Energie

Une mutualisation nécessaire de la gouvernance énergétique

Une prise de conscience qui tarde

, par Lionel Luttenbacher

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Une mutualisation nécessaire de la gouvernance énergétique

La demande mondiale en énergie risque fort d’exploser dans les décennies à venir et il n’est pas certain que l’offre puisse suivre. La hausse des prix, voire la rupture d’approvisionnement, menacent l’indépendance énergétique nationale, et avec elles s’ensuivront toutes les conséquences économiques et sociales que l’on peut imaginer. La France, consciente de cet état de fait, a engagé une politique visant à limiter les effets pervers de cette situation.

Cependant les deux problématiques du futur énergétique français, à savoir la sécurité des approvisionnements et de l’indépendance énergétique, vont nécessiter le développement de coopérations supra étatiques et d’une politique internationale visant à promouvoir une stabilité dans le domaine de l’énergie.

La sécurité des approvisionnements

Même avec des objectifs élevés en matière d’efficacité énergétique et d’utilisation d’énergies renouvelables, le pétrole et le gaz continueront à représenter plus de la moitié des besoins énergétiques de l’Union Européenne, le gaz s’avérant essentiel à la fourniture d’électricité et le pétrole aux transports.

L’Union européenne entretient aujourd’hui des relations privilégiées avec les fournisseurs de gaz tels que la Norvège, l’Algérie et la Russie. La Commission européenne conseille dans "Une politique de l’énergie pour l’Europe" [1] aux pays européens de renforcer ces liens, en cherchant dans le même temps à diversifier leurs sources d’approvisionnement afin de réduire leur dépendance.

Elle suggère par ailleurs la mise en place de plateformes gazières en Europe Centrale et dans la Baltique pour renforcer les capacités de production internes. Elle propose également d’améliorer les capacités de stockage stratégiques de gaz et de pétrole.

Le rôle important des relations avec la Russie

Le partenariat Union Européenne-Russie, semble à l’heure actuelle vitale pour nous. Aujourd’hui, la Russie est le principal fournisseur de gaz de l’Union Européenne, via le groupe Gazprom. La question énergétique revêt une dimension cruciale dans les rapports entre l’Union et son grand voisin oriental.

En octobre 2000, les deux partenaires ont ouvert un dialogue qui pourrait se conclure par un nouvel accord remplaçant l’accord de partenariat et de coopération en vigueur depuis dix ans. Les Européens réclament notamment des Russes l’adoption de normes juridiques claires pour sécuriser leurs investissements et commercer en toute transparence.

Les négociations auraient pu s’ouvrir lors du sommet d’Helsinki du 24 novembre 2006, mais les Européens n’ont pas su se mettre d’accord entre eux, en raison de l’opposition polonaise. « Il importe plus que jamais que l’Union Européenne et la Russie aient une compréhension claire et commune de leurs intérêts mutuels dans le domaine de l’énergie », a déclaré José Manuel Barroso à la veille du sommet. « Nos intérêts sont interdépendants et une coopération approfondie, reposant sur des principes transparents, bénéficierait aux deux partenaires ».

La Commission et la "diplomatie énergétique

Pour la Commission, « l’énergie doit devenir une partie centrale de toutes les relations externes de l’Union européenne ». Si elle veut répondre à l’objectif mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre et assurer la sécurité de ses approvisionnements, l’Union Européenne doit être capable de négocier avec ses partenaires en parlant d’une seule voix.

La Commission dégage dans, "Une politique de l’énergie pour l’Europe" [2] pour les 3 années à venir quelques axes prioritaires de la future "diplomatie énergétique" européenne :
- jouer un rôle moteur dans la conclusion d’accords internationaux sur le climat, dans la perspective de l’après Kyoto ;
- créer aux frontières de l’UE (Ukraine, Turquie, Maghreb…) un réseau de pays qui partagent des règles et principes communs tirés de la politique énergétique européenne en renforçant la confiance et des profits mutuels entre l’Europe et ses possibles partenaires, que ce soit à travers la Politique Européenne de Voisinage (PEV) ou le processus de Barcelone ;
- améliorer les relations avec nos fournisseurs externes, en les fondants sur la transparence et la réciprocité. La Commission appelle notamment à la conclusion d’un accord-cadre avec la Russie ;
- aider les pays en développement à s’approprier les nouveaux objectifs énergétiques, notamment par des transferts de technologies. La Commission invite le Conseil à établir au plus vite un partenariat Afrique Europe afin d’atténuer la récente émergence d’une politique chinoise agressive dans le domaine de l’énergie ;
- favoriser la création d’organisations concurrentes des alliances traditionnelles existant entre les pays producteurs (OPEP…), afin de faire jouer la concurrence et de diminuer les prix ;
- de la même manière la constitution d’alliances regroupant les gros consommateurs d’énergie (États-Unis, Chine et Inde), pourrait permettre également d’atteindre ce but.

Pour sécuriser les approvisionnements mais aussi pour parler d’une seule voix dans les négociations mondiales sur le climat, la Commission invite les Etats membres à établir une véritable « diplomatie énergétique » européenne.

L’indépendance énergétique

Une politique énergétique européenne est une absolue nécessité à la fois géopolitique et sociale. Géopolitique car il s’agit de la survie économique et politique de l’Union Européenne face aux autres grandes puissances qui utilisent déjà l’énergie comme une arme politique et économique, sociale de par son impact sur la survie de l’espèce et sur la qualité de vie au sein de l’Union Européenne. Cette politique doit viser à atteindre un degré d’indépendance jugé satisfaisant (celui-ci restant à déterminer par les instances dirigeantes de l’Europe). Pour ce faire, la Commission a mis en avant un certain nombre de recommandations.

Tout d’abord, la coopération régionale pour contourner la difficile articulation entre une politique européenne et politique nationale. De ce fait, l’échelon « régional » regroupant plusieurs Etats membres semble très pertinent du point de vue de la rapidité et de l’efficacité d’actions. Une des premières illustrations est la mise en place du couplage des marchés qui permet l’optimisation de la capacité aux interconnexions franco belgo néerlandaise depuis novembre 2006.

Deuxièmement, la Commission préconise l’amélioration du marché du CO2. Dans ce but, il est nécessaire de diminuer fermement les quotas alloués aux industriels. Par ailleurs, il faut élargir la cible des marchés de quotas à toutes les activités émettrices, dans tous les secteurs, en particulier le logement et le transport, ce qui implique par exemple des taxes sur le tonnage des camions, les transports aériens ou l’instauration d’une vignette verte pour les particuliers.

De plus, la recherche doit polariser les efforts des États membres. En effet, au niveau européen la recherche et l’innovation sont des enjeux majeurs. A titre d’exemple, la France a la capacité d’innovation technologique en bioplastique et l’Espagne a un potentiel d’industrialisation dans le domaine du solaire et du photovoltaïque. Il faut également renforcer la coopération entre le milieu universitaire et industriel tant au niveau national qu’européen par la création de réseaux qui soient animés par un organisme créé à cet effet.

Enfin, il faut renforcer l’efficacité énergétique. La sobriété énergétique doit être encadrée par des normes strictes, dont certaines pourraient être appliquées immédiatement (veilles et consommation des appareils électriques, véhicules…).

En conclusion, comme démontré ci-dessus, la nécessité d’une mutualisation de notre gouvernance énergétique est une priorité absolue qui ne pourra être réellement efficace que sous l’impulsion d’une entité politique unique et n’ont pas de 27 pays différents dans un cadre intergouvernemental soumis à la règle de l’unanimité.

Les derniers développements sur le chantage mené par la Russie sont révélateurs d’une Europe en manque d’unité politique pour parler d’une même voix, notamment sur la question énergétique.

Illustration : image tirée de la médiathèque de la Commission européenne

Source : Rapport du comité n° 2 du 57ème séminaire Jeunes de l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale

Mots-clés

Notes

[1Commission, Communication au Conseil Européen et au Parlement, 10 Janvier 2007

[2Commission, Communication au Conseil Européen et au Parlement, 10 Janvier 2007

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