Commissaire britannique. L’incongruité du Brexit.

, par Rémi Laurent

Commissaire britannique. L'incongruité du Brexit.
Le collège de la Commission européenne, au Parlement européenne après son approbation. Source : fils twitter Ursula von der Leyen

Nommée dans la douleur à la tête de la Commission européenne, approuvée par une courte majorité absolue au Parlement européen cet été (383 voix « pour », 327 « contre » et 22 abstentions pour 733 députés présents sur 747), Ursula von der Leyen a enfin vu sa Commission validée par les députés européens. Après la « Commission de la dernière chance », voici donc la Commission « d’un nouveau départ pour l’Europe », une Commission à qui, pourtant, il manque un commissaire. Un commissaire… britannique.

Un refus britannique assumé

À peine désigné à la tête du parti conservateur (Tories) et, par conséquent, à la tête du gouvernement de sa Majesté, Boris Johnson avait indiqué par la voix de l’ambassadeur britannique auprès de l’Union européenne, Sir Tom Barrow, que le gouvernement britannique ne nommerait pas de commissaire européen. En effet, le pays sortirait de l’Union européenne quoiqu’il arrive le 31 octobre 2019, c’est-à-dire soit avant la mise en place de la nouvelle Commission.

Or, près de trois ans et demi après le referendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, il n’en est toujours rien. Le gouvernement alors dirigé par Theresa May ayant dû organiser en mai dernier, des élections européennes, les partis britanniques avaient constitué des listes dans l’urgence.

En dépit de l’accord de retrait renégocié avec l’UE, les députés britanniques ont refusé d’examiner au pas de charge moins d’une demi-heure après l’avoir approuvé. Dans un coup de poker dont il est coutumier, Boris Johnson a alors demandé des élections générales anticipées prévues pour le 12 décembre 2019 que le Labour ne pouvait lui refuser après les avoir lui-même tant demandé lorsque Theresa May était Premier ministre.

L’excuse pour ne pas nommer de commissaire européen britannique était alors toute trouvée. Impossible pour un gouvernement intérimaire de désigner un représentant dans une quelconque instance internationale en pleine campagne électorale.

La volonté d’avancer de la Commission

Choisie à la surprise générale dont la sienne à la présidence de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a connu, c’est de peu de le dire, des débuts mouvementés. Approuvé de justesse (9 voix) le 16 juillet 2019 par le Parlement européen, vu trois des candidats commissaires rejetées [1] par les eurodéputés, et la transition compliquée par un Martin Selmayr souhaitant s’accrocher au pouvoir, Ursula von der Leyen n’entendait pas retarder un peu l’entrée en fonction de la Commission qu’elle doit présider alors celle-ci devait entrer en fonction depuis un mois déjà.

Mais voilà, les traités européens imposant que chaque État membre nomme un représentant au sein de la Commission européenne et le locataire de Downing street ayant clairement dit qu’il n’entendait pas accéder à cette requête, il fallait bien trouver une solution pour surmonter un blocage britannique amené à s’éterniser en raison des élections législatives en cours.

La nouvelle présidente de la Commission européenne a donc initié une procédure d’infraction à l’encontre du Royaume-Uni pour manquement aux traités.

La procédure en question a donc commencé son chemin par l’envoi d’un courrier au gouvernement britannique qui dispose de deux mois pour y apporter une réponse. En fonction de celle-ci, la Commission rédigera un avis motivé auquel le Royaume-Uni devra répondre et indiquer les mesures qu’il compte prendre pour éventuellement régulariser sa situation.

Couverte sur le plan juridique, Ursula von der Leyen protège ainsi ses arrières et peut se lancer dans ses nouvelles fonctions, son collège de commissaires à ses côtés.

[1] Les candidats hongrois (László Trócsányi), roumain (Rovana Plumb), tous les deux pour conflits d’intérêts et français (Sylvie Goulard), pour motifs éthiques

Pour aller plus loin

« L’UE lance une procédure contre le Royaume-Uni pour ne pas avoir nommé de commissaire », France info

« L’UE lance une procédure contre le Royaume-Uni », Libération

« UK not nominate EU commissioner befere general election », The Guardian

« The UK’s missing EU commisionner », Financial Times

« EU action against UK over failure to name new commissioner », Sky News

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