Nicolas Billiet

Avez vous entendu parler de l’ACTA ?

Ce traité international, se nommerait en français ACAC pour Accord Commercial Anti Contrefaçon. En cours d’élaboration entre une douzaine de pays et l’Union européenne depuis 2008, il aborde le droit à la propriété intellectuelle, la lutte contre les produits contrefaits et les échanges de (…)