Avenir de l’Europe

Un traite difficile à simplifier

Après le Traité de Lisbonne...

, par Les Jeunes Européens - France

Un traite difficile à simplifier

Les Jeunes Européens - France, association transpartisane, saluent l’adoption du Traité simplifié dit « Traité de Lisbonne » mais soulignent que ce traité ne peut pas être considéré comme une fin en soi et appelle des évolutions futures.

Ce Traité comprend certaines avancées importantes :
 La personnalité juridique reconnue à l’Union européenne ;
 La suppression de la Présidence semestrielle tournante et l’instauration d’une présidence de 2,5 ans assurée par une personnalité européenne ;
 L’extension du vote à la majorité qualifiée et de la procédure de codécision ;
 L’instauration d’un Haut représentant pour la politique étrangère et la politique de sécurité commune, qui sera vice-président de la Commission européenne ;
 L’élection du Président de la Commission européenne par le Parlement européen ;
 La valeur juridique donnée à la Charte des droits fondamentaux ;
 La reconnaissance d’un droit de pétition pour les citoyens européens ;
 La protection des services publics et de leur mode de financement qui est renforcée par un protocole.

Ces améliorations étaient nécessaires pour faire fonctionner l’Union européenne et sortir de la crise institutionnelle qui secouait l’Europe depuis l’échec des référendums français et néerlandais en 2005. En ce sens, l’adoption du Traité de Lisbonne est une bonne nouvelle.

Les Jeunes Européens – France dénoncent néanmoins la disparition des symboles de l’Union européenne dans le texte et appellent tous les Européens à utiliser fièrement ces symboles. Ils déplorent également que l’Europe piétine au rythme des seuls intérêts nationaux : le renforcement du mécanisme de Ioannina, l’incorporation d’opting-out (notamment sur la Charte des droits fondamentaux pour le Royaume-Uni et la Pologne) et le report en 2017 de l’entrée en vigueur pleine et entière du système de vote à la double majorité ne sont pas acceptables.

Notre organisation transpartisane regrette en outre l’abandon de l’idée de Constitution européenne et souligne que le Traité n’a de simplifié que le nom : alors que le projet de Constitution prévoyait de remplacer les traités préexistants, ce traité ne fait que s’ajouter aux précédents qu’il vient modifier.

C’est pourquoi, les Jeunes Européens – France soulignent que ce sommet montre une nouvelle fois les limites de la méthode intergouvernementale qui fait prévaloir les intérêts particuliers des Etats au détriment de l’intérêt général des citoyens européens. Ils rappellent également qu’une Constitution européenne reste nécessaire et devra être élaborée par une assemblée constituante et ratifiée par référendum paneuropéen, permettant à tous les citoyens de l’Union de se prononcer en même temps sur le même texte dans toute l’Union.

Avec la fin de ce cycle institutionnel, les élections européennes de 2009 prennent une dimension primordiale. Les Jeunes Européens - France appellent les partis politiques européens à définir un vrai programme dans le cadre de listes transnationales et à annoncer d’entrée une « tête d’affiche » pour le poste de Président de la Commission.

A propos des Jeunes Européens - France www.jeunes-europeens.org / www.taurillon.org

Créée en 1991, l’association Les Jeunes Européens - France est une association Loi 1901. Affiliée au Mouvement Européen France (3 000 membres en France) et aux Jeunes Européens Fédéralistes (25 000 adhérents dans 35 pays européens), l’association les Jeunes Européens - France est une association indépendante de tout parti politique, dont l’objet est la promotion de la construction européenne et la construction d’une union politique fédérale européenne.

Contact : Pauline GESSANT Présidente des Jeunes Européens - France Tél. : (+33) (0)1 45 49 81 66 / Fax. : (33) 01 45 49 96 65 Email : mediateur chez jeunes-europeens.org

Illustration : logo des Jeunes Européens France

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Vos commentaires
  • Le 29 octobre 2007 à 08:37, par Valéry-Xavier Lentz En réponse à : Ce traité n’est pas le nôtre

    Je vous trouve un peu gentils avec le machin qui a été adopté à Lisbonne.

    Certes il faut le mettre en oeuvre dans les meilleurs délais pour sortir de la crise provoquée par le calamiteux traité de Nice, mais le tout nouveau traité consiste comme vous le soulignez en une série de reculades majeures relativement à l’ambition de construire une Europe politique et démocratique.

    À mon sens le rôle des fédéralistes doit être de dénoncer ces capitulations face aux nationalismes et d’insister sur les prochaines étapes, plutôt que de consacrer nos rssources à défendre ce traité qui n’est pas le nôtre.

  • Le 30 octobre 2007 à 07:46, par Fabien Cazenave En réponse à : Ce traité n’est pas le nôtre

    Tu as une vraie critique de ce traité pourtant. Mais peut-on le rejeter ?

    La réponse est non, car nous n’allons pas rejeter la Charte des Droits fondamentaux par exemple. Je te signale par ailleurs que les JE - France ont fortement critiqué par une résolution la disparition des symboles.

    Je préfère espérer comme David, que ce sera « le dernier des Traités »...

  • Le 30 octobre 2007 à 10:32, par Valéry-Xavier Lentz En réponse à : Ce traité n’est pas le nôtre

    Une critique en effet mais elle apparait comme secondaire alors qu’elle devrait être au cœur de notre propos. De la même manière on peut difficilement parler d’une « bonne nouvelle » alors que ce nouveau texte abandonne ouvertement l’ambition de construire une Europe politique et démocratique.

    La question de la ratification de ce texte ne devrait pas nous préoccuper au premier chef — il faut naturellement pouvoir le mettre en œuvre pour engranger ses quelques avancées — mais nous devrions consacrer nos maigres ressources de militants de l’Europe à en dénoncer les reculs et les insuffisances.

    Sans cela la contestation de ce traité sera le seul apanage des nationalistes de tout poil. Or une critique pro-européenne et fédéraliste du traité de Lisbonne est indispensable : il ne peut être admis que l’on considère ce texte comme un bon traité sous le seul prétexte qu’il s’agit d’une sortie de crise. La sortie de crise est une bonne nouvelle en effet mais le traité est mauvais. Il est de notre devoir de le dire — et de le dire fort — sans quoi nous serons bien moins crédible lorsque nous réclamerons, dès son entrée en vigueur voire dès maintenant, sa remise en cause pour remettre la construction européenne dans le bon sens.

  • Le 30 octobre 2007 à 11:41, par Ronan En réponse à : Ce traité n’est pas le nôtre

    Comme ce traité sera ratifié par la voie parlementaire, nous n’aurons de toute façon pas à le défendre. Tant mieux, parce que là (après la campagne référendaire de 2005) : pas envie...

    Pour que ce Traité soit le ’’dernier des traités’’, cela supposerait qu’on puisse transformer les élections européennes en ’’élections constituantes’’. Faut-il encore que les partis politiques s’y conforment. Faut-il encore que les Etats membres s’inclinent...

  • Le 2 novembre 2007 à 04:14, par Ralf Grahn En réponse à : Ce traité n’est pas le nôtre

    Even if the Reform Treaty (Lisbon Treaty) falls short of the needs for a democratic, effective and solidary European Union, and although the new treaties are going to be ratified by parliaments in nearly all of the member states, there is one important and practical demand that every citizen of the EU should make :

    Instant publication of the consolidated Reform Treaty on the web, in every official language of the EU.

    Who should publish ? The Lisbon Treaty is the result of intergovernmental negotiations. Thus, the Council should act promptly to fulfil its promises on openness, transparency and accountability.

  • Le 19 novembre 2007 à 22:18, par Ronan En réponse à : Un traite difficile à simplifier

    Preuve que le diagnostic des JE-France à l’égard du récent Traité de Lisbonne est pour le moins partagé : cet éditorial du bi-mestriel « Diplomatie / Affaires stratégiques et relations internationales » de ces mois de novembre-décembre 2007 (édito signé par le directeur de la rédaction et rédacteur en chef Alexis Bautzmann ; en page 3) :

    « Quelques mois après son annonce en grande pompe, c’est dans un relatif silence - voire une indifférence polie - que le nouveau traité européen a été approuvé dans la nuit du 18 au 19 octobre 2007 à Lisbonne. A la différence d’une Constitution, celui-ci amende sans remplacer les précédents traités (Rome en 1957, Maastricht en 1992, Amsterdam en 1996 et Nice en 2000).

    Il faudra attendre 2014 voire 2017 pour qu’entre en application sa mesure phare destinée à accélérer la prise de décision, ce nouveau système de vote permettant de décider à la majorité qualifiée (55% des Etats représentant 65% de la population).

    Et en matière de politique étrangère, de fiscalité, de politique sociale ou de révision des traités, l’unanimité, si peu efficace, reste de mise. Car ce traité nous ramène, malheureusement, à la triste réalité d’une Union européenne sans rêve ni projets d’avenir, figée dans un processus d’élargissement mal négocié et désormais pénalisant.

    Or, dans une configuration géopolitique tendue où de nouveaux compétiteurs ambitionnent d’accéder au rang de puissance mondiale (Chine, Inde, Russie, Brésil, etc.), les Européens risquent de payer au prix fort leur inertie et leur manque de moyens consacrés à la recherche et aux nouvelles technologies.

    Les difficultés qu’éprouvent les promoteurs du programme spatial Galiléo afin que celui-ci puisse offrir à l’Europe une alternative technologique à la suprématie américaine (demain chinoise ou russe) du système GPS cristallisent cette propension au vide (sic) et à l’absence de dynamisme (resic) dans des programmes stratégiques pourtant vitaux. Et en ce domaine, rien ne dit que le nouveau traité offrira une alternative salutaire... »

    Suit un numéro consacré, entre autres choses, à la (ré)émergence du Japon comme puissance régionale asiatique et aux prochaines perspectives de conquête spatiale... d’où l’Europe aux budgets limités et aux ambitions réduites (par rapport à ses immédiats concurrents, en tout cas...) semble singulièrement peu motivée et, somme toute, assez peu impliquée.

    Un constat désabusé, donc, et - même - au ton général pour le moins alarmiste. Où on découvre que l’Europe qui patine et stagne (de mini-traités croupions en mini-réformes médiocres...), c’est un peu l’Europe qui tombe : moins de projets, peu de dynamisme et - sauf reprise en main par les opinions publiques ? - peut-être même le déclassement à l’échelle mondiale et le déclin au bout du chemin.

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