Conférence sur l’avenir de l’Europe : le Parlement européen osera-t-il aller plus loin ?

Deuxième partie : Les projets constitutionnels alternatifs qui pourraient émerger

, par Eric Drevon-Mollard

Conférence sur l'avenir de l'Europe : le Parlement européen osera-t-il aller plus loin ?

La dernière fois, nous avons vu que la Conférence sur l’avenir de l’Europe était une grande consultation citoyenne organisée par la Commission en vue de recueillir les doléances des Européens à propos des orientations qu’ils souhaiteraient voir prendre par l’Union Européenne, mais qu’elle était un projet qui risquait de légitimer le rôle des « experts » et les orientation de l’élite actuellement au pouvoir à Bruxelles et au Parlement.

Ici, nous expliquons ce que pourraient être des projets constitutionnels alternatifs en vue de donner un autre avenir à l’Europe, en fonction des orientations politiques de ceux qui les porteraient.

Une constitution faussement fédérale pour une Europe socialiste

A coup sûr, ce projet déplairait à l’extrême-gauche du spectre politique, des marxistes aux plus radicaux des sociaux-démocrates. On les retrouve principalement dans le parti GUE au Parlement européen. Beaucoup d’entre eux réclament plus de fédéralisme, mais non pour faire de l’Europe un état fédéral : leur projet ultime est d’utiliser le prétexte de la création d’un tel État afin de lui donner toujours plus de pouvoirs et de moyens financiers pour décider de tout, et parvenir à la sacro-sainte égalité réelle.

Le niveau fédéral et la décentralisation au niveau local auraient le même rôle que les soviets en URSS : être un instrument de légitimation politique et de surveillance au service du super-État tout puissant, qui planifierait et socialiserait une grande partie de l’économie, sous le prétexte de la défense des « services publics ». Le Parlement et la Commission auraient tous les pouvoirs, et mettraient en place des administrations chargées de sélectionner des magistrats idéologiquement conforme. Un CSA européen veillerait à lutter contre la propagation de la « haine » et contre « le négationnisme historique et écologique » (la contestation de l’idéologie socialiste et de sa manière de promouvoir l’écologie).

Leur projet constitutionnel emprunterait des formes similaires au précédent, mais mettrait l’accent sur l’uniformisation de la fiscalité et de la réglementation, prétendument pour lutter contre un hypothétique « dumping fiscal, social et environnemental ». Le super-État mènerait aussi une politique industrielle par le biais de « champions européens », sous forme de monopoles étatiques subventionnés.

« L’argent magique » coulerait à flots grâce à une Banque Centrale Européenne qui aurait perdu son indépendance, et monétiserait l’immense dette publique que ne manquerait pas de provoquer une telle politique. L’hyperinflation et la dégringolade de l’euro financeraient donc cette « générosité ».

Le côté fédéral et démocratique serait mis en scène par des méthodes de « démocratie participative », avec des comités de citoyens réclamant toujours plus de services « gratuits » et de « droits sociaux », mais dans les faits, on serait plutôt face à un colossal État unitaire à tendance autoritaire.

Une constitution a minima pour une Europe de coopération interétatique

De l’autre côté du spectre politique, la droite radicale représentée par les groupe ECR et Identités et Démocratie ne voudrait évidemment pas d’un tel projet, ni de celui de « l’extrême-centre ».

Sans même parler de fédéralisme, la moindre petite hausse du budget et du pouvoir des institutions européennes seraient vus comme des atteintes inacceptables à la souveraineté des nations. Un projet de constitution se résumerait donc à garantir une zone de libre-échange, la souveraineté des nations sur la plupart des sujets, et à promouvoir la coopération dans quelques grands projets inter-étatiques du même type que l’ESA ou Airbus.

Concrètement, le Parlement et la Commission verraient leurs rôles limités, le Conseil verrait son pouvoir renforcé, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme serait retirée de la constitution, et la CEDH serait supprimée.

Une constitution fédérale pour une Europe libérale de gauche

En dehors des grands partis représentés au Parlement européen, d’autres tendances pourraient émerger d’un débat sur l’avenir de l’Europe.

Un pôle libéral de gauche, attaché aux droits naturels et à une intervention restreinte de la puissance publique, rejoindrait les élites de Bruxelles sur l’utilisation du droit comme moyen de construire l’Union Européenne, et partagerait son désir d’une immigration peu régulée. Méfiante vis-à-vis des référendums au niveau fédéral, qu’elle verrait comme une pratique plébiscitaire dangereuse pour les droits fondamentaux des individus, elle prônerait le fédéralisme, mais sans oublier pour autant le principe de subsidiarité, afin de de créer un « Etat minimal européen », tel que défendu par le think tank Génération Libre.

Ce qui n’exclut pas l’harmonisation réglementaire, mais plutôt à la baisse, en ne conservant que les lois qui sont vraiment utiles à l’économie, notamment en encadrant juridiquement le fonctionnement des marchés et le règlement des faillites. Le libre-échange et les traités commerciaux seraient promus, et l’interdiction du protectionnisme, sauf à des fins de rétorsion à des pratiques déloyales, serait inscrite dans la constitution.

Les magistrats seraient plus indépendants que dans le système français ou allemand, mais seraient élus au suffrage universel indirect, pour de longues périodes.

Un tel projet constitutionnel remplacerait la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, d’inspiration clairement social-démocrate, par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, d’inspiration libérale. Elle conserverait une partie des textes de la Convention Européenne des Droits de l’Homme visant à empêcher le contrôle de l’immigration illégale, encourageant le communautarisme, et ajouterait des articles l’autonomie fiscale des régions à l’intérieur des états-membres. Le texte constitutionnel garantirait la liberté d’expression de manière aussi forte qu’aux États-Unis. Les régions des grands états deviendraient de petits états fédéraux à l’intérieur de leur pays, dotées d’une autonomie fiscale et réglementaire importante, afin de favoriser l’émulation et les bonnes pratiques en matière de bonne gouvernance.

Comme outre-Atlantique, les états-membres et les régions pourraient faire faillite en cas de mauvaise gestion, sans qu’aucun mécanisme d’aide ne vienne les secourir. Mais comme le budget de l’état fédéral serait malgré tout plus important qu’à l’heure actuelle (ce qui n’est pas bien difficile), et que l’État fédéral aurait la possibilité d’émettre des obligations souveraines, les banques et les acteurs économiques systémiques pourraient malgré tout être sauvés afin d’éviter aux autres états-membres de se retrouver en difficulté. De plus, la police et l’armée fédérale pourraient prendre la relève des forces de l’ordre locales si elles se retrouvent temporairement sans solde avant la fin de la restructuration de la dette.

Une constitution fédérale d’inspiration libérale conservatrice

Un pôle libéral conservateur, qui s’inspirerait du Parti Républicain américain, prônerait également un fédéralisme respectueux du principe de subsidiarité, mais malgré tout moins limité. L’état fédéral serait légitimé dans ses fonctions régaliennes et comme instrument de puissance, de promotion de notre civilisation, et de défense des intérêts de l’Europe dans le monde.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 prendrait également la place de la Déclaration Universelle de 1948, mais la Convention Européenne des Droits de l’Homme serait supprimée pour laisser place à un texte qui promeut les valeurs qui ont historiquement prévalu en Europe, de la pensée grecque au christianisme jusqu’à la philosophie des Lumières. La liberté d’expression bénéficierait également des mêmes garanties qu’aux États-Unis. L’architecture économique et réglementaire serait semblable au projet précédent, avec des états-membres et des régions mis en face de leurs responsabilités en cas de mauvaise gestion. Un vrai fédéralisme préserverait aussi l’autonomie fiscale et réglementaire à tous les niveaux.

Mais contrairement au projet constitutionnel précédent, les nations et communautés locales pourraient affirmer leurs identités particulières plus facilement. Les régions et états progressistes pourraient toujours décider d’établir des règles en adéquation avec leurs aspirations, mais ils n’auraient plus la possibilité d’imposer aux autres territoires conservateurs leur volonté, notamment en terme de religion, d’institutions familiales ou de mode de vie. Ceux qui ne seraient pas d’accord pourraient toujours migrer dans un territoire progressiste. Il ne s’agirait donc pas d’un conservatisme national conservateur anti-démocratique à la polonaise, qui veut imposer sa morale religieuse à tous.

Le référendum aurait toute sa place, tant au niveau fédéral qu’au niveau des états, afin de s’assurer que la volonté du peuple est respectée, et tant que les principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ne sont pas violés.

L’équilibre entre les pouvoirs aurait une grande importance, et les corps de fonctionnaires non-élus se le verraient retirer. Notamment, les juges et les procureurs seraient tous élus au suffrage universel direct, comme les députés : après tout, si les citoyens élisent les détenteurs du pouvoir législatif, il est tout aussi indispensable qu’ils élisent les détenteurs du pouvoir judiciaire, au vu de son importance cruciale. De plus, c’est la seule manière de garantir son indépendance vis-à-vis de l’exécutif. Ce dernier doit également être contrôlé étroitement par le peuple, c’est pourquoi les chefs locaux des forces de l’ordre doivent aussi être élus au suffrage universel. Les citoyens pourraient aussi s’y engager facilement comme volontaires pour les aider, et le droit à l’autodéfense serait un principe constitutionnel.

Dans un autre domaine, les partisans de l’Europe des nations s’opposent généralement aux partisans de l’Europe fédérale, mais ici la constitution fédérale garantirait toute leur importance aux nations, valoriserait leur histoire et leurs coutumes dans l’enseignement, les cérémonies commémoratives et les événements festifs.

Elle se donnerait aussi pour objectif la construction d’une nation européenne, en valorisant les mythes et les combats communs qui ont parfois uni nos nations à travers les siècles. Loin de l’idée de table rase chère aux progressistes, le projet libéral conservateur de constitution européenne chercherait à inscrire l’Union Européenne dans la continuité historique, depuis l’Empire romain en passant par Charlemagne, les Croisades, l’Ordre de Malte et les Lumières.

Mobilisons-nous !

D’autres projets de constitution européenne pourraient émerger, mélanges des éléments les plus typiques de chacun de ceux, potentiels, que nous venons de présenter, ou reposant sur des idéologies et idées totalement nouvelles.

Mais ce qui importe, c’est que les peuples européens se saisissent de cette Conférence sur l’Avenir de l’Europe pour en faire leur projet, celui des citoyens.

Ne laissons pas les forces politiques en place à Bruxelles en faire un moyen d’imposer leur idéologie ni de légitimer leur pouvoir !

L’Union Européenne ne serait pas assez démocratique ?! Eh bien, il ne tient qu’à nous de faire en sorte qu’il en soit autrement, en écrivant nous-mêmes des règles du jeu plus compréhensibles et qui nous satisfont pleinement ! Mobilisons-nous !

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