus une obligation. Et ne pas faire partie de l’UE (comme c’est le cas aujourd’hui pour la Turquie et comme cela pourrait d’ailleurs effectivement très bien être le cas pour l’île de Chypre...) n’est pas non plus une situation franchement infamante (Nb : c’est d’ailleurs le cas pour environ 175 Etats souverains du monde d’aujourd’hui, certains d’entre eux ne s’en portant d’ailleurs ni mieux ni plus mal...).

  • Le 18 mars 2010 à 12:10, par Adrien En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons de la rupture

    Bonjour, Je suis en train de rédiger un article actualisé sur la question ; la citation d’erdogan (processus de nature technique) m’a interpellé ; je souhaiterais la réutiliser mais je n’en trouve pas la trace dans la presse... Pourriez-vous citer votre source ? Merci beaucoup

  • Le 20 mars 2010 à 11:08, par Ronan En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons de la rupture

    Comme indiqué plus haut : in « Figaro » du 1er novembre 2006, pages 1 & 4.

  • Le 21 avril 2010 à 19:29, par le Pelerin En réponse à : Turquie / Union Européenne : les raisons d’une rupture annoncée

    La Turquıe ne faıt pas partıe a prıorı de l’Europe. Meme s’il y a un petit ’’morceau’’ en Europe. Les regles sont les regles...’’ dura lex, sed lex’’ ! Ceci s’applique bien sur a la Turquıe egalement, quı ne veut qu’accepter les regles qui lui conviennent. Cependant il est presque sure que les polıtıcıens vont nous trouver une solutıon ’’democratıque’’ car il y a des interets commercials et economıques tels que les choses se feront meme sı les citoyens europeens ne sont pas d’accord. On nous fera ’’revoter’’ comme pour les ırlandaıs. Finalement, quı fınance cette etude de l’adhesion de la Turquie a l’UE et ou en sont les negociations ?

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