Victimes de violences : une protection à l’échelle européenne

, par Antonio López-Istúriz, Viviane Reding

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Victimes de violences : une protection à l'échelle européenne
2010 Une campagne de la Fédération nationale Solidarité Femmes

A l’occasion du vote au Parlement européen du « European Protection Order », instrument qui servira notamment à protéger les femmes victimes de violences domestiques à se déplacer dans l’UE en toute sécurité, voici une tribune de Viviane Reding, vice‑présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice, et Antonio López-Istúriz (PPE).

Chaque jour, partout en Europe, des femmes sont victimes de violences. Selon les estimations, une femme sur cinq en Europe subit au moins une fois dans sa vie une forme de violence. Hélas, les agressions commises par un proche des victimes, souvent leur partenaire, représentent la forme la plus répandue de violence physique.

Qu’elles soient victimes de violences dans leur foyer, dans la rue ou ailleurs, les femmes doivent pouvoir compter sur une protection et un soutien adaptés. Elles présentent, en effet, les mêmes besoins fondamentaux que toutes les autres victimes de la criminalité : respect, dignité, accès à la justice et réparation du préjudice subi. Les législations nationales en vigueur dans l’Union européenne peuvent être disparates et ne répondent pas toujours à ces besoins. Certaines victimes d’infractions violentes n’ont pas l’occasion de s’entretenir avec un conseiller ou un avocat ou de bénéficier des services d’un interprète lorsqu’elles comparaissent devant une juridiction pour témoigner contre leur agresseur dans un autre pays. À qui les victimes doivent-elles s’adresser pour obtenir soutien ou protection ou encore l’aide qui leur permettra de progresser dans le dédale du système de justice ? Quels sont leurs droits dans les différents pays ?

L’année dernière, l’Union européenne a adopté une législation capitale pour garantir la protection des droits des victimes. Les nouvelles règles fixent des normes minimales communes applicables dans toute l’Europe, de sorte que les victimes peuvent être assurées d’obtenir une aide, un soutien et une protection où qu’elles se trouvent dans l’Union. Grâce à cette nouvelle réglementation, les citoyens pourront bénéficier d’un même niveau de droits fondamentaux et avoir toute confiance dans le système de justice, qu’ils soient à Berlin, Rome, Madrid ou Ljubljana. Il s’agit d’une avancée historique et d’un signal fort montrant que l’Europe tient ses engagements en matière de protection des droits des citoyens.

Cette semaine, le Parlement européen votera une mesure complémentaire proposée par la Commission européenne, visant en particulier à protéger les victimes de violences : il s’agit d’un certificat européen portant reconnaissance et/ou exécution des décisions de protection prises en matière civile. Ce nouvel instrument sera particulièrement utile aux victimes de violences intrafamiliales, puisque ces victimes pourront, où qu’elles se trouvent dans l’Union, invoquer l’applicabilité d’une injonction de ne pas faire obtenue dans leur pays d’origine. Par exemple, une femme maltraitée par son partenaire ou harcelée par un déséquilibré en Allemagne pourra compter sur la même protection si elle se rend dans un autre État membre de l’Union. Elle ne sera plus bloquée à un endroit par crainte que son agresseur la rattrape si elle voyage à l’étranger. Cette législation européenne permettra qu’elle conserve la protection qui lui a été accordée.

Nous souhaitons ériger une Europe dans laquelle les citoyens ont le sentiment que leurs préoccupations sont entendues. Nos sociétés paient le tribut de l’assistance et de la protection peu satisfaisantes offertes aux victimes. Ces dernières devraient bénéficier d’un soutien moral et matériel, être informées, recevoir une protection et des conseils pour être en mesure de surmonter les effets souvent traumatisants de faits de violence, de tourner la page et de poursuivre leur existence. Quant aux victimes les plus vulnérables, notamment celles qui sont la proie de violences domestiques, elles devraient être protégées de tout préjudice supplémentaire causé par le système, l’ingérence des médias ou les intimidations de leur agresseur. Il faut leur éviter de subir une oppression incessante.

Grâce à cette nouvelle réglementation, nous ouvrons la voie à une amélioration tangible, partout dans l’Union, du sort des victimes d’actes criminels. Cette étape historique devrait témoigner de l’aptitude de l’Union européenne à aider les victimes à se reconstruire, de son aptitude à axer sa politique de justice sur les citoyens et sur la nécessité de concevoir des outils concrets pour renforcer leurs droits.

Illustration : campagne de sensibilisation de la FNSF. Voir d’autres affiches sur Elle.fr.

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