Brexit, et après ?

Pourtant nous n’avons pas terminé d’entendre parler de cette triste séparation puisque si la date du retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne, fixée au 1er janvier 2021 est connue, elle n’est pas immuable et pourra avoir des conséquences bien différentes selon le chemin que prendront les négociations sur les relations futures entre les 27 et le Royaume-Uni.

Des premières conséquences

Avant même cette échéance, des conséquences sont déjà bien visibles : notamment pour les citoyens britanniques qui perdent leur citoyenneté européenne, et de fait leur participation aux scrutins des élections municipales et inversement pour les citoyens européens vivant outre-manche. Le Royaume-Uni se retrouve aussi dans une situation où il devra continuer à appliquer les décisions européennes auxquelles il ne participera plus, une autre façon d’avoir un pied dedans et un pied dehors.

Dans une moindre mesure, les fonctionnaires européens de nationalité britannique se retrouvent dans une situation juridique particulière où le statut de la fonction publique de l’Union s’il était suivi à la lettre les rendrait démissionnaires d’office, ce que les dirigeants européens ont refusé et transformé en un gèle d’évolution de carrière au sein des institutions européennes.

Dans un épisode plus symbolique, c’est le départ des 73 eurodéputés britanniques au cours de la séance du 29 janvier dernier dans un moment très solennel où l’assemblée a pu chanter l’hymne européen - tandis que les députés UKIP se sont de nouveau fait remarquer dans un élan de joie sans retenue.

De nouvelles dates clés

Après trois reports et une seconde version de l’accord de retrait, l’ouroboros britannique va pouvoir rentrer dans une deuxième phase durant laquelle vont être négociées les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union.

Celles-ci ne pourront débuter qu’une fois le mandat européen voté, il est attendu pour le 25 février et donne pouvoir à Michel Barnier pour négocier au nom des 27, qui doivent donc s’accorder sur ce qu’ils veulent, les intérêts étant plus divergents que sur l’encadrement du retrait, l’unité européenne pourrait être mise à mal. C’est d’ailleurs l’un des points sur lequel Boris Johnson compte pour imposer ses vues sur la façon de mener les négociations….

L’autre date importante sera celle du 1er juillet, dépassé ce délai la période de transition ne pourra pas être prolongée : le Premier ministre britannique a, à plusieurs reprises, exclu cette possibilité, mais la saga du Brexit nous a habitué aux reports. Cette fois-ci, il ne pourra s’agir que d’un seul tir, d’un an ou deux ans. A la fin de cette période de transition, qu’elle intervienne au 31 décembre 2020, 2021 ou 2022… deux scénarios sont envisageables : un accord a été trouvé - plus ou moins complet - ou la sortie se fait sans deal et donc brutalement, le fameux “cliff edge”. La situation particulière sera celle de l’Irlande, le “backstop” pourra entrer en vigueur même dans le cas d’un accord si aucune “meilleure alternative” n’a pu être négociée : sera alors mise en place une période de quatre ans renouvelable durant laquelle l’Irlande du Nord devra appliquer certaines normes européennes pour prévenir du rétablissement d’une frontière physique entre les deux parties de l’île.

Le coeur des négociations

L’argument principal du Brexit est de retrouver une indépendance économique - auquel s’ajoute la sensibilité particulière des britanniques à l’autorité de la CJUE - vis à vis de ce que les plus fervents brexiters considèrent comme un trop plein de normes imposées par le “diktat européen”.

Entre les grandes déclarations sur l’accord commercial avec les Etats-Unis et la naissance d’un “Singapour sur Tamise”, les dirigeants britanniques vont bien devoir se poser la question de l’accès au marché unique européen qui, amputé des consommateurs britanniques, va tout de même représenter près de 450 millions de personnes.

Sur ce point, les dirigeants européens et Michel Barnier ont été très clairs ; si le Royaume-Uni souhaite un accès au marché unique européen, celui-ci sera proportionnel au respect des normes européennes par le Royaume-Uni, c’est ce qui au vu des déclarations d’Ursula Von der Leyen et Charles Michel semble apparaître comme la colonne vertébrale des négociations du côté de l’Union européenne.

Au-delà des simples questions économiques, d’autres restent à régler, que ce soit autour de l’accès aux eaux britanniques - sujet sensible du côté français - mais aussi les questions de sécurité, de partenariats scientifiques, technologiques ou plus simplement la question d’Erasmus dont la participation du Royaume-Uni semble compromise.

Le jeu de miroir entre Royaume-Uni et UE

En guise de préliminaires à ces négociations, un jeu de miroir a eu lieu le 3 février.

D’un côté, à Bruxelles, Michel Barnier est venu présenter le mandat de négociation qui devra être voté par les Etats membres. Le négociateur en chef des 27 a tenu à rappeler que la question de l’alignement a déjà été abordée dans la déclaration politique en réponse aux critiques britanniques à la veille du discours du Premier Ministre. Il a ensuite présenté le mandat abordant certains points, notamment celui du rôle futur de la Cour de Justice de l’Union européenne qui “sera en capacité de continuer pleinement son rôle” ; et ce lorsque cela concerne l’interprétation du droit européen : spécifiquement sur la question du partage des données personnelles dans le cas de la coopération judiciaire (voir considérants 113 et 155).

Michel Barnier a ensuite tenté de rassurer sur le fait que les 27 ne demandent pas un alignement mais le maintien d’un pied d’égalité - level playing field (LPF) - c’est-à-dire éviter la concurrence déloyale, mais dans le même temps, ce discours est contredit par le contenu du projet soumis au Conseil de l’UE. En effet, ses déclarations restent assez floues sur ce point central des futures négociations. On a le sentiment d’être face à trois acceptions de la notion de LPF selon les domaines comme a pu l’expliquer Dmitry Grozoubinski, fondateur de ExplainTrade :

– Les clauses de non-régressions : dans les matières soumises à ces clauses le Royaume-Uni reste aligné sur les normes européennes en vigueur à la fin de la période de transition.
– L’alignement dynamique : à chaque montée en garanties des normes européennes, celles britanniques devront suivre.
– L’application des normes européennes : une application pure et simple des normes européennes au Royaume-Uni (e.g. considérant 91 sur les aides d’Etat).

D’un autre côté, au niveau britannique cela contraste, Boris Johnson s’est présenté avec un discours, très politique, mais quelques enseignements sont à en tirer. Le Premier Ministre britannique a rejeté l’idée d’appliquer les règles européennes, il a indiqué que “seront maintenus les plus hauts standards”, ce qui permettrait d’éviter la concurrence déloyale redoutée par Bruxelles. Sur la question sensible de la pêche, il s’est dit ouvert à une négociation annuelle d’accès aux eaux britanniques sur la base de “données scientifiques” avec priorité aux pêcheurs anglais.

Quoi que l’on puisse penser des positions de chaque côté de la table des négociations, une chose est sûre les discussions s’annoncent très difficile, et la perspective d’une sortie au 31 décembre 2020 avec un accord ne semble pas du tout être d’actualité aujourd’hui. S’il y a une leçon à tirer des 3 dernières années, c’est que la saga du Brexit n’a pas fini de nous surprendre...