L’Union européenne, plongée depuis des mois dans une crise sans précédent, s’interroge sur un nouvel approfondissement des institutions européennes. Une Europe économique plus forte, mais aussi une plus grande intégration politique, c’est le remède prescrit par certains économistes et politiques. Conscient des disparités entre les pays de l’Union, Christian Saint-Etienne propose une fédération de neuf Nations, un « noyau dur », qui poursuivrait la construction fédérale. Le débat a été soumis aux Jeunes Européens lors du séminaire de formation des 16-17-18 novembre à Lille. Voici quelques arguments récoltés au vol pour alimenter la réflexion.
Quels avantages à poursuivre le projet européen à 9 ?
Tout d’abord, le niveau économique est à peu près uniforme entre les 9 Etats concernés (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Autriche, Italie, Allemagne, Espagne, Portugal et France). Il est donc plus facile d’harmoniser les normes sociales et fiscales de ces pays. En uniformisant les politiques publiques, on arriverait rapidement à une fédération. De nouvelles institutions pourraient voir le jour et régir les politiques déléguées à la fédération par ces pays. Cette fédération aurait un poids politique important sur la scène internationale. L’un des buts est de créer un effet moteur sur les autres pays de l’Union, encouragés à rattraper progressivement les 9 pays engagés dans la fédération. Les autres institutions (Parlement européen, BCE,...) resteraient en place. Les 9 pays pourraient soumettre leurs décisions au Parlement de l’Union européenne et aux autres Etats membres, permettant des décisions à deux niveaux, d’abord au niveau des 9, puis au niveau des 27 (peut être un recours possible au niveau des 17).
Effet moteur ou exclusion des autres Etats membres ?
Un risque est cependant des plus préoccupants : La mise à l’écart des autres Etats membres. Au-delà de la mise en commun de certaines compétences, l’Europe à 9 serait un recul dans la construction européenne, laissant sur le carreau les autres Etats membres. Il y a déjà des tensions entre les pays de l’Union possédant la monnaie unique et ceux qui ont conservé leur monnaie nationale. La crise de l’euro a suscité le mécontentement des pays hors de la zone euro, car ils sont souvent exclus du débat des 17, alors que l’économie de la zone euro influence directement leur propre économie. La création d’un noyau dur ajouterait une nouvelle division.
En réunissant les pays moteurs au sein d’une même organisation fédérale, la fédération progresserait rapidement, mais comment offrir aux autres pays de l’Union la chance de s’y rallier ? Les décisions des 9 pays risquent d’être imposées aux membres de l’Union, qui pour accéder au noyau dur, devront approuver les réformes des 9 pays moteur, sans qu’ils aient pu participer au débat. Ils devront appliquer des décisions, issues de débats, auxquels ils n’ont pas participé. Ne serait-ce pas installer une hiérarchie entre les pays de l’Union ? Abandonner les nouveaux pays de l’Union ? Une oligarchie du noyau dur ?
Bref, cette conception, qui est peu réaliste, permettrait certes l’avancée du projet européen, mais à quel prix ? L’exclusion des autres pays et la complexification des institutions risquent de condamner l’Europe des 27. Une Europe à 3 vitesses, encore plus opaque pour ses citoyens, ne ferait que renforcer les clivages entre la nouvelle fédération et les autres pays de l’Union.
1. Le 22 décembre 2012 à 11:57, par Stephanell
En réponse à : Une fédération européenne à 9
Tiens tiens. Il y a encore un an, Christian Saint-Etienne faisait déjà campagne pour couper l’Europe en petits groupes de 9. Mais à l’époque, c’était selon une autre ligne de partage. Son idée était qu’il fallait absolument séparer l’Europe du Nord (dont l’Allemagne) de l’Europe du Sud (dont la France) tant les caractéristiques économiques de ces deux ensembles étaient incompatibles. Pour cet économiste, d’ailleurs, le scission était inéluctable.
Ses nouvelles propositions prennent le contre-pied total de ses positions traditionnelles. A croire qu’il s’est résigné à admettre que crise lui a donné tort, et que l’Europe n’a pas tant besoin d’être divisée pour avancer.
2. Le 23 décembre 2012 à 17:21, par Florent Beck
En réponse à : Une fédération européenne à 9
Ah ! Je n’avais pas la sensation, à en croire les journaux ces dernières années, que « le niveau économique est à peu près uniforme entre (...) les Pays-Bas, le Luxembourg (...) [et] l’Espagne et le Portugal »... mais bon, d’accord, imaginons un instant qu’une telle base existe entre ces pays, je m’interroge sur les différences qu’il existe alors entre ce groupe d’élus et la Suède ou le Danemark, mais après tout peut-être que leurs économies ne sont pas si florissantes, je ne suis pas du tout expert en la matière.
Heureusement que ce monsieur aperçoit lui même les graves problèmes que posent une telle idée de fédération à 9 et les dissensions que cela ne manquerait pas de créer avec les autres laissés pour compte.
Et puis bon, ça créerait des instances en plus : il faudrait un parlement de fédération, un gouvernement de fédération, les 9 élus auraient-ils vraiment du budget à investir à 9 sans donner moins à l’UE ?
Je suis pro-fédéraliste, mais là franchement ça me semble être une énorme connerie ! J’imagine plus un tel processus (i.e. une fédération à 9) résulter dans l’explosion de l’Europe que dans une meilleure intégration ! Non ! La fédération doit être acceptée à 27 (voir plus) ou bien on en reste à l’Union !
Pas le temps ni l’envie de m’informer maintenant sur la construction du fédéralisme aux États-Unis, mais leur expérience serait sans doute enrichissante lorsque l’on réfléchit à ces idées.
3. Le 23 décembre 2012 à 20:28, par Jonathan Leveugle
En réponse à : Une fédération européenne à 9
@Florent Beck : Pour vous éviter de longues recherches, lisez cet article sur le fédéralisme américain :http://www.taurillon.org/Les-Etats-Unis-d-Amerique-un-modele,00697
4. Le 6 février 2013 à 20:29, par Letaulier
En réponse à : Une fédération européenne à 9
« Tout d’abord, le niveau économique est à peu près uniforme entre les 9 Etats concernés (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Autriche, Italie, Allemagne, Espagne, Portugal et France) » !!
je crois qu’il faut offrir un dictionnaire pour le prochain Noël à Monsieur Saint-Etienne. Un paradis fiscal comme le Luxembourg, des économie a très forte valeurs ajoutées (Pays-Bas, Autriche, Allemagne) un pays qui n’a évité la faillite que grâce au secours de ses partenaires, un autre où la moité des jeunes sont au chômage etc...
Saint-Etienne est avant tout Français, aucun pays de l’Est (la Slovénie est plus riche que le Portugal et la Slovaquie plus industrialisé ), aucun pays nordiques pourtant au niveau de la fiscalité le Danemark et la Suède nous sont très proches), tous les pays latins pour ne pas se retrouver mise en minorité par les pays germaniques dont il ne tolère la présence que parce que ce sont les seuls à même de régler les factures de fin de mois.
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