Brexit - l’épineuse question de Gibraltar : un accord enfin trouvé

, par Louise Guillot

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Brexit - l'épineuse question de Gibraltar : un accord enfin trouvé
Theresa May, Première Ministre du Royaume-Uni, Conseil Européen du 18 octobre 2018, Bruxelles. - Copyright : Union européenne

A l’occasion du Conseil européen des 17-19 octobre dernier, Theresa May, la Première Ministre britannique, et son homologue espagnol Pedro Sánchez, ont annoncé qu’un accord réglant la question de Gibraltar dans le contexte du Brexit a été trouvé. Ce protocole, qui sera annexé à l’accord final de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), n’a pas été rendu public. Toutefois, les officiels espagnols ont affirmé que cet accord et donc la question de Gibraltar ne constituerait plus un problème dans la poursuite des négociations sur la future relation entre le Royaume-Uni et l’UE. Il semble que ce protocole abordera la question des droits des citoyens britanniques et espagnols vivant sur le rocher, ainsi que le régime de taxation de Gibraltar.

Gibraltar : un territoire contesté depuis 300 ans

1713, Traité d’Utrecht : le Royaume d’Espagne cède à l’Empire britannique une parcelle de terre de sept kilomètres carrés à la pointe de l’Espagne. Les Britanniques obtiennent alors la souveraineté sur Gibraltar et ne la redonneront jamais aux Espagnols, malgré les nombreuses tentatives de ces derniers. Gibraltar est un lieu stratégique : situé entre le continent européen et l’Afrique, il est une porte d’entrée pour le commerce et les mouvements de population / migrations, mais a également une importance particulière pour ce qui concerne la pêche. En effet, il permet aujourd’hui aux pêcheurs britanniques d’avoir un accès privilégié aux eaux de la Méditerranée qui entourent le fameux rocher. Mais « l’Espagne ne reconnaît pas la domination britannique sur les eaux qui entourent le territoire ni sur l’isthme qui relie Gibraltar à la péninsule Ibérique et sur lequel se trouve [un] aéroport ». (Larousse).

En 1967, à l’occasion d’un référendum, les habitants de Gibraltar choisissent de rester sous l’autorité de la couronne britannique, et en 2002, rejettent également massivement la possibilité d’une souveraineté partagée avec l’Espagne.

Quel rapport entre Gibraltar et le Brexit ?

Gibraltar est un territoire britannique enclavé au bout de l’Espagne, il est donc concerné par la sortie du Royaume-Uni de l’UE. En 2016, les citoyens de Gibraltar avaient évidemment participé au référendum sur le Brexit et ont voté à 96% pour rester dans l’Union. Des milliers de personnes traversent chaque jour la frontière pour travailler sur le rocher. Différentes questions se posent : celle de la frontière entre l’Espagne et le Royaume-Uni, celle de la circulation des personnes (britanniques et espagnoles) travaillant sur place, mais également celle de la circulation des marchandises dans le cadre du marché unique par exemple, puisqu’après le Brexit un contrôle strict à la frontière sera certainement rétabli en attendant de trouver un accord sur la future relation entre l’Union et la Grande Bretagne en matière commerciale.

Depuis 300 ans, l’Espagne conteste cette possession britannique et affirme que Gibraltar est une colonie espagnole. Le vote sur le Brexit a donc remis sur le devant de la scène les discussions autour de cette épineuse question. Le Brexit a été utilisé comme un prétexte par le gouvernement espagnol pour rouvrir ce dossier. En effet, juste après le vote lors du référendum, l’Espagne demandait à reprendre la souveraineté sur l’île, puisqu’elle la considère comme une colonie. Néanmoins, avec l’avancement des négociations, la position espagnole s’est peu à peu assouplie et certains rappellent que Madrid n’a pas (encore ?) atteint son but de négocier une gestion partagée de l’aéroport de Gibraltar par exemple. Le gouvernement espagnol affirme aujourd’hui que les discussions reprendront sur cette question après la sortie du Royaume-Uni, et notamment en ce qui concerne le régime de taxation gibraltarien avantageux. Il indique également qu’il ne posera pas son veto à l’accord final de retrait du Royaume-Uni de l’UE puisque le sujet de Gibraltar est maintenant inclus grâce à la conclusion du protocole que nous mentionnons plus haut.

Pourquoi tant de secret autour de ce protocole ?

Les officiels britanniques et espagnols ont indiqué que le protocole sur Gibraltar ne serait pas rendu public jusqu’à la publication de l’accord de retrait définitif du Royaume-Uni de l’UE, car ce protocole fait partie intégrante de l’accord. Mais pourquoi tant de mystère autour de ce document ? Peut-être les officiels ne veulent-ils pas attirer l’attention de l’opinion publique, particulièrement espagnole, sur ce sujet, alors même que nous pouvons légitimement penser que les citoyens espagnols travaillant à Gibraltar ont le droit de savoir quelle sera leur situation après le Brexit. Peut-être les deux gouvernements ne veulent-ils pas interférer avec les négociations principales, qui sont, rappelons-le, effectuées par l’Union européenne au nom des 27 Etats membres. Il n’y a donc normalement pas de discussions bilatérales possible pour Theresa May avec ses homologues européens sur les sujets touchant au Brexit. L’interlocuteur des Britanniques est Michel Barnier, et ce jusqu’au 29 mars 2019 au moins. Ou peut-être le secret autour de ce protocole est-il bien gardé pour ne pas alimenter les rumeurs concernant la question de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, qui devra également faire l’objet d’un protocole annexé à l’accord final de retrait.

Par conséquent, le récent règlement de la question de Gibraltar nous force à nous interroger également sur le cas irlandais, qui, à une plus grande échelle, pose aussi de nombreuses interrogations quant à la teneur de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Y aura-t-il une frontière physique et des contrôles renforcés ? Et quelles conséquences cela aura-t-il sur les relations entre ces deux parties d’une même île ? Un protocole similaire concernant l’Irlande du Nord est donc attendu, mais aucun progrès significatif sur ce sujet n’a été réalisé lors des dernières négociations. Il semble que Theresa May se trouve face à un trilemme impossible à résoudre : « Brexit means Brexit », elle a donc promis une sortie du Royaume-Uni du marché unique et de l’union douanière, pas de frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, mais aussi pas de traitement différent de l’Irlande du Nord par rapport au reste de la Grande Bretagne, notamment en ce qui concerne la liberté de circulation des marchandises et des personnes. Malheureusement, l’horloge tourne et il ne reste plus que cinq mois au Royaume-Uni et à l’Union européenne pour trouver une solution. Tic, toc !

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