Ainsi, dans cet Essai - publié en 2002, alors au plus fort du débat constitutionnel sur le TCE - l’ancien ministre, sénateur et ancien "conventionnel" européen (lui même éminent "constitutionnaliste"...) proposait alors son propre projet de Constitution pour l’UE : sa contribution au débat [2].
Clair, simple, fluide, lisible...
Voilà - en à peine une centaine de pages - un texte "épuré" dont la simplicité et la lisibilité sont tout particulièrement évidentes. Surtout si on les compare aux textes qui ont récemment été proposés à la réflexion des citoyens européens.
Un projet de constitution européenne où il est notamment précisé que l’Union européenne - "personne morale de droit international distincte de ses Etats membres" [3] - est une "communauté d’Etats souverains" [4] notamment chargée d’assurer "la protection des intérêts de l’Union, des Etats-membres et des citoyens européens" [5].
Ainsi, les « Objectifs de l’Union » sont résumés en trois pages (articles 8 à 15) [6], les « Compétences de l’Union » (et de ses Etats-membres) sont explicitées en à peine deux pages et demies (articles 16 à 20) [7] ; l’aspect strictement institutionnel recouvrant l’essentiel du texte restant.
En lisant ce texte, les détracteurs de l’aspect économique du TCE (en sa fameuse ’’partie III’’ si controversée...) auront en tout cas le plaisir de voir que ce projet de Constitution européenne se cantonne là aux strictes questions institutionnelles : qu’il ne traite donc que de la réforme des mécanismes institutionnels de l’Union européenne sans fixer de cadre strict - ni dans un sens, ni dans l’autre - pour les politiques économiques et sociales menées par celle-ci.
Tradition, Innovations...
Sur le plan institutionnel, voilà donc un texte où l’on retrouve - notamment - l’idée d’un « Président de l’Union européenne » (élu pour cinq ans par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen) [8]. Quant au prochain titulaire de cette charge, Robert Badinter la définit comme une personnalité disposant d’un prestige international incontestable qui assumerait là une fonction symbolique et morale essentielle : incarner les valeurs européennes. Ce qui permettrait également de mettre un terme ’’à la rotation absurde des présidences semestrielles’’ [9] .
De même on retrouve - dans ce projet constitutionnel - l’idée d’un « Gouvernement de l’UE » (exercé par le Conseil des ministres de l’Union) [10]. Ce « Gouvernement de l’Union » serait présidé par un « Premier ministre de l’Union » [11] nommé par le Conseil européen et investi par le Parlement européen (chargé de présider à la fois le « Gouvernement de l’Union » - instance politique décisionnelle - et la « Commission européenne », son instance exécutive...).
A classer parmi les innovations portées par ce texte : l’idée d’une sorte de « Sénat » européen dénommé « Conseil des Parlements nationaux » [12] (chargé de veiller au respect des règles déterminant les compétences de l’Union et des Etats membres), ainsi que la création d’un « Comité des régions » [13] : Comité consultatif représentant les collectivités régionales et/ou territoriales des Etats-membres.
Enfin, toujours à classer parmi les innovations portées par ce texte, il est également précisé que cette Constitution - conclue par une durée illimitée - entrerait en vigueur suivant la ratification du quinzième Etat signataire [14]. Surprise : là il n’est donc pas question de l’unanimité traditionnellement - juridiquement - nécessaire pour la ratification de tels traités internationaux [15]...
Quant au mode de ratification de cette future « Constitution européenne », Badinter estimait [16] que - selon lui - pour adopter une telle Constitution, chaque Etat membre de l’Union devrait la soumettre à référendum [17]. Et qu’on pouvait ’’rêver d’une journée grandiose où tous les citoyens européens se rendraient ensemble aux urnes" pour ce faire. Où l’on retrouve, à peu de choses près, l’idée d’un ’’référendum paneuropéen’’ défendue dans les colonnes de ce webzine...
L’Union, pourquoi faire...
Les principes qui fondent cette Union européenne rénovée sont résumées dans les quelques douze lignes du Préambule [18]et sept articles (seulement) du titre « Objectifs de l’Union européenne » [19]. La « Charte des droits fondamentaux » - néanmoins repriise in extenso - faisant l’objet d’un traitement particulier, à part du texte constitutionnel [20].
Néanmoins, autant rappeler qu’il s’agit là de constituer ’’une Union qui assure aux Européens les bienfaits de la paix, de la démocratie, des droits de l’homme, de l’éducation et de la culture, du progrès économique et social, d’un environnement protégé et de la solidarité’’. D’où l’intérêt d’un Union ’’fondée sur nos valeurs communes’’ entre peuples et Etats "héritiers d’une longue et douloureuse histoire". Et tout est dit. Ou, tout du moins, l’essentiel.
Voilà donc - à l’heure où la complexité "foisonnante" semble être de mise, et à l’heure où on préfère intellectuellement disserter sur l’identité "européenne" (et sur les ’’frontières’’ de l’Europe...) que de vraiment parler de politique concrète... - un texte recadré et enfin resserré sur l’essentiel. Clair, net et précis. Loin de tout verbiage inutile. Et évitant ainsi de se perdre dans le détail.
Comme quoi - petit message adressé à nos actuels dirigeants politiques - écrire une « Constitution européenne » qui soit bel et bien un cadre politique et pratique, fonctionnel et efficace... mais qui tienne - pourtant - en une seule modeste petite centaine de pages, c’est possible !
1. Le 23 avril 2008 à 11:15, par Clisthène
En réponse à : « Une Constitution européenne » (Robert Badinter)
Alors, un Président de l’Union européenne élu au suffrage universel par tous les Européens, ce n’est donc pas possible ?!
2. Le 23 avril 2008 à 14:37, par Ronan
En réponse à : « Une Constitution européenne » (Robert Badinter)
Alors, en guise de réponse, voilà ce qu’en dit Robert Badinter (in interview sus-mentionnée, donnée au journal « Libération » du 14 septembre 2002 ; ici page 47) :
Cela ne lui semble pas possible car « Nous n’avons pas atteint le degré, à cet égard, de maturité européenne suffisante » et car, à l’heure actuelle, « nous ne sommes pas un Etat fédéral ».
Ainsi, il estime que le futur président de l’UE devra(it) « procéder d’une double légitimité » : « Le Conseil européen doit le désigner, parcequ’il exprime le choix des Etats membres ; et le Parlement européen doit l’investir, parce qu’il représente les citoyens européens. »
Et - ajoute R. Badinter - « rappelez-vous ce qui est arrivé aux Etats-Unis lors de la dernière élection présidentielle (NDLR : il parle de celle de novembre 2000...) où tout s’est joué en Floride à quelques milliers de voix... ». Et Badinter de demander si les français - ou d’autres encore - seraient-ils vraiment prêts à accepter que l’élection d’un Président européen censé les représenter - eux aussi - dépende donc ainsi de quelques milliers de voix en Lettonie, à Malte ou encore ailleurs ?!
Un problème de maturité politique, donc... (mais chose évolutive...).
Pour résumer, dans la préface de son ouvrage (pp. 29-30), l’auteur indique également : « L’élection directe d’un Président par des centaines de millions d’Européens de nationalités et de langues différentes pour assumer la direction effective d’une fédération d’Etats souverains (sic) ne paraît pas adaptée à l’état actuel de l’Europe. Ni à sa culture politique, puisque le modèle démocratique dominant en Europe est le régime parlementaire. »
Et, effectivement : un président élu au suffrage universel et exerçant effectivement des pouvoirs régaliens et de gouvernement, comme aux Etats-Unis (et non pas seulement symbolique, comme en Allemagne ou en Italie, par exemple...), en Europe il n’y a guère vraiment qu’en France (voire en Pologne...) que cela existe...
3. Le 23 avril 2008 à 18:03, par Elise
En réponse à : « Une Constitution européenne » (Robert Badinter)
Dans ce texte de Badinter (à lire en ligne au lien ci-dessous), il est apparemment question (dans l’Article 4) de remplacer l’actuelle devise européenne « Unie dans la diversité » par le ’’tryptique’’ « Paix, Liberté, Solidarité ». Qu’en pensez-vous ?!
4. Le 23 avril 2008 à 18:29, par Seb
En réponse à : « Une Constitution européenne » (Robert Badinter)
Ce texte parle d’une fédération d’Etats souverains. C’est à dire ?! ...
5. Le 23 avril 2008 à 18:42, par Nico
En réponse à : « Une Constitution européenne » (Robert Badinter)
« une Union qui assure aux Européens les bienfaits de la paix, de la démocratie, des droits de l’homme, de l’éducation et de la culture, du progrès économique et social, d’un environnement protégé et de la solidarité. »
Cet appel incantatoire à ces valeurs répété à l’infini comme une berceuse pour mieux nous endormir a vraiment de plus en plus le don de m’exaspérer.
Franchement, on croirait que l’on vit actuellement dans une épouvantable dictature sanguinaire et que l’Europe va tous nous sauver.
J’en ai assez de ce discours mielleux, d’autant que dans les faits il y aurait sans doute beaucoup à dire sur l’écart entre le rêve et la réalité...
J’ai remarqué que partout dans les textes européens, il a été jugé indispensable rappeller jusqu’à plus soif les valeurs de paix, d’amour, de solidarité... comme pour dissimuler quelque chose de peu avouable. Qu’est-ce que cela apporte ? Je vous le demande ! Les pays européens n’ont-ils pas déjà tous signé la charte universelle des droits de l’homme ? Cela ne suffit-il pas ?
Je suis toujours méfiant avec ces idéologies qui prétendent faire le bonheur universel... et c’est une tendance forte au niveau de la construction européenne.
C’est d’ailleurs la source d’une partie de mon eurosceptiscisme. Ce type de discours me rend particulièrement méfiant. c’est pour moi un prélude au totalitarisme (cf. histoire du XIXe-XXe siècle).
6. Le 23 avril 2008 à 19:04, par Nico
En réponse à : « Une Constitution européenne » (Robert Badinter)
« une fédération d’Etats souverains »
Cherchez l’erreur ! Tout le problème tient dans ces 5 mots !
7. Le 23 avril 2008 à 23:13, par Fabien Cazenave
En réponse à : « Une Constitution européenne » (Robert Badinter)
Super, la constitution française dit le même genre de chose et pourtant elle n’a rien « à cacher ».
En fait, votre euroscepticisme vient du fait que vous êtes nationalistes. C’est votre droit. Mais sachez que la construction communautaire (avec ses défauts) a permis d’éviter qu’on ne se refasse la guerre sur notre continent.
Alors ne renversez pas les choses : ce n’est pas l’Europe qui amène à la dictature, c’est elle qui nous en protège pour le moment ! D’ailleurs, je remarque que les politiques les plus eurosceptiques en France sont souvent placés à l’extrême gauche ou à l’extrême droite... pas franchement des anti-dictateurs en puissance.
8. Le 24 avril 2008 à 09:31, par Nico
En réponse à : « Une Constitution européenne » (Robert Badinter)
C’est vrai, la constitution française y fait allusion, mais ne le rabâche pas sur 50 pages. C’est d’ailleurs ce que sous-entend cet article.
Quant à la paix en Europe depuis 60 ans, on ne la doit certainement pas à l’UE ou au traité de Rome, mais à l’OTAN et au pacte de Varsovie, donc à la guerre froide avec l’équilibre de la terreur qui en résultait.
Quant à savoir si je suis nationaliste, tout dépend quelle définition vous attribuez à ce mot.
Si pour vous cela signifie être xénophobe, vouloir un pays replié sur lui même, avec des frontières hermétiquement fermées, ce n’est pas mon cas, mais alors pas du tout...je suis favorable à un marché ouvert sous conditions, notamment que la concurrence soit effectivement non faussée (ce qui n’est évidemment pas le cas aujourd’hui, au vu des traités internationaux mal négociés par l’UE).
Je suis pour ma part favorable à ce que les français reprennent en main l’avenir de leur pays, se battent dans la mondialisation sans avoir à compter sur les autres. Car les autres, l’Europe notamment, ne feront rien pour nous. On le voit tous les jours et c’est d’ailleurs logique, chacun pour soi !
Depuis trop longtemps on nous promet un avenir radieux avec l’UE or il n’y rien à en attendre. Nous devons tout à l’UE, l’UE ne nous doit rien... donc l’UE c’est très bien, mais nous devons avant tout compter sur nous même, quitte à être en contradiction avec les institutions bruxelloises.
Alors si pour vous cela est du nationalisme, oui je suis nationaliste, mais alors pas d’amalgame avec les extrémistes SVP.
Car je ne suis pas un anti-européen pour autant, je suis bien sûr favorable à des relations ressérées avec nos voisins, tout comme de part le monde avec les autres pays...
Mais je ne vois pas de légitimité à transférer ainsi des pans entiers de notre souveraineté à des institutions artificielles déconnectée de « l’Europe réelle », incapables de se remettre en cause (on l’a vu en 2005 parès les NON français et hollandais) et sur lesquelles nous avons donc finalement bien peu de pouvoir.
Je suis favorable à une Europe « à la carte », un peu comme la pratique la GB, recentrée sur des projets de coopération scientifique, militaire, éducative etc..., Lors des négociations internationales, pourquoi ne pas mettre en place un système de « mandat de souveraineté », où les états membres (EM) confieraient à l’UE, selon leur intérêt du moment, des missions particulières, avec un bilan annuel ou pluriannuel selon les cas et reconduction ou non du mandat ?
Cela aurait le mérite d’être souple, de permettre aux EM de conserver leur souveraineté et d’éviter l’arrogance et les abus de pouvoir au niveau de la Commission Européenne.
Par contre, il faut supprimer la cour de justice européenne qui est un nid d’hypocrisie (dernier exemple en date : vendre des produits bon marché fabriqués par des salariés sous-payés en asie, ce n’est pas de la concurrence déloyale, chapeau l’Europe, tout le contraire des beaux discours évoqués plus haut !).
Voilà ma position. Elle est sans doute criticable, mais j’aimerais dans ce cas que l’on argumente, et surtout que l’on évite de me traiter d’extrémiste xénophobe ou révolutionnaire.
9. Le 24 avril 2008 à 17:26, par Fabien Cazenave
En réponse à : « Une Constitution européenne » (Robert Badinter)
Nico, il est clair que nous avons deux visions différentes de la construction de l’Europe.
Pour vous répondre rapidement :
– la paix en Europe est aussi assurée par le fait que les Etats travaillent de concert avec des économies interdépendantes, chose facilitée par la construction (encore imparfaite) du marché commun. La fin des frontières entre nos pays est l’une des meilleures garanties contre le retour des nationalismes.
– vous partez du principe que « les autres, l’Europe notamment, ne feront rien pour nous. » Or pour nous c’est le contraire. D’ailleurs je ne vois pas comment la France ferait si nous n’avions pas l’Euro pour nous protéger des différentes crises économiques que nous avons connues dernièrement dans le monde. Votre vision de la construction de l’Europe est une vision intergouvernementale, c’est justement cela qui fait que nous n’avançons pas et que nous sommes tributaires du bon vouloir des gouvernements, l’Europe par le haut que vous décriez pourtant.
– enfin vous vous trouvez sur un site fédéraliste qui promeut la construction d’une Europe avec des compétences pour les Etats et des compétences supranationales... je vous invite à lire notre rubrique Découverte du fédéralisme...
10. Le 24 avril 2008 à 18:58, par Ronan
En réponse à : « Une Constitution européenne » (Robert Badinter)
Sans tomber dans la polémique caricaturale où j’ai le sentiment que vous souhaitez absolument nous entraîner, je me contenterai de faire une réponse technique qui reprendra la pensée de Robert Badinter telle qu’elle est précisément exprimée dans la préface de son ouvrage. A savoir :
L’Union européenne est un système "hybride" et la souveraineté qu’elle exprime provient d’une double origine, tirée des traités duement ratifiés : (1) la souveraineté déléguée par ses Etats membres (par l’entremise des Traités en question) et (2) celle des citoyens de l’Union (les traités successifs ayant - et oui - institué une citoyenneté européenne et - ainsi - fondé une Communauté de citoyens européens...).
Ce qui fait de l’actuelle « Union européenne » une fédération composée d’Etats souverains, chacune de ses composantes (l’Union, d’uine part, et ses Etats-membres, d’autre part) étant chacun souverains dans la sphère de compétence qui lui est expressément reconnue dans les Traités.
Bref : l’actuelle UE est bien une entité souveraine (dans la sphère de compétence qui lui est reconnue), elle-même composée d’entités souveraines (dans la sphère de compétence qui leur est également reconnue...).
Cette répartition, ce ’’partage’’ de l’ ’’atome’’ de la souveraineté - compétences par compétences (et avec des répartitions pouvant être différentes selon les contextes historiques et selon les besoins des contractants...) - c’est précisément l’un des principes de base du fédéralisme...
11. Le 24 avril 2008 à 19:07, par Ronan
En réponse à : « Une Constitution européenne » (Robert Badinter)
Lors des négociations internationales, pourquoi ne pas mettre en place un système de « mandat de souveraineté », où les états membres (EM) confieraient à l’UE, selon leur intérêt du moment, des missions particulières, avec un bilan annuel ou pluriannuel selon les cas et reconduction ou non du mandat ?
Je ne veux pas être tatillon, mais il me semble que c’est - à peu de chose près - précisément ce qui se fait à l’heure actuelle...
C’est vrai, la constitution française y fait allusion, mais ne le rabâche pas sur 50 pages. C’est d’ailleurs ce que sous-entend cet article.
Ce n’est pas exactement ce que disait cet article. En revanche, ce qu’il disait, c’est « pourquoi faire compliqué alors qu’on peut faire simple... » puisque - en tout cas, il me semble - le texte ici proposé par Badinter a le grand mérite d’être plus simple et plus court que tous les documents du même type nous ayant été récemment proposé.
Quant aux déclarations de principe "idéalistes" qui - visiblement - vous énervent tant, juste vous préciser qu’elles ne représentent là que les douze malheureuses lignes d’un préambule ainsi réduit à l’essentiel. Et à peine dix articles d’un texte "mieux que simplifié" (puisque surtout recentré sur la réforme des institutions communautaires...) qui n’en compte pourtant pas plus d’une centaine, annexes comprises...
12. Le 25 avril 2008 à 14:41, par Jean-Jo
En réponse à : Comité des régions : une innovation ?
"la création d’un « Comité des régions » [13] : Comité consultatif représentant les collectivités régionales et/ou territoriales des Etats-membres." Il me semble que ce Comité existe déjà, son rôle est celui d’une assemblée consultative représentant les collectivités locales des Etats membres. Là où il pourrait y avoir innovation, ce serait dans les modalités de désignation des membres de cet organisme, qui ne sont pas vraiment démocratiques à l’heure actuelle.
13. Le 25 avril 2008 à 14:54, par Fabien Cazenave
En réponse à : Comité des régions : une innovation ?
Vous trouverez une interview sur ce site du nouveau président de ce Comité des Régions : Luc Van den Brande.
14. Le 25 avril 2008 à 18:15, par Ronan
En réponse à : Comité des régions : une innovation ?
L’innovation réside effectivement dans la constitutionnalisation de cette institution consultative (Cf. Art. 69 et 70 ; pp. 108-109).
Où il est également question de fixer son nombre de délégués, leurs modalités de remplacement, ses modalités d’organisation et de fonctionnement dans le cadre d’une loi organique ultérieure...
Et où l’auteur (pp. 38-39) en imagine également la transformation ultérieure en une ’’seconde chambre’’ parlementaire européenne, sorte de « Sénat européen » où seraient représentées directement les régions de l’Union.
15. Le 25 avril 2008 à 18:26, par Ronan
En réponse à : « Une Constitution européenne » (Robert Badinter)
Voilà - en tout cas - ce que dit précisément l’auteur dans son interview donnée au journal « Libération » du 14 décembre 2002 (page 46).
« On ne peut oublier que l’UE est d’abord née d’une aspiration à ce que la paix règne sur ce continent. La liberté est une invention de l’Europe, même si ses Etats l’ont si souvent violée. La solidarité, avec la dimension sociale qu’elle implique, vaut entre les Etats et les peuples européens, et aussi au-delà. »
16. Le 29 avril 2008 à 19:37, par Ronan
En réponse à : « Une Constitution européenne » (Robert Badinter)
A cette question, on a déjà répondu plus haut...
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