Bulgarie : Dissolution du Parlement par le nouveau Président

, par Thomas Arnaldi

Bulgarie : Dissolution du Parlement par le nouveau Président
Le Président de la République bulgare, Rumen Radev, signe le décret de dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation d’élections législatives anticipées, le 24 janvier 2017. © CC-BY 2.5, President of Bulgaria Office

Entré en fonctions le 22 janvier dernier, le nouveau Président de la République de Bulgarie, Rumen Radev a dissout l’Assemblée nationale - l’unique Chambre du Parlement bulgare - avec effet le vendredi 27 janvier. Des élections législatives anticipées sont convoquées pour le 26 mars 2017 prochain.

A peine élu depuis le mois de novembre et en fonctions depuis le 22 janvier, le nouveau Président bulgare (socialiste, pro-russe), Rumen Radev, a entériné par décret la dissolution de l’Assemblée nationale le 24 janvier. Cela est la suite logique de la crise politique que traverse le pays depuis son élection. En effet, son accession surprise à la tête de cette fonction principalement honorifique a plongé la Bulgarie dans une période d’incertitude. Dès le soir du second tour de l’élection, le 13 novembre 2016, le gouvernement en place de Boïko Borissov (GERB, droite modérée) a démissionné, sa candidate favorite, Tsetska Tsatcheva (GERB, ancienne Présidente du Parlement), ayant perdu les élections présidentielles face au candidat socialiste, Rumen Radev. Dès lors, plusieurs tractations pour aboutir à la formation d’un nouveau gouvernement ont été entreprises par le Président sortant Rossen Plevneliev (GERB) avec les groupes politiques de la représentation nationale mais elles sont toutes restées sans succès.

L’article 99 de la Constitution bulgare interdisant toute dissolution du Parlement monocaméral trois mois avant la fin du mandat du Président, Boïko Borissov a donc mené un gouvernement de transition, gérant les affaires courantes, avant de présenter sa démission au nouveau Président. Il fallait effectivement attendre l’investiture du nouveau président, Rumen Radev, pour pouvoir dissoudre l’Assemblée nationale. Depuis le 27 janvier, c’est chose faite, les parlementaires sont renvoyés devant les électeurs.

Des élections anticipées prévues pour le 26 mars 2017

Entré en fonctions le 22 janvier, Rumen Radev a accepté la nouvelle démission du gouvernement de Boïko Borrisov et a tout naturellement dissout le Parlement, conformément à la Constitution dans ce genre de situation, décrétant ainsi la première dissolution parlementaire de l’année 2017 dans un pays de l’Union européenne. De nouvelles élections législatives sont convoquées pour le 26 mars prochain. Un gouvernement technique intérimaire vient d’être nommé avec à sa tête, Ognyan Gerdjikov, ancien Président du Parlement de 2001 à 2005. A ce Professeur de droit de l’Université de Sofia âgé de 70 ans et proche des anciens royalistes bulgares est donc confiée la tâche de gouverner le pays jusqu’aux prochaines élections.

L’issue du scrutin est toutefois très incertaine. Le GERB (Citoyens pour le développement européen de la Bulgarie) et le Parti socialiste bulgare sont au coude à coude dans les sondages, ce qui rendra compliqué l’instauration d’une coalition gouvernementale. Si le GERB remporte les élections, la légitimité de son chef Boïko Borissov n’en sera alors que renforcée et il pourrait envisager de redevenir Premier ministre pour la 3ème fois depuis 2013. L’impasse gouvernementale bulgare ne semble donc pas terminée, rajoutant ainsi un scrutin supplémentaire à la liste des élections décisives en Europe pour l’année 2017 : Pays-Bas, France, Allemagne, très certainement Italie et désormais Bulgarie !

Rappel des faits

  • 6 et 13 novembre 2016 – Elections présidentielles bulgares avec victoire de Rumen Radev, candidat du Parti socialiste bulgare et ouvertement pro-russe (voir http://www.taurillon.org/8605)
  • 16 novembre 2016 – Approbation par l’assemblée nationale bulgare de la démission du gouvernement de Boïko Borissov (GERB) Novembre à janvier – échec de la formation d’un nouveau cabinet, Boïko Borissov assure les affaires courantes du gouvernement
  • 22 janvier 2017 – Prise de fonctions du Président Rumen Radev ; nouvelle démission du gouvernement Borissov
  • 24 janvier 2017 – Annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale effective pour le vendredi 27 janvier ; nomination d’un gouvernement provisoire avec à sa tête, Ognyan Gerdjikov, Professeur de droit à l’université de Sofia
  • 26 mars 2017 – Elections législatives anticipées

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