Mineurs non accompagnés : la nouvelle bataille de la Cour de justice de l’Union européenne
Le 14 janvier 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a statué sur la responsabilité des Etats membres vis-à-vis des mineurs non accompagnés (MNA) en imposant un encadrement plus strict des décisions de renvoi de MNA vers leur pays d’origine. Selon la définition donnée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), un MNA est une personne âgée de moins de dix-huit ans, de nationalité étrangère au pays dans lequel elle se trouve et sans responsable légal. S’agissant d’enfants temporairement ou définitivement privés de la protection de leur famille, ils entrent dans le droit commun de la protection de l’enfance, développé par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989. Aujourd’hui, la moitié des réfugiés dans le monde sont des enfants et pour beaucoup, des mineurs isolés. Le HCR en recensait plus de 98 000 en 2015. S’il n’est théoriquement pas possible pour les Etats membres de l’Union européenne d’expulser un mineur isolé, de nombreux pays contournent cette règle. La décision rendue en janvier dernier par la CJUE illustre comment le droit de l’Union protège les MNA, qui, beaucoup ont tendance à l’oublier, sont des enfants avant d’être des migrants. Un sujet d’Eurosorbonne dans le cadre du Grand format européen d’avril 2021.
