Fabrice C

Cadre de la fonction publique d’État, diplômé en droit pénal, procédure pénale et criminologie

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Police and customs cooperation : different uniforms but a common goal

The progressive abolition of internal borders following the Schengen Agreements was carried out in parallel with an increase in police cooperation between the Member States. Article 39 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985, saying that “the Contracting Parties undertake to ensure that their police authorities shall, in compliance with national law and within the scope of their powers, assist each other for the purposes of preventing and detecting criminal offences”, seemed to be translated into the creation of police and customs cooperation centres (PCCC). The French-Spanish PCCC of Le Perthus is a concrete example.

mercredi 6 mars 2019

Coopération policière et douanière : des uniformes différents mais une action commune

La suppression progressive des frontières intérieures en application des accords de Schengen s’est effectuée en parallèle avec une plus large coopération policière entre les États-membres. L’article 39 de la Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985, selon lequel « Les Parties Contractantes s’engagent à ce que leurs services de police s’accordent, dans le respect de la législation nationale et dans les limites de leurs compétences, l’assistance aux fins de la prévention et de la recherche de faits punissables […]. » s’est notamment traduit par la création de centres de coopération policière et douanière (CCPD). Le CCPD franco-espagnol du Perthus en est un exemple concret.

samedi 2 février 2019

Europol et Eurojust s’engagent pour une meilleure coopération policière

Le 1er juin dernier, la nouvelle Directrice exécutive d’Europol, Catherine De Bolle, et Ladislav Harman, Président d’Eurojust, ont signé un Mémorandum d’entente au sujet du financement des équipes communes d’enquête (ECE). Celui-ci tend à renforcer la coopération entre les deux agences européennes et rapprocher les règles et conditions dans lesquelles les autorités nationales peuvent bénéficier de leur participation. Ces deux agences européennes ne sont pas parmi les plus connues, mais elles jouent un rôle important dans la coopération policière entre les Etats membres de l’Union européenne.

samedi 23 juin 2018

La méconnaissance mutuelle entre équipes communes d’enquête et observations transfrontalières

Face au « benchmarking » que peuvent opérer les organisations criminelles, profitant de la libre circulation des personnes et des biens en son sein, l’Union européenne s’est dotée de dispositifs de coopération policière et judiciaire facilitant la lutte contre l’insécurité. Le plus performant d’entre eux est l’équipe commune d’enquête. Toutefois, celle-ci se heurte dans son fonctionnement aux stipulations des accords de Schengen concernant les observations transfrontalières.

jeudi 14 juin 2018